DISPOSITIONS COMMUNES AUX DEUX ORDRES D'EPREUVES

Art. 18. Les juges des concours d'agrégation sont tirés au sort parmi les professeurs titulaires et les professeurs adjoints des Facultés de médecine et des Facultés mixtes de médecine et de pharmacie, suivant les dispositions qui sont déterminées par l'arrêté du 26 mars 1910.

Pour l'agrégation de pharmacie et matière médicale, les juges sont tirés au sort sur une liste comprenant les professeurs de pharmacie, de matière médicale, de chimie, de physique, d'histoire naturelle, de botanique et de zoologie dans les Facultés mixtes de médecine et de pharmacie et dans les Ecoles supérieures de pharmacie.

Tout professeur titulaire ou tout professeur adjoint des Facultés de médecine et des Facultés mixtes de médecine et de pharmacie qui n'est pas désigné par le titre de son enseignement pour faire partie des jurys des concouis d'agrégation des Facultés de médecine peut être appelé à siéger dans les jurys où l'ordre d'agrégation auquel il appartient se trouve représenté.

Les juges d'un concours précédent ne peuvent siéger dans le concours suivant de la même section qu'après épuisement de la liste et un juge ne peut siéger simultanément dans deux jurys qu'après épuisement de la liste. Les juges d'un concours pour les

épreuves du premier degré peuvent siéger dans le concours pour les épreuves du second degré suivant immédiatement.

Un arrêté ultérieur déterminera la composition des jurys.

Art. 1 9. Chaque jury comprend un membre titulaire ou associé national de l'Académie de médecine tiré au sort, pour chaque jury, sur une liste de cinq membres présentée, pour chaque section, par l'Académie de médecine.

Art. 20. Les jugements des jurys peuvent être valablement rendus : par trois membres, quand ils sont composés de cinq juges; par quatre, quand ils sont composés de sept; par cinq, quand ils sont composés de neuf.

Art. 21. Le président du jury est nommé par le Ministre parmi les juges désignés par le sort.

La direction et la police du concours lui appartiennent. îl désigne, de concert avec les membres du j dry, les sujets de composition, de leçons et d'épreuves pratiques destinés à être tirés au sort par les candidats.

Art. 22. Chacune des épreuves du premier degré et des épreuves du second degré est cotée pdr le jury, après délibération cohsignée au procès-verbal sous peine de hullité, de 0 à 3o,

A la fin de chaque séance, les notes attribuées aux candidats qui ont subi des épreuves dans cette séance sont publiées par voie d'affiche.

Art. 23. La liste, arrêtée par le jury, est soumise à la ratification du Ministre. Elle est dressée, pour chaque Faculté, par ordre de mérite.

Elle ne peut comprendre plus de noms qu'il n'y a de places tnises au concours; mais elle peut en comprendre moins si le résultat des épreuves est jugé insuffisant par le

jury-

Art. 2/i. Il est dressé une listé ùhitjliepour toutes les Facultés dans les sections suivantes : anatomie pathologique (3), hygièfae (/»), pathologie expérimentale et comparée (5), bactériologie (6), médecine légale (8), anatomie (t5), histologie (i6), pdrasitologie et histoire naturelle médicale (17), physiologie et pharmacologie (18), physique médicale (19), chimie médicale (20) et pharmacie et matière médicale (ai).

Les agrégés, portés sur cette liste unique, choisissent, suivant leur rang d'admission, la Faculté à laquelle ils seront attachés, parmi celles où des places de leur section ont été mises au concours.

TITRE V

dispositions transitoires.

Art. 25. Les candidats à l'agrégation déclarés admissibles dans les concours antérieurs au i" décembre 1 9 1 3 sont dispensés, pour trois concours successifs j des épreuves du premier degré prévues au titre II du présent arrêté.

Toutefois, les candidats déclarés admissibles antérieurement à celte date, dans les sections où il n'est pas dressé de liste unique d'agrégés, ne pourront bénéficier de la

disposition précédente, que pour les places qui seront nnises ultérieurenaent au concours dans les Facultés pour lesquelles, suivant leur option, ils ont été déclarés admissibles.

Art. 26. Seront abrogées, à partir de l'entrée en vigueur du régime établi par le présent arrêté, les dispositions contraires des statuts du i6 novembre 187/1 ^t du 27 décembre 1880, des arrêtés des 1 7 juillet i885, 3o juillet 1887, 21 juillet 1909 , 1 7 février 1910 et 20 juillet 1912.

