M. Gaston ûoumerous
Les conditions pour l'obtention de ce diplôme sont actuellement les suivantes :
1» Posséder, soit le grade de bachelier, soit le certifiât d'études primaires supérieures, soit le certificat d'études secondaires prévu par le décret du 30 juillet 1886, modifié par le décret du
2» Avoir fait, dans une Faculté de médecine où l'enseignement dentaire est organisé, ou dans une École dentaire reconnue, trois années d'études régulières ;
3' Avoir subi avec succès trois examens spéciaux devant une Faculté de médecine.
L'application de ce régime d'études ne tarda pas à montrer que ni l'accès de la profession, ni l'organisation de la scolarité, ni les conditions dans lesquelles les examens étaient subis ne présentaient toutes les garanties désirables.
D'autre part, les progrès accompli par l'art dentaire, aussi bien au point de vue scientifique que dans le domaine de la pratique, auraient suffi, à eux seuls, pour justifier une réforme nouvelle dans la préparation au diplôme de chirurgien-dentiste.
Le Comité consultatif de" l'enseignement public, saisi de la question en 1904, émit les avis de principe suivants :
1' Exiger des candidats, à défaut du diplôme de bachelier ou du certificat d'études primaires supérieures, un titre présentant plus de garanties que le certificat d'études délivré à la suite de l'examen par trop insuffisant mentionné dans les décrets du 30 juillet 1886 et du 25 juillet 1893 ;
2» Imposer aux candidats, avant la scolarité, un stage de deux ans, qui devrait être validé par un examen spécial ;
3' Maintenir la scolarité de trois années, avec trois examens probatoires, mais en réorganisant surtout le 3* examen ;
4" Autoriser les Écoles dentaires à produire leurs programmes d'enseignement devant les Facultés au moment des examens probatoires ;
5" Faire subir le 3' examen, soit dans les Facultés ou Écoles de médecine où l'enseignement dentaire est organisé, soit dans les Écoles dentaires libres, si toutefois il devenait possible, grâce à des mesures administratives spéciales, de rattacher ces Écoles aux services hospitaliers de l'Assistance publique.
Dans les hôpitaux de Paris, en effet, l'installation des services dentaires n'est pas comparable à celle des Écoles dentaires libres. Or, on ne pourrait songer à une organisation de ces services dans les Facultés de médecine, le Parlement ayant toujours refusé les crédits nécessaires. S'il existe un enseignement dentaire dans les Universités de Bordeaux, Lille et Nancy, c'est que ces Universités l'ont organisé sur leurs budgets propres. Il fallait donc, à Paris en particulier, trouver un moyen de rattacher les Écoles libres à l'administration de l'Assistance publique, de façon à pouvoir faire subir chez elles les épreuves cliniques et pratiques du troisième examen.
C'est seulement en 1906 que, en vertu d'une délibération du Conseil municipal de Paris, deux Écoles dentaires déclarées d'utilité publique purent être assimilées aux dispensaires de l'Assistance
La question se trouvait donc résolue, et bientôt après, M. Lannelongue était chargé de faire au Comité consultatif un rapport sur l'ensemble de la réforme des études dentaires.
Mais ce rapport ayant été présenté au moment même où allaient s'ouvrir les travaux de la Commission de réforme des études médicales, le Comité consultatif crut devoir surseoir à son examen.
Si, dans le sein de la Commission de réforme des études médicales, les membres de cette Commission ont été d'avis que l'enseignement de l'art dentaire devrait être logiquement une partie intégrante de l'enseignement des Facultés de médecine ; si beaucoup estiment qu'il faudrait exiger de tous les dentistes le diplôme de docteur en médecine, il ne faut pas oublier, avant tout, que les Écoles dentaires tiennent leur existence dé la loi de 1875 sur la liberté de l'enseignement supérieur, et qu'une nouvelle loi pourrait seule leur retirer leurs prérogatives.
Par conséquent, dans l'état actuel des choses, la seule méthode rationnelle consiste à renforcer les études dentaires et à entourer l'obtention du diplôme de chirurgien-dentiste de toutes les garanties que l'expérience a pu suggérer. D'ailleurs, élever le niveau des études, n'est-ce pas franchir une nouvelle étape et diminuer la distance qui sépare les deux diplômes ?
Tels sont les faits ou considérations qui ont conduit à l'élaboration du projet soumis aujourd'hui à votre examen. Votre Commission ne lui a fait subir que de légères modifications.
