M. Gaston Doumeroub

Arrêté approuvant la délibération du Conseil de TUniversité de Bordeaux, instituant à la Faculté

des lettres un diplôme d'études universitaires (Philosophie-Histoire-Géographie-Philologie)

et en réglementant les conditions de scolarité.

Vu la loi du 10 juillet 1896;

Vu l'article 15 du décret du 21 juillet 1897 portant règlement pour les Conseils des Universités ;

Vu la délibération du Conseil de l'Université de Bordeaux, en date du 27 juillet 1908 ;

Après avis de la Section permanente du Conseil supérieur de l'Instruction publique,

Arrête :

Est approuvée la délibération susvisée du Conseil de l'Université de Bordeaux, instituant à la Faculté des lettres un Diplôme d'études universitaires (Philosophie-Histoire- Géographie-Philologie), et en réglementant les conditions de scolarité.

Annexe a l'arrêté qui précède.

Délibération du Conseil de l'Université de Bordeaux.

(27 Juillet 1908.'

Le Conseil de l'Université de Bordeaux,

Vu l'article 15 du décret du 21 juillet 1897 ;

Vu la délibération de la Faculté des lettres, en date du 23 juin 1908,

Délibère :

Article 1". — Il est créé, à la Faculté des lettres de l'Université de Bordeaux, un Diplôme d'études universitaires {Philosophie-Histoire-Géographie-Philologie) .

Art. 2. — Sont admis à solliciter ce diplôme tous les candidats qui auront suivi les cours de la Faculté pendant une année scolaire au moins.

Art. 3. — Le diplôme sera délivré à la suite d'un examen qui comprendra :

Épreuve écrite.

a) Un mémoire d'ordre philosophique, historique, géographique ou philologique, composé en français et préparé à la Faculté ;

6) La soutenance de ce mémoire.

Épreuves orales.

i" Une interrogation sur un des cours suivis à la Faculté ;

2° L'explication en français d'un passage tiré d'un ouvrage agréé par un des membres de. la Faculté.

Art. 4. — Chaque année, il se tiendra une session d'examens, du 20 au 30 juin. La Faculté pourra, exceptionnellement, si elle le juge à propos, tenir une session extraordinaire.

Art. 5. — Les candidats devront se faire inscrire, au moins trois mois à l'avance, au secrétariat de la Faculté. Les mémoires devront être déposés un mois avant l'examen.

l, M. Gaston Doumeroue.

Art. 6. — Le nombre des membres du jury ne saurait être inférieur à trois. Art. 7. — Aucun candidat ne sera admis aux épreuves orales si le mémoire n'est pas jugé suffisant par le jury. L'admissibilité, une fois obtenue, sera définitivement acquise au candidat.

Art. 8. — Le diplôme, signé par les membres du jury et par le doyen de la Faculté des lettres, sera délivré, sous le sceau et au nom de l'Universilé, par le Recteur, président du Conseil de l'Université.

Art. 9. — Le présent règlement aura son effet h partir du 1" novembre 1908.

Arrêté relatif aux Aides d'anatomie de la Faculté de médecine de l'Université de Paris.

31 Octobre 1908.

Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux- Arts *, Vu l'arrêté du 15 mars 1907 ;

Vu les propositions de la Faculté de médecine et du Vice-Recteur de l'Académie de Paris ;

Vu la loi du 27 février 1880 ;

Après avis de la Section permanente du Conseil supérieur de l'Instruction publique,

Article l*^ — A la Faculté de médecine de l'Université de Paris, les aides d'anatomie sont autorisés à prendre, au cours de leur troisième année d'exercice, le grade de docteur en médecine.

Art. 2. — Sont rapportées les dispositions contraires de l'article 2 de l'arrêté du 15 mars 1907.

Arrêté relatif aux élèves de l'École Xorraale supérieure candidats à l'agrégation des sciences physiques.

10 Novembre 1908.

Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts *,

Vu le décret du 10 novembre 1903 ;

Vu le décret du 10 mai 1904 ;

Vu le décret du 22 janvier 1896 et le décret dii 22 décembre 1905 ;

Vu l'arrêté du 18 juin 1904 instituant des diplômes d'études supérieures dans les Facultés des sciences ;

Vu le statut du 18 juin 1904 sur l'agrégation de l'enseignement secondaire ;

Après avis de la Commission des sciences du Comité consultatif de l'enseignement public,

Arrête :

Article 1". — Les élèves de l'École normale supérieure candidats à l'agrégation des sciences physiques pourront faire à l'École une 4^ année d'études.

Art. 2. — Ces élèves devront consacrer les deux premières années d'études à la