M. Gaston Douheroue

Vu le décret du 24 janvier 1882 ;

Vu le décret du 31 décembre 1889 ;

Vu le décret du 29 décembre 1906 ;

Vu le décret du 1 4 février 1905 ;

Vu la loi du 27 février 1880 ;

Le Conseil supérieur de l'Instruction publique entendu.

Décrète :

Article l*^ — Les articles 6, 8 et 11 du décret du 31 décembre 1889, relatif au certificat d'études de législation algérienne, de droit musulman et de coutumes indigènes, sont modifiés ainsi qu'il suit :

« Art, 6. — L'examen de première année consiste en une épreuve orale comprenant quatre interrogations, savoir :

Une interrogation sur les éléments du droit civil français;

Une interrogation sur la procédure et les voies d'exécution ;

Une interrogation sur le droit pénal ;

Une interrogation sur les éléments du droit public et administratif. »

« Art. 8. — Chaque interrogation, dans les deux examens, donne lieu à une note variant de 0 à 20. Le minimum des points pour être admis est de 40 pour le premier examen et de 30 pour le second. »

« Art. 11. — Les capacitaires en droit, reçus sous le régime du décret du 14 février 1905, et les licenciés en droit qui aspirent au certificat d'études de législation algérienne, de droit musulman et de coutumes indigènes sont dispensés de l'examen de première année et peuvent se présenter au second examen après avoir pris quatre inscriptions et suivi régulièrement les cours de deuxième année, »

Art. 2. — Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux- Arts est chargé de l'exécution du présent décret.

Décret relatif aux jurys pour les llièses de Doctorat es sciences et de Doctorat es lettres.

22 Décembre 1908.

Le Président de la République française.

Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts • ;

Vu le décret du 17 mars 1808 ;

Vu les décrets des 20 juillet 1882, 30 juillet 1883 et 16 janvier 1898 ;

Vu la loi du 27 février 1880 ;

Le Conseil supérieur de l'Instruction publique entendu,

Décrète :

Article 1"'". — Dans les Facultés des sciences et dans les Facultés des lettres des Universités, le Recteur peut, sur l'avis de la Faculté, proposer au Ministre d'appeler à faire partie des jurjs de doctorat des juges non docteurs, appartenant ou non à une Faculté, mais dont les travaux se rapportent aux études du candidat.