I. Philosophie

Interrogation sur les sciences naturelles et l'hygiène t

IL Mathématiques.

Épreuves écrites.

Épreuves orales.

Interrogation sur les mathématiques 2

Interrogation sur la physique et la chimie . . . , ; . 2

Interrogation sur les sciences naturelles et l'hygiène 1

Interrogation sur la philosophie 1

Interrogation sur l'histoire contemporaine et la géographie 1 »

Art. 2. — Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts est chargé de l'exécution du présent décret, qui aura son effet à partir de la session de juillet 1910.

Décret relatif aa\ aspirantes au diplôme de Sage-femme, élèves de la Maternité de Paris.

23 Décembre 1908.

Le Président de la République française,

Sur le rapport du Président du Conseil, Ministre de l'Intérieur', et du Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts-;

\'u le règlement, en date du 11 messidor an X, relatif aux cours d'accouchements de l'hospice de la Maternité de Paris ;

Vu le règlement général pour l'École d'accouchements établie à l'hospice de la Maternité de Paris, en date du 8 novembre 1810 ;

Vu la loi du 27 février 1880 ;

Vu la loi du 30 novembre 1892 ;

Le Conseil supérieur de l'Instruction publique entendu,

Décrète :

Article 1". — Les aspirantes au diplôme de sage-femme de l*"» classe, candidates à la Maternité de Paris et non pourvues du brevet de capacité élémentaire de l'enseignement primaire, subissent un examen d'entrée conforme aux programmes arrêtés par l'autorité universitaire, devant une Commission spéciale siégeant à la Maternité et nommée par le Vice-Recteur de l'Académie de Paris.

Art. 2. — Les élèves de la Maternité de Paris subissent les examens prévus par le décret du 25 juillet 1893 et correspondant à la première et à la deuxième année d'études devant un jury de cinq juges, dont deux membres de la Faculté de médecine, y compris le président.

A la suite de ces examens, le Ministre de l'Instruction publique pourra, s'il y a lieu, après rapport du président, prononcer l'échange du certificat délivré par ce jury contre le diplôme de sage- femme de l""* classe.

Art. 3. — Les dispositions antérieures contraires à celles du présent décret sont et demeurent abrogées.

Art. 4. — Le Président du Conseil, Ministre de l'Intérieur, et le Ministre deo l'Instruction publique et des Beaux-Arts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui aura son efi'et à partir de l'année scolaire 1910-1911.

Loi portant fixation du Budget général de l'Exercice 1909. (Extrait.)

26 Décembre 1908.

Art. 37. — Le temps passé par les fonctionnaires de l'enseignement public, en qualité de boursiers de licence et d'agrégation près des Facultés des lettres et des sciences, entrera en compte, jusqu'à concurrence de trois années, dans le calcul des services valables pour l'obtention d'une pension de retraite.