Le projet comporte cinq années d'études, dont deux pour le stage et trois pour la scolarité.
Stage.
S'il importe de ne pas rendre trop difficile l'accès de la carrière de dentiste, on doit être également soucieux d'exiger des candidats un savoir capable d'en élever le niveau scientilique et moral, en même temps que de faire cesser le discrédit qui a plus ou moins justement pesé jusqu'ici sur la profession de dentiste. On a donc pensé qu'il fallait exiger des candidats, soit le diplôme de bachelier, soit le certificat d'études primaires supérieures, soit le brevet supérieur de l'enseignement primaire. On ne saurait non plus, à notre époque, exclure les femmes de l'exercice d'une profession qui est tout à fait à leur portée et conforme à nos mœurs. Elles pourront présenter le diplôme de fin d'études secondaires de jeunes filles.
La question du stage en lui-même était une des plus difficiles à résoudre. Quel sera son objet? Où doit-il être fait? Comment s'assurera-t-on qu'il est réellement et convenablement accompli ?
Pour arriver à donner aux dentistes la dextérité et l'habileté opératoires qui leur sont nécessaires, le stage doit comprendre d'abord un travail manuel technique dans un laboratoire spécialement outillé. 11 est indispensable que les élèves apprennent à faire l'examen d'une bouche ou d'une dent, qu'ils s'exercent aux manœuvres d'extraction, de redressement et de dentisterie opératoire, qu'ils s'accoutument à l'emploi des anesthésiques et à l'auscultation du cœur, toutes connaissances qui ne peuvent s'acquérir que dans des salles de consultation ou dans le cabinet d'un dentiste ayant un laboratoire.
Or, les hôpitaux de Paris ne possèdent, comme nous l'avons fait remarquer, aucun laboratoire suffisamment outillé, bien qu'ils aient un personnel de dentistes et de stomatologistes de premier ordre composé de docteurs en médecine.
Les Écoles dentaires seules, ainsi qu'un certain nombre de chirurgiens-dentistes diplômés de Paris et des grandes villes de province, en particulier de celles qui sont le siège d'une Université, peuvent offrir les laboratoires nécessaires à la plupart des besoins du stage. Il serait donc difficile de frapper à d'autres portes qu'à celles-là, et encore est-il nécessaire que l'autorisation de recevoir des stagiaires soit donnée par le Recteur après avis des Facultés ou Écoles de médecine.
Si le stage est fait dans le laboratoire d'un docteur en médecine ou d'un chirurgien-dentiste diplômé, ceux-ci devront résider au chef-lieu académique. En outre, pour assurer plus efficacement l'enseignement donné pendant le stage, le projet stipule qu'ils ne pourront recevoir chacun plus de trois stagiaires.
Il est institué un examen de validation de stage, comprenant des connaissances générales sur la physique, la chimie, la mécanique et la métallurgie appliquées à l'art dentaire. Cet examen portera en outre sur la dentisterie proprement dite, c'est-à-dire sur tout ce qui touche au moulage, à la prise d'empreintes, aux appareils de redressement, aux extractions dentaires et au maniement des substances métalliques servant à la prothèse. Cette dernière, exigeant une préparation plus longue que la durée du stage, ne sera l'objet d'épreuves que dans les examens de scolarité.
SCOLAKITÉ ET EXAMENS.
L'organisation de la scolarité ne présentait pas les mêmes difficultés que le stage, et nous ne croyons pas utile d'entrer dans le détail des programmes de chacune des trois années dont elle se compose. Remarquons seulement que les travaux pratiques y trouvent une large place.
En ce qui concerne les examens, une réforme essentielle a été apportée au régime actuel. Au lieu de subir les trois examens à la fin des études, les candidats devront se présenter au premier
examen à la fin de la première année, et au second examen à la fin de la deuxième année, le troisième examen étant un examen de couronnement d'études, présentant une importance particulière.
Il est scindé en deux parties : ,;.
1° Épreuve clinique. — Elle aura lieu dans une consultation d'hôpital, ou dans une consultation d'École dentaire, et consistera en une épreuve de diagnostic, de clinique et d'indications thérapeutiques. Mais, en même temps, le jury devra faire une revision des connaissances des candidats au point de vue de l'hygiène de la bouche, de l'anesthésie et des maladies des dents.
2' Épreuve pratique. — Cette partie de l'examen portera exclusivement sur la dentisterie opérar toire et la prothèse dentaire, en comprenant la partie mécanique de ces interventions et notamment la fabrication d'un appareil de prothèse.
