MAI-JUIN
«Pour être admis en 3" année, les étudiants devront obtenir une moyenne au moins égale à 10.
c^Les étudiants pourvus des certificats de chimie générale et de chimie appliquée pourront être admis directement en a" année.
« Pourront être également admis directement en 2" année les étudiants ayant déjà suivi avec succès les coul's de 1™ année dans une autre Ecole de chimie française ou dans une Université étrangère dont l'enseignement est jugé équivalent par la Faculté.
«Peuvent être admis directement en 3" année les étudiants français ayant déjà suivi avec succès les cours de 2° année dans une autre Ecole de chimie française ou dans une Université étrangère dont l'enseignement est jugé équivalent par la Faculté, w
Décret relatif à rmcorporation dos élèves de F Ecole 'polytechnique ou des Ecoles civiles émimérées à V article '28 de la loi du a 1 mars igo5 , classés dans le service auxiliaire. [1®** juin 1909.
Le Prjîsident de la République française,
Sur le rappoi't du Minisire <le la Guerre*'^; Vu l'arliclc 28 de la loi du 91 niaj's 1 goB ; Vu les décrets des 19 juin et 6 août 1906,
Decriîte :
Art. 1"'. Les jeunes gens admis à l'Ecole polytechnique, à l'Ecole normale supérieure, à l'Ecole forestière, à l'Ecole centrale des arts et manufactures, à l'Ecole nationale des mines, à l'Ecole des ponts et chaussées ou à l'Ecole des mines de Saint- Etienne , qui , au moment de leur admission à l'Ecole ne seront reconnus aptes qu'au service auxiliaire, entreront dans ces écoles avant d'accomplir leur première année de service, et sans contracter d'engagement. Ils bénéficieront de droit, le cas échéant, du sursis prévu par l'article 21 de la loi du 2 1 mars iyo5, pour continuation d'études.
Art. 2. Ceux de ces jeunes gens qui, soit pendant leur séjour à l'Ecole, soit à leur sortie, seront devenus aptes au service armé, accompliront leurs deux années de service dans les conditions indiquées par l'article 2 3 de la loi du 2 1 mars 1906 et par l'article 1" du décret du 19 juin 1906.
Art. 3. Les jeunes gens qui, à leur sortie de l'Ecole, ne seroni pas reconnus aptes au service armé, accompliront leurs deux années, au titre du service auxiliaire, comme simples soldats, dans l'une des armes désignées ci-après :
Artillerie.
Ecole polytechnique.
Jîcole centrale des arls et maniifactines. École nationale des mines.
Ecole des mines de Saint-Etienne.
'" M. G. l'iCylJARI.
JUIN 1909. :u
Génie.
Ecole des ponts et chaussées.
Section de commis et ouvriers d'administration.
Ecole normale sm)érieure.
École forestière.
Le Ministre désignera chaque année les corps de troupes dans lesquels ils devront être incorporés et le service auquel ils seront affectés.
Art. à. Le présent décret remplace et abroge le décret du 6 août 1906 relatif à l'incorporation des jeunes gens qui, au moment de leur admission à l'Ecole polytechnique ou aux écoles civiles énumérées dans l'article 28 de la loi du 2 1 mars 1906 , ne sont reconnus aptes qu'au service auxiliaire.
Ani. 5. Le Ministre de la Guerre est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois.
CiRcaiÀiRE pour l'interprétation du décret du lù mai tyog, relatif aux aspirants aux grades ou titres établis par l'Etat. [2 juin 1909.
Le Ministre de l'Instruction publique et des Beadx-Arts '*' à Momieur le Recteur de l'Académie d
J'ai l'honneur de vous adresser ci-joint un certain nombre d'exemplaires du décret en date du 12 nuù 1909, publié au Journal ojiciet ihi i3, et relatif aux aspirants aux grades ou titi-es établis par l'Etat.
Je liens à vous faire connaître les raisons qui m'ont déterminé à proposer à M. le Président de la République d'approuver les dispositions de ce décret , ainsi qu'à en préciser l'objet et à en signaler les conséquences.
J'avais constaté que depuis dix ans , le nombre des demandes de dispenses en vue des grades d'Etat s'était accru d'année en année dans des proportions excessives.
11 m'a |)aru qu'il y avait là un double danger.
Les intérêts de l'enseignement secondaire étaient lésés de ce fait qu'un trop grand nombre d'élèves abandonnaient les hautes classes des lycées et des collèges ou n'y travaillaient tpie d'une façon insuffisante. D'autre part, les Facultés se plaignaient de l'accession ti-oj) fréquente déjeunes gens ([iii n'étaient pas en état d'entreprendre avec profit des études d'enseignement sui)érieur.
C'est pour remédier à cette situation que le décret du la mai est intervenu.
L'article 1" rappelle et confirme le jinncipe en vertu duquel nid ne peut être admis à postuler un des grades ou titres institués par l'État, s'il ne justifie du diplôme, bi-evet ou certificat rejpiis par le règlement s|)(Mial du grade ou de titre auquel il aspii'e.
Mais il est stipulé en outre, en son paragraphe a, que: ir Aucune dispense ne peut être accordée « .
J'appelle toute votre attention sur cette disposition, qui fixe nettement une interdiction formelle, absolue.
En conséquence, nul Franç<tis, à l'avenir, ne pourra se faii'e inscrire :
En vue de la licence en droit et de la licence es lettres s'il ne justifie «lu baccalaui-éat de l'enseignement secondaire (décret du aa juillet 1902) ;
'' M. Gaston Dodmerolb.
EKS. SLP. (lois et RÈ0LK3IE>Ts). — VU. ■■>
3/1 miN 1909.
Kn vue des éludes phai-maceutiques el de la liceuce as scieuces, s'il ue justifie d'iui di]dôine de ])aclieliei- (déci-els du >?G juillet i885 et du ^a janviei- 1896);
Eu vue du docloi-at eu médecine, s'il ne justifie du baccalauréat de l'enscM'fjueuieat secondaii>e et du certificat d'études jiliysiques, cliimi(|ues cl naturelles (P. G. N.) [décrets des 3i juillet 1898, 99 juillet 1902, 11 janvier 1909];
En vue des études pour le diplôme de chirurgien-dentiste, s'il ne justifie des diplômes, brovels ou certificats prévus par les décrets du 26 juillet 1898 et du 1 1 janvier 1909.
Toute aspirante au diplôme de sage-lemme de 1" classe devra justifier du l)revet élémentaire (décret, du 96 juillet 1898). Toute asj)irante au diplôme de sage-femme de 2° classe et tout aspirant au ceitificat d'herboriste de 1" classe devra justifier de sa réception à l'examen prévu par l'ariélé du 1" août 1879.
Un légimc de laveur avait été adopté à l'égard des pliarmaciens de 1" classe el des vétérinaires diplômés désireux d'entrejvrendre les études médicales. La dispense du certificat d'études physicpies, chiini(pies et naturelles (P, G. N.)leur était accordée. Ce régime cesse dès à présent d'être en vigueur. Ces [)raticiens, s'ils postulent le doctorat en médecine, devront ajouter à leur baccalauréat le certificat d'études |)hysi(pies, chimiques et naturelles (P. G. N.).
Les pharmaciens (le 9° classe obtenaient aisément la dispense du baccalauiéat en vue de la licence es sciences. Le décret du 1 2 mai s'oppose à ce que cette disj)ensc leur soit désormais accordée.
Enfin, les licenciés es sciences qui ont obtenu l'autorisation de postuler les certificats d'études suj)érieures à l'aide d'une dispense de baccalauréat, ne seront plus autorisés à faire valoir cette dispense en vue des études médicales.
Mais il est évident que les étudiants qui ont obtenu des dispenses anléi'ieurement au décret pourj-ont les faire valoii- pendant les délais fixés par la cii'culaire du 1 2 mai 1908.
L'article 9 concerne les étudiants étrangers cpii veuleiit enti-eprendre des études en vue de certains gi'ades d'Etat, tels que la licence ou le doctorat en droit, la licence es sciences ou la licence es lettres.
S'il esl indispensable, pour le bon renom des Universit(>s françaises, de leur ouvrir les portes de nos Facultés, il n'est pas moins indispensable (pi'ils otîronl, au point de vue de la culture g(;nérale, des garanties analogues à celles (pii sont exigées des étudiants français. L'article a fixe avec précision les conditions dans lesquelles les étudiants devront introduire leur demande. Les diplômes, brevets ou certificats qui leur auront été délivrés seront [troduits en original et accompagnés de la traduction faite par un traducteur jiu'é. En outre, ces documents (di|)lômes, brevets ou certificats) s(U'onl visés et certifiés véiitables |»ar le Consul de Fivuu'c dans le |)ays d'où ils proviennent.
Après avis de la Faculté ou École où l'étudiant d(Mnai)dera à s'inscrire, le Comité consutlatif de l'enseignement [>ubli6 (1" section) jugera si ces diplômes, brevets ou certificats jieuvent être acceptés comme équivalents au baccalauiéat de l'enseignement secondaire ou au diplôme de licencié en droit. Et le Ministre statuera.
L'article 3 concerne les étudiants originaii-es de Roumanie et les étudiants oi-iginaires de l'ile Maurice, les étudiants français qui ont fait leurs études à l'éti'anger, leurs ])arents y étant domiciliés, enfin les étudiants inserita à l'École française de droit du Caire et ceux inscrits à la Faculté française libre de médecine do Beyrouth.
Cet article peut se passer de commentaire.
11 est conforme à la stricte é([uité.
Il ne pouvait être (piestion, en effet, de rendre caduques des conventions dont îes nations qui les ont conclues ont été maintes fois à même de constater les heureux résultats. Il ne pouvait pas non plus être question d'abandonner la juris])rudence si libérale établie de{)uis plusieurs années déjà.
Telles sont les raisons du décret du 12 mai. Telles en seront les conséquences.
Mais je crois devoir insister sur le caractère limitatif de ce décret.
On a dit — ou a même écrit — que le décret du 1 2 mai 1909 mettait lin au régime des dispenses en vue des titres universitaires, notamment en vue du doctorat d'Université mention Médecine, ne conféi'ant pas le droit d'exercer en France.
C'est là une interprétation tout à fait erronée.
11 suffit de lire les premières lignes de l'article 1" pour s'en rendie conq>te. Le décret du 12 mai est relatif aux grades et titres établis par l'Etat. 11 ne vise eu aucune façon les tilies uuiveisilaires.
Les grades et titres établis par l'Etat sont d'ordre professionnel : les litres créés par les Université dans les conditions fixées par l'article i5 du décret du 21 juillet 1897 sont d'ordie exclusivemen
scientiru|iie. Ils ne coiirèrenl aucun des droils et [uivil«''ges allarlies aii\ {|ia<les nar les \nh el ityleinents, ol ne peuvent en aucun c^is èlrc déclarés é<|uivalents aux {jiades. l<]nfin, les diplAnies sont délivrés, au nom de rUnivcrsilé qui les a créés, |)ar le [»résidcnt du Conseil de TUnivei-silé, eu (U's foi-nies diiïérenles de celles adoptées pour les di[)loiues délivi-és [m- le. Ministre, représentant l'Étal.
La jurisprudence suivie à Tégard des étudiants étrangers venus en France pour y postuler le doctorat universitaire mention Médecine, subsiste donc dans toute son intégralité.
Je crois devoir vous ra|)pcler que c'est t^ la suite d'un ample débat à la Gliaiidire des députés (uie celte jurisprudence a été établie en 1896. Elle a fait l'objet d'une circulaire en date du îm juillet de celte année-là, dont je liens à replacer sous vos yeux les pi-escriptions essentielles i-eiatives au\ étudiants en médecine étrangers :
ttLes services el laboialoires de nos Facultés de médecine continueront de rester grands ouverts et sans condition aux médecins étrangers qui, leurs études terminées dans leurs pays respectifs, viennent en France poui* se perfectionner dans telle outelle branche de leur art.
ffQuant aux jeunes gens, chatpie année [dus nombreux, qui viennent de l'étranger eu France pour y commencer et y [)oursuivre les études médicales, il y a lieu de distinguer entre ceux cpii ont l'intenlion de s'établir en France pour y exercer la médecine et ceiLxqui se proposent, leurs éludes terminées, de retourner dans leurs pays d'origine.
ffPour les premiers, il est juste de les astreindre aux mêmes conditions que nos étudiants nationaux. Ils ne recevront donc le diplôme d'Etat conférant le droit d'exercer la médecine en France cpie si, au moment de leur première inscription, ils justifient du diplôme français de bachelier et du cerlificat de sciences physiques, chimiques et naturelles.
ff Pour les autres, ({ui sont d'ailleurs de beaucoup les plus nombreux, il continuera de leur être accordé comme par le passé, et plus largement encore, dispense du l)accalauréat français en \iw, de l'inscription dans les Universités; mais le diplôme qu'ils pourront recevoir à la fin du cotus régulier des éludes ne leur conférera pas le droit d'exercer la médecine en France. Avis devra leur en être donné aux secrétariats des Facultés au moment de leur inscription.
ff II continuera d'être accordé, en vue des études médicales, des équivalences de baccîdauréat aux étudiants originaires de pays auxquels nous lient, pour cet objet, des conventions internatiouulesn.
Je ne saurais rien ajouler à ces prescriptions, ni en rien retrancher. Elles restent conformes à la volonté exprimée par la Cbambre des députés.
Elles continueront donc à être appli(|uées après le décret du 1 9 mai comme elles l'étaient avant. Les intéressés devi-oul toutefois intioduire leurs demandes daus les conditions fixées par l'article a du décret.
Quant aux autres litres universitaires qui existent dans les dilFérentes Facultés, ils continueront, bien entendu, à être régis [tar leurs règlements spéciaux, approuvés par arrêtés ministériels, après avis de la Section [)ermanente du Conseil supéiieur de l'Instruction publique.
Je vous [)rie de vouloir bien trausmellre cette circulaire à MM. les doyens des Facultt-s et à MM. les directeurs d'Ecoles d'enseignement supérieur de votre ressort académique, et veiller personnellement à ce que les dispositions qu'elle contient soient rigoureusement observées.
Arrêté relatif aux élèves de seconde année de V École spéciale des Lanipies orientales vivantes. [4 juin 1909.
Le Ministre be l'Instruction pcbliqle et des Beadx-Arts*'),
Vu l'arrêté du 5 avril 1899 ;
Vu l'avis émis par le Conseil de perfeclionnement de l'École des langues orientales vivantes dans sa séance du 12 novembre 1908;
(') M. Gaston Dodmeb6de.
Sur la pi'oposition de M. rAdministraleur de cet établissement,
Arrête :
Art. 1". A dater de leur admission en seconde année, les élèves réguliers de l'Ecole des langues orientales vivantes peuvent être autorisés par l'Administrateur, après avis de leurs professeurs, à accomplir une })arlie de leur scolarité près d'établissements universitaires ou de hautes écoles de l'étranger dont les programmes d'enseignement comprennent tout ou partie des matières enseignées à l'Ecole des langues orientales vivantes.
La durée de ce séjour à l'étranger ne pourra excéder deux semestres, soit consécutifs, soit répartis entre deux années différentes.
Art. 2. Les élèves auxquels cette autorisation aura été accordée devront justifier de leur séjour à l'étranger par des attestations dont la forme sera déterminée suivant les cas particuliers.
Art. 3. Sur le vu des justifications mentionnées à l'article précédent, le temps passé à l'étranger comptera pour la scolarité réglementaire.
Art. /j. Les élèves ainsi autorisés à séjourner auprès d'établissements universitaires ou de hautes écoles de l'étranger qui, au cours même de leur s(5jour, auront obtenu des brevets, diplômes ou certificats d'études délivrés par ces établissements universitaires ou ces hautes écoles pourront, sur le vu desdits brevets, diplômes ou certificats d'études et après avis du Conseil de perfectionnement, être dispensés de l'examen probatoire de deuxième année.
Art. 5. En aucun cas, ce séjour à l'étranger ne pourra donner lieu à la dispense de l'examen final de troisième année.
Art. 6. M. l'Administrateur de l'Ecole des langues orientales vivantes est chargé d'assurer l'exécution du présent arrêté.
AnnÈTi': réglemenUml l'enseignement spécial institué à la Faculté mixte de médecine et de 'pharmacie de l'Université de Bordeaux pour les élèves sabres-femmes.
[8 juin 1909.
Le Ministre de l'Instruction publiquk et des Beaux-Arts''',
Vu l'arrêté du 22 mai 1882, créant un enseignement spécial pour les élèves sages-femmes à la Faculté mixte de médecine et de pharmacie de l'Université de Bordeaux ;
Vu le décret du 26 juillet 1898, relatif aux conditions d'études exigées des aspirantes au diplôme de sage-feniMK^ ;
''' M. Gaston DouMKiiGiiE.
Vu le rapport du Recteur de l'Académie de Bordeaux, en date du 6 mai 1909 :
Après avis de la Commission de médecine du Comité consultatif de l'enseignement public,
Arrête :
Art. l*"". Les élèves sages-femmes externes, inscrites dans les conditions spécifiées par le décret du 26 juillet 1898 , en vue de suivre l'enseignement organisé ù leur intention à la Faculté de médecine de l'Université de Bordeaux, accompliront leur stage hospitalier dans le service qui leur sera désigné par la Faculté.
Art. '2. La durée du stage est de deux années complètes, avec un mois de vacance cha([ue année. Ces vacances seront accordées pendant la période d'instruction des cours, d'après un roulement établi par le chef de service.
Art. 3. Un relevé des notes obtenues au stage hospitalier sera adressé au doyen par le chef de service, à la fin de chaque période trimestrielle.
Art. 4. L'enseignement théorique sera donné par le personnel de la Faculté dans les locaux et à des jours et heures indiqués sur l'affiche générale des cours.
Art. 5. Pendant leur scolarité, les élèves sages-femmes externes devront faire preuve d'une conduite irréprochable et d'une assiduité constante au stage, au cours théorique et aux répétitions. Elles seront soumises, dans l'intérieur de la Faculté et à l'hôpital, à toutes les règles de police et d'ordre intérieur étabhes par le décret du 9 1 juillet 1 897, ou par les règlements de l'Administration hospitalière.
Art. 6. En s'inscrivent pour un examen, les élèves sages-femmes externes auront à produire au secrétariat un certificat des maîtresses sages-femmes, visé par le chef de service, constatant que leur conduite n'a donné lieu à aucun rapport défavorable.
Art. 7. Les élèves de première année qui n'auraient pas été admises au premier examen, au plus lard à la session d'octobre-novembre, peuvent être autorisées par la Faculté, après payement du droit annuel d'immatriculation, à redoubler leur année d'études, à la condition de se soumettre, comme les autres élèves, à toutes les obligations du règlement.
Art. 8. Indépendamment des peines qui sont énumérées à l'article 3/i du décret du Î2 1 juil'et 1897 sur le régime scolaire et disciplinaire des Universités, les peines applicables aux élèves sages-femmes externes dont l'assiduité, la conduite et la tenue dans le service auraient laissé à désirer ou auraient motivé des plaintes, sont :
i° La réprimande par le chef de service;
9° Sur le rapport motivé du chef de service : la réprimande devant la Commission scolaire, avec ou sans inscription au dossier de l'élève.
Art. 9. Les dispositions de l'arrêté ministériel du 2 a mai 1882 sont et demeurent rapportées.
Areêté désignant un nouveau centre d'examens povr le baccalauréat dans l'Académie de Caen. [24 juin 1909.
Lb Ministrr dk l'Instruction publiouk bt des Iîeaux-Arts''^
Vu l'article i" du décret du 3i mai igoa:
Vu l'article 6 de i'ari'êté du 3i mai 1909 ;
Vu le rapport du Recteur de l'Académie de Gaen en date du 7 mai 1 909 ;
Vu l'avis du Préfet de la Sarthe en date du 7 juin 1 909 ,
Arrêtb :
Art. 1''. Dans l'Académie de Caen, la ville de lu Flèche (Sarlhe) est désignée comme centre d'examens pour les épreuves écrites du baccalauréat. ,
Art. 2. Le Recteur de l'Académie de Caen est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Arrêté autorisant la Faculté des sciences de V Université de Montpellier' à délivrer nu quinzième certificat d'études supérieures de, sciences, portant le titre de ^nceiiif'caî de protislologie et de cytologie v. [7 juillet 1909.
Ix Ministre de l'Instruction publiquk kt des Beaox-Abts'"',
Vu le décret du 9.5! janvier 1896 sur la licence bs sciences;
Vu le décret du 8 août 1898, modifiant les articles 3, 7 et 9 du décret du 92 janvier 1896 sni- la licence es sciences;
Vu l'arrêté du 1" juillet 1896 et les arrêtés ultérieurs qui déterminent la liste des matières pouvant donner lieu à la délivrance des certificats d'études supérieures de sciences correspondant aux enseignements des Facultés des sciences des diverses Universités;
Vu les pi'opositions de la Faculté des sciences de l'Université de Montpellier;
Apiès avis de la Commission des sciences du Comité consultatif de l'enseignement public.
Arrête :
La Faculté des sciences de l'Université de Montpellier est autorisée à délivrer un quinzième certificat d'études supérieures de sciences, portant le titre de «certificat de protistologie et de cytologie».
Arrêté autorisant la Facidté des sciences de l'Université de Rennes à délivrer un dix-huitième certifwat d'études supérieures de sciences portant le titre de rr certificat de géométrie supérieure n. [7 juillet 1909.
liE Ministre de l'Instruction purlique et des Beaux-Arts'"', Vu le décret du ;î9 janvier 1896 sur la licence es sciences;
(') iM. Gaston Doumergue.
J111LLF*:T 1909. 39
Vu le ()(^crot du 8 août 1898, modifiant les articles 3, 7 ol «) du d/'cret du oi janviii iHn6 sus visé;
Vn l'aiii^ld du 1" jnillel 1 8()() et les amHés l'ondtis ulti^rieui-emenl, (|ui déterminent la listi' des inalièies poiivaiil donner lieu à la délivrance des wrtifieats d'études supérieni-es correspondant aux diiïéreuts euseij|nemcnts des l'acullés des sciences des divei-ses Universités;
Vu les propositions de la Faculté des sciences de l'Université de Rennes;
Après avis de la Commission des sciences dû Comité consultatif de l'enseignement public.
Arrête :
La Faculté des sciences de l'Université de Rennes est aulorisée à délivrer un dixhuitième certificat d'éludés supérieures de sciences, portant le titre de «certificat de géométrie supérieure v.
Loi rolalive : 7" aux travmw- (ï agrandissement et à la recomtmctinn 'partielle j^'s hdliwenls de VInsliiut agronomique; s" à la reconstruction des hhoralovres annexes du Collège de France. [8 juillet 1909.
Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté,
Le Président de La République promulgue la loi dont la teneur suit :
Art. 1"'. Sont autorisés les travaux d'agrandissement et de reconstruction partielle des hatinienls de l'Inslilut national agronomique, sur les terrains du domaine affectés à cet établissement, et sur les terrains conligus occupés parles laboratoires annexes du (îoUègc de France et qui sont incorporés aux terrains de l'Institut agronomique.
La dépense totale, aulorisée pour l'exécution de ces agrandissements et reconstruction, est fixée à un million six mille six cent quarante francs (1,006, G/io fr.).
Les crédits nécessaires seront ouverts à un chapitre spécial des dépenses du Ministère fie l'Instruction publique et des Beaux-Arts (9* section : Beaux-ArtsJ, ainsi libellé : w Agrandissement et reconstruction des bâtiments de l'Institut national agronomique».
AnT. 2. Est aulorisée la reconstruction des laboratoires annexes du Collège de France sur les terrains du hois de Vincennes situés à Nogent-sor-Marnc et alTeclés au Muséum d'histoire naturelle par la loi du -xk juillet 1860. L'emprise qui sera faite sur ces terrains comprendra une superficie de treize mille mètres carrés (i3,ooo mq.) comprise entre l'avenue de la Bclle-Gabrielle, l'avenue de Beauté et le chemin de la Rivière. Ce terrain sera aflfeclé au Collège de France.
La dépense totale autorisée pour l'exécution de celte reconstraction et l installation des laboratoires est fixée à deux cent douze mille francs (2.12,000 fr.).
Les crédits nécessaires seront ouverts à un chapitre spécial des dépenses du Ministère de l'Instruction publique et des Beaux-Arts (i*^ section : Instruction publique), ainsi libellé : k Reconstruction et installation de laboratoires annexes du Collège de France».
La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chatnbre des députés, sera exécutée comme loi de l'Fltat.
àO JUILLET 1909.
Déchet portant création à la Faculté de droit de V Université de Paris d'une chaire d'Ecoipomie ■politique. (Fondation de l'Université de Paris.)
[9 juillet 1909.
Décret fixant les cadres et les traitements du pei'sonnel de la Bibliothèque nationale.
[9 juillet 1909.
Le Président de la République française ,
Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts'''; Vu l'article 55 de la loi de finances du 25 février igoi ; Vu l'article 65 de la loi de finances du 9 2 avril igoS; Vu la loi de finances du 26 décembre 1908;
Vu les décrets des 17 juin i885, 24 janvier 1888, 20 juillet 1896, 3o juillet 1902 et 28 mars ^909'
Décrète :
Art. 1". Les cadres du personnel delà Bibliothèque nationale comprennent : 63 emplois de fonctionnaires, savoir :
^1 emploi d'administrateur général,
d emploi de secrétaire-trésorier.
4 emplois de conservateurs.
9 emplois de conservateurs adjoints.
6 emplois de bibliothécaires principaux.
34 emplois de bibliothécaires.
8 emplois de sous-bibliothécaires.
98 emplois d'agents, savoir :
1 chef surveillant.
1 chef de l'atelier de reliure.
4 sous-chef préposé à la surveillance de la salle de travail des imprimés. 1 sous-chef préposé au service de nuit.
9 gardiens et ouvriers principaux.
i4 gardiens et ouvriers de i"^* classe. 69 gardiens et ouvriers de 2* classe.
5 ouvrières.
1 concierge (femme) et 2 femmes de service. 4. gardien attaché au dépôt de Fontainebleau.
l'' M. G;i«ton DouMEiiGiiE.
JITLLET 1909.
