VI. Ens. sup. Lois et Règlements

ment secondaire des jeunes filles (ordre des sciences), justifier d'un diplôme de licencié es sciences comprenant les certificats ci-après :

lo Certificat d'études supérieures de sciences portant sur la physique, la chimie et l'histoire naturelle ;

2* Certificat de mathématiques générales ; 3" Troisième certificat au choix de l'aspirante ;

Art. 2. — Les dispositions qui précèdent seront applicables aux aspirantes à l'agrégation des jeunes filles.

Art. 3. — Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts est chargé de l'exécution du présent décret, qui aura son effet à partir de 1910.

Décret portant règlement d'administration publique sur le régime financier et la comptabilité du matériel

du Muséum d'histoire naturelle.

28 Septembre 1908.

Le Président de la République française,

Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts ' et du Ministre des Finances ^ ;

Vu le décret du 10 juin 1793 ;

Vu les décrets des 29 décembre 1863, portant réorganisation du Muséum, et 2 janvier 1864, portant règlement général pour l'exécution du décret précédent ;

Vu le décret du 12 décembre 1891, portant réorganisation du Muséum, et le décret du même jour sur la comptabilité de cet établissement;

Vu l'article 44 de la loi de finances du 31 décembre 1907 ainsi conçu :

« Les crédits inscrits au Budget de l'État pour les dépenses du matériel du Muséum d'histoire naturelle seront désormais attribués à cet établissement, à titre de subvention, pour être portés à un budget spécial dont il aura l'administration. Ce budget comprendra également en recettes les ressources que le Muséum pourra se créer dans des conditions fixées par un règlement d'administration publique.

« Les recettes et les dépenses dudit budget seront effectuées par un agent comptable justiciable delà Gourdes comptes.

a Le règlement d'administration publique déterminera les attributions financières du Directeur et du Conseil du Muséum, les règles concernant la comptabiHté et généralement toutes les mesures utiles pour l'application du présent article » ;

Vu le décret du 31 mai 1862 portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Le Conseil d'État entendu,

Décrète ;