Art. 27. Le présent arrêté est applicable à partir du i"" décembre 1913.

AnnÛTÈ fixant la procédure 'pour T inscription des candidats aux épreuves de l'agrégation des Fanâtes de médecine et des Facultés mixtes de médecine et de pharmacie.

[18 juillet 1913.

Le Président on Conseil , Ministre de l'Instruction POBLiQnE et des Beadx-Arts ^^\

Vu le statut du 16 novembre 1876 ;

Vu l'arrêté en date du 18 juillet 1918 relatif à l'agrégation des Facultés de médecine et des Facultés mixtes de médecine et de pharmacie; Vu ia loi du 27 février 1880; Le Conseil supérieur de l'Instruction publique entendu , ^

Arrête :

Art. \". Les registres d'inscription pour les épreuves du premier degré et pour les épreuves du second degré qui déterminent la nomination des agrégés des Facultés de médecine et des Facultés mixtes de médecine et de pharmacie sont ouverts dans les secrétariats des Académies quatre mois avant les dates fixées par le Ministre pour ces épreuves. Ils restent ouverts pendant deux mois.

Le droit conféré aux Recteurs par l'article i" de l'arrêté du 28 juin 1869 d'autoriser des inscriptions après clôture des registres ne peut s'exercer après que le Ministre a arrêté la liste des candidats admis à prendre part aux épreuves.

Art. 2. Les candidats aux épreuves du premier degré déposent, en se faisant inscrire :

1° Une demande sur papier timbré, écrite en entier et signée de leur main, dans laquelle ils indiquent pour quel groupe d'épreuves ils se font inscrire;

2° Une expédition authentique de leur acte de naissance ou de leur acte de naturalisation ;

3° Les diplômes exigés, suivant le groupe d'épreuves pour lequel ils se présentent, par l'article k de l'arrêté du 1 8 juillet 1913.

Art. 3. Les candidats aux épreuves du second degré déposent en se faisant inscrire: 1° Une demande sur papier timbré, écrite en entier et signée de leur main. Ils indi-

('^ M. Louis BxRTHor.

(|uent sur celte demande pour quelles sections et, dans les sections pour lesquelles il n'est pas dressé à la fin des épreuves une liste unique des candidats admis, pour quelles Facultés ils demandent à concourir.

La déclaration de cette dernière option peut être modifiée idtérieurement par demande olographe et sur |)apier timbré, mais seulement jusqu'au jour où le Ministre a arrêté la liste des candidats admis à concourir.

2° Une expédition authentique de leur acte de naissance ou de leur acte de naturalisation;

3° Dix exemplaires d'une notice sur leurs services et leurs travaux;

à° Un exemplaire de chacun des ouvrages ou mémoires qu'ils ont publiés.

Loi relative à tine promotion exceptionnelle dans la Légion d'honneur à l'occasion du vingt-cinquième annivei^saire de la fondation de l'Institut Pasteur.

[24 juillet 1913.

Art. 1". A l'occasion du vingt-cinquième anniversaire de la fondation de l'Institut Pasteur, des croix supplémentaires de la Légion d'honneur sont attribuées dans les proportions suivantes :

Une croix de grand officier; Cinq croix de commandeur; Douze croix d'officier; Trente-deux croix de chevalier.

Art. 2. Ces décorations ne pourront, lors des extinctions par décès, promotion ou radiation, donner lieu à remplacement.

Loi portant fixation du budget général de l'exercice igiS (Extrait).

[30 juillet 1913.

Art. 95. Le Ministre de l'Instruction pubUque est autorisé, en exécution de l'article /ig de la loi de finances du 2 7 février 1912,3 accorder aux Universités, pendant l'année igiS, des subventions en capital s'élevant au total à deux cent mille francs (200,000 fr.), à titre de participation de l'Etat aux dépenses de construction et d'installation de bâtiments à leur usage.

Le montant de la part de l'Etat ne pourra en aucun cas excéder 26 p. 100 de la dépense totale.

Ces subventions seront imputables, soit sur les crédits de payement ouverts par la présente loi, soit sur les crédits à ouvrir aux budgets des exercices suivants.

Les crédits d'engagement qui n'auraient pas été utilisés au cours de l'année 1913 pourront être reportés législativement à l'année suivante.

Ceux qui auraient été affectés à des projets n'ayant pas reçu de commencement d'exécution dans les deux années qui suivront celle au cours de laquelle la participation de l'Etat aura été accordée seront annulés.

