DIS

OBJET

TITRES DB5 LOIS, UKCRETS, nÈGLEH EMTS , ARRETES, ETC.

DISCIPLINE

Décret relatif au relèvement des peines disciplinaires prononcées par los juridictions universitaires

Décret fixant les cadres et les traitements du personnel de la Bibliothèque nationale (art. lo)

Arrêt du (lonseil supérieur de l'Instruction publique prononçant relèvement de peine par application de la loi du 17 juillet 1908

Arrêt du tlonseil supérieur de l'Instruction publique décidant que le Conseil n'a pouvoir de prononcer le relèvement de la peine de la révocation qu'en ce qui concerne les professeurs titulaires de l'enseignement supérieur et secondaire

Arrêt du Conseil supérieur de l'Instruction publique aux termes duquel le Conseil n'a pouvoir de prononcer le relèvement des déchéances et incapacités qu'en tant, qu'elles sont la conséquence de condanmations prononcées par les juridictions universitaires

Loi constituant en Université les Écoles d'enseignements supérieur d'Alger {nvt. j'"'')

Décret fixant les cadres et les gages des agents secondaires du Collège de France ( art. â)

Décret fixant les gages des garçons de bureau et garçons de bureauconcierges des Académies des départements {art. ù.)

Circulaire notifiant aux Recteurs un avis du Conseil d'État sur la question de savoir si la loi de sursis du 3 G giars 1891 est applicable en matière disciplinaire

Annexe à la circulaire qui précède : Avis du Conseil d'Etat {aâ janvier '9'i)

DATES

Décret portant règlement du Collège de France {art. aa et a3)

Arrêté réglementant l'enseignement spécial institué à la Faculté mixte de médecine et de pharmacie de l'Université de Lyon pour les élèves sages-femmes ( art. 5 et 8)

Décret déterminant les règles applicables au recrutement, à l'avpncemenl et à la discipline du personnel auxiliaire des Facultés de médecine et des Facultés mixtes de médecine et de pharmacie ( Titre Vil).

Décret relatif au personnel de service des Universités, Facultés et Écoles supérieures de pharmacie ( Titre III)

Arrêté instituant à TEcole normale supérieure un Conseil de discipline ol en fixant la composition

Décret fixant les cadres et les gages des agents secondaires de l'Observatoire de Paris {art. ù)

Décret relatif au recrutement , à l'avancement et à la discipline des secrétaires et des commis des Facultés et des Écoles supérieures de pharmacie ( Titre III)

Décret portant réorganisation de l'enseignement à l'École nationale des langues orientales vivantes ( Titre ///, art. i5 et Titre IV, art. au). Rapport et décret suspendant pour toute la durée des hostilités les dispositions de l'article 65 de la loi du aa avril 1900 :

1' Rapport

a* Décret

Décret concernant le personnel du service de la culture du Muséum d'histoire naturelle {art. 6)

a 4 février 1909.

9 juillet 1909.

ûi juillet 1909.

ai juillet 1909.

ai juillet 1909.

3o déc. 1909.

98 juin 1910.

38 juin 1910.

a5 février 1911.

6 juillet 1911.