Histoire méridionale. (Coefficient a

2. Interrogations à option sur l'une des matières suivantes :

Droit méridional^ archéologie préhistorique gallo-i'omaine ou médiévale, histoire de l'art méridional. (Coefficient a.)

3. Interrogations sur l'histoire de la littérature méridionale. (Coefficient i.)

C. Section archéologique méridionale et histoire de l'Art méridional :

Épreuves écrites :

1. Composition sur l'histoire de l'art méridional (durée 4 heures). [Coefficient 9.]

2. Matière à option : histoire de la civilisation méridionale (histoire, institutions, littérature) diu'ée k heures (Coefficient 9) ou mémoii-e au choix du candidat.

3. Épreuve pratique (analyse d'un monument figuré). [Coefficient 1.]

Épreuves ortdM !

Interrogation sur l'histoire de l'art méridional. (Coefficient a.) Intenogation sur l'histoire méridionale. (Cnpfficient a.)

MAaS^AVRFL 191/i. 715

Au choix (lu candidat, interrogation sur la littérature méridionale ou lecture d'un texte tiré des archives communales, départementales ou notariales et relatif à l'histoire de l'art. (Coefficient i.)

Art. 0. Les épreuves orales sont publiques. La durée de chacune d'elles est d'un quart d'heure environ.

Art. 7. Les sessions d'examen auront lieu deux fois \mv an , en juin et en novembre.

Art. 8. I^s diplômes seront délivrés par le président du Conseil de l'Université et signés par le doyen et les membres du jury.

Décret portant modification à ï article i"' du décret du i 6 juillet i88î relatif au classement des professeurs de Faculté. [5 avril 1914.

Le Président de la République française,

Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts ^'' ; Vu le décret du 1 6 juillet 1 88 1 ;

Vu l'avis exprimé par la Section permanente du Conseil supérieur de l'Instruction publique dans sa séance du ao mars 191^,

Décrète :

Art. 1". Les paragraphes 3 et 5 de l'article i'" du décret du 16 juillet i88t sôrtt modifiés ainsi qu'il suit :

^ 3. Dans la classe où le professeur débute comme titulaire, les années passées dans l'enseignement public avant l'époque où le professeur a été nommé à cette classe, et qui sont postérieures au i'' janvier igi/tjSont complues intégralement, pour établir l'ancienneté des services, dans les Facultés de droit, les Facultés de médecine et les Ecoles supérieures de pharmacie , à partir de l'agrégation , lorsque le professeur possède ce titre et à dater de l'obtention du grade de docteur es sciences ou es lettres dans les Facultés des sciences et des lettres.

Les années passées dans renseignement public antérieurement à l'agrégation, dans les Facultés de droit, de médecine, et les Ecoles supérieures de pharmacie, ou antérieurement à la nomination comme professeur quand le titre d'agrégé fait défaut, et dans les Facultés des sciences et des lettres avant l'obtention du grade de docteur, ne comptent que pour moitié.

En cas de nomination dans une Faculté d'un autre ordre que Celle à laquelle il avait appartenu jusqu'alors le professeur conserve le bénéfice de l'ancienneté telle qu'elle est calculée dans l'ordre de Faculté qu'il quitte.

§4. (Sans changement.)

8 5. Dans le cas où l'ancienneté totale est la même, la priorité est déterminée: poilr les Facultés de droit, les Facultés de médecine et les Ecoles supérieures de pharmacie, par la date de l'agrégation et si la date est la même, par le rang d'agrégation; dans les

^') M. René ViyuNi.

Facultés des sciences et des iettres par la date de réception au grade de docteur es sciences et es lettres. :

Art. 2. Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-arts est chargé de l'exécution du présent décret.

Arrêté approuvant la délibération du Conseil de l'Université d'Alger instituant, à ladite Université, un doctorat d'Université (^mention lettres) et en réglementant les conditions de scolarité. [6 avril 1914.

Le Ministre de l'Instruction poblique et des Beaux-Arts ^'',

Vu la loi du 1 o juillet 1 896 ;

Vu l'article i5 du décret du ai juillet 1897;

Vu la délibération en date du 7 février 1912 du Conseil de l'Université d'Alger ;

Vu l'avis de la Section permanente du Conseil supérieur de l'Instruction publique.

Arrête :

Art. 1". Est approuvée la délibération susvisée du Conseil de l'Université d'Alger instituant, à cette Université, un doctorat de l'Université d'Alger (mention Lettres), et en réglementant les conditions de scolarité.

Annexe à l'arrêté qui précède.

Délibération du Conseil de l'Université d'Alger. (7 février 1912.)

Art. 1". Il est institué un doctorat de l'Université d'Alger ( mention Lettres).

Art. 2. Les aspirants à ce titre doivent s'inscrire sur un registre spécial, et se faire immatriculer au secrétariat de l'Université. Ils doivent produire en s'inscrivant soit le diplôme de licencié es lettres , soit des diplômes ou des attestations d'études, soit des titres dont la Faculté appréciera la valeur.

Art. 3. Les candidats sont soumis au régime scolaire et disciplinaire de l'Université.

Art. U. La durée de la scolarité est fixée à deux semestres; une dispense d'assiduité pourra être accordée par le Conseil de la Faculté.

Art. 5. Les épreuves pour l'obtention du diplôme de docteur de l'Université sont publiques. Elles comprennent :

1° La soutenance en français d'une thèse écrite en français sur un sujet agréé par le doyen de la Faculté ;

2° Des interrogations sur des propositions choisiea par le candidat , indiquées par lui trois mois au moins avant la soutenance et agréées par la Faculté.

(') M. René Vivuni.

AVRIL 191/i. 717

Art. 6. La thèse sera examinée par un ou plusieurs professeurs de la Faculté, désignés parle doyen, elle sera signée par le ou les rapporteurs avant de recevoir le visa du doyen.

En cas de nécessité, il pourra être fait appel à un spécialiste étranger à la Faculté, poui* examinei* la thèse.

Art. 7. Le jury constitué par le doyen sera composé d'au moins trois membres, dont le doyen président, et parmi eux , le ou les lapporleurs de la^ thèse. Outre les membres ordinaires du jury, celui-ci pourra comprendre un spécialiste étranger.

Art. 8. La thèse portera le nom du ou des rapporteurs et le visa du doyen ainsi que l'indication des propositions.

Art. 9. La thèse sera imprimée avant la soutenance, et cent exemplaires déposés au secrétariat de l'Uni vereité.

Art. 10. Le diplôme, délivré par le président du Conseil de l'Université, sera revêtu de la signature du doyen et de celle des membres du jury.

Art. 11. Le présent règlement sera mis à exécution à partir de l'année scolaire 1 9 1 3- 1 9 1 4.

ÎSoTE du Ministre de la guerre^^^ relative aux conditions dans lesquelles les étudiants seront autorisés a faire acte de scolarité sous les drapeaux. [l5 avril 1914.

Les étudiants des classes 1918 et suivantes seront autorisés à faire acte de scolarité sous les diapeaux dans les conditions suivantes, arrêtées de concert avec le Ministre de l'Instruction publiqiie et des Beaux-Arts.

l. Etudiants en droit.

Les étudiants en droit seront autorisés à prendre des inscriptions et à subir des examens pendant la troisième année de leur présence sous les drapeaux et pendant cette année seulement, à condition :

1" Qu'ils aient accompli, avant leui* incorporation, leur première et leur deuxième année de scolarité et subi avec succès les examens correspondants ;

a" Qu'ils aient été nommés traspirantsn à la fin de leur deuxième année de service (art. i4 de la loi du 7 août 1913).

IL Etudiants fes sciences et es lettres.

Les étudiants ès sciences et les étudiants es lettres seront autorisés à subir, pendant la troisième année de leur présence sous les drapeaux, et pendant cette année seulement les examens en vue desquels ils ont accompli leur scolarité avant leur incoi'poration à condition , toutefois , qu'ils aient été nommés «aspirants» à la fin de leur deuxième année de service.

III. Etudiants en médecine et en pharmacie. Sont régis par l'article 1 5 de la loi du 7 août 1918,

lY. Etodiants ayant échoué à un examen à la session de juillet pr^c^dant leur incorporation.

Les étudiants des Facultés de médecine, des Facultés mixtes de médecine et de pharmacie, des Facultés de droit, des Facultés des sciences, des Facultés des lettres, des Ecoles supérieures de pharmacie, des Ecoles de médecine et de pharmacie de plein exercice et préparatoires, qui auraient

<■> M. J. NOULENS.

ëcboué ou auraient été autorisés à ne pas se présenter à un examen , k la session de juillet joécédant leur incorporation , seront autorisés à se présenter audit examen à la session suivant immédiatement leur incorporation.

V, Engagés volontaires.

Les dispositions des paragraphes t et 9 qui précèdent sont applicables sous les mêmes conditions aux engag'ës volontaires, à partir de leur troisième année de sei'vice.

A partir de la quatrième année et au delà, les engagés volontaires pourront faire acte de scolarité sans condition , sous la réserve que l'autorisation qui leur sera accordée à cet effet n'entrame qu'exceptionnellement des dispenses de service.

VL Examen» et goncodbs autkrh qvk lks examen» lmvkr.sitaikes.

Les militaires sous les drapeaux poui-ront être autorisés à s'absenter, à quelque époque que ce soit de leur service militaire , pour subir des examens et concours autres que les examens universitaires.

VIL Dispositions générales.