Art. 2. Les traitements et les classes du personnel de la Bibliothèque nationale sont fixés ainsi qu'il suit :
Administrateui' général . 1 5,ooo francs.
Secrétaire -trésorier et\ conservateurs )
Conservateurs adjoints.
Bibliothécaires princi paux
1 " classe ( 1 au maximum )
a* classe
3' classe
' classe .
classe .
7,000 6,5oo
3' classe g^
Classe exceptionnelle (a au maximum) . . . 6,000
1" classe 5,5oo
a' classe .'),ooo
classe 4,000
Bibliothécaires
classe .
classe .
3,5oo
classe 3,000
9,/ioo
classe .
classe .
Sous-bibliothécaires.
/ Chef surveillant et chef de l'atelier de rehure : a, 800 à 3,000 francs (par avancements successifs de
Sous-chefs, gardiens et ouvriei-s principaux : 2, 5 00 à 2,600 francs (par avancements successifs de 100 francs).
I Gardiens et ouvriers de 1" classe : a, 100 à a,4oo fr. Agents { (par avancements successifs de 100 francs).
Gardiens et ouvriers de 2* classe : i,4oo à 1,900 fr. (par avancements successifs de 100 francs).
Ouvrières : 900 à i,5oo francs (par avancements successifs de 100 francs).
Concierge (femme) et femmes de service : 600 à 1,100 francs ( par avancements successifs de 1 00 fr.).
Gardien attaché au dépôt de Fontainebleau : 600 fi-ancs.
Art. 3. Pour chaque catégorie d'emplois, sauf pour l'emploi de conservateur, l'avancement a lieu d'une classe à l'autre, dans la limite des crédits disponibles, à raison de deux tours à l'ancienneté pour un tour au choix. Les promotions sont arrêtées à la fin de juin et à la fin de décembre de chaque année pour valoir à partir du 1" juillet et du i*"^ janvier suivants.
La classe exceptionnelle est accordée exclusivement au choix. Nul ne peut être promu à une classe supérieure s'il n'a, au moins, deux années de services dans la classe qu'il occupe.
Art. à. Un tableau annuel d'ancienneté est établi par le Comité consultatif prévu à l'article 7 du décret du 23 mars 1 909 , relatif à l'organisation de la Bibliothèque nationale. Il est publié avant le 1" janvier de chaque année au Bulletin administratif du Ministère de l'Instruction publique. '/•/ '. • : a
Le Comité consultatif dresse chaque année, avant le i5 juin et le 1 5 décembre,Ja
liste des candidats propost^s pour les promotions de classes au choix dans chaque catégorie d'emplois, sauf pour l'emploi de conservateur.
Aht. 5. Les promotions de classes ù l'anciennclé ont lieu dans l'ordre du tableau. Nul ne peut être privé d'une promotion à l'ancienneté que par mesure disciplinaire et dans les formes et conditions prévues à l'arlicle lo du présent décret.
En ce qui concerne les conservateurs, l'avancement n'a lieu qu'au choix, et les promotions de classes sont accordées sur la proposition de l'administrateur général.
Art. 6. Lorsqu'un emploi est vacant, le Comité consultatif examine et discute les titres des candidats. Procès-verbal de la séance est envoyé au Ministre par l'administrateur général qui y joint son avis motivé.
AnT. 7. Les bibliothécaires principaux se recrutent parmi les bibliothécaires et ceuxci parmi les sous-bibliothécaires ayant au moins deux ans de services à la Bibliothèque nationale.
Art. 8. Nul ne peut être nommé sous-bibliothécaire s'il n'a fait un stage d'un an au moins au service des catalogues de la Bibliothèque nationale, et s'il n'a satisfait à un concours subi devant un jury nommé par le Ministre, et d'après un programme fixé par arrêté miiîislériel après avis du Comité consultatif.
Art. 9. Les conservateurs adjoints sont nommés au choix parmi les bibliothécaires principaux et les bibliothécaires ayant au moins lo ans de services à la Bibliothèque nationale.
Les conservateurs sont nommés au choix. Ils sont pris, pour le département des imprimés, parmi les conservateurs adjoints, et, pour les autres départements, parmi les conservateurs adjoints ou parmi les bibliothécaires principaux et les bibliothécaires ayant quinze ans de services à la Bibliothèque nationale.
Art. 10. Les mesures disciplinaires applicables aux fonctionnaires et agents sont :
i" La réprimande par l'administrateur général, sur la proposition du chef de service compétent;
q" Le blâme avec inscription au dossier pouvant entraîner l'inaptitude à l'avancement pendant une année ou la radiation d'olïice du tableau d'avancement;
3° La rétrogradation d'une ou plusieurs classes ou la rétrogradation à la première classe de l'emploi immédiatement inférieur;
k" La privation de traitement pendant un temps qui ne peut excéder deux mois;
5° La révocation. .
L'application des quatre dernières peines est prononcée par le Ministre, après avis du Comité consultatif, sur le rapport de l'administrateur général.
Dans tous les cas prévus ci-dessus et avant la réunion du Comité, le dossier- est communiqué à l'intéressé qui a le droit de présenter des observations écrites ou orales.
Les arrêtés qui édictenl les quatre dernières peines sont motivés et visent l'avis du Comité.
En attendant* la décision supérieure, l'administrateur général peut interdire l'entrée de la Bibliothèque.
DISPOSITIONS TRANSfTOIRKS.
AnT. 11. Il sera pourvu, dès la promuljjafion du prnsont di^rrct, A tous les emplois nouveaux et vacants; toutefois les ronctionnaires et agents nbuvcllcment noram(5s ne recevront l'intégralité de leurs appointements qu'au fur et à mesure que les disponibilités budgétaires le permettront.
Art. 12. Les emplois actuels de commis seront supprimés par voie d'extinction et remplacés par des emplois do gardiens et ouvriers. Les commis actuellement en fonctions conservent leur titre et leurs droits à l'ancienneté.
Art. 13. Les stagiaires actuellement en fonctions seront nommés sous-bibliotbécalres d'odice et sans concours.
Art. 1/i. Dans les trois mois qui suivront la publication du présent décret, il sera procédé, pour l'année 1909, à l'établissement du tableau d'ancienneté et de la liste des ayants droit aux promotions au choix dans les formes et conditions prévues à l'article h ci-dessus.
Art. 15. Sont abrogés les décrets des 17 juin i885, q/« janvier 1888, 90 juillet i8q5 et 3o juillet t()09 en ce qui concerne le personnel de la Bibliothèque nationale, et généralement toutes dispositions contraires an présent décret.
Art. Ifi. Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts et le Ministre des Finances^" sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui aura son elTet h dater du 1^' janvier 1909.
AniiihÉ iléHiirnani les Facnltés des Irllres pouvant délivrer, pendant Tannée scolaire igog-igto, le dipMme d'études supérieures de langues et littératures étranifères vivantes. [10 juillet 1909.
Le Ministre de l'Instruction pubijoue et des Beaux-Arts '*',
Vu raiiicle 9 , S 1 /i , do rai'i*^lé du 1 8 juin 1 90/1 insliluant des dipIAmcs d'études supénVniTs d.ins les KaculU^s des lettres des Universités;
Après avis delà Commission <les lettres du Comité consultatif de l'enseignement public,
Arrête :
Peuvent délivrer, pendant l'année scolaire 1909-iqio, le diplôme d'études supérieures de langues et lillér.dures étrangères vivantes, les Facultés des lettres des Universités ci-après désignées :
Paris Allemand, anglais, espagnol, italien.
Aix-Mai'seille Allemand.
Besançon Alleninnd.
Bordeaux Allemand , anglais , espagnol.
^'^ M. J. Caillaux. — f"') M. Gaston Doombroue.
hh JUILLET 1900.
Gaen Aliemand*, anglais.
Glermont. . . . Allemand.
Dijon Allemand.
Grenoble Allemand , italien.
Lille. Allemand, anglais.
Lyon Allemand , anglais.
Montpellier Allemand , espagnol.
Nancy Allemand.
Poitiers . . . Allemand, anglais.
Rennes Allemand , anglais.
Toulouse. . . Allemand, anglais, espagnol.
Af^mTÉ approuvant la délibération du Conseil de V Université d Aix-Marseille , instituant -près la Faculté des sciences un diplôme de chimiste de cette Université, et en réglementant les conditions de scolarité. [10 juillet 1909.
Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts ^^\
Vu la loi du 10 juillet 1896;
Vu l'article i5 du décret du 91 juillet 1897, portant règlement pour les Gonseils des Universités;
Vu la délibération en date du 8 juin 1909 du Gonseil de l'Université d'Aix-Marseille ;
Après avis de la Section pemianente du Gonseil supérieur de l'Instruction publique ,
Arrête :
Est approuvée la délibération susvisée du Conseil de l'Université d'Aix-Marseille, instituant près la Faculté des sciences un diplôme de chimiste de cette Université, et en réglementant les conditions de scolarité.
Annexe à l'arrêté qui précède.
Délibération du Conseil de l'Université d'Aix-Marseille. (8 juin 1909.)
Le Conseil de l'Unitbrsité d'Aix-Marseille,
Vu Tarticle i5 du décret du 21 juillet 1897;
Vu les propositions de ia Faculté des sciences de l'Université d'Aix-Marseille,
Délibère :
Art. 1". Il est institué, à la Faculté des sciences de l'Université d'Aix-Marseille, un diplôme de chimiste de celle Université.
Art. 2. Les aspirants à ce diplôme qui ne justifieront pas du diplôme de bachelier (9* partie, 9' série, mathématiques) ou du brevet supérieur, subiront un examen d'entrée devant un jury composé de deux professeurs à la Faculté.
Cet examen porte sur des notions élémentaires de calcul, d'algèbre, de physique et de cbimie.
Le jury décide, sans attribution de notes, si le candidat peut être admis à suivre l'enseignement relatif au diplôme.
Art. 3. Le diplôme sera délivré aux candidats qui ayant, pendant deux années au moins , travaillé assidûment au laboratoire de chimie industrielle de la Faculté et suivi les cours et conféi-ences de chi-
C' M. Gaston Doumergce.
mie {jénérale, de chimie industrielle et plus généralement des enseignements institués en vue du diplôme, auront satisfait aux épreuves ci-après.
Art. U. a la fin de la première année, les étudiants devront, pour passer en deuxième année, avoir obtenu ko points (moyenne lo) dans un examen qui comprendra :
1° Une épreuve pratique d'analyse qualitative et de volumélrie;
2° Une préparation de chimie ou d' électro-chimie ;
3° Un examen oral de chimie générale :
II" Un examen oral de chimie industrielle, d'analyse, d'électro-chimie et plus généralement de tous autres enseignements (pii pourraient être institués dans la suite en vue du diplôme.
Chacune de ces épreuves est notée de o à ao.
Le jury est formé, sous la présidence du professeur de chimie industrielle, des professeurs et chargés de cours qui ont participé à l'enseignement relatif au diplôme.
Le programme des examens de passage porte sur les matières vues dans l'année.
Art. 5. \ la fin de la deuxième année, les étudiants ayant obtenu pour les notes de travaux pratiques effectués dans l'année, une moyenne au moins égale à la , sont admis à subir les épreuves en vue de l'obtention du diplôme.
Ces épreuves comprennent :
1° Une analyse complète d'un produit natmel ou commercial, donnant lieu à une discussion de la valeur du produit. Plusieurs jours seront laissés au candidat pour poursuivre cette analyse et en rédiger les conclusions. Cette épreuve, effectuée sous le contrôle du chef des travaux, sera cotée de o à do;
2° Une analyse quantitative en un jour notée de o à ao;
3° Une préparation de chimie ou d'électro-chimie notée de o à ao;
U" Un examen oral de chimie générale noté de o à 3o ;
5° Un examen oral de chimie industrielle, d'électro-chimie et d'analyse noté de o à 3o.
Le diplôme sera délivré aux candidats qui auront obtenu un minimum de 84 points (moyenne 1 1) dans l'ensemble des épreuves.
En cas d'ajournement, le jury pourra décider que le bénéfice de certaines épreuves restera acquis au candidat.
Art. 6. La Faculté procédera chaque année aux examens en une session (juillet).
Art. 7. Le jury chargé de faire subir les épreuves prévues à l'article 5 est composé du professeur de chimie indusli'ielle, président, du professeur de chimie générale et de deux autres membi-es pris dans le personnel enseignant de la Faculté et désignés par le doyen.
Art 8. Le diplôme sera délivré par le président du Conseil de l'Université; il sera signé par le doyen et par les membres du jury d'examen.
Arrêté approuvant la délibération du Conseil de l'Université de Lille relative à Ui création et à l'organisation d'un Institut pratique de droit. [10 juillet 1909.
Le Mimstre de l'Instrlction pi bliqoe et des Beaux-Arts^'', Vu la délibération en date du 99 juin 1909 du Conseil de l'Univereité de Lille, Arrête :
Est approuvée la délibération susvisée du Conseil de l'Université de Lille relative à la création et à l'organisation , près la Faculté de droit de celte Université, d'un Institut pratique de droit.
' -M. Gaston Dolmki'.gle.
â6 JUILLET i909.
Annexe X l'arrêté qui précède.
Délibération du Conseil de l'Université de Lille. (29 juin 1909.)
