Mode d'extinction des obligations

Arrêté fixant les matières dans lesquelles sera choisi au prochain concours d'agrégation des Facultés de droit (Section de droit public) le sujet de la composition écrite.

1" Décembre 1908.

Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux- Arts ^

Vu l'article 6 de l'arrêté du 23 juillet 1896 portant réorganisation de l'agrégation des Facultés de droit ;