Il demeure entendu que :

1° Les militaires sous les drapeaux autorisés à subir des examens ou à se présenter à des concours ne devront bénéficier d'aucune faveur spéciale pour la préparation de ces examens et concours , laquelle ne devra, d'aucune façon , porter préjudice à leur instruction militaire;

2" Les permissions accordées pour prendre des inscri|)tioiw, subir des examens, ou prendre part a des concours compteront dans le maximum des cent vingt jours de permission que la loi permet (f accorder pendant les trois ans de service.

Vlll. Maintien m vigueur des disposition» de la circulaire du B mars 1911.

Les dispositions de la circulaire du 8 mars 1911, complétée les 9.1 avril et 26 décembre de la même année, demeurent intégralement en vigueur pour les militaires des classes 1911 et 1912.

A RiiihÊ modifiant l'arrêté du () mars igià cmicerrmnl VIndilul frralique de drmt annexé à la FactiUé de droit de l'Université de Lyon. [30 avril 1914.

Le Ministre de l'Instruction purlique et des Beaux-Arts '-^\

Vu la loi du 1 o juillet 1 896;

Vu l'article i5 du décret du ai juillet 18^7 portant règlement pour les Conseils des Universités; Vtt les délibérations du Conseil de l'Univemté de Lyon, en date des 99 novembres »9f 3 et tk février 191^;

Vu l'avis de la Section permanente du Conseil supérieur de l'Instruction publique; Vu la décision du k avril 1944,

Arrête :

Est rapporté, entant qu'il concerne l'article t5 du règlement annexé audit aiTêté, l'arrêté du 9 mars 191^ approuvant les délibérations du Conseil de l'Université de Lyon créant, à.ladile Université, un Institut pratique de droit annexé à la Faculté de droit et en réglementant les conditions de scoiaritë.

C' M. René Viviani.

CiHCULAiRE rehtwe aux fonctionnaires des pays de prolecloral candidats aux cerlifical el grades d études juridiques. [2 mai 1914.

Lk Ministre de l'Instruction pi blkjue et des Bbaux-Arts '', A Motisieur le Recteur de l'Académie d

J'ai riioniiour de vous faire connaître qu'après enlenle avec Monsieur le Minisire des Affaires étrangères, j'ai décidé d'appliquer aux fonctionnaires et officiers résidant dans ies pays de protectorat, le régime spécial actuellement en vigueur à l'égard des fonctionnaires coloniaux qui poursuivent des études de droit.

Ces fonctionnaires el officiers seront admis en conséquence à bénéficier des dispositions prises par mon Administration d'accoixl avec Monsieur le Ministre des Colonies et qui ont été ootiHées à vos services par la circulaire du i" février 1889.

Il est entendu que ces dispositions s'appliquent également au certificat de capacité ea droit et aa doctorat.

Vous voudrez bien , d'autre part , rappeler à Monsieur le doyeu que celte dérogation aux l'èglemenls généraux, motivée par une nécessité de service public^ est absolument j-éservée aux fonctionnaires et officiers.

Rapport suivi d^un Décret modifiant l'article 1 18 du décret du 3i mai 1862,

1*» Rapport. [5 mai 1914.

Monsieur le Président,

En vertu àe t'ordonnance du 10 février 18 38, reproduite par le décret du 3i rasa 1863, aoeafi payement ne [jeut être fait au litre d'un exercice clos avant que le compte définitif de cet éiercice ait été établi et qu'un état nominatif des restes à payer ait été dressé et soumis à l'examen du Ministre des Finances. Ces dispositions ont pour but d'assurer l'exacte imputation des dépenses et leur maintien dans les limites des crédits qui leur ont été affectés. Mais si l'utUité de ces mesures apparaît clairement pour les créances qui n'ont pu être constatées avant la clôture de l'exercice, il n'en est pas de même pour celles qui ont fait , dans les d(3ais légaux , l'objet d'un ordonnancement régulier et dont l'acquittement, différé quelquefois par suite de l'accompiissefflent de formalités administratives, n'a pu intervenir, enti"e le 3i mars et le 3o avril, dans le court intervalle qui sépare la ciMore des ordonnancements de celle des payements. Le relard de plusieurs mois que subit l'apurement de ces créances est, dans certains cas, indépendant de toute négligence de leurs titulaires et il e»t infligé à ceux-ci sans qu'il en résulte aucune garantie supplémentaire pour l'Etat.

Le décret que j'ai l'honneui'de soumettre à votre liaule approbation a pour but de faire cesser cet état de choses , sans sortir du cadre de ht l^islation existamte et sans rien modifier aux règle» pleinement justifiées qui s'appliquent aux créances conslaiées postérieurement à la clôture de l'cxereice.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, rhommage de mon respectueux dévouement.

Le Miht'slre des Financet par intérim, Signé : Bibntkmu-Martih.

^') M. René Viviani. -^