M. Gaston DouMERouE. I 2. M. J. Caillaux

Art. 2. — Les Recettes du budget ordinaire se composent :

1° Des revenus des. biens, meubles et immeubles, ainsi que des intérêts des fonds placés au Trésor ;

2" Des subventions de l'État pour les dépenses ordinaires ;

3" Des subventions des départements, des communes, des établissements publics, des établissements d'utilité publique et des particuliers pour les dépenses ordinaires ;

4° Des droits qui pourront être exigés des particuliers pour admission dans les laboratoires ;

5° Du prix des opérations autorisées par le Ministre de l'Instruction publique pour le compte de parliculiers dans les divers services du Muséum.

Les droits de laboratoire et le prix des opérations seront fixés par arrêté ministériel sur la proposition du Directeur et après avis de l'Assemblée des professeurs ;

6° Du produit de la vente des publications du Muséum ;

7° Des redevances qui pourront être exigées à raison de la vente au public des photographies et autres reproductions, soit des objets exposés dans les galeries, soit des animaux de la ménagerie ou des plantes des serres et du jardin ;

8° Du montant de la vente par adjudications des fruits,, graines, plants et œufs en surnombre et qui ne pourront être employés pour les besoins de la science ;

9° Du produit de la location des chaises et kiosques ;

10" De toutes les autres ressources d'un caractère annuel et permanent.

Art. 3. — Les Dépenses du budget ordinaire comprennent dans des chapitres spéciaux :

1" Les impositions établies par les lois ;

2° Le service des emprunts ;

3° L'emploi des revenus des dons et legs et des subventions ayant une affectation spéciale ;

4° Les dépenses d'entretien locatif des bâtiments et du mobilier du Muséum, les frais d'éclairage et de chauffage et ceux d'impression et de bureau ;

5* Les frais d'entretien et d'accroissement des collections, les frais des cours et laboratoires, les frais du jardin, des serres et des ménageries ;

6° Les frais des publications du Muséum ;

7" Les frais de mission des voyageurs naturalistes ;

8" La rétribution de l'agent comptable ;

9° Toutes autres dépenses d'un caractère annuel et permanent.

Pour les chapitres applicables à plusieurs services, le crédit est divisé en articles correspondant à chacun de ces services.

Art. 4. — Le Budget extraordinaire comprend :

En recettes :

1° Les dons et legs ;

2" Le produit des emprunts ;

3" Les subventions de l'État, des départements, des communes, des établissements publics, des établissements d'utilité publique et des particuliers pour des dépenses extraordinaires ;

4° Le prix des biens aliénés, notamment des animaux ou des objets classés dans les collections, reconnus en excédent et inutiles à conserver, suivant les formes et dans les conditions prescrites aux articles 15 et 16 du décret du 2 janvier 1864 ;

5" Toutes autres recettes accidentelles.

En dépenses :

Les dépenses temporaires ou accidentelles imputées sur une des recettes énumérées ci-dessus.