C'est au sujet du lieu où doit être passé le troisième examen que votre Commision a modifié le texte du projet qu'elle avait à examiner.
L'article 15 stipulait qu'à Paris cet examen peut être subi dans les établissements libres d'enseignement supérieur dentaire reconnus d'utilité publique et assimilés aux dispensaires de l'administration générale de l'Assistance publique. Il laissait de côté les Écoles dentaires de province qu pourraient se trouver dans les mêmes conditions. La rédaction en a donc été changée de façon que l'examen puisse également avoir lieu dans ces Écoles, si elles se trouvent, comme celles de Paris dont il a été question, rattachées à une administration publique d'assistance.
Enfin, il a paru rationnel et équitable d'accorder un avantage mérité, mais nullement un privilège, aux étudiants en médecine ayant achevé les trois premières années de scolarité médicale. Ils seront dispensés de la^scolarité dentaire et du premier examen, mais à condition de justifier des deux années de stage réglementaire
Tel est, dans ses grandes lignes, le nouveau régime des études dentaires soumis à l'examen du Conseil supérieur. Il est permis de dire que, tout en laissant le champ libre aux aspirations des médecins, il aura pour conséquence d'élever le niveau de la profession de chirurgien-dentiste, et en même temps de répondre, d'une façon plus efficace, aux besoins de la santé publique. »
Je n'ajoute rien à ce rapport, qui explique en détail la réforme qui fait l'objet du décret soumis à votre signature. Les conclusions en ont été adoptées par le Conseil supérieur de l'Instruction publique, et rien ne s'oppose plus à ce que l'enseignement institué en vue du diplôme de chirurgiendentiste reçoive enfin des modifications et des compléments dont il est permis d'attendre les plus heureux résultats.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, etc.
Le Ministre de VInstruction publique et des Beaux-Arts,
Signé : Gaston Doumergue.
2» Décret.
11 Janvier 1909.
Le Président de la République française.
Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique et des Beaux- Arts,
Vu l'article 8 de la loi du 30 novembre 1892 ;
Vu la loi du 12 juillet 1875;
Vu la loi du 18 mars 1880 ;
Vu la loi du 10 juillet 1896;
Vu les décrets des 25 juillet 1893, 14 lévrier et 31 décembre 1894 ;
Vu la loi du 27 février 1880 ;
Le Conseil supérieur de l'Instruction publique entendu,
Décrète :
Article 1". — Les études en vue du diplôme de chirurgien-dentiste durent cinq années, savoir :
Deux années de stage ;
Trois années de scolarité.
Le stage et la scolarité sont accomplis soit dans les Facultés et Écoles de médecine où l'enseignement dentaire est organisé, soit dans les établissements libres d'enseignement supérieur dentaire constitués conformément aux prescriptions du décret du 31 décembre 1894.
Les docteurs en médecine et les chirurgiens-dentistes, diplômés d'une Faculté de médecine française, qui dirigent un laboratoire de prothèse dentaire, situé au chef-lieu académique, pourront, sur leur demande et après avis de la Faculté ou École, être autorisés par le Recteur à recevoir des stagiaires.
En aucun cas, ils ne seront autorisés à recevoir chacun plus de trois stagiaires.
Art. 2. — Le stage est constaté au moyen d'inscriptions.
Nul ne peut se faire inscrire comme stagiaire s'il n'a seize ans accomphs et s'il ne produit soit le diplôme de bachelier, soit le brevet supérieur de l'enseignement primaire, soit le certificat d'études primaires supérieures.
Le diplôme de fin d'études de l'enseignement secondaire des jeunes filles est admis pour l'inscription au stage.
'Art. 3. — Les inscriptions de stage sont reçues au secrétariat de la Faculté ou de l'École de médecine.
Il est remis à chaque stagiaire une expédition de son inscription mentionnant ses nom, prénoms, date et lieu de naissance.
Art. 4. — L'inscription doit être renouvelée pour la deuxième année au mois de juillet.
Elle n'est renouvelée que sur la production d'un certificat de présence délivré par le doyen de la Faculté ou par le directeur de l'École, ou par le directeur du laboratoire auquel le stagiaire est attaché.
Si le stagiaire, sans sortir du chef-lieu académique où il a pris son inscription, passe d'un laboratoire de prothèse dentaire dans un autre, il est tenu de produire, pour le renouvellement de son inscription, outre un nouveau certificat de présence, des certificats délivrés par les directeurs de laboratoire chez lesquels il a travaillé depuis la précédente inscription.
