DU PERSONNEL ENSEIGNANT
Art. 9. En cas de vacance d'une chaire, l'Assemblée des professeurs et le Conseil de perfectionnement présentent chacun au Ministre deux candidats, par un vote au scrutin secret. Les procès-verbaux des délibérations et des voles sont communiqués, par les soins du Ministre, à l'Académie des Inscriptions et Belles-Lettres , qui présente à son tour deux candidats.
Le professeur titulaire est nommé par décret, sur la proposition du Ministre de l'Instruction publique.
Art. 10. Les chargés de cours complémentaires sont nommés par arrêté du Ministre de l'Instruction pubhque, et pour une année, sur la présentiition de l'Assemblée des professeurs el du Conseil de perfectionnement.
Ils peuvent être, chaque année, maintenus en fonction, après avis de l'administrateur de l'Ecole.
Après un stage de quatre ans, et sur l'avis de l'Assemblée des professeurs et du Conseil de perfectionnement, les chargés de cours complémentaires peuvent, s'ils en font la demande, ne plus être soumis à l'obligation du renouvellement annuel. Ils peuvent également, et dans les mêmes formes, recevoir le titre de professeur adjoint.
Art. 11. Conformément aux dispositions de l'article 29 delà loi du 3i décembre ? 907, lorsqu'un professeur ou chargé de cours complémentaire est empêché de donner
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son enseignement pour des motifs dont la légitimité aura été reconnue par le Ministre de l'Instruction publique, il doit se faire suppléer et ne conserve, dans ce cas, que la moitié de son traitement.
La durée des suppléances ne peut être de plus de cinq années consécutives.
Le suppléant est désigné par arrêté ministériel. Il reçoit la moitié du traitement du professeur ou chargé de cours complémentaire qu'il supplée.
Art. 12. En cas de vacances de chaire ou de cours complémentaire, l'Assemblée des professeurs et le Conseil de perfectionnement sont appelés à donner chacun leur avis sur le maintien, la suppression ou la transformation de la chaire ou du cours.
Art. 13. Les répétiteurs sont nommés par arrêté du Ministre de l'Instruction publique, et pour une année, sur la présentation de l'administrateur.
Ils sont choisis, autant que possible, parmi les personnes originaires du pays dont ils ont à enseigner la langue.
Art. l/i. Le Ministre de l'Instruction publique peut autoriser des cours libres et des conférences.
Dans les deux cas, l'Assemblée des professeurs et le Conseil de perfectionnement sont appelés à donner chacun leur avis.
Art. 15. Les peines disciplinaires applicables aux professeurs et aux chargés de cours complémentaires sont :
L'avertissement ;
La suspension, avec privation partielle ou totale du traitement, pour une durée qui ne peut excéder un an ; La révocation.
L'avertissement est prononcé par le Ministre, après avis motivé de l'administrateur.
La suspension est prononcée par le Ministre, après avis motivé de l'Assemblée des professeurs et du Conseil de perfectionnement votant au scrutin secret.
La révocation est prononcée par décret pour les professeurs, par arrêté pour les chargés de cours complémentaires, après avis motivé de l'Assemblée des professeurs et du Conseil de perfectionnement votant au scrutin secret.
La peine de l'avertissement est également applicable aux répétiteurs et dans les mêmes conditions. Le Ministre peut en outre, après avis motivé de l'Assemblée des professeurs et du Conseil de perfectionnement votant au scrutin secret, mettre fin, avant l'expiration de l'année scolaire, à la délégation dont les répétiteurs sont investis.
Avant qu'aucune des peines disciplinaires spécifiées ci-dessus soit prononcée, le fonctionnaire qui en peut être l'objet est invité à donner, soit au Minisire, s'il s'agit de l'avertissement, soit à l'Assemblée des professeurs et au Conseil de perfectionnement, s'il s'agit de la suspension ou de la révocation , toutes les explications écrites ou orales qu'il juge utiles pour sa défense.
L'application de toute mesure disciplinaire est soumise aux dispositions de l'article ().") de la loi de finai)ces du au avril lyoT).
TITRE IV