Art. 1°'. Il est crée à l'Université de Lille un Inslilut pratique de droit. Cet lustitut est annexé à la Faculté de droit.
Art. 2. L'enseignement de l'Institut pratique de droit comporte des conférences faites par des professeurs ou agrégés de la Faculté de droit ou par des personnes ayant une compétence spéciale.
Art. 3. Les professeurs de l'Institut pr?tique sont nommés par le Recteur dans les conditions de l'article ih du décret du 21 juillet iSyy.
Art. h. La direction des études de l'Institut pratique appartient au doyen de la Faculté de droit, assisté d'un Comité de patronage.
Art. 5. Le doyen de la Faculté de droit est membre et président de droit du Comité de ])atronage. Les autres membres, au nombre de douze, sur la ])roposiiion du doyen et après avis du Conseil de la Faculté, sont nommés par le Recteur, et clioisis : trois parmi les professeurs de la Faculté de droit, trois parmi les magistrats, six parmi les avocats, les avoués, les membres de l'Administration de l'enregistrement et les notaii'es.
AiiRÈTÉ approuvant la délibération du Conseil de l'Université de Lille instituant un certificat d'études pratiques de droit de cette Université. [10 juillet 1909.
Le Ministre de l'Instruction publique et des Reaux-Arts
Vu la loi du 10 juillet 1896;
Vu l'article i5 du décret du ^ji juillet 1897, portant règlement pour les Conseils des Universités;
Vu la délibération en date du 99 juin 1909 du Conseil de l'Université de Lille;
Vu l'arrêté en date du 10 juillet 1909;
Après avis de la Section permanente du (iouseil supérieur de l'Instruction publique.
Arrête :
Est approuvée la délibération du Conseil de l'Université de Lille instituant un certificat d'études pratiques de droit de cette Université, et en réglementant les conditions de scolarité.
Annexe 1 l'arrêté qui précède.
Délibération du Conseil de l'Université de Lille.
(29 juin 1909.)
Le Conseil de i/UNivEnsiiÉ de Lille,
Vu l'article i5 du décitst é\i at juillet 1897;
Vu les propositions de la Faculté de droit de l'Université de Lille ,
DÉLIBÈRE
Art. 1". 11 est institué à l'Université de Lille un certificat d'éludés pratiques de droit.
Art. 2. Les exercices jiratiques, eu vue de ce ceitilicat, auront lieu à la Faculté de droit à raison d'une conférence par semaine pour chacune des matières suivantes : procédure civile, droit eommer-
(^^ M. Gaston Docmebgce.
cial, pioctMiuro ci'iiiiiiu'llt', nntcodniv atlminislralivo, nolariat, t>iiregi8liH)ineiil. (iliaque conférence (Imcra niu' licuro au moins. Des <lossi»n's (TaHaires seront i-emis aux mains des élmlianls.
Art. '^. La durt^c dos (Uudes esl de deux annétis pendant les(juelles les étudiants suivront, cha(|iie semaine, (|ualre au moins des conférences indicjuées à l'article a.
Aux. A. Aucun {fiade ni lilic univeisitairo n'est requis pour suivie renseignement |)réparatoire du
codilical d"éludes pialiqnos de droit.
Airr. 5. Les exercices de cet Institut ne pourront être suivis qu a la condition de prendre quatre inscriplions par an, aux niônics é[)o(jucs et dans les mêmes délais que les inscriptions en vue de la licence ou du doctorat. Toute persoinie régulièrement inscrite aura le droit de suivre tous les exercices de l'Institut.
Aux. 6. En vue d'obtenir le certificat d'études pratiques de droit de l'Université de Lille, un e\amen portant sur les railières enseignées dans l'année a lieu à la lin de chaque année scolaire, après la quatrième inscription. Le jury sera composé de <[uatre examinateurs et présidé par un professeur de la Faculté de droit. Le président et les examinateurs seront désignés par le doyen.
Art, 7. L'examen comprendra uiip épreuve écrite et une épreuve orale. L'épreuve écrite, dont la durée sera de deux heures, porlera sur la rédaction d'un acte ou la solution de questions ressortissant aux exercices prati(jues sur laquelle Texamen aura lieu.
L'épreuve orale comportera quatre interrogations sur chacune des matières étudiées dans les quatre conférences suivies par le candidat. Chaque interrogation durera environ un quart d'heure.
Art. 8. L'épreuve écrilc sera éliminatoire. Les épreuves écrites et orales donneront lieu à nne notation variant de o à ao. Tout candidat qui, à l'écrit, n'aura pas obtenu i a points, sera éliminé. Pour être reçu après les épreuves orales, il faudra que le candidat ait obtenu une moyenne de lo points pour les quatre interrogations, soit un total de ho points. Il sera tenu conq)te, dans la notation, des notes obtenues par le candidat pendant la série des exercices pratiques. Le candidat ajourné à l'épreuve orale conservera le béuélice de l'admission à l'épreuve écrite pendant deux ans au plus.
Art. 9. Les sessions d'examen auront lieu deux fois par an, à la fin et au début de l'année scolaire. Les dates en sont fixées par le doyen. Sont seuls admis à la session de novembi-e les candidats ajournés à la session de juillet ou autorisés par le doyen à ne pas s'y présenter.
Art. 10. Le certificat d'étutles pratiques de droit est délivré aux candidat ayant satisfait aux deux examens de fin d'année.
Art. 11. Le certificat d études prati(pies de droit est délivré, sous le sceau et au nom de l'Université de Ldle, par le président du Conseil de l'Univei'sité.
AnniÎTÉ approuvant la délibération du Comeil de l'Université d^e Lille ^ portant nivdi- Jicalion du règlcnienl relatif au certifiait d études françaises de cette Université.
[10 juiUet 1909.
Le Mi.mstre de l'Instruction publique et des Beauï-Arts ^'\
Vu la loi du 10 juillet 1896 ;
Vu l'article i5 du décret du m juillet «897, portant règlement |>our les Conseils des Universités; Vu l'arrêté du 1 5 juin 1900, autorisant le Conseil de l'Univei-sité de Lille à instituer un certificat d'études françaises pour les étudiants de nationalité étiangère;
(' M. Gtiaton DouMUâbE.
Vu la délibération en date du 26 mai 1909 du Conseil de l'Université de Lille; Après avis de la Section permanente du Conseil supérieur de l'Instruction publique,
Est approuvée la délibération susvisée du Conseil de l'Université de Lille, portant modification du rèfjlement relatif au certificat d'études françaises de cette Université.
Annexe à l'arrêté qui précède.
Délibération du Conseil de l'Université de Lille. (26 mai 1909.)
Le Conskil de l'Univehsité de Lille,
Vu l'article i5 du décret du 21 juillet 1897 ' Sur la proposition de la F'acuHé des lettres,
Délibère :
Art- 1". Il est créé, à l'Université de Lille, un cotijical d'études françaises , rései'vé aux étudiants de nationalité étrangère.
Art. 2. Nul étranger n'est admis à l'examen conduisant audit certificat s'il n'est régulièrement immatriculé ou inscrit à l'une des Facultés de l'Université et s'il ne justifie de son assiduité à au moins deux cours ou à des exercices spéciaux désignés par la Faculté pendant un ?emeslre.
Art. 3. L'examen comprend :
a. Des épreuves écrites, éliminatoires, et pour lesquelles les candidats n'auront le droit de se servir d'aucun livre, dictionnaire ou document:
1° Dictée présentant certaines difficultés, avec questions sur les particularités du texte. Une heure est accordée pour la relire et répoudre aux questions ;
9" Composition française sur un sujet général. Trois heures sont accordées pour cette épreuve;
b. Des épreuves orales:
1° Lecture expli(|U(;e d'un passage de difficulté moyenne, après un quart d'heure de préparation et sans aucun secours; le passage est tiré au sort;
2° Interrogation sommaire de littérature française, consistant en une question portant sur les auteurs ou sur les sujets suivants , et tirée au sort :
Corneille. — Une pièce au choix du candidat.
Raci«b. — Une pièce au choix du candidat.
Molière. — Une pièce au choix du candidat.
La Fontaine. — Fables, livres VII et VIII.
Montesquieu. — Grandeur et décadence des Romains.
.I.-J. Rousseau. — Extraits (Éd. Brunel) ; Les Confessions.
Chatkauisriand. — René.
Victor Hugo. — Légetnle des siècles : La conscience; Le petit roi de Galice; Les pauvres gens.
La préparation de toutes les matièies de l'examen en vue du certificat est assurée par la Faculté.
En outre, le candidat pourra demande à cire interrogé, soit sur les cours de littérature française qu'il a suivis à l'Université de Lille, soit sur un auteur spécialement préparé par lui;
3" Conversation sur un sujet général, choisi d'après la spécialité du candidat (lettres, droit, sciences, médecine), et tiré au sort parmi trois questions au moins.
Art. k. Le jury est nommé par le doyen de la Faculté des lettres. Il est composé de trois membres (professeurs de la Faculté des lelties, professeurs du lycée de Lille, personnes chargées des cours aux f'tudiants éti-angers). H comprend au moins un professeur de la Faculté des lettres qui le présidera.
JUILLET 1909. à9
Si le cau(li<lal deniunde à être iuleirogé sur un cours de littérature française suivi ()ar lui à TUniversilé, le professeur du cours fera partie du jury. Les passages destines à la lecture expliquée , le» questions de littérature et les sujets de conversation seront choisis par le président du jury sur la proposition des membres.
Art. 5. Les sessions d'examen se placeront :
1° Dans la semaine qui suit la semaine de Pâques;
9° Du 9 0 au 2 5 juin.
Une session supplémentaire réservée aux candidats ajournés antérieurement se pbcert dan» la période du 5 au i o janvier.
Les jours , heure et lieu d'examen sont fixés par le doyen de la Faculté des lettres , qui lea porte à ia connaissance des candidats.
Art. 6. Les candidats doivent se faire inscrire au secrétariat de la Faculté dee lettres au plus tard :
1° Quinze jours avant Pâques, pour la session qui suit la semaine de Pâques;
2° Le i" juin, pour la session de juin;
3° Le 1 5 décembre , pour la session de janvier.
En se faisant inscrire, ils doivent fournir leur acte de naissance, indiquer quelle est leur spécialité (lettres, droit, sciences, médecine), et désigner, le cas échéant, l'auteur spécialement é.tudié. Ils doivent verser, en même temps , le droit d'examen.
Art. 7. Le diplôme est signé par le Recteur de l'Académie de Lille, président du Conseil de l'Université et par le doyen de la Faculté des lettres. Il indique la valeur dé*rexamen par une des meivtions suivantes : très bien, bien, assez bien, passable.
Art. 8. Le présent règlement entrera en vigueur à partir du i" novembre 1909.
Loi relative aux récompenses à décerner à l'occasion de la réunion à Paris de l'inslitut intertuitional do slatistique et de la célébration du cinqwmteruiire de la Société de slatistique de Paris. [12 juillet 1909.
Le S^nat et la Chambre des députés ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Art. 1". A l'occasion de la réunion à Paris de l'Institut international de statistique et de la célébration du cinquantenaire de la Société de statistique de Paris, le Gouvernement de la République est autorisé à faire, dans l'ordre de la Léjjion d'Uonneur, des nominations et des promotions imputables sur la réserve de croix sans traitement, créée par l'article a de la loi du 28 janvier 1897, dont le nombre ne pourra dépasser une croix de grand officier, deux croix de commandeur, six croix d'officier, vingt croix de chevalier.
Art. 2. Ces décorations ne pourront, lors des extinctions par décès, promotion ou radiation des titulaires, donner lieu à remplacement.
La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée éomme loi de l'Etat.
ENS. SUI». (lois KT IIÈOI.KMENTS). VU.
hsTRDCTioN SPÉCIALE du Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Ai'ts^^^ relative à l'accomplissement, par les membres de l'enseignement public, des périodes d'instruction, E.fi qualité d'officiers, dans la réserve et dans l'armée territoriale ^'^\ (Application de la loi du là avril igo8.) [13 juiUet 1909.
PRESCRIPTIONS GiéNI^RALES.
Le Ministre de la Guerre a fixé, ainsi qu'il suit, les conditions dans lesquelles les membres de renseignement public devront accomplir leurs périodes d'instruction militaire, en qualité d'officiers, soit dans la réserve , soit dans l'armée territoriale :
1° Ceux qui sont officiers de réserve seront affectés à un corps actif dans lequel ils accompliront leurs périodes d'instruction pendant les manœuvres d'automne, c'est-à-dire pendant les vacances scolaires ;
9" Ceux qui sont officiers de l'armée territoriale seront affectés au dépôt et accompliront leurs périodes d'instruction au corps actif de rattachement pendant les vacances scolaires (entre le i5 août et le 5(5 septembre pour ceux d'entre eux qui sont instituteurs).
Toutefois, les membres de l'enseignement public qui appartiennent à l'une des deux catégories ci-dessus visées pourront, s'ils le demandent, effectuer en dehors de l'époque des vacances scolaires, quatre de leurs périodes d'instruction, savoir : deux périodes dans la j'éserve au moment des exercices d'ensemble "de leur corps d'affectation (tirs de combat, manœuvres avec tirs réels, évolutions, manœuvres spéciales) et deux périodes dans l'armée territoriale au moment de la convocation de leur corps territorial. i
