I. M. Gaston Doumergue

OCTOBRE 1908. il91

Rapport ail Président de la Répiiltliqiie, suivi d'nn Décret relatif à la nouvelle Pharmacopée française

(Édition de 190S).

I» Rapport.

12 Octobre 1908.

Monsieur le Président,

Un décret du 17 juillet dernier, publié au Journal officiel du 8 août, en rendant la nouvelle Pharmacopée française (édition de 1908) obligatoire à partir du 15 septembre, prescrivait aux praticiens de se pourvoir, à partir de cette date^ de la nouvelle édition.

Au moment où le décret du 17 juillet a été rendu, la publication du nouveau Codex présentait un caractère d'extrême urgence. L'édition de 1884 était épuisée depuis longtemps. L'intérêt des praiciens, l'intérêt public exigeaient que la nouvelle pharmacopée parût sans retard. Elle était en préparation depuis plus de onze années.

Mais une question reste à examiner et à résoudre, celle du délai à accorder aux praticiens pour se conformer aux prescriptions de la nouvelle pharmacopée.

Pour les éditions de 1866 et de 1884, il n'avait pas été jugé utile de fixer de délai, les changements apportés par chacune de ces éditions étant peu nombreux.

Mais les conditions sont bien différentes aujourd'hui.

Il s'est produit, en effet, un fait tout nouveau qui a exercé une influence considérable sur la revision du Codex de 1884 : nous voulons parler de la conférence internationale tenue à Bruxelles en 1902. Les décisions de cette conférence ayant été acceptées par tous les gouvernements, la Commission de rédaction du nouveau Codex devait en tenir compte.

Or, en raison de ces décisions, la préparation et, par suite, la composition d'un grand nombre de médicaments ont été modifiées, et c'est dans ces modifications que résiderait, pour les pharmaciens, la difficulté d'appliquer les nouvelles prescriptions, s'il ne leur était pas accordé de délai. Un délai est nécessaire, non seulement aux pharmaciens pour mettre leurs produits en harmonie avec les exigences nouvelles, mais encore aux médecins pour se rendre compte des changements apportés dans la posologie et modifier le libellé de leurs ordonnances.

C'est pourquoi nous avons l'honneur, Monsieur le Président, de soumettre à votre approbation le projet de décret ci-joint, aux termes duquel un délai de huit mois, du 15 septembre 1908 au 15 mai 1909, est accordé aux intéressés pour se conformer aux prescriptions de la nouvelle Pharmacopée française (édition de 1908).

La mesure répond aux vœux de tous les praticiens intéressés.

Veuillez agréer, etc.

Le Président du Conseil, Ministre de Vlntérieur, Signé: G. Clemenceau.

Le Ministre de l'Agriculture, Signé : J. Ruau.

Le Ministre de VInstruction publique et des Beaux-Arts, Signé : Gaston Doumergue.

2» Décret.

17 Octobre 1908.

Le Président de la République française.

Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, du Président du Conseil, Ministre de l'Intérieur, et du Ministre de l'Agriculture, Vu le décret du 17 juillet 1908 ;

Vu les articles 32 et 38 de la loi du 21 germinal an XI -, Vu l'ordonnance du 8 août 1816 ; Vu la loi du 25 juin 1908;

Considérant qu'à la suite de la conférence internationale de Bruxelles, des modifications profondes ont été apportées dans la composition des médicaments héroïques, Décrète :

Article l**". — Un délai de huit mois, du 15 septembre 1908 au 15 mai 1909, est accordé aux intéressés pour se conformer aux prescriptions de la nouvelle Pharmacopée française (édition de 1908).

Art. 2. — Le Président du Conseil, Ministre de l'Intérieur, le Ministre de l'Agriculture et le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.

Arrêté fixant les conditions auxquelles le titre de secrétaire-adjoint peut être conféré aux Commis des Facultés et Écoles d'enseignement supérieur assimilées.

20 Octobre 1908.

Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts ',

Vu le décret du 29 novembre 1907 ;

Vu l'article 45 de la loi de finances du 31 décembre 1907,

Arrête :

Article 1". — Les commis des Facultés et Écoles d'enseignement supérieur assimilées, rangés dans les 1", 2« et 3* classes de leur emploi, peuvent, sur proposition spéciale des doyens ou directeurs, obtenir le titre de secrétaire-adjoint. Ce titre leur est conféré par arrêté ministériel.

Art. 2. — Tous les règlements qui régissent actuellement les commis de Faculté, notamment en ce qui concerne les traitements, le classement, l'avancement et les attributions, demeurent applicables aux commis auxquels est conféré le titre de secrétaireadjoint.

25 Octobre 1908.

Décret portant suppression, à la Faculté des lettres de l'Université de MontpelHer, de la Chaire de Littérature étrangère, et création, â ladite Faculté, d'une Chaire de Langue et Littérature romanes.