M. Gaston Doumeroue
Vu le procès-verbal de la séance du 3 novembre 1908 du jury du concours d'agrégation des Facultés de droit. (Sec^/on de droit public).
Arrête ainsi qu'il suit les matières dans lesquelles sera choisi, au prochain concours d'agrégation des Facultés de droit [Section de droit public), le sujet de la composition écrite :
a) Droit constitutionnel :
Le droit d'association.
b) Droit international public :
L'arbitrage international.
Arrêté fixant la matière dans laquelle sera pris le sujet de la composition écrite au prochain concours d'agrégation des Facultés de Droit (Section d'histoire du droit).
Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts ^
Vu l'article 6 de l'arrêté du 23 juillet 1896 portant réorganisation de l'agrégation des Facultés de droit ;
Vu le procès-verbal de la séance du 19 novembre 1908 du jury du concours d'agrégation des Facultés de droit [Section d'histoire du droit),
Arrête :
Le sujet de la composition écrite au prochain concours d'agrégation des Facultés de droit {Section d'histoire du droit) sera pris dans les Olim, (édition Beugnot).
Arrêté fixant les matières dans lesquelles sera choisi le sujet de la composition écrite au prochain concours d'agrégation des Facultés de Droit (Section des sciences économiques).
!"• Décembre 1908.
Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux- Arts ^
Vu l'article 6 de l'arrêté du 23 juillet 1896 portant réorganisation de l'agrégation des Facultés de droit ;
Vu le procès-verbal de la séance du 20 novembre 1908 du jury du concours d'agrégation des Facultés de droit [Section des sciences économiques)^
Arrête ainsi qu'il suit les matières dans lesquelles sera choisi, au prochain concours d'agrégation des Facultés de droit [Section des sciences économiques), le sujet de la composition écrite :