Il est fait mention de ces pièces sur le registre et sur l'extrait d'inscription.
Quand un stagiaire change de chef-lieu académique, il est tenu de se faire inscrire de nouveau, dans le délai de quinzaine, dans sa nouvelle Académie, en produisant un extrait de ses précédentes inscriptions, constatant les périodes de stage qu'il a régulièrement accomplies jusqu'au jour de son départ.
Toute période de stage qui n'a pas été constatée, conformément aux dispositions qui précèdent, est considérée comme nulle.
Art. 5. — Aucune dispense de stage ne sera accordée.
Art. 6. — Les stagiaires qui justifient de deux années régulières de stage subissent un examen de validation devant uu jury nommé par le Recteur et composé de deux doc-
teurs en médecine ou chirurgiens-dentistes exerçant l'art dentaire et d'un professeur ou d'un agrégé d'une Faculté de médecine, président.
Les sessions d'examens ont lieu deux fois par an, en juillet et en novembre, dans les Facultés ou Écoles de médecine.
Les candidats déposent leurs certificats de stage en se faisant inscrire pour l'examen.
Art. 7. — L'examen de validation comprend :
1" L'exécution d'un dessin reproduisant schématiquement la forme extérieure et l'anatomie d'une ou de plusieurs dents ;
2" Une épreuve pratique de modelage (reproduction en cire, plâtre, bois ou ivoire d'une dent ou de plusieurs dents) ou de moulage d'une empreinte delà bouche;
3" Une épreuve pratique de prothèse dentaire : exécution d'un appareil comprenant au moins une partie métallique estampée et soudée ;
4° Des interrogations sur la physique, la mécanique, la chimie et la métallurgie appliquée à l'art dentaire, d'après un programme fixé par arrêté ministériel.
Il est accordé deux heures pour le dessin, quatre heures pour la deuxième épreuve, modelage ou moulage ; huit heures pour l'épreuve pratique de prothèse.
L'ensemble des interrogations dure une demi-heure au plus pour chaque candidat.
Art. 8. — La valeur de chaque épreuve est exprimée par une des notes ci-après:
Très bien ; bien ; assez bien ; médiocre ; mal.
Est ajourné à la session suivante, après délibération du jury, tout candidat qui a mérité soit deux notes médiocre, soit la note mal.
Aucun candidat ne peut se présenter à l'examen de validation devant deux Facultés différentes pendant la même session. Le candidat devra déclarer par écrit, au moment de subir l'examen, qu'il ne s'est pas déjà présenté dans la session.
En cas d'infraction à cette disposition, l'article 33 du décret du 21 juillet 1897 sera appliqué au délinquant.
Art. 9. — Pendant les trois années de scolarité, les aspirants prennent douze inscriptions trimestrielles La première inscription doit être prise au trimestre de novembre sur la production du certificat d'examen de validation de stage.
Art. 10. — L'enseignement comprend, en première, en deuxième et en troisième année, les matières suivantes :
Première année.
Eléments d'anatomie, de physiologie, de bactériologie.
Asepsie et antisepsie.
Anatoraie complète des dents, de leur développement et de leur connexion avec les maxillaires.
L'enseignement de première année est complété par des travaux pratiques de dentisterie opératoire et de prothèse.
Deuxième année.
Élément de sémiologie médicale et auscultation du cœur. Odontologie, hygiène de la bouche.
L'enseignement de deuxième année est complété par des travaux pratiques : cliniques dentaires et travaux de laboratoires.
1226 JANTIER 1909.
Troisième année.
Cliniques dentaires, dentisterie opératoire . Prothèse.
Art. 11. — Les examens qui déterminent la collation du titre de chirurgien-dentiste sont au nombre de trois.
Le premier est subi à la fin de la première année d'études, après la quatrième et avant la cinquième inscription trimestrielle. Il porte sur les matières enseignées en première année.
Le deuxième est subi à la fin de la deuxième année, après la huitième et avant la neuvième inscription. Il porte sur les matières enseignées en deuxième année.
Le premier et le deuxième examens sont des examens théoriques.
Le troisième est subi à la fin de la troisième année, après la douzième inscription.
Il Se subdivise en deux parties comportant les épreuves ci-après :
Clinique des affections dentaires,
(Revision des connaissances des candidats en ce qui touche l'hygiène de la bouche et les anesthésiques.)