Art. 105. Il ne peut être introduit dans la loi de finances que des dispositions visant directement les recettes ou les dépenses, à l'exclusion de toutes autres questions.

Loi relative aux travaux de construction et de réfection à effectuer au Muséum d'histoire naturelle. [31 juillet 1913.

Art. 1^. Est autorisée l'exécution, au Muséum d'histoire naturelle, sur les terrains situés entre la Bièvre et la rue de Buffon, des travaux ayant pour objet les constructions ci-après indiquées :

A. Laboratoire de physique végétale et d'entomologie;

B. Orangerie, graineterie et dépendances;

G. Macérateur pour l'anatomie comparée; •

D. Atelier de moulage.

Art. 2. La dépense relative h'jces travaux est fixée à un million trois cent soixantetreize mille neuf cent six francs (1,373,906 fr.).

Les crédits nécessaires seront ouverts à un chapitre spécial des dépenses du Ministère de l'Instruction publique et des Beaux-Arts (2* section. — Beaux-Arts), ainsi libellé : « Muséum d'histoire naturelle : travaux de construction et de réfection, v

DécRET portant création, à la Faculté des lettres de r Université de Grenoble, d'une chaire de langue italienne et de littératures italienne et française comparées. (Fondation de l'Université de Grenoble.) [5 août 1913.

Loi sur le recrutement de l'armée. [7 août 1913.

Art. 5. L'article 7 de la loi du 21 mars 1906 est complété comme suit :

«Le temps passé sous les drapeaux par les fonctionnaires, agents et sous-agents de toutes les administrations de l'Etat, par les ouvriers et employés des établissements

(le l'Etat, soit avant, soit après leur admission dans les cadres, est compté pour le calcul de l'ancienneté de services exigée pour la retraite et pour le calcul de l'ancienneté exigée pour l'avancement, pour une durée écjuivalente de services civils.

rrCe temps est compté en une seule fois, aussitôt accompli, si le service militaire est fait après l'admission dans les cadres ou, dès l'entrée dans les cadres, s'il a été fait auparavant. »

Art. 6. L'article lO de la loi du âi mars 1906 est modifié ainsi qu'il suit :

«Chaque année, pour la formation de la classe, les maires établissent les tableaux de recensement des jeunes gens ayant atteint l'âge de dix-neuf ans révolus dans Tannée précédente et domiciliés dans l'une des communes du canton.

« Les classes sont incorporées l'année de leur recensement. »

Art. 7. La classe de t^iS sera incorporée dans la seconde quinzaine de novembre, au plus tard; pour les appelés de cette classe, la durée du service comptera du 1" octobre 1913.

Les tableaux de recensement de la classe 1918 seront dressés sans délai dans les conditions indiquées par l'article 10 de la loi du 31 mars 1906, modifié par l'article 6 de la présente loi. Ils seront publiés aussitôt et de telle manière que l'unique publication qui en sera faite ait lieu au plus tard le troisième dimanche qui suivra la promulgation de la présente loi.

Le délai d'un mois prévu à l'article 10 précité est, par exception, réduit à dix jours.

Les demandes de sursis d'incorporation prévues à l'article 21 de la loi du 2 1 mars 1906 devront être adressées au maire dix jours au moins avant la date fixée pour les opérations des conseils de revision. Elles seront instruites et soumises d'urgence au préfet dans les formes en vigueur.

Art. 1 1 . Les troisième et cinquième paragraphes de l'article 2 1 de la loi du ^ 1 mars 1906 sont remplacés par les dispositions suivantes :

«S 3. Les demandes de sursis adressées au maire dans les deux mois qui précèdent les opérations du conseil de revision sont instruites par lui; le conseil municipal donne son avis motivé. Elles sont envoyées au préfet et transmises- par lui, avec ses observations, au conseil de revision, qui statue.

«8 5. Les jeunes gens qui ont obtenu, sur leur demande, un ou plusieurs sursis suivent le sort de leur classe d'origine. »

Art. 13. L'article 2 3 de la loi du 21 mars 1906 est remplacé par les dispositions suivantes :

r^Les jeunes gens admis à l'Ecole spéciale militaire, n l'Ecole du service de santé militaire et à l'Ecole du service de santé de la marine entreront directement dans ces Ecoles pour y faire leurs deux années de service. Ils seront versés chaque année, pendant deux mois, dans un corps de troupes, à la date du i*"^ août, pour y servir, la première année, comme soldats, la deuxième année, comme sous-officiers et participer aux

62d AOUT 1913.

grandes manœuvres. Ces jeunes gens en entrant à l'Ecole, devront contracter un engagement de huit années.

