ÉTR-FAC

OBJET

TITHES DES LOIS, DECRETS, nèoLBIlENTS, ABRâxés, ETC.

ÉTRANGERS (suite) :

Décret augmentant le nombre des associés étrangers de l'Académie des inscriptions et belles-lettres

Arrêté approuvant ia délibération du Conseil de l'Université de Uordeaux modifiant l'article a du règlement relatif au diplôme de chi rurgien-dentisle de cette Université

Arrêté approuvant la délibération du Conseil de l'Université de Nancy modifiant le paragraphe 9 de l'article a du règlement relatif au di plôme de chirurgien-dentiste de cette Université

Arrêté approuvant la débbération du Conseil de l'Université de Lilk modifiant les articles a et 4 du règlement relatif au diplôme de docteur de l'Université de Lille, mention «médecine»

Arrêté approuvant la délibération du Conseil de l'Université de Bordeaux modifiant l'article a du règlement relatif au diplôme de docteur de l'Université, mention «médecines

Arrêté approuvant la délibération du Conseil de l'Université d'Alger instituant à ladite Université , pour les étudiants de nationalité étrangère, un certificat d'études françaises et un diplôme d'études uni versitaires et en réglementant les conditions de scolarité

Antiexe à V arrêté qui ^précède : Délibération du Conteil de l'Univm'sité d'Algei- (aS avril igia)

Arrêté approuvant la délibération du Conseil de l'Université de Montpellier instituant un diplôme d'études françaises réservé aux étudiants étrangers

Annexe à l'arrêté qui précède : Délibération du Conseil de f Université de Montpellier (5 juin igià)

Arrêté approuvant la délibération du Conseil de l'Université de Montpellier instituant un certificat élémentaire d'études françaises réservé aux étudiants étrangers

Annexe à l'arrêté qui précède : Délibération du Conseil de l'Université de Montpellier (3 juin tgtà)

Arrêté approuvant la délibération du Conseil de l'Université de Bordeaux instituant un certificat d'éludés françaises à l'usage des étudiants étrangers et en réglementant les conditions de scolarité. . . . . .

Annexe à l'arrêté qui précède : Délibération du Conseil de f Université de Bordeaxix (la mat tijt/t)

Circulaire autorisant les médecins et chirurgiens de nationalité belge à exercer en France pendant la durée de la guerre

FACULTÉS et Écoles assimilées :

Loi constituant en Université les Écoles d'enseignement supérieur A! Alger. Annexes à la loi qui précède :

Projet de loi. — Exposé des motifs (Chambre des Députés)

Bapport présenté à la Chambre

Bapport de la Commission extraparletnentaire

Bapport présenté au Sénat

Décret portant organisation de l'enseignement dans les Facultés de l'Université à'AÏger

DATES

3i mars

i3 août

1 3 août

i8 nov.

27 nov.

a 9 déc.

29 juin

37 juillet

ih nov.

3o déc.

U janvier

FAC

OBJET

TITItES DES LOIS, DÉCRETS, REGLEHBKTS, ARUSTÉS , ETC.

FACULTÉS et Écoles assimilées (suite) :

Circulaire pour i'immatriculatioQ ou rinscription des étudiants étrangers dans les Facultés ou Ecoles d'enseignement supérieur , . .

Rapport et décrets concernant les Facultés de l'Université d'Alger :

1 " Rapport. II et III. ...... .^ »

2° Décret modifiant, en ce qui concerne les Facultés â^Alger, le décret du 28 décembre i885 sur Torganisation des Factdté^

et Ecoles d'enseignement sopériettr

3° Décret relatif aux examens qui déterminent la collation des j»ra<fes et titres d'Elat dans les Facultés de fUniversité à^ Alger

Arrêté instituant une Commission chargée d'élaborer un projet concernant le statut du personnel auxiliaire, du personnel administratif et du personne;! subalterne des Facultés et Écoles d'enseignement supérieur et nommant les membres de la Commission

Rappoi't et décret relatif aux traitements, au classement et à FaTancement des professeurs des Facultés de l'Université d'Alger visés par l'article 5 de la loi du 3o décembre 1909 :

1° Rapport

9" Décret

Décret relatif aux sanctions des anciens baccalauréats

Décret relatif à la constitution de retraites sur la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse en faveur du personnel subalterne des

Facultés et établissements d'enseignement supérieur assimilés

. Avis du Conseil d'Etat relatif à l'interprétation de l'article 6 du décret du 2 9 août i85i qui fixe les conditions pour être nommé professeur de Faculté

Circulaire relative à la constitution de retraites du personnel subalterne des Facultés et Écoles d'enseignement supérieur assimilées rétribué sur les fonds de TÉtat

Annexe à la circulaire qui précède : Modèle de Tétat nominatif des agents subalternes visés par cette circulaire

Circulaire relative à la nomination des professeurs titulaires de Facultés ~

Décret relatif au personnel de service de» Universités, Facultés et Écoles supérieures de pharmacie

Décret maintenant un régime spécial de retraites en faveur du personnel de service des Facultés

Décret relatif aux sanctions des anciens baccalauréats

Décret fixant la procédure pour l'application du S 9 de l'article && du décret du 1 7 mars 1 808

Décret modifiant l'article 1" d« décret du 16^ jaillet 1881 relatif au classement des professeurs de Faculté »...

Décret relatif au recrutement, à l'avancement et à la discipline des secrétaires et des commis des Facultés et des Ecoles supérieures de pharmacie

Décret modifiant l'article i5 du décret du 21 juillet 1897 relatif au régime scolaire et disciplinaire des Universités

Circulaire pour l'application dli ^ret du 8 juiltet 191^

DATES

\ 1 février 1910.

as février 1910.

92 février 1910.

âi mars tgiio.

9&srpTÎÎ 1910.

37 avril 1910.

28 avril 1910.

i5 déc. 1910.

27 déc. 1910.

12 janv. 191 1.

1 8 mai 1911.

1 9 janv. 1919.

92 juillet 1912.

96 février 1913.

5 avril 1914.

16 mai 1914.

8 juïïïet 191 4.

3 1 jviiTlet 1914.

PAGES

FAC

»ts

OBJET

TITllES DES I.UIS, DÉcKETS, BÈGLEKIMTS, AIBÂTÉS, BTC

Facultés et Écoles assimilées (suite) :

Arrêté relatif à la délivrance du certiGcat d'aptitude professionnelle aux militaires candidats aux emplois de {jarçon de laboratoire ou de jai^ dinier des Facultés et Écoles supérieures de pharmacie

DATES

FACULTÉS de droit :

Décret portant création, à la Faculté de droit de FUniversîfé do Paris, d'une chaire (rÉconomie politiffue et Législation coloniale (Licence).

Décret relatif aux aspirants aux grades ou titres établis par l'État ....

Circulaire pour liuterprélation du décret du la mai 1909, relatif aux aspirants aux grades ou titres établis par l'Etat

Décret portant création, