M. Gaston Doumbrgub

Vu le décret du 21 juillet 1897 ;

Vu l'arrêté du 18 mars 1892,

Arrête :

Article 1"', — Il est institué, au Ministère de l'Instruction publique et des Beaux- Arts, une Commission supérieure des bibliothèques dont font partie :

I. — De droit : le Directeur de l'Enseignement supérieur, le Directeur des Archives, les Inspecteurs généraux des Bibliothèques, l'Administrateur général de la Bibliothèque nationale, le Directeur de l'École des chartes.

IL — Deux membres élus par les fonctionnaires : 1° de la Bibliothèque nationale (conservateurs, conservateurs-adjoints, bibliothécaires, sous-bibliothécaires, stagiaires); 2" des bibliothèques publiques de l'État : Mazarine, Arsenal, Sainte-Geneviève (administrateurs, conservateurs, conservateurs-adjoints, bibliothécaires et sous-bibliothécaires); 3° par le bibliothécaire du Muséum d'histoire naturelle et l'archiviste-bibliothécaire du musée de l'enseignement public.

III. — Deux membres élus par les fonctionnaires des bibliothèques des Universités (bibliothécaires et sous-bibliothécaires) de Paris et des départements.

IV. — Deux membres élus par les bibliothécaires titulaires des bibliothèques municipales classées en vertu de l'article 6 du décret du 1" juillet 1897 et nommés à ces fonctions conformément aux prescriptions dudit décret.

V. — Six membres désignés par le Ministre, dont deux parmi les membres du Parlement et quatre parmi les hauts fonctionnaires des bibliothèques et les membres des corps savants et de l'enseignement supérieur.

Art. 2. — Tous les membres de la Commission sont nommés pour quatre ans.

Art. 3. — Un arrêté ministériel déterminera les règles à suivre pour les élections.

Art. 4. — Le Ministre désigne le président, le vice-président et le secrétaire de la Commission.

Art. 5. — La Commission se réunit au moins une fois par an, sur la convocation du Ministre.

Art. 6. — Elle donne son avis sur toutes les questions dont elle est saisie directement par le Ministre, ainsi que sur les questions examinées au préalable par la Section permanente prévue à l'article 7.

Les membres peuvent émettre des vœux qui sont renvoyés à la Section permanente.

Art. 7. — La Section permanente comprend huit membres choisis parle Ministre dans les différentes catégories énumérées ci-dessus. Deux membres au moins sont choisis parmi les membres élus.

Le Ministre désigne le président, le vice-président et le secrétaire de la Section permanente.

Art. 8. ^ — La Section permanente donne son avis sur les affaires présentant uncaractère d'urgence, ainsi que sur les vœux déposés par les membres de la Commission.

Elle prépare l'examen des questions dont elle est saisie par le Ministre et sur lesquelles la Commission doit être consultée.

Art. 9. — Sont et demeurent abrogés l'arrêté du 18 mars 1892, ainsi que toutes les dispositions contraires aux dispositions du présent arrêté.

23 Janvier 1909.

Décret portant création, à la Faculté des sciences de l'Université de Paris, d'une Chair l e Chimie appliquée [Fondation de V Université de Paris; — Solvay et Hullin; — Georges Pascalis).

23 Janvier 1909.

Décret portant création, à l'École préparatoire à l'enseignement supérieur des sciences d'Alger, d'une Chaire de Chimie appliquée aux industries agricoles.

Décret relatif à l'enseignement des Stagiaires dans les Hôpitaux. 26 Janvier 1909.

Le Président de la République française,

Surle rapport du Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts ', et du Président du Conseil, Ministre de l'Intérieur^,

Vu le décret du 20 novembre 1893 ;

Vu le décret du 11 janvier 1909 portant réorganisation des études médicales,

Décrète :

Article 1". — Les Facultés et Écoles de médecine assurent l'enseignement des stagiaires avec leur personnel, et avec le concours de chargés de cours de cliniques annexes, médecins, chirurgiens et accoucheurs des hôpitaux.

Art. 2. — Après accord avec les administrations hospitalières, les Facultés et Écoles déterminent le nombre maximum de stagiaires qui peuvent être admis dans chaque clinique ou clinique annexe. Ce nombre peut n'être pas le même dans tous les services.

Art. 3 — Les demandes des médecins, chirurgiens et accoucheurs des hôpitaux à l'effet de recevoir des stagiaires sont adressées au doyen.

Elles sont soumises à une Commission mixte composée, sous la présidence du doyen ou de son assesseur, de deux professeurs de la Faculté ou École, désignés par le Conseil, et de deux délégués de l'administration hospitalière.

Après avoir visité les services et s'être assurée qu'ils répondent aux besoins de l'enseignement, la Commission donne son avis sur les demandes.

Les autorisations sont accordées pour deux ans par le doyen.

Elles peuvent être renouvelées.

Aht. i. — Lorsqu'un chargé de cours de clinique annexe est signalé comme négligeant ses obUgations envers les stagiaires, rapport en est fait, après enquête, par le doyen, à la Commission mixte. Celle-ci en délibère, l'intéressé entendu ou dûment convoqué.