DISPENSES

Décret relatif aux aspirants aux grades ou litres établis par l'État. . . .

Circulaire pour l'interprétation du décret du la mai 1909, relaùf aux aspirants aux grades ou titres établis par l'État

Rapport suivi d'un décret relatif aux capcitaires en droit et aux licenciés es sciences reçus antérieurement au décret du la mai 1909, ainsi qu'aux aspirants à ce titre ou à ce grade en cours d'études à cette date :

1° Rapport

9° Décret

Circulaire pour l'interprétation du décret du 2 novembre 1909

Arrête relatif aux étudiants étrangers non pourvus de diplômes , brevets ou cerlificats d'enseignement secondaire

Décret rapportant le décret du 19 mai 1909 relatif aux aspirants aux grades ou titres établis par l'État

Décret relatif aux dispenses du baccalauréat en vue de la licence dans les Facultés de droit, les Facultés des sciences, les Facultés des lettres

Circulaire pour l'application des décrets et de Tarrêté du 83 ^juillet 1919 (Sanction des anciens baccalauréats. — Dispenses. — Equivalences )

Avis du Comité du contentieux do Ministère de flnslruction publique pour l'interprétation du décret du 9 a juillet 191a relatif aux dispenses du baccalauréat

Circulaire pour l'application du décret du 99 juillet 1919 relatif aux disjjcnses du baccalauréat

Décret ajoutant des dispositions transitoires au décret du 22 juillet 1919 relatif aux dispenses du baccalauréat

Décret rendant applicables aux aspirants au certificat d'études de législation algérienne, de droit musulman et de coutumes indigènes les dispositions du décret du aa juillet 1912 relatives à l'inscription en vue de la licen<,e en droit avec dispense du baccalaun-at .

Décret modifiant le décret du a a juillet 191a relatif aux dispenses du

baccalauréat

Circulaire relative aux dispenses d"àge pour le baccalauréat

DOCTORAT (Droit) :

Décret modiliant le S 3 de farlicle i a du décret du 3o avril 1 895 sur

le doctorat en dtoit

Décret modifiant le système de notation dans les examens oraux subis

devant les Facultés de droit

Circulaire transmettant le modèle des nouveaux certificats d'aptitude,

prévus par le décret du a 6 février 19 13, pour Je doctorat en droit.

( \oir : Certificats d'ajtitude.)

Ciircuiaire relative aux fonctionnaires des pays de protectorat candidats

aux certificat et grades d'études juridiques ,

DATES

13 mai 1909.

s juin 1909.

a nov. 1909.

19 nov. 1909.

5 janv. 1919.

9 0 juin 1919.

a 9 juillet 1912.

3i juillet 19)9.

1 9 nov. 1912.

97 nov. 1912.

26 février 191 3.

aôfévrier 1913,

3 ntars 191^.

18 mai 191^».

i3 juittel 191^.

93 février tgiS.

i3 mai 191 3.

9 moi 1914.

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