«Les jeunes gens admis à l'Ecole polytechnique entreront directement dans cette Ecole pour y faire leurs deux années de service. Ils seront versés chaque année, pendant deux mois, dans un corps de troupes, à la date du i" août, pour y servir, la première année, comme soldats, la deuxième, comme soiis-ofïiciers et participer aux grandes manœuvres.

«Ceux d'entre eux qui ne seront pas classés dans les armées de terre ou de mer feront deux ans de service à leur sortie de l'Ecole comme sous-lieutenants de réserve.

c^ Les jeunes gens admis à l'Ecole polytechnique devront contracter lors de leur entrée à l'Ecole un engagement de huit années au service de l'Etat.

«Les élèves de l'Ecole spéciale militaire, de l'Ecole polytechnique, de l'Ecole du service de santé militaire et de l'Ecole du service de santé de la marine qui n'ont pas satisfait aux examens <le sortie et ceux qui ont quitté l'Ecole pour une cause quelconque sont incorporés dans un corps de troupes, comme soldats ou comme sous-officiers, pour y accomplir le complément des (rois années de service exigées par la présente loi. Ce complément ne pourra être inférieur à deux ans.

«Dans ce cas, l'engagement qu'ils avaient contracté est annulé. Il l'est également pour les élèves de l'Ecole polytechnique qui, ayant satisfait aux examens de sortie, n'ont été classés dans aucun des services (|u'ils avaient demandés.

«Nul ne sera admis à passer le concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire et à l'Ecole polytechnique, s'il ne justifie avoir fait en France les trois dernières années d'études qui ont précédé le concours.

tuLes jeunes gens admis après concours à l'Ecole normale supérieure et à l'Ecole forestière, à l'intérieur desquelles l'instruction militaire est organisée, devront contracter, lors de leur entrée à l'Ecole, un engagement de huit années au service de l'Etat et seront assimilés aux élèves de l'Ecole polytechnique. Ils seront donc versés, chacune des deux premières années, pendant deux mois, dans un corps de troupes, à la date du i'"" août, pour y servir, la première année comme soldats, la deuxième comme sousofficiers, et participer aux grandes manœuvres. Ils feront deux ans de service à leur sortie de l'Ecole comme sous-lieutenants de réserve, r

Art. 15. L'article a 5 de la loi du 2 i mars 1906 est remplacé par les dispositions suivantes :

«Les docteurs ou les étudiants en médecine ou en pharmacie munis de douze inscriptions qui ont subi avec succès, à la fin de leur première ajmée de service, l'examen de médecin ou de pharmacien auxihaire, peuvent être nommés à cet emploi et accomphssent leurs deuxième et troisième années de service comme médecins ou pharmaciens auxiliaires.

«Les jeunes gens pourvus du diplôme de vétérinaire civil ou admis en quatrième année qui ont subi avec succès, à la fin de leur première année dé service, l'examen de vétérinaire auxiliaire, sont nommés à cet emploi et accomplissent leurs deuxième et troisième années de service comme vétérinaires auxiliaires.

«Les étudiants en médecine, en pharmacie et les élèves vétérinaires pourront être

autorisés, après une première année de service, à demander des sursis pour achever leurs études.

«Ils seront ensuite appelés pour terminer leurs deux années de service, qu'ils accompliront comme médecins, pharmaciens ou vétérinaires auxiUaires.

«S'ils ont leur diplôme de docteur en médecine, de pharmacien ou de vétérinaire, ils pourront accomplir le dernier semestre de leur troisième année de service comme médecin ou pharmacien aide-major de réserve ou aide-vétérinaire.

«Les sursis ne pourront être accordés à ces étudiants que jusqu'à l'âge de vingtsept ans révolus. »

Art. 16. L'article 96 de la loi du 9 1 mars 1906 est remplacé par la disposition suivante :

«Les élèves des Ecoles normales et les instituteurs seront, pendant leur présence sous les drapeaux , astreints à un séjour minimum de trois mois à l'Ecole normale de gymnastique. «

Art. 17. Les limites d'âge prévues par les lois, décrets et arrêtés pour l'admission aux concours ou emplois de l'Etat, des départements et des communes sont reculées d'un an pour les jeunes gens ayant accompli trois années de service militaire. Elles sont abaissées d'un an par année de service militaire non accomplie. Toute année pendant laquelle il a été fait quatre mois de service compte pour une année de service.

