ACTES ACCOMPLIS
DANS LES FACULTÉS DK MEDECINE et
LES FACULTb's mixtes
de médecine et de pharmacie
au profil
au profit
des Unirersités.
du Trésor.
francs.
francs.
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(') M. Louis Barthou.
Art. 2. Les droits d'inscriptions, de bibliothèque, de travaux pratiques et d'examens acquittés par les élèves des Ecoles de plein exercice et préparatoires de médecine et de pharmacie sont versés dans les caisses municipales. Les droits de certificat d'aptitude acquittés par les mêmes élèves sont versés au Trésor public.
Art. 3. Tout candidat qui, sans excuse jugée valable par le jury, ne répond pas à l'appel de son nom le jour qui lui a été indiqué pour l'examen perd le montant des droits d'examen qu'il a consignés.
11 est fait remboursement aux candidats ajournés des droits de certificat d'aptitude et de diplôme.
Art. k. Le présent décret sera applicable à dater du i'" novembre 1913.
Art. 5. Le Président du Conseil, Ministre de l'Instruction publique et des Beaux- Arts, et le Ministre des Finances ^^^ sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié Journal officiel et inséré au Bulletin des lois^'^K
AiiRÊTÉ rattachant le laboratoire de thérapetuique hydrologique, dirigé par M. le docteur Albert Rohin, 3î, rue du Cherche- Midi, à l'Institut d'hydrologie et de climatologie, créé à l'Ecole pratique des hautes études. [19 mai 1913-
Arrêté approuvant la délibération du Conseil de l'Université de Nancy modijîmit le règlement du i g août 1 go5 relatif à l'organisation de§ études et des examens à l'Institut commercial de cette Université. [84 ïnai 1913.
Lb Président dd Conseil, Ministre de l'Instrdction pdbliqde et des Bbadk-Arts''\ Vu r«rticie 1 5i du décret du 21 juillet 1897 ;
(') M. Charles Ddmont.
'-) Lb Président du Conseil, Ministre de l'Instruction PUBUQCE ET DBS BeADX-AhTS , ;......., .
à ^oi^ieur U Recteur de l'Acadéwie. d . . .
J'ai Thonneur de vous adresser ci-joinl ampHation d'un décret, en date du 17 mai 191 3, portant règlement d'admiqistralion puliUtfue et fixant les rétributiopp à percevoir pn vue dp l'obtention du, grade de docteur en médecine, dopt les études ont été réorganisées par décrets en dalje des 29 novembre 1911 et 20 juillet 1912. • '
Les termes de ce décret me paraissent suffisamment explicites pour que tout commentaire soit inutile.
Le présent règlement étant applicable à dater du 1"" npYçqitrQ 1913, les recettes correspondantes devront figurer, ^ partir ^e pette date, sur les états de droits acquis (nouveau régime) des Facultés et Écoles "sçcondaires de tnédetine de votre ressort; les actes accomplis en vue du grade de docteur en médecine (régime de 1898) seront portés sur des états spéciaux (ancien n'gime).
Les rectifications seront faites à la main, au fur et à mesure des besoins, par MM. les secrétaires, sur les formules imprimées actuellement en vigueur dans ces établissements.
(Circulaire du ao mai iQi3. — jV^, J^Quis P^fl^ THou, Président du Conseil, Ministre.)
('' M. Louis Barthou.
Vu la délibération du Conseil de l'Université de Nancy en date du 5 mai 191 3; Après avis de la Section permanente du Conseil supérieur de l'Instruction publique,
Arrêts :
Est approuvée la délibération susvisée du Conseil de l'Université de Nancy modifiant le règlement du 19 août 1906 relatif à l'organisation des études et des examens à l'Institut commercial de cette Université.
AmfBXE À l'arrêté qdi précède.
Délibération du Conseil de l'Université de Nancy.
(5 mai 1913.) Lb Conseil de l'Université de Namct,
Vu l'article i5 du décret du ai juillet 1897;
Vu la délibération du 5 mai 1906 ;
Vu l'arrêté du 19 août igoS;
Vu les propositions du Conseil d'administration de l'Institut commercial,
DéLIBÀRR :
Art. 1". La sanction des études à l'Institut commercial de l'Université de Nancy comporte :
Un examen de passage à la fin de la première année ;
Un examen à la fin de la deuxième année donnant lieu à la délivrance d'un diplôme des hautes études commerciales de l'Institut commercial de l'Université de Nancy.
Les élèves diplômés des Pcoles supérieures de commerce n'auront à subir que les examens de la deuxième année d'études.
Art. 2. Chacune des épreuves sera notée de o à 90. La moyenne 10 est nécessaire, soit pour l'admissibilité, soit pour l'admission.
Les candidats au diplôme qui auront, sur toutes les matières enseignées, obtenu i5 points de moyenne sm* l'ensemble des points qu'il est possible d'obtenir en deuxième snnée, recevront une mention spéciale.
Une avance de 5 points par matière sera accordée ^xu^ diplômés des Ecoles supérieures de commerce.
Art. 3. L'enseignement comprend trois groupes d'études ^ savoir