Épreuve pratique de dentisterie opératoire.
Epreuve pratique de prothèse dentaire exécutée au laboratoire.
La durée de ces deux épreuves est fixée par le jury.
Le bénéfice de l'épreuve subie avec succès reste acquis au candidat.
Art. 12. — Les sessions d'examens ont lieu deux fois par an : à la fin et au commencement de l'année scolaire.
Elles ont lieu aux sièges des Faicultés et Écoles de médecine des Académies où l'enseignement dentaire est organisé, soit dans des établissements de l'État, soit dans des établissements libres d'enseignement supérieur dentaire constitués conformément aux prescriptions du décret du 31 décembre 1894.
Le jury est composé de trois membres. Peuvent faire partie du jury des docteurs en médecine exerçant l'art dentaire et des chirurgiens-dentistes désignés par le Ministre de l'Instruction publique. Le jury est présidé par un professeur ou un agrégé de la Faculté de médecine.
Art. 13. — Les établissements libres d'enseignement supérieur dentaire sont tenus de transmettre, à la veille de chaque session d'examens, leurs programmes d'enseignement au doyen de la Faculté ou au directeur de l'École de médecine dans le ressort de laquelle ils sont placés.
Art. 14. — Les notes obtenues par les candidats soit aux travaux pratiques, soit aux interrogations, soit dans les services dentaires hospitaliers, sont communiquées aux examinateurs par les soins du doyen ou directeur.
Il en est tenu compte pour le résultat de l'examen.
Art. 15. — Le troisième examen peut être subi dans les établissements libres d'enseignement supérieur dentaire reconnus d'utilité publique et assimilés aux dispensaires des administrations publiques d'assistance.
Le jury est composé d'un professeur ou d'un agrégé de la Faculté de médecine, président, et de deux docteurs en médecine exerçant l'art dentaire ou chirurgiens dentistes.
Il est nommé par arrêté ministériel.
Art. 16. — Les élèves en cours d'études et ceux dont la scolarité sera terminée à la date de la promulgation du présent décret subiront les examens suivant le régime prévu par les décrets du 25 juillet 1893 et du 31 décembre 1894.
Art. 17. — Les dispositions du présent décret seront mises à exécution à partir du l" novembre 1909.
Toutefois, du l*"" Juillet 1909 au 30 octobre 1911, il sera encore tenu des sessions d'examens pour l'obtention du certificat d'études prévu par le décret du 25 juillet 1893.
Art. 18. — A partir du 1" novembre 1911, les aspirants au doctorat en médecine pourvus de douze inscriptions seront admis à subir les examens en vue du diplôme de chirurgien-dentiste avec dispense totale du premier de ces examens s'ils justifient de deux années de stage accomplies dans les conditions prévues par le présent décret.
Art. 19. — Les dentistes reçus à l'étranger et qui voudront exercer en France seront tenus de subir les examens prévus au présent décret.
A partir du l**" novembre 1909, ils pourront obtenir dispense du stage et dispense partielle de la scolarité, après avis du Comité consultatif de l'enseignement public, s'ils justifient, soit du baccalauréat de l'enseignement secondaire, soit du brevet supérieur de l'enseignement primaire, soit du certificat d'études primaires supérieures.
Art. 20. — Sont et demeurent abrogées les dispositions contraires à celles du présent décret.
Art. 21. — Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois et publié au Journal officiel.
Arrêté relatif au programme de Sciences de l'exameo de validation de stage imposé aux aspirants
au diplôme de chirurgien-dentiste.
11 Janvier 1909.
Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux- Arts ', Vu le décret en date du 11 janvier 1909, portant réorganisation des études en vue du diplôme de chirurgien-dentiste ;
Vu la loi du 27 février 1880 ;
Le Conseil supérieur de l'Instruction publique entendu,
Arrête ainsi qu'il suit le programme de sciences de l'examen de validation de stage, imposé aux aspirants au diplôme de chirurgien-dentiste.
Physique appliquée.
Pesanteur. Usage de la balance.
Hydrostatique. Transmission des pressions. Presse liydraulique. Usages dentaires.
Etude des gaz. Pression atmospliérique ; son rôle dans la rétention des appareils. Compressibilité et raréfaction des gaz. Appareils à air comprimé employés en art dentaire : maillet, moteur à air comprimé.
Chaleur : conductibilité. Sensation du chaud et du froid sur les obturations métalliques.
Therraométrie. Thermomètres médicaux.
