M. Gaston Doumergie
Décret relatif au Certificat d'Études physiques, cliiniiques et naturelles.
Le Président de la République française,
Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts*, Vu le décret du 31 juillet 1893 relatif à l'institution, dans les Facultés des sciences, d'un certificat d'études physiques, chimiques et naturelles ; Vu l'arrêté du 20 février 1907; Vu la loi du 27 février 1880;
Le Conseil supérieur de l'Instruction publique entendu, Décrète :
Article l"'^ — Sont admis à suivre, dans les Facultés des sciences, l'enseignement préparatoire des sciences physiques, chimiques et naturelles, les candidats pourvus d'un diplôme de bachelier, et, après constatation de leur aptitude par la Faculté, les candidats âgés de dix-sept ans au moins, pourvus, soit du diplôme de fin d'études de l'enseignement secondaire des jeunes filles, soit du brevet supérieur de l'enseignement primaire, soit du certificat d'éfudes primaires supérieures.
Art. 2. — Sont abrogées les dispositions de l'article 2 du décret du 31 juillet 1893.
Décret modifiant les articles 19 et 20 du décret du 31 mai -1902, relatif au Baccalauréat
de l'enseignement secondaire.
22 Décembre 1908.
Le Président de la République française,
Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts ' ;
Vu le décret du 31 mai 1902 relatif au baccalauréat de l'enseignement secondaire ;
Vu l'arrêté du 28 juillet 1905;
Vu le décret du l^*" août 1905 ;
Vu la loi du 27 février 1880 ;
Le Conseil supérieur de l'Instruction publique entendu.
Article 1". — Les dispositions des articles 19 et 20 du décret du 31 mai 1902 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit :
« Art. 19. — Les candidats à la seconde partie peuvent choisir, au moment de leur inscription, entre les deux séries suivantes d'épreuves :
