‹ Recueil des lois et règlements sur l'enseignement supérieur comprenant les décisions de la jurisprudence et les avis des Conseils de l'Instruction Publique et du Conseil d'Etat (volume 2)Chapitre 997 sur 1090 · M. Gaston Doumeruuk. I 2. M. G. Clkminckau · texte numérisé non relu

M. Gaston Doumeruuk. I 2. M. G. Clkminckau

Le retrait de l'autorisation est prononcé par le dojen.

Art. 5. — Les chargés de cours de cliniques annexes sont rétribués proportionnellement au nombre des stagiaires auxquels ils ont donné l'enseignement.

Art. 6. — Le présent décret entrera en vigueur à partir du jour où seront mises à exécution les dispositions du décret du 11 janvier 1909 portant réorganisation des études médicales.

Art. 7. — Sont abrogées les dispositions antérieures contraires à celles du présent décret.

Art. 8. — Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts et le Président du Conseil, Ministre de l'Intérieur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.

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