Les legs et fidéicommis
'•' M. Guist'hau* — W Ce concours s'est ouvert en 191 4*.
DÉCEMBRE 1912. Zi93
AiiRÈTÉ fœant les matières dans lesquelles sera choisi au procJmin concours d'agrégation des Facultés de droit (Section de droit public) le sujet de la composition écrite. [17 décembre 1912.
Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts ''\
Vu l'arlicle 6 de l'arrêté du 28 juillet 1896 portant n'organisai ion de l'agrég-aiion des Facultés de droit ;
Vu le procès-verbal delà séance du 97 novembre 1912 du jury du concours d'agrégation des Facultés de droit {Section de droit public),
AnRÈTE ainsi qu'il suit les matières dans lesquelles sera choisi, au prochain concours d'agrégation des Facultés de droit (^Section de droit public) '^^^^ le sujet de la compositionécrite :
a. Droit constitutionnel :
La responsabilité en droit public interne.
b. Droit international public :
La responsabilité en droit public inlernational. •
Arrêté fixant la matière sur laquelle portera au prochain concours dt agrégation des Facultés de droit (Section d'iiistoire du droit) le sujet de la composition écrite.
[17 décembre 1912.
Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts ^'\
Vu l'arlicle 6 de l'arrêté du 28 juillet 1896 portant réorganisation de l'agrégation des Facultés de droit;
Vu le procès-verbal de la séance du 27 novembre 191a du jury du concours d'agrégation des Facultés de droit [Section d'histoire du droit).
Arrête :
Le sujet de la composition écrite au prochain concours d'agrégation des Facultés de (\roii (^Section d'histoire dn droity'^^ portera sur \q Q.O{i{\im\Ç:V a^^ûd Etablissements de Saint- Louis.
Arrêté fixant la nmtière sur laquelle portera , au prochain concours d'agrégation des Facultés de droit (Section de droit privé et de droit criminel) la quatrième leçon orale. [17 décembre 1912.
Le Ministre de l'Instruction publique et des Beauv-Arts''',
Vu l'arlicle 6 de l'arrêté du 20 juillet 1896 portant réorganisation de l'agrégation des Facultés de droit ;
' M. Gdist'hau. — ^'-' Ce coiicoui's s'esl ouvert eu lyi-'i.
Vu le procès-verbal de la séance du 4 décembre 1912 du jury du concours d'agrégation des Facultés de droit (Section de droit privé et de droit criminel) ,
La quatrième leçon orale au prochain concours d'agrégation des Facultés de droit (^Section de droit privé et de droit crimimiy^\ portera sur le Droit inler national privé.
Décret modifiant les condiiiom de recrulement des sous-hibliolhémires des bibliothèques de V Arsenal, Mazarine et Sainte-Genevièvs. [20 décembre 1912.
Le Président de la République française,
Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Aits '''' ;
Vu le décret du 7 avril 1887 ;
La Commission supérieui-e des bibliothèques entendue ,
