‹ Recueil des lois et règlements sur l'enseignement supérieur comprenant les décisions de la jurisprudence et les avis des Conseils de l'Instruction Publique et du Conseil d'EtatChapitre 143 sur 265 · VI. Langues vivantes · texte numérisé non relu

VI. Langues vivantes

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Art. ^i. Nul ne pourra (Hre admis à s'inscrire en vue du diplôme s'il n'est âgé de 17 ans au moins, au 1" novembre de l'année dans laquelle il commence ses études et s'il n'a satisfait à un examen d"enti"éc. Les candidats pourvus d'un des litres suivants : boccalaui'éat, brevet supérieur de l'enseignement primaire, certifient d'études primaires supérieures, certificat d'études pratiques industrielles, ou pour les étrangers, de titres jugés suflisanls par le président du Conseil de l'Université, sont dispensés de cet examen.

Des dispenses d'âge pouiTont être accordées par le président du Conseil de l'Université aux étudiants qui justifieraient celle faveur par leur mérite.

Art. 5. Les examens comportent des épreuves écrites (coefficient 4) éliminatoires et des épreuves orales.

Art. 6. Pour l'examen de fin de première année les épreuves sont : 1° Ep-euves écrites :

Une composition de comptabilité (commerciale, industrielle); Une composition de mathématiques appliquées; Tfne composition de transports;

a° Epreuves orales :

Une interrogation sur chacune des matières du programme de l'année.

Art. 7. Pour le diplôme des hautes études commerciales de l'Institut commercial de l'Université de Nancy, les épreuves sont :

1° Epreuves écrites :

Une composition de comptabilité (commerciale, industrielle); Une composition sur l'organisation commerciale; Une composition sur l'organisation industrielle;

9° Epreuves orales :

Une interrogation sur chacime des matières du programme de l'année.

Art. 8. La moyenne nécessaire pour être admis aux épreuves orales est de 10 sur l'ensemble des matières.

Art. 9. Chacun des examens sera subi devant un jury nommé par le président du Conseil de l'Université, sur la proposition du Conseil d'administration de l'Institut commercial.

Toutefois, le Ministre du Commerce s'est réservé la faculté de choisir deux délégués au jury d'examen , après entente avec le président du Conseil de l'Université.

Art. 10. 11 sera loisible aux élèves de ne pas passer l'examen en une seule fois, mais de le scinder en branches distinctes, sanctionnées par des examens partiels, dont la réunion fera l'examen total.

Ils pourront également ne passer d'examen que sur une ou plusieurs matières et obtenir une attestation d'études relative à cette ou ces matières.

Art. 11. Le diplôme, outre les signatures du directeur de l'Institut commercial, du doyen de la Faculté de droit cl du Recteur de l'Université, porte celle du président de la Chambre de Commerce de Nancy, en vertu d'une délégation spéciale du Ministre du Commeice et de l'Industrie.

Les attestations d'études portant sur des matières isolées seront signées par le directeur de l'Institut commercial.

BNS. SUP. (lois et RÈeUMENTs). TH. 35

Arrêté approuvant la délihéralion du Conseil de l'Universilé de Toulouse portant création d'une quatrième année d'études à l'Institut électrotechnique de l Université de Toulouse et d'un diplôme d'ingénieur-mécanicien de cette Université et en réglementant les conditions de scolarité. [30 mai 1913.

Le Président dd Conseil, Ministre de l'Instruction pobliqde et des Beadx-Arts ''\

Vu l'article i5 du décret du 21 juillet 1897 portant règlement pour les Conseils des Universités; Vu la délibération du Conseil de l'Université de Toulouse en date du 9 mai 191 3; Après avis de la Section permanente du Conseil supérieur de Tlnstruption publique,

Arrête :

Est approuvée la délibération susvisée du Conseil de l'Université de Toulouse portant création d'une quatrième année d'études à l'Institut électrotechnique de l'Université de Toulouse et d'un diplôme d'ingénieur-mécanicien de cette Université et en réglementant les conditions de scolarité.

Annexe à l'arrêté qdi PRÉciiDE.

Délibération du Conseil de l'Université de Toulouse.

