DEUXIEME MENTION
<') Mentions :
Piissabte.
Aisez hien.
Bien.
Très. bien.
UNIVERSITÉ D
FACULTE DE DROIT D
CERTIFICAT D'APTITUDE
au grade de DOCTEUR EN DROIT.
(Sciences
Deuxième mektion.)
Nous, Professeurs et Agrégés de la Faculté de droit de l'Université d ,
En exécution du décret du 3o avril 1895 sur le Doctorat en droit et conformément aux décrets du 1" août 1895 (art. 5) et du a 6 février 1918 ;
Vu le Diplôme de Docteur en droit avec la mention : Sciences accordé le à M.
né à
Vu le Gèrtiflcat d'aptitude totrespdndaiit à rEtitakK Mttt LA bivahus Mention (Doctorat en droit, Sciences . )> ci-annexé, revêtu de l'appro-
bation de M. le Recteur de l'Académie, accordé à M.
qui a subi, le , l'examen Spécial prescrit par l'article 7, 8 ,
du décret du 3o avril 1890 ;
Attendu que le Candidat a soutenu la thèse prévue par le décret susvisé et a obtenu la mention ^'^ , l'avons déclaré digne du grade de Docteur
en droit, Sciences (Deuxième Mention).
Fait
Les Membres du Jurt ont sioné au registre.
Vn:
Le Doyen-
Le Secrétaire,
Nous, Recteur de l'Académie d , après nous être assuré de la moralité
du Candidat, approuvons le présent Certificat qui sera immédiatement soumis, avec le Certificat d'aptitude correspondant à I'Examen spécial pouk la Deuxième Mention (Doctorat en droit, Sciences ) ci-annexé, à M. le Ministre de
l'instfuclion publique, à l'eB'et d'obtenir, s'il y a lion, sa ratification et la délivrance du Diplôme de Docteur en droit : Sciences
A , le 191 '
Arrêté relatif à la constitution de la Commission supérieure des bibliothèques.
[15 mai 1913.
Le Président dd Conseil, Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts ^'^
Vu l'arrêté du la janvier 1909;
La Commission supérieure des bibliothèques entendue.
Arrête :
L'article i*"" de l'arrêté du 19 janvier 1909, portant constitution de la Commission supérieure des bibliothèques, est complété ainsi qu'il suit :
IV. Deux membres élus par les bibliothécaires titulaires des bibliothèques municipales classées. . . «et par les autres fonctionnaires de ces mêmes établissements, quel que soit l'emploi qu'ils occupent, s'ils sont munis des diplômes ou certificats prévus par l'article 6 du décret du i*"" juillet 1897 v.
CiRCVLAiRE relative aux compositions de mathématiques et de physique du baccalauréat (1" partie, série G et série D). [I6 mai 1913.
Le Président du Conseil , Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts ^^\ à Monsieur le Recteur de l'Académie d
Aux termes de l'arrêté du 3i mai 1902 relatif au baccalauréat de l'enseignement secondaire, la composition de mathématiques et la composition de physique pour le baccalauréat (1" partie : série latin-sciences et série sciences-langues vivantes) sont réunies en une seule séance d'une durée de quatre heures.
Or, à plusieurs reprises, la question s'est posée de savoir s'il n'y aurait pas avantage pour les candidats à séparer ces compositions par un intervalle de temps.
MM. Buguet et Huard, membres du Conseil supérieur de l'Instruction publique, ont même émis le vœu que :
ff Désormais les compositions de mathématiques et de physique du baccalauréat de 1" C et D soient faites distinctement, en deux séances de deux heures chacune, séparées par un long repos. Par exemple : l'une se ferait le matin, l'autre le soir^.
La Section permanente du Conseil supérieur, appelée, conformément au règlement, à donner son avis, n'a pas cru devoir demander l'adoption de la proposition telle qu'elle était formulée, jugeant qu'elle entraînerait de sérieuses difficultés d'organisation tant au point de vue de la sm'veillance qu'au point de vue de la durée de l'examen. Mais la Section a été d'avis que, dans l'intérêt des candidats, il y avait lieu de rechercher les moyens de tenir compte des desiderata exprimés.
Après examen de la question, j'oi décidé de fixer à deux heures la durée de chacune des deux compositions de mathématiques et de physique en les séparant par une suspension d'un quart d'heure pendant laquelle sera distribué le sujet de la deuxième composition. La composition de mathématiques sera faite la première.
IJ^Cette décision aura son effet à partir de la prochaine session de juillet.
;ipJe vous prie de la notifier à MM. les Doyens des Facultés intéressées ainsi qu'à MM. les chefs d'établissements d'enseignement secondaire de votre ressort académique.
Vous voudrez bien veiller à son exécution.
(*) M. Louis Barthod.
5âl
Décbet fixant les droits à percevoir en vue de l'obtention du grade de docteur en médecine. [17 mai 1913.
Lb Président de la Répcbliqde française,
Sur ie rapport du Président du Conseil, Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts'^';
Vu l'article 6 de la loi du ay février i88o ainsi conçu : rrUn décret rendu en la forme des règlements d'administration publique, après avis du Conseil supérieur de l'Instruction publi(jue, détermine le tarif des droits d'inscription, d'examens, de certificats d'aptitude et de diplôme à percevoir dans les établissements d'enseignement supérieur chargés delà collation des grades « ;
Vu les décrets des 29 novembre 1911 et 99 juillet 1912 portant réorganisation des études en vue du doctorat en médecine;
Vu la loi du 26 févi'ier 1887 (art. 1");
Vu la loi du 29 décembre 1878, article 9, et la loi du 1" mai i883, article i4;
Vu les décrets des \k février 189^, 3i juillet 1897 et 26 février 1907;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'Instruction publique ;
Vu ra\is du Ministre des Finances, en date du 22 mars 191 3 ;
Le Conseil d'Etat entendu ,
Décrète :
Art. 1*". Les droits à percevoir en vue du grade de docteur en médecine sont fixés ainsi qu'il suit :