Art. 18. L'article 89 de la loi du 9 1 mars 1906 est remplacé par les dispositions suivantes :

«Tous les hommes reconnus aptes au service militaire sont tenus d'accomplir effectivement la même durée de service.

«Tout Français reconnu propre au service militaire fait partie successivement :

«De l'armée active pendant trois ans;

«De la réserve de l'armée active pendant onze ans;

« De l'armée territoriale pendant sept ans ;

« De la réserve de l'armée territoriale pendant sept ans.

«Le service militaire est réglé par classe. L'armée active comprend, indépendamment des hommes qui ne proviennent pas des appelés, tous les jeunes gens déclarés propres au service militaire armé et auxiliaire et faisant partie des trois derniers contingents incorporés. »

Art. -42. La disposition du septième paragraphe de l'article 1 3 de la présente loi relatif au concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire ou à l'Ecole polytechnique ne sera applicable que cinq ans après la promulgation de la présente loi.

Décret portant création, à la Faculté des sciences de ï Université de Paris, dune maîtrise de conférences de géologie et de paléontologie. [9 août 1913.

ENS. scp. (lois et règlements). — TH.

èâ6 AOUT 1913.

Circulaire prescrivant l'ouverture des registres d'inscription dans les Facultés et Écoles pour les jeunes gens de la classe igiS pourvus du baccalauréat. [l2 août 1913.

Le ]\Iinistre dd Commerce, de l'Inddstrie, des Postes et des Ti^LE'GtiAPHEs , chargé de l'intérim dd Ministère de l'Instruction publique et des Beaux-Arts **), à Momieur le Recteur de l'Académie d

Aux termes de l'article 7 de la loi en date du 7 août 1 9 1 3 sUr le recrutement de l'armée :

ffLa classe 1918 sera incorpore'e dans la seconde quinzaine de novembre au plus tard. Pour les appelés de cette classe, la durée du service comptera du 1" octobre igiS.

ffLes tableaux de recensement de la classe de 1918 seront dressés sans délai dans les conditions indiquées par l'article 10 de la loi du 21 mars 1906, modifié par l'alticie 6 de la présente loi. Ils seront publiés aussitôt et de telle manière que l'unique publication qui en sera faite ait lieu au plus tard le troisième dimanche qui suivra la promulgation de la présente loi.

ffLe délai d'tin mois prévu à l'article 10 précité est, par exception, réduit à dix jours.

ffLes demandes de sursis d'incorporation prévues à l'article ai de la loi du 91 mars 1906 devront être adressées aux maires dix jours au moins avant la date fixée pour les opérations des conseils de revision. Elles seront instruites et soumises d'urgence au préfet dans les formes en vigueur. ■»

En présence des prescriptions de la loi , il m'a paru qu'il y avait lieu d'ouvrir, en dehors de l'époque réglementaire et à titre exceptionnel, les registres d'inscription des diverses F^acullés et Ecoles d'enseignement supérieur pour les jeunes gens de la classe 191 3 qui , justifiant du baccalauréat, ont l'intention de demander un sursis d'incorporation pour raison d'études supérieures et doivent, par suite, avoir pris leur première inscription avant leur comparution devant le conseil de revision.

Dès lors, j'ai décidé que ces registres seront ouverts du lundi 18 août au samedi 23 août inclus pour les jeunes gens dont il s'agit, mais pour eux seuls.

Je vous prie de donner des instructions très précises à cet égard à MM. les Doyens et Directeurs des Facultés et Écoles de votre ressort.

Je vous prie également de veiller, aussitôt après réception de cette circulaire, à ce que la plus large publicité soit donnée dans les journaux des départements de votre ressort, en faisant connaître les heures auxquelles les secrétariats des Facultés et Ecoles resterotit ouverts.

Les certificats à produire par les étudiants en instance de sursis devant les conseils de revision devront être viSés par vous oii, en votre absence, par M. l'Inspecteur d'Académie de service.

Arrêté approuvant la délibération du Conseil de t Université de Bordeaux modifiant l'article â du règlement relatif au diplôme dé chirurgien-dentiste de cette Université. [13 août 1913.