(9 mai 1913.)

Le Conseil de l'Univbrsité de Toulouse,

Vu l'article i5 du décret du ai juillet 1897 ;

Vu les propositions de la Faculté des sciences de l'Université de Toulouse,

Délibère :

Art. 1". Il est institué à l'Institut électroteclinique de l'Université de Toulouse une quatrième année portant le titre de Section spéciale de mécanique appliquée.

Art. 2. Sont admis dans cette section spéciale :

a. Les étudiants possédant les quatre certificats d'études supérieures suivants : 1° Mathématiques générales ou calcul différentiel et intégral;

2° Mécanique rationnelle ; 3° Mécanique appliquée; k" Physique générale.

b. Les anciens élèves de l'Ecole polytechnique, de l'Ecole des ponts et chaussées, des Ecoles nationales des mines, les anciens élèves diplômés de l'Ecole centrale, les anciens élèves diplômés des Ecoles nationales des arts et métiers , les étudiants pourvus du diplôme d'ingénieur-électricien d'une Université française.

Art. 3. L'enseignement donné dans cette Section spéciale comprend :

L'étude des organes de machines , de la résistance des matériaux et statique graphique , de l'hydraulique, des machines thermiques et l'organisation des usines;

Les travaux pratiques et les projets correspondant à ces diverses matières.

Art. 4. Le programme de cet enseignement est arrêté par la Faculté. (') M. Louis Babthou.

Art. 5. Il est créé, à rUniversité de Toulouse, un diplôme d'ingénieur-mécanicien comme sanction des éludes de la Section spéciale de mécanique appliquée.

AuT. (). L'examen en vue du diplôme d'ingénieur-mécanicien comprend : 1° Un avant-projet de mécanique appliquée (durée : huit heures, coefficient : q); 9° Une épreuve pratique de mécanique appliquée (durée ; quatre heui-es, coefficient : a). (Cette épreuve sera un essai industriel, précédé dans certains cas de mesures comprises dans le programme des travaux pratiques.)

3° Quatre épreuves orales sur :

1° Les organes de machines et la résistance des matériaux (coefficient : i);

-2° Les machines thermiques (coefficient : i);

3° L'hydraulique (coefficient : i);

k" L'organisation des usines (coefficient : i).

h" Une épreuve de dessin comprenant :

1° Croquis coté (durée : trois heures, coefficient : i);

9° L'exécution du dessin correspondant (durée : cinq heures, coefficient : i).

5° La note moyenne de toutes les notes de l'année interviendra avec le coefficient a. Les candidats, pour être reçus, devront avoir une moyenne de i9 sur 90, soit un minimum de ikk points.

Art. 7. Il y aura deux sessions d'examen; l'une en juillet, l'autre en octobre-novembre.

Art. 8. Le jury se composera de trois membres de la Faculté des sciences, auxquels pourront être adjoints des ingéuieui's de l'Etat ou d'autres spécialistes. Il sera constitué par le doyen.

Art. 9. Le diplôme d'iugénieur-mécanicien sera délivré dans les formes prescrites pour le doctoral d'Université.

Art. 10. Le présent règlement aura son effet à partir du i" novembre 191 3.

Arrêté drÂgnanl lea Facultés des Icltrca autorisées à délivrer, en igi3-igiâ, le diplchne d'études supérieures de langues et littéralures étrangères vivantes.

[30 mai 1913.

Le Président dd Conseil, Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts'"*,

Vu l'article 2, 8 i4 de l'arrêté du 18 juin 1906, instituant des diplômes d'études supérieures dans les Facultés des lettres des Universités;

A[)rè8 avis de la Commission des lettres du Comité consultatif de l'enseignement public.

Arrête :

Peuvent délivrer, pendant l'année scolaire tgiS-igi/j, le diplôme d'études supérieures de langues et littératures étrangères vivantes, les Facultés des lettres des Universités ci-après désignées :

Paris Allemand, anglais, espagnol, italien.

Aix-Marseille Allemand.

Besançon Allemand.

Bordeaux Allemand, anglais , espagnol.

(') M. Louis Bahthou.

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