EXCURSIONS

Des excursions seront organisées pour permettre d'étudier sur le terrain l'hydro-géologie , le captage des sources , les aménagements thermaux , etc.

Les cours , conférences et travaux pratiques commenceront à la rentrée scolaire et seront continués jusqu'au 1" mai suivant.

Art. 3. L'enseignement de l'Institut d'hydrologie est assuré par des professeurs de la Faculté de médecine et de pharmacie ou par des personnes ayant une compétence spéciale.

Art. h. Les professeurs de l'Iustiiut d'hydrologie sont nommés par le Recteur, dans les conditions de l'article 1 h du décret du ai juillet 1897.

Art. 5, La direction des études de l'Institut d'hydrologie appartient au doyen de la Faculté mixte de médecine et de pharmacie.

Arrêté approuvant les délihéralions du Cotiseil de l'Université de Toulouse instiluant un certificat d'études kydrologiques de cette Université et en réglementant les conditions de scolarité. . [13 août 1913.

Le Ministre do Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, chargé de l'intérim DU Ministiîre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts ''\

Vu la loi du 1 o juillet 1 896 ;

Vu l'article i5 du décret du ai juillet 1897 portant règlement pour les Conseils des Uiiiversiléis ;

<" M. A. M.vsâiî. ,

Vu la délibération du Conseil de l'Université de Toulouse en date du 9 mai 1 9i3 ; Vu l'avis de la Section permanente du Conseil supérieur de l'Instruction publique,

Arrête :

Est approuvée la délibération susvisée du Conseil de l'Université de Toulouse instituant un certificat d'études hydrologiques et en réglementant les conditions de scolarité.

Annexe à l'arrêté qui précède.

Délibération du Conseil de l'Université de Joulouse. (9 mai 1913.)

Le Conseil de l'Université de Toulouse , Vu la création d'un Institut d'hydrologie à la Faculté mixte de médecine et de pharmacie, DÉLisàRE :

Art. 1". Il est institué à l'Université de Toulouse un certificat d'études hydrologiques.

Art. 2. Sont admis à s'inscrire pour l'obtention de ce certificat :

1° Les étudiants en médecine qui ont satisfait aux épreuves du cinquième examen de doctoral; a° Les docteurs en médecine (diplôme d'Etat) ;

3° Les étrangers pourvus du doctorat d'Université (mention médecine) ;.

4° Pourront être aussi admis à s'inscrire, après avis favorable du Conseil de la Faculté, les ingénieurs-chimistes , les ingénieurs des mines , les ingénieurs-agronomes , les phai-maciens.

Art. 3. L'enseignement aura une durée effective de six mois. Le programme d'enseignement comprendra :

1° Géologie, minéralogie, zoologie, micrographie, bactériologie hydrothermales, climatologie; 9° Captage des sources, aménagements thermaux, aménagements des stations, hygiène générale, surveillance des sources ;

3° Chimie et physique hydrologiques ; \

h" Physiologie, pathologie, thérapeutique thermales, hygiène des baigneurs; 5° Economie politique et législation des eaux minérales et des stations thermales.

Chacun de ces enseignements sera donné par un professeur auquel sera adjoint un assistant , sauf pour le cinquième.

Les professeurs seront nommés par le Recteur, sur la proposition du doyen.

Art. à. Tout candidat à ce certificat doit faire un stage d'un semestre (six mois pleins) dans le laboratoire de l'Institut d'hydrologie de la Faculté de médecine. Le stage se fait pendant le semestre d'enseignement.

Art. 5. Les épreuves à subir pour l'obtention de ce certificat comprennent :

1° Une épreuve pratique portant sur la physique, la chimie, la micrographie et la bactériologie dans leurs applications à l'hydrologie.

Cette épreuve sera subie dans le laboratoire d'hydrologie sous la surveillance du jury qui accordera le temps nécessaire pour la mener à bonne fin ;

Q° Un examen oral portant sur l'hydrologie en générai, savoir: géologie, propriétés physicochimiques, physiologiques et thérapeutiques des eaux minérales, hygiène thermale, chmatologie thermale, législation thermale;

3° Un rapport sur une question d'hydrologie pratique, telle que : captage des sources, ''aménagements thermaux , installations balnéaires , etc.

m AOÛT iQia.

Les candidats amont \% f^ci^té, pour 1? ré4ïl<?tion (Je cp rapport, de consulter les dQpUfl[i§iit§ qui seront mis à leur dispftsitiou p^ ^e jury.

Art. 6. Le candidat doit, en outre, présenter un travail personnel se rattachant à r|^y4r()logie.

Art. 7. L'examen sera subi devant un jury de trois membres désignés par le doyen.

Ls natation se. fep^ 4p ft ^ ^o, Une moyenne de iq points sera e^gép pQur chacune des épreuves.

Arrêté approuvant la délibération du Conseil de l'Université de Toulouse instituant un diplôme d'hydrobîohgie et -pisciculture de cette Université et en réglementant les conditions de scolarité. [13 août 1913.

Le Ministre pu Ço|niBfiqg, de i,'{çipusTRi^ , p^s. Pp§!fE§ ^i psjs l'Éi.B&f^ApgES, charge de L'mTÉ{tiM DD Ministère de l'Instruction publique et des Beaux-Arts '^\

Vu l'article i5 du décret du ai juillet 1897 portant règieuient pour Jes Conseils des Universités;

Vu la délibération du Conseil de l'Universîté de Toulouse en date du t3 juin 1918;

Vu l'avis de la Section permanep^g 4u Q^M'èA §ipé{-jgup d^ nB§tm6ti6a p^iltiipe,

ArrAtb :

Est approuvée la 4^1ibération susvisée du Conseil de l-Université de Toulouse instituant un diplôme d'hydrol)iolpgie et pisciculture de cette Université et en réglejnentant les conditions de scolarité.

Annexe à l'arrêtjé qui précède.

Délibération du Conseil de l'ïïniTersité de Toulouse. (13 juin 1913.)

Le Conseil de lTnitebsitiê d^ TouLoqsE,

Vu Tarticie i5 du (J^cret filj 31 jftillpt \^%^ \ Vu ies propositions jle ia Facul^ des sdences ,

Délibère :

Art. 1*'. Il est créé à l'Université de Toulouse un diplôme d'hydrobioiogie et pisciculture.

Aftf. ^. Sflnt ad||ii^ à s'ingcrife eu vue dp cp diplôine tous les étudiant^ fr^nç^i^ et étr^ngpr^, âgPS de 1 6 ans au moins , ayant subi avec succès un examen d'entrée portant sur les éléments de§ §(jif!j)(îeg mathématiques, physiques et naturelles.

L'examen d'entrée comprend ^eux épreuves écrites et des épreuves orales.

lie§ épp^uves éprite§ pq^iprenneint une que§tion (le iftfttbén^atiquesi élémeuta^r^s et un^ çonippsition sur ies sciences physiques et natui-eiies. Les deux compositions fiUTORt qqe 'ù^nv^éè tQt^^S 4§ toi§ heure§.

Les épreuves orales consistent en interrogations sur ^e§ éj^jftpnts de l'girltlffll^ti^TBf! i 4^ V^gèfer^s de la physique , de la chimie et de l'histoire naturelle.

Le jury d'examen ^e compose de trois membres au mpinsi choisis par Je doyen p^mi les personnes qui donnent à la Faculté un enseignement pour le diplôme d'hy'dfpbiplogie et pisciçuUjire.

«') M. A. Massé.

AOUT-SEPTEMBRE 1913. 6âl

Abt. 3, Sont dispensés de l'ex^paep d'entrép les c^ndid^ts qiii possèdept l'un des diplômes suivants :

Diplômes délivrés par l'Institut agronomique, les Ecoles nationales ou régionales d'agriculture, les Instituts agricoles des Universités françaises :

Baccalauréat de l'enseignement secondaire ;

Brevet supérieui-.

Art. k. La scolarité aura une durée de deux ans. Les candidats devront justifier pendant ces deux ans de leur assiduité à deux cours , une conférence et deux séances de manipulations consacrées à l'hydrobiologie animale et à la pisciculture , conformément au progranuue d'enseignement arrêté par la Faculté.

Ils devront en outre assister aux cours de botanique et aux leçons d'analyse chimique suivis par les élèves de l'Institut agricole.

Art. 5. Pour entrer en deuxième année, les candidats doivent avoir subi avec succès un examen de passage sur les matières enseignées dm^ant la première année avec une moyenne de 12 sur 20.

Art. 6. Le diplôme d'hydrobiologie et pisciculture sera délivré à la fin de la deuxième année, par le Recteur, sons le sceau de l'Université , aux étudiants qui auront subi avec succès l'examen de fin d'études, (^et examen comprenant des épreuves écrites et des épreuves orales sera subi devant un jury composé de trois membres au moins désignés par le doyen de la Faculté des sciences parmi les personnes ayant pris part à l'enseignement de la Faculté.

Art. 7. Le présent règlement entrera en vigueur à partir du x" novembre igiS.

Décret portant suppression, à la Faculté des sciences de V Université de Paris, d'un cours de physiologie végétale

et création, à ladite Faculté, d'une chaire de physiologie végétale.

[12 septembre 1913.

Décret fixant les cadres et les émoluments du personnel du Bureau central météorologique. [17 septembre 1913.

Le Président de la Répdbliqde française ,

Sur le rapport du Président du Conseil, Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arls ^^' ;

Vu l'article 55 de la loi de finances du 2 5 février 1 901 ;

Vu les décrets des 5 août 1904, 38 juin 1910 et 25 mai 1912;

Vu la loi de finances du 3o juillet 1918,

Décrète :

Art. 1*'. LVticle 1" 4^ décret du 28 juin 1910 est modifié ainsi qu'il suit :

Le personnel du Bureau central météorologique comprend : « 1 directeur au traitement de 12,000 francs;

« 2 météorologistes titulaires de 7,000310, 000 francs par avancements successifs de 1,000 francs;

«6 météorologistes adjoints, de /f,ooo à 6,000 francs paf avancemejits successifs de

'') M. Louis Barthoo. y

5 00 francs. L'un d'eux est, en outre, chargé des fonctions de secrétaire agent comptable ;

«6 aides-météoroiogistes, de 2,000 à 3,5oo francs par avancements successifs de 5 00 francs;

« 1 3 calculateurs, dei,5ooà3,ooo francs par avancements successifs de 3 00 francs;

« 1 autographiste au traitement de 1,800 francs;

(XI mécanicien, de 1,800 à 3, 000 francs par avancements successifs de 900 francs;

rc 1 garçon de laboratoire, de 1,800 à 9,/ioo francs par avancements successifs de 100 francs ;

w2 concierges et 9 garçons de bureau, de i,5oo à 2,000 francs par avancements successifs de 100 francs;

«1 groom avec une indemnité mensuelle de 5o à 60 francs par avancements successifs de 5 francs. »

Art. 2. Le Président du Conseil, Ministre de l'Instruction publique et des Beaux- Arts, et le Ministre des Finances ^^^ sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.

Décret portant suppression, à la Faculté mixte de médecine et de pJiarmacie de l'Université de Bordeaux :

1° Du cours complémentaire des maladies mentales;

2" Du cours complémentaire des maladies du larynx , des oreilles et du nez,

et création, à ladite Faculté :

1° D'une chaire de maladies mentales;

2° D'une chaire d'otorhinolaryngologie. [22 septembre 1913.

Décret portant suppression, à la Faculté des sciences de l'Université de Lille, de la maîtrise de conférences de botanique

et création, à ladite Faculté :

1 " D'une chaire de botanique appliquée; 2° D'un emploi de préparateur de botanique appliquée; S° D'un emploi de garçon du laboratoire de la chaire de botanique appliquée.

[22 septembre 1913.

Décret portant suppression, à la Faculté des lettres de l'Université de Grenoble, de la maîtrise de conférence de géographie

et création, à ladite faculté, d'une chaire de géographie.

[22 septembre 1913.

(') M. Charles Domont.

Déchet portant création, à la Faculté des lettres de l'Université de Nancy, d'une maîtrise de conjéi'ences de langue et littérature romanes.

[22 septembre 1913.

Décret firant le cadre et les traitements du personnel de la Bibliothèque de l'Institut de France. [22 septembre 1913.

Le Président de la République française ,

Sur le rapport du Président du Conseil , Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts <*' ; Vu l'article 55 de la loi de finances du 95 février 1901 ; Vu la loi de finances du 3o juillet igiS;

Vu les décrets des ili août 1901, 4 mars 1906 et 9 avril 1907 fixant les traitements du personnel du secrétariat et de la bibliothèque de l'Institut de France ;

Sur la proposition de la Commission administrative centrale de l'Institut de France,

Décrète :

Art. 1*'. A dater du 1" janvier 1918, ie cadre et les traitements du personnel de la Bibliothèque de l'Institut de France sont fixés ainsi qu'il suit :

Un conservateur, de 5, 000 à 8,000 francs (par avancements successifs de 1 ,000 francs);

Trois bibliothécaires, de 2,5oo à 6,000 francs (par avancements successifs de 5 00 francs);

Un gardien- chef (choisi parmi les gardiens), de 9,000 à 9,800 francs (par avancements successifs de 200 francs);

Trois gardiens, de i,/ioo à 2,000 francs (par avancements successifs de 100 francs jusqu'à 1,600 francs, et de 200 francs, de 1,600 à 2,000 francs).

Art. 2. Les dispositions contraires au présent décret sont et demeurent abrogées.

Art. 8. Le Ministre des Finances^-' et le Président du Conseil, Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.

Décret fixant le nombre des chaires du Collège de France, le traitement des professeurs et le préciput de l'administrateur. [22 septembre 1913.

Sur le rapport du Président du Conseil, Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts'"^; Vu l'article 55^de la loi de finances du 2 5 février 1901 ;

'') M. Louis Barthoc. — (*' M. Charles Ddmont.

Vu la loi de finances du 29 décembre 1876 et le décret du 3i décembre de la même année; Vy la loi de finances du 3p jqiilet 1918,

Décrète :

Art. l*^ Le nombre des chaires du Collège de France est ramené de quarante-trois à quarante. Les suppressions de chaires auront lieu au fur et à mesure des vacances.

4pt, ^. l^e tr^it^opiept annuel des quarante professeurs du Collège de Frçinpç est fixé à 12,000 francs.

Art. 3. Le préciput de l'administrateur est élevé de 2,000 à 3, 000 francs à dater du 1" janvier igiS.

Art. Ix. Pçir mesure transitoire, les dispositions de l'article 2 ne seront appliquées qu'au fur et à mesure des suppressions de chaires et daps la liifljte des crédits votés par le Parlement, ,

Art. 5. Le Président du Conseil, Ministre de l'Instruction publique et des Beaux- Arts, et le Ministre des Finances ^'^ sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.

Décret 'portant unification des traitements des professeurs de l'Ecole des langues orientales vivantes. [22 septembre 1913,

Le Président de la République française ,

§^p le r^ppoft; 4u Président du Conseil, Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts ^*^;

Vu le décret du 8 novembre 1869 ;

Vu le décret du 3i décembre 1876;

Vu l'article 55 de la loi de finances du 95 février 1901 ;

Vu la loi de finances du 3o juillet 1918,

Décrète :

Art. 1*'. Le traitement des seize professeurs de l'Ecole des langues orientales vivantes est fixé uniformément à 7,600 francs à dater du i"" janvier 191 3.

Art. 2. Les intéressés ne pourront bénéficier des dispositions de l'article précédent qu'au fur et à mesqre du vote par le Parlement des crédits nécessaires.

Art. 3. Le Président du Conseil, Ministre de l'Instruction pubhque et des Beaux- Arts, et le Ministre des Finances (^' sont chargés, cbacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.

<') M. Gharies Dumoht. — W M. Louis Babthou.

Décret fixant le traitement des detix chargés de cours de l'Ecole des chartes.

[aa septembre 1913.

Le Président de la JlÉpçBLiQctE française ,

Sur le rapport du Préçiçlent 4u Conseil, Mif^istre de l'Instruction publiçm^ et des Beaux-^rM'^''?

Vu l'ordonnance du 3i décembre 18 46',

Vu l'article 55 de la loi de finances du aS février 1901 ;

Vu la loi de finances du 3o juillet 191 3,

DÉgaàTE :

Art. 1". Le traitement des deux chargés de cours de l'Ecole des chartes est porté dp 3,floe à 3,7§Q franco à dater dP 1*^ janvier 19 1 3,

Art. 2. Les intéressés ne pourront bénéficier des dispositions de l'article précédent qu'au fur et à mesure du vote, par le Parlement, des crédits nécessaires.

Art. 3. Le Ministre des Finances ^^' et le Président du Conseil, Ministre de l'Instraetipn publique et des BeauxrArts, sont chargés, abacun m ce qui le ponperfie, de l'exécution du présent décret.

Décret fixant le cadre et les traitements du personnel de l'Observatoire Gastronomie physique de Meudm. ' [22 septembre 1913.

Le Président de la République française ,

Sur le rapport du Président du Conseil, Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts <**:

Vu l'article 55 de la loi de finances du 25 février 1901 ;

Vu les décrets des 28 novembre 1907 (art. 2) et 2q mi^ 19085

Vu la loi de finances du 3p juillet 1918,

Décrète :

Art. 1". A dater du 1" janvier igiS, le cadre et les traitements du personnel de l'Observatoire d'astronomie physique de Meudon sont fixés ainsi qu'il suit :

I directeur, de io,QOoà 12,000 francs par avs^ncements successifs de 1,000 frapcs;

1 secrétaire-bibliothécaire, de 2,5oo à 4,000 francs par avancements successifs dci 5 00 francs;

1 physicien, de h,boo à 7,000 francs par avancements successifs de 5 00 francs;

9 aides-astronomes, de 3, 000 à â,5oo francs par avancements successifs de 5 00 francs;

9 assistants, de 9,000 à 3,5oo francs par avancements successifs de 5|Qo francs;

1 mécanicien, de 1,800 à 2,700 francs par avancepaents successifs 4p 3qo francs;

1 garçon de laboratoire, de i,3oo à 1,800 francs par avancements successifs de 100 francs;

1 jardinier de i,5oo à 1,800 francs par avancements successifs de iqp francs;

(') M' Louis Barthou. — (*) M. Charles Ddmomt,