Le Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, chargé de l'intérim du Ministère de l'Instruction publique et des Beaux-Arts O,

Vu la loi du 1 0 juillet 1 896 ;

Vu l'article i5 du décret du 21 juillet 1897;

Vu la délibération en date du 11 juillet 1918 du Conseil de l'Université de Bordeaux;

Vu l'avis de la Section permanente du Conseil supérieur de l'Instruction publique ,

Arrête :

Est approuvée la délibération siisviséé dii Conseil de l'Université de Bordeaux modifiant ainsi qu'il suit l'article 2 du règlement relatif au diplôme de chirurgien-dentiste de cette Université :

ccifiT. 2. Sont admis à solliciter le diplômé les étrangers qui auront obtenu l'au-

(1) M. A. Massé.

torisation d'aefeéfflpiir leur stage et leUî* ëéôlai'ité à là f'âciilté de médecine de Bordeaux avec dispense des grades, brevets ou certififcats exigés dés élèVes hàtiohaiix.

«Le stage, la scolarité et les examens sont les mêmes que pour les aspîfëlits au diplôme d'Etat de chirurgien-dentiste.

R Des dispenses de stage et la dispense de l'examen de validation de stage pourront être accordées aux étrangers sur justification du stage qu'ils auront accompli soit chez un praticien ou dans une Ecole dentaire à l'étratigeri soit» en France, dans un établissement d'enseignement dentaire ou chez un praticien dûment autorisé à recevoir des stagiaires, v

Arrêté approuvant la délihéraiion du Conseil de ÏUnivertité de Nancy modifiant le paragraphe a de, l'article 2 du règlement relatif au diplôme de chirurgien-dentiste de cette Université. [13 août 1913.

Le Miotstre du Commerce , de l'Industrie , des Postes et des Télégraphes , ËHAftèii bfe L'Hïi^RiJi DU Ministère de l'Instruction publique et des Beaux-Mts '*',

Vu la loi du 1 0 jiliUet \ 896 }

Vu l'article i5 du décret du ai juillet 1897 ;

Vu la délibération en date du 3o juin 1918 du Conseil de l'Université de Nancy;

Vu l'avis de la Section permanente du Conseil supérieur de l'Instruction publique ,

ÂRRÊTB :

Est approuvée la délibération susviséë du Conseil de l'Université de Nancy modifiant ainsi qu'il suit ïè paragraphe 2 de 1 article 2 dii règlement relatif àii diplôme de chirurgien-dentiste de cette Université :

vt-ÂRTi 2, S a. Des dispenses de stage et la dispense de l'examen de validation du stage pourront être accordées aux étrangers sur justification du stage qu'ils auront accompli soit chez un praticien ou dans une Ecole dentaire à l'étranger, soit, en France, dans un établissement d'enseignement dentaire ou chez un praticien dûment autorisé à recevoir des stagiaires. »

ARRÊtÉ approuvant la délibération du Conseil de l'Université de Toulouse portant création d'un Institut dliydrologie dé celte Université et en JùkafU l'organisation.

[13 août 1913.

Le Ministre du Commerce , db l'Industrie , des Postes et des Télégraphes , chargé de l'intérim DU Ministère de l'Instruction publique et des Beaux-Arts '*',

Vu la loi du 1 o juillet 1 896 ; Vu le décret du 2 1 juillet 1 897 ;

(1) M. A. MASsi.

Vu la délibéralion en date du 1 1 juillet 1918 du Conseil de l'Université de Toulouse; Vu l'avis de la Section permanente du Conseil supérieur de l'Instruction publique,

Arrête :

Est approuvée la délibération susvisée du Conseil de l'Université de Toulouse portant création d'un Institut d'hydrologie de celte Université et en fixant l'organisation.

Annexe à l'arrêté qui précède.

Délibération du Conseil de l'Université de Toulouse. (11 juillet 1913.)

AuT. 1". 11 est créé à l'Université de Toulouse un Institut d'hydrologie. Cet Institut est annexé à la Faculté mixte de médecine et de pharmacie.

Art. 2. L'enseignement de l'Institut d'hydrologie est organisé ainsi qu'il suit :

CODRS ET CONFÉRENCES.

1° Géologie, minéralogie, zoologie hydrolhermales, micrographie, bactériologie, climatologie. 2° Captage des sources, aménagements thermaux, aménagements des stations, hygiène générale, surveillance des sources.

3° Chimie et physique hydrologique.

k° Physiologie , pathologie , thérapeutique thermales , hygiène des baigneurs.

5° Economie politique et législation des eaux minérales et des stations thermales.

y TRAVAUX PRATIQUES.

9 séances par semaine de physique (deux heures par séance). 3 séances par semaine de chimie (trois heures par séance). 1 séance par semaine de micrographie (trois heures par séance). 1 séance par semaine de bactériologie (deux heures par séance).