DE L'ENSEIGNEMENT, DES EXAMENS, DES ELEVES ET DES AUDITEURS LIBRES
Art. 16. Chaque professeur ou charge de cours complémentaire est tenu de faire, par semaine, cinq leçons d'une heure au moins.
Chaque répéliteur eist tenu de faire, par semaine, huit leçons d'une heure au moins.
Art. 17. La durée des études est de trois ans.
Le Ministre décide, sur l'avis du Conseil de perfectionnement, des dispenses de scolarité qu'il peut y avoir lieu d'accorder par dérogation à la disposition ci-dessus.
Art. 18. A la fin de chaque année scolaire, il est procédé à des examens publics pour chacune des langues enseignées à l'Ecole.
Ces examens ont lieu devant un jury composé de l'administrateur de l'Ecole, président; du professeur ou du chargé de cours complémentaire enseignant la langue sur laquelle porte l'examen, d'un troisième membre désigné par le Ministre en raison de sa compétence spéciale.
Le professeur ou chargé de cours complémentaire donnant un enseignement autre que celui d'une langue est adjoint, comme quatrième membre, aux jurys d'examen d( s langues auxquelles se rapporte le programme de son enseignement.
Le répétiteur de la langue sur laquelle porte l'examen est adjoint au jury avec voix consultative seulement.
Pour l'examen relatif à la langue enseignée par le professeur administrateur do l'Ecole, le jury est co?nposé de l'administrateur, président, et de deux membres désignés par le Ministre en raison de leur compétence spéciale, l'un au moins de ces deux membres devant être choisi parmi les professeurs de l'Ecole elle-même.
Art. 19. Après examen de fin d'études, il est délivré par le Ministre aux élèves qui en sont jugés dignes un diplôme de l'Ecole des langues orientales. Ce diplôme mentionne la langue sur laquelle a porté l'examen.
La hste des élèves français diplômés est transmise annuellement aux Ministres des Affaires étrangères, de la Guerre, de la Marine, des Colonies, de l'Intérieur et du^ Commerce.
Art. 20. Des certificats d'assiduité, visés par l'administrateur, sont délivrés, sur leur demande , aux auditeurs libres.
Art. 21. Conformément à l'article i8 de la loi du 99 mars 1897, les élèves sont astreints à un droit d'inscription de 5o francs par semestre. L'inscription des auditeurs libres est gratuite.
Art. 22. Conformément au même article, les élèves de l'Ecole coloniale sont dispensés de ce droit d'inscription.
En peuvent également être dispensés par le Ministre de l'Instruction publique, sur la proposition du Conseil de perfectionnement.de l'Ecole et pour la durée d'une année scolaire, un dixième des élèves astreints audit droit; mais seuls les élèves qui suivent les cours de langues extra-européennes sont admis au bénéfice de cette dispense.
Les demandes en vue d'obtenir la dispense du droit semestriel d'inscription doivent être adressées à l'administrateur de l'Ecole, du i"' octobre au i5 novembre de chaque année.
Elles doivent être rédigées sur papier timbré et accompagnées : i" d'un élat siu* la situation de fortune certifiée par le maire de la commune où l'élève est domicilié; 2" le cas échéant, d'un extrait du dossier scolaire de l'élève, certifié par le chef ou les chefs des établissements où le postulant a accompli ses dernières années d'étude.
Art. '23. Les élèves de l'Ecole des langues orientales qui justifient d'une année d'études peuvent obtenir des bourses.
Ces bourses, dont le montant annuel ne dépassera pas t,5oo fra«cs,sont accordées par le Ministre, après avis de l'Assemblée des professeurs et du Conseil de perfectionnement.
Le retrait en est, s'il y a lieu, prononcé delà même manière.
Art. 2^. Les peines disciplinaires applicables aux élèves sont les suivantes :
La réprimande; ,
L'exclusion temporaire ; L'exclusion définitive.
