I. EpitEWES hCIUTES
Groupe À. CoEfFiciEiTs. Droit commercial français et international •y
Groupe B.
Economie commerciale ; législation fiscale ; économie et législation industrielles . . 5
Groupe C.
Géographie économique 5
Groupe D.
Comptabilité, documents commerciaux, correspondance commerciale, organisation d'une maison de commerce 7
Total pour les épreuves écrites ai
La durée de chaque composition est de trois heures,
IL Epreuves orales.
Groupe A. COEKFICIENTS.
Droit commercial français 5
Droit commercial international 3
Brevets et marques de fabrique 1
Organisation et fonctionnement des grandes administrations françaises 3
Groupe B.
Economie commerciale et législation fiscale /i
Économie et législation industrielles h
Transports et douanes 2
Banques et bourses ; assurances 2
Groupe C.
Géographie économique 5
Cours sur les marchandises 3
Anglais ou allemand 4
Groupe D.
Comptabilité, correspondance commerciale 6
Mathématiques appliquées 3
Organisation d'une maison de commerce 3
Total pour les épreuves orales i8
Chaque épreuve écrite ou orale est cotée de 0 à 90.
Le maximum des points à ohlenir est de {'■ik A- hS) x ^o — i ,hko.
Les étudiants français et étranjjers <pii auront obtenu 65 p. 100 du total maximum des points, soit 9-36 points au moins, recevront un diplôme donnant droit au litre de diplômé de l'Institut d'enseignement commercial de l'Université de Grenoble.
NOVEMBRE 1912. /i81
Les éludiaiils ((ui auront obtenu moins de ()5 |). loo, mais au moins 5o |). loo du nombre maximum des ])oints, soit 720 points, recevront un certificat dclndes de l'Inslitul d'onseijjnemcnt commercial de l'Univcrsilé de Grenoble.
Art. 10. Il est procédé chaque année, en deux sessions, aux examens de fin d'études. Les Fessions ont lieu: la première, en juillet; la seconde, au début de novembre. Les candidats ajournés à la session de juillet peuvent se représenter à la session de novembre.
Art. 1 1. L'étudiant n'est pas tenu de ^ubir toutes les parties de l'examen après une première année d'études. 11 peut répartir ses éludes et ses examens en deux ou plusi:urs années.
A cliaqiie session, l'étudiant peut demander à subir un examen limité à un, deux ou trois des groupes A, B, C, D, enti-e lesquels les enseignements sont divisés. A chaque groupe correspondent une épreuve écrite et des épreuves orales.
En cas de succès, un certificat d'examen est délivré à l'étiidiant par le directeur de l'Institut.
La réunion des certificats sanctionnant les quatre examens partiels donne droit au diplôme ou au certificat de l'Institut.
Art. 12. Le doyen de la Faculté de droit nomme le jury des examens de fin d'études. H en désigne le président.
Un ou deux membres de la Chambre de Commerce, délégués du Ministre du Commerce, font partie du jui-y.
Art. 13. Le diplôme et le certificat de fin d'études sont signés par le Recteur de l'Académie, président du Conseil de l'Université et par le président de lu Chambre do Commerce spécialement délégué à cet effet par le Ministre du Commerce.
Arrêté approuvant la délibération du Conseil de l* Université de Nancy modifiant rarticle 3 du règlement relatif au diplôm? de chirurgien-dentislc de cette Université. [19 novembre 1912.
Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts ^'^,
Vu la loi du 10 juillet 1896 ;
Vu l'article i5 du décret du -ii juillet 1897 portant règlement pour les Conseils des Universités;
Vu l'arrêté du -26 juin j 902 et le règlement y annexé ;
Vu l'arrêté du 22 novembre 1909;
Vu la délibération du Conseil de l'Univcreité de Nancy du 38 juin 1 912 ;
Après avis de la Section permanente du Conseil supérieur de l'Instruction publique.
Arrête :
Est approuvée la délibération du Conseil de l'Université de Nancy modifiant ainsi (|u'il suit l'article 2 du règlement relatif au diplôme de chirurgien-dcnlislc de celle Université :
«Sont admis à solliciter le diplôme, les étrangers qui auront obtenu l'aulorisation d'accomplir leur stage et leur scolarité à la Faculté de médecine de l'Université de Nancy avec dispense de grade, brevet ou certificat exigés par le décret du 1 1 janvier i90(j et qui auront subi devant ia Faculté les examens prévus par ledit décret.
(') M. Guist'hac.
ENS. SUP. (lois et nÈOLEUENTS). ^r ^11» 3l
/i82 NOVEMBRE 1912.
«Des dispenses de stage et la dispense de l'examen de validation de stage pourront cire accordées sur juslification du stage qu'ils auront accompli chez un praticien ou dans une Ecole dentaire à l'étranger, v
A BU ÉTÉ approuvant la délibération du Conseil de l'Université de Lyon portant création, près de cette Université, d'un Institut lyonnais des Sciences économiques et politiques. [27 novembre 1912.
Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Auts^'^
Vu la loi du 10 juillet 1896 ;
Vu l'article i5 du décret du qi juillet 1897 portant règlement pour les Conseils des Universités;
Vu la délibération du Conseil de l'Université de Lyon en date du G juillet 1912 ;
Après avis de la Section permanente du Conseil supérieur de l'Instruction publique,
Arrête ;
Est approuvée la délibération susvisée du Conseil de l'Université de Lyon portant création, près cette Université, d'un Institut lyonnais des Sciences économiques et politiques.
Annexes à l'arrêta qui précède.