La réprimande est prononcée par l'administrateur.
L'exclusion temporaire pour une durée qui ne peut excéder un an est prononcée par le Ministre, après avis motivé de l'Assemblée des professeurs.
L'exclusion définitive est prononcée par le Ministre, après avis motivés de l'Assemblée des professeurs et du Conseil de perfectionnement.
L'élève est invité à donner, soit à l'administrateur, s'il s'agit de la réprimande, soit à l'Assemblée des professeurs, s'il s'agit de l'exclusion temporaire, soit à l'Assemblée des professeurs et au Conseil de perfectionnement, s'il s'agit de l'exclusion définitive, toutes les explications écrites ou orales qu'il juge utiles pour sa défense.
Art. 25. Le présent décret, qui abroge toutes dispositions contraires, entrera en vigueur à dater du i" octobre 191^.
Art. 26. Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois.
Idà JUIN 191 A.
Circulaire relaliue au transfert y en Cours iV année, de dms'urs à la Factdlé de médecine de l'Unl- Vi'rsilé de Pavis. [9 juin 1914.
Le Ministre de l'Instruction publiqle et des Beaux-Arts''' à Monsieur le Recteur de l'Académie d
L'allenlion de la CoJnmissioti scolaire de la Faculté de médecine de rUoivei'silë de Paris a âé, à maintes reprises, appelée sur les inconvénients que présentent, au point de vue de la bonne marche des çludes, les autorisations accordées aux étudiants de faire transférer leurs dossiers d'une Faculté ou Ecole de médecine à la Faculté de médecine de l'Université de Paris à toute époque de l'année.
Gettf Commission a, en conséqnetice , émis le vœu que les transferts de dossiers d'une Faculté ou l'école à la Faculté de médecine de l'Université de Paris ne soient, sous aucun prétexte, autorisés après le i5 novembre pour le semestre d'hiver et après le i" mars pour le semestre d'été.
J'ai soumis ce vœu à la Commission de médecine et de pharmacie du Comité consultatif de l'enseignement public. Le Comité a émis, à l'unanimité, l'avis qu'il y avait lieu de le prendre en considération.
Je crois devoir ratifier l'avis du Comité. En conséquence, aucun transfert de dossier scolaire à la Facidté de médecine de l'Université de Paris ne sera désormais autorisé, quels que soient les motifs invoqués, après le i5 novembre pour le l" semesti-e de l'année scolaire et après le i"' mars pour le 9' semestre.
J'ajoute que les demandes de transfert devront êtres produites assez à temps pour que le transfert soit effectué aux dates précitées.
Les circulaires des ^4 janvier 1896, 9 juillet 1901 et 17 mai 1906 sont, de ce fait, rapportées.
Je vous prie de vouloir bien transmettre des instructions conformes à MM. les Doyen de Faculté et Directeurs d'Ecoles de votre ressort en les invitant à s'y conformer strictement et à les porter par les moyens dont ils disposent à la connaissance des intéressés.
Ahrûtk modifiant le titre d'un certificat d! études supérieures de sciences délivré par la Faculté des sciences de F Université de Paris. [l7 juin 1914.
Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts ''\
Vu le décret du 22 janvier 1896 sur la licence es sciences;
Vu le décret du 8 août 1898, modifiant les articles 8,7 et 9 du décret du 22 janvier 1896 sur la licence es sciences;
Vu l'arrêté du 1" juillet 1896 et les arrêtés rendus ultérieuremenl , qui déterminent la liste des matières pouvant donner lieu à la délivrance des certificats d'études supérieures , correspondant aux divers enseignements des Facultés des sciences des diverses Universités ;
Vu l'arrêté du 4 janvier 1904, autorisant la Faculté des sciences de l'Université de Paris à délivrer le certificat d'études supérieures de mathématiques préparatoires à l'étude des sciences physiques (analyse et mécanique);
Vu les propositions de la Faculté des sciences de l'Université de Paris ;
Après avis de la Commission des sciences du Comité consultatif de l'enseignement public,
Arrêts î
Le certificat d'études supérieures de mathématiques préparatoires à l'étude des sciences physiques (analyse et mécanique) que délivre la Faculté des sciences de
('î M. René Viviani. — (s) M. Victor Acoagneub.
JUIN li)IV 735
l'Université de Paris porlera désormais le nom de «certilicat de malhëmatif{in38 générales (préparatoires à l'élude des sciences physiiiues)?^.
A RRÊTÉ modifiant le titre d'un cerlifiml d'études .supérieures de sciences délivré par la Faculté des sciences de l'Université de Grenoble. [17 juin 1914.
Le Ministre de l'Instri ction publique et des Beaux-Arts ''\
Vu le décret du ja janvier iSgG sur la licence es sciences;
Vu le décret du 8 août 1898, raoditiant les articles 3, 7 et 9 du décret du 9îj janvier 1896 susvisé;
Vu l'arrêté du 1" juillet 1896 et les arrêtés rendus ultérieurement, qui déterminent la liste des matières pouvant donner lieu à la dt'iivrance des cerlificats d'études supérieures correspondant aux divers enseignements des Facultés des sciences des diverses Universités;
Vu l'arrêté du 19 décembre 1908, autorisant la Faculté des sciences de l'Université de Grenoble à délivrer le certilical d'éleclrochimie;
\ u les propositions de la Faculté des sciences de l'Université de Grenoble;
Après avis de la Commission des sciences du Comité consultatif de l'enseignement public,
Arrêtb :
Le certificat d'éludés supérieures du sciences délivré par la Faculté des sciences de l'Université de Grenoble sous le nom de it certificat d'éleclrochimie» porlera désormais le litre de (^ certificat supérieur d'éleclrochimie et d'électromélallurgie w.
Arhhth relatif aujc médecins adjoints occupant les postes de chefs de clinique des maladies mentales dans les Facultés de médecine. [19 juin 1914.
Le Ministre dk l'Intérieur '*^
Sur la proposition du directeur de l'assisUmce et de l'iiygiène publiques;
Vu la loi du 3o juin i838, l'ordonnance du 18 décembre 1889, le décret du a février 1910 et l'arrêté du 1 2 janvier 1906 ,
ÀRRâTE :
Art. 1". L'arrêté susvisé du 12 janvier 1906 est rapporté et remplacé par les dispositions suivantes :
nLes médecins adjoints reçus au concours, qui occuperont elTectiveraent les posUs de chefs de clinique des maladies mentales dans les Facultés de médecine, seront con-
") M. Victor AoGAGNBOB. — (*) M. Mal»!.
sidérés, pendant un laps de temps qui ne pourra excéder trois années, comme exerçant leurs fonctions dans un asile public d'aliénés, v
Art. 2. Le directeur de l'assistance et de l'hygiène publiques est charge de l'exéculion du présent arrêté.
Circulaire du Ministre de la Guerre portant addition h l'arrêté du i5 avril igià, fixant les conditions dans lesquelles les étudiants des classes igi3 et suivantes seront autorisés à faire acte de scolarité sous les drapeaux. [20 juin 1914.
Ajouter, in fine, un paragraphe nouveau, numéroté IX, comportant ie titre et le texte ci-après :
DISPOSITIONS TRANSITOIRES RELATIVES AUX ETUDIANTS DE LA CLASSE IQlS EXCLUSIVEMENT.
Les étudiants delà classe 1918, actuellement incorporés, pourront, à litre exceptionnel, se présenter à la plus prochaine session , pour réparer un échec qu'ils auraient* subi à un examen , antérieurement à leur incorporation.
Arrêté appi'otivant la délibération du Conseil de l'Université de Monlpellier instituant près la Faculté des lettres de ladite Université un diplôme d'études françaises réservé aux étudiants étrangers. [29 juin 1914.
Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts ''\
Vu la loi du 10 juillet I896;
Vu l'article i5 du décret du 91 juillet 1897:
Vu la délibération en date du 3 juin 191 4 du Conseil de l'Université de Monlpellier;
Vu l'avis de la Section permanente du Conseil supérieur de l'Instruction publique,
Arrête :
Est approuvée la délibération susviséc du Conseil de l'Université de Montpellier instituant, près la Faculté des lettres de ladite Université, un diplôme d'études françaises réservé aux étudiants de nationalité étrangère.
, Annexe a l'arrêté qui précède.
Délibération du Conseil de l'Université de Montpellier. (3 juin 1914.)
Art. 1". Il est institué près la Faculté des lettres de l'Université de Montpellier un diplôme d'études françaises réservé aux étudiants de nationalité étrangère.
C' M. Victor AuoAONEnB.
JUIN 191/i. 737
Art. 2. I..es candidats au diplôme d'études françaises doivent être immatriculés à l'Université et insciils aux cours spéciaux d'études françaises pour les étudiants étrangers , qu'ils devront suivre pendant un senicslrc an moins.
Le Conseil de la l'^acullé se réserve le droit de réduire dans des cas exceptionnels la scolarité exi- (jible.
Art. 3. liC diplôme sera délivré à la suite d*uu~ examen qui comprendra des épreuves écrites et des épreuves orales.
• iPREOVES ÉCRITES.
i" Une composition française sur un sujet de littérature ou d'histoire choisi parmi les matières enseignées dans l'année aux cours spéciaux;
2° La traduction en fi-ançais d'un texte écrit eu l'une des langues allemande, anglaise, espagnole, italienne , russe , polonaise , ou , au choix du candidat , le commentaire littéraire et grammatical d'un texte français du xvn' siècle.
Les candidats choisiront librement celle de ces deux dernières épreuves qu'ils désirent subir. Ils devront faire connaître leur option lorsqu'ils se feront inscrire.
Les deux épreuves écrites sont cotées de o à 20 et il faut, pour être admissible aux épreuves orales, avoir obtenu un total minimum de 20 points.
ÉPREUVES ORALES
i' La lecture d'un texte français au point de vue de la diction et de la prononciation; 9° L'explication approfondie d'un texte français;
3° Une interrogation sur l'histoire littéraire delà France du xvu' au xix* siècle; k" Une interrogation sur l'histoire ou la géographie de la France.
Les candidats doivent faire connaître leur choix au moment où ils se font inscrire. Chacune des épreuves est cotée de o à 20. Les candidats ne sont déclarés dignes du diplôme que si, pour l'ensemble des épreuves, ils ont obtenu un total minimum de 60 points.
Des mentions sont accordées aux candidats d'après le nombre de points obtenus , savoir :
Mention honorable, de 80 à 90 points; Mention très honorable à 90 points et au-dessus.
En outre des six épreuves obligatoires, les candidats pourront demander à être interrogés sur une ou deux autres matières figurant au programme des cours spéciaux. Les notes obtenues pour ces interrogations ne s'ajouteront pas aux noies des épreuves obligatoires, mais si ces notes sont égales ou supérieures à la moyenne, il sera fait mention sur le diplôme de ces épreuves facultatives.
Art. U. La durée des compositions écrites est de quatre heures pour la composition française et de trois heures pour la traduction ou le commentaire.
Les épreuves orales sont publiques; la durée de chaque interrogation est d'un quart d'heure en moyenne.
Art. 5. Le jury se compose de quatre membi-es choisis parmi le pei-sonnel enseignant de la Faculté et désignés par le doyen.
Art, 6. Les sessions d'examen ont lieu deox fois par an, en mars et en juin. Les dates en sont fixées par le doyen.
Art. 7. Le diplôme, signé par les membres du jury et par le doyen de la Faculté des lettres, sera délivré, sous le sceau et au nom de l'Université de Montpellier, par le président du Conseil de ladite Université.
KNS. sup. (lois et ukglehents). — VU.
AitRÊTÉ approuvant la délibéralion du Conseil de V Université de Montpellier instituant près la Faculté des lettres de ladite Université un certificat élémentaire d'études françaises réservé aux étudiants étrangers. [29 juin 1914.
Le Ministre de l'Instrdction publique et des Beaux-Arts ^'',
Vu la loi du 1 o juillet 1 896 ;
Vu l'article i5 du décret du 21 juillet 1897;
Vu la délibération en date du 3 juin 1916 du Conseil de l'Université de Montpellier;
Vu l'avis de la Section permanente du Conseil supérieur de l'Instruction publique ,
Arrête :
Est approuvée la délibération susvisée du Conseil de l'Université de Montpellier instituant, près la Faculté des lettres de ladite Université, un certificat élémentaire d'études françaises réservé aux étudiants étrangers, et en réglementant les conditions de scolarité.
Annexe à l'arrêté oui phkcède.
Délibération du Conseil de l'Université de Montpellier. (3 juin 1914.)
Art. 1". Il est institué, près la Faculté des lettres de l'Université de Montpellier, un certificat élémentaire d'ëludes françaises réservé aux étudiants étrangers.
Art. 2. Sont admis à solliciter c« certificat les étudiants étrangers immatriculés à l'Université et qui auront suivi les cours spéciaux pendant un semestre. Le Conseil de la Faculté pourra, le cas échéant, réduire cette scolarité.
Art. 3. Ce certificat sera délivré à la suite d'un examen qui comprendra des épreuves écrites et des épreuves orales.
épreuves écrites :
1° Une composition française pour laquelle est autorisé l'usage d'un dictionnaire français; 9° Une composition de grammaire française comprenant une ou plusieurs questions ou exercices et faite sans le secours d'aucun livre ou d'aucun manuscrit.
Ces épreuves sont cotées de o à 20.
Les candidats doivent obtenir un total minimum de 20 points pour être déclarés admissibles.
ÉPREUVES ORALES
1° La lecture d'un texte i'rauçais (au point de vue de la diction et de la prononciation), et un exercice de conversation ;
a' L'explication d'un texte de français moderne ;
3° Une interrogation sur la grammaire française ;
4° Une interrogation très simple sur l'histoire littéraire de la France du xvii' au xix' siècle.
Chacune de ces épreuves est cotée de o à 20.
''' M. Victor AUGAONEUB.
JUIN-JUILLET 191/1. f 739
Les candidats doivent , pour être déclares dignes du certificat , avoir obtenu un total minimum de 60 poiu(s pour l'ensemble des épreuves.
Des moulions sont accordées aux candidats d'après le nombre des points obtenus, savoir :
Mention honorable, de 80 à 90 points; Mention très honorable, à 90 points et au-dessus.
Art. h. La durée des compositions écrites est de trois heures pour la composition française et de deux heures pour la composition de grammaire.
Les épreuves orales sont publiques ; la durée de chaque inteiTogation est d'un quai-t d'heure en moyenne.
Art. 5. Le jury se compose de quatre membres choisis parmi le pei-sonnel enseignant de la Faculté et désignés par le doyen.
Art. 6. Les sessions d'examen ont lieu deux fois par an, en mars et en juin. Les dates en sont tixées par le doyen.
Art. 7. Le certificat, signé par les membres du jury et par le doyen de la Faculté des lettres, sera délivré, sous le sceau et au nom de l'Université de Montpellier, par le président du Conseil de ladite Université.
Arrêté portant règlement intérieur de l'Ecole nationale des langues orientales vivantes. [2 juillet 1914.
Le Ministre de l'Ikstruction pdbliqib et des Beaux-Arts ''',
Vu le décret du 8 juin 191 4, portant réorganisation de l'Ecole nationale des langues orientales vivantes ,
Arrête :
Art. 1*'. Les cours et les répétitions de l'Ecole des langues orientales vivantes commencent le deuxième lundi de novembre.
Les programmes des cours et des répétitions sont affichés le i " novembre au plus lard.
Les examens publics prescrits par l'article 18 du décret du 8 juin 191^ commencent dans la deuxième quinzaine de juin.
Art. 2. La distribution des répétitions est réglée par l'administrateur, sur la proposition du professeur ou du chargé de cours complémentaire.
Art. 3. Avant chacune de ses leçons, le professeur, le chargé de coure complémentaire ou le répétiteur inscrit son nom sur un registre de présence déposé dans la salle d'attente des professeurs.
Art. h. Les cours et les répétitions sont ouverts aux élèves et aux auditeurs libres.
'•> M. Victor AcGiGNBCR.
Art. 5. Les examens publics visés au paragraphe 3 de l'article i*"" comportent des interrogations sur la géographie, l'histoire et les institutions.
Un arrêté spécial, portant règlement des examens de fin d'année, déterminera la part qu'il y aura lieu de faire à ces interrogations.
Art. 6. Les élèves et les auditeurs libres sont tenus de s'inscrire au secrétariat de l'École.
En s'inscrivant pour la première année d'études , les élèves doivent déposer :
1° Une copie, sur papier timbré, de leur acte de naissance;
9° Le diplôme de bachelier de l'enseignement secondaire ou une copie légalisée de ce diplôme, ou, s'ils ne sont pas titulaires de ce diplôme, un certificat constatant qu'ils ont subi avec succès les épreuves de l'examen d'admission à l'Ecole des langues orientales vivantes.
Art. 7. Les élèves peuvent s'inscrire à plusieurs cours à la fois, mais ils ne sont admis à se présenter aux divers examens qui correspondent à ces cours qu'à la condition de justifier d'une scolarité complète pour chacun d'eux.
Art. 8. L'assiduité aux cours et aux répétitions est obligatoire pour les élèves.
Avant chaque cours et chaque répétition, les élèves sont tenus d'apposer leur signature sur un registre de présence.
Avant chaque cours et chaque répétition, les auditeurs libres peuvent, s'ils le désirent , apposer leur signature sur une feuille de présence.
Art. 9. A dater de leur admission en seconde année, les élèves peuvent être autorisés par l'administrateur dans les conditions prévues par les arrêtés du 5 avril 1899 et du à juin 1909, à accomplir une partie de leur scolarité:
1° Dans les pays où sont parlées les langues qu'ils étudient;
2° Près d'établissements universitaires ou de hautes écoles de l'étranger dont les programmes d'enseignement comprennent tout ou partie des matières enseignées à l'École.
Art. 10. L'état ou inventaire des livres, collections et objets mobiliers acquis au nom de l'Ecole est dressé et tenu à jour par le secrétaire-bibliothécaire, vérifié et signé par l'administrateur.
Art. 11. A l'expiration de chaque mois , le secrétaire soumet à l'administrateur, pour être transmis au Ministre , un relevé des droits d'inscription perçus.
Art. \'2. L'administrateur de l'École nationale des langues orientales vivantes est chargé d'assurer l'exécution du présent arrêté, qui aura son efïet à dater du i""" octobre 191/1.
Arrêté modifiant les articles 8 et Si de Van:été du i'"'^ mars tgià relatif à ï organisation du concours d' agrégation dans les Facultés de médecine et dans les Facultés mixtes de médecine et de pharmacie. [7 juillet 1914.
Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts ''',
Vu le statut du ifi novembre iS-jU sur l'agrégation des Facultés;
Vu l'arrêté du 21 juillet 1909 modifiant transitoirement certaines dispositions du statut du ,16 novembre 187'!, relatives à l'agrégation des Facultés de médecine;
Vu les arrêtés des 17 février et 26 mars 1910 et du 20 juillet 1918;
Vu l'arrêté du 1 8 juillet 1 9 1 3 ;
Vu l'arrêté du 1" mars 1 91 4 ;
Vu l'avis de la Commission supérieure de l'Enseignement médical;
Le Conseil supérieur de l'Instruction publique entendu;
Vu la loi du 97 février 1880,
Arrête :
Les articles 8 et 3i de l'arrêté du i""raars i^tfi sont modifiés ainsi qu'il suit :
^Art. 8. L'épreuve écrite porte sur une question de sciences analomiques et une question de sciences physiologiques.
«Les sujets de cette épreuve sont choisis par le jury. Dans chaque groupe, les candidats ont le choix entre trois sujets. L'enveloppe qui les contient ne doit être ouverte qu'au début de la composition , en présence des candidats.
«La durée de cette épreuve est de quatre heures; elle a lieu dans une salle fermée. Les candidats ne peuvent s'aider d'aucune note, d'aucun ouvrage imprimé ou manuscrit. Toute communication entre les candidats est interdite. Chaque candidat, après avoir signé sa composition sur un cn-lêtc détachable, la remet à un représentant de l'Administration chargé de la surveillance, lequel y appose son visa.
«Les copies sont transmises au directeur de l'Enseignement supérieur, qui fait retirer l'en-tête détachable après l'avoir numéroté et avoir reporté le numéro sur la copie.
«Les compositions sont ensuite remises au jury, qui les lit en comité secret.
fxART. 31. Les candidats à l'agrégation déclarés admissibles dans les concours antérieurs au i"' décembre 1913 sont dispensés, pour trois concours successifs, des épreuves du premier degré.
«Le bénéfice des dispositions qui précèdent est étendu aux candidats non admissibles des concours d'agrégation antérieurs au i" décembre 191 3 qui ont obtenu à ces concours au moins la moyenne de i5 points sur 90.»
") M. Victor AcGAONECR.
Déchet modifiaîit lUirticle 1 5 du décret du s i juillet iSgy, relatif au régime scolaire et disciplinaire des Univei'sités. [8 juillet 1914.
Le Président de la République française ,
Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts O;
Vu le décret du ai juillet 1897 '
Vu la loi du 27 février 1880;
Le Conseil supérieur de l'Instruction publique entendu,
Décriîte :
Art. l*"". L'article i5 du décret du 9 i juillet 1 897 est modifié ainsi qu'il suit :
tu Art. 1 5. Les inscriptions consécutives à la première sont prises à chaque trimestre dans les délais réglementaires.
«Pour être admis à les prendre, l'étudiant doit justifier de son assiduité aux cours et exercices obligatoires. L'autorisation de prendre cuiuulativement deux ou plusieurs inscriptions peut être accordée par le Recteur après avis du doyen ou directeur dans les cas suivants : maladie dûment constatée; résidence à l'étranger; résidence hors du siège de la Faculté pour cause de fonctions publiques.
«En dehors des cas ci-dessus spécifiés, le Ministre peut, en raison d'un empêchement jugé légitime par la Commission compétente du Comité consultatif de l'enseignement public, accorder deux ou plusieurs inscriptions cumulatives.
«Dans tous les cas, l'autorisation de prendre cumulativemeat des inscriptions ne peut être accordée que par mesure individuelle.
«Il n'est rien modifié au régime particulier appliqué aux fonctionnaires coloniaux et aux jeunes gens qui font leurs études dans des établissements situés hors de la métropole et de l'Algérie. »
Art. 2. Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts est chargé de l'exécution du présent décret.
Addition à Van'été du i5 avril igi à fixant les conditions dans lesquelles les étudiants des classes igi3 el suivantes seront autorisés à faire acte de scolarité sous les drapeaux. [I6 juillet 1914.
Ajouter, entre les paragraphes 11 el III, sous le u" II bis, un nouveau paragraphe comportant le titre et le texte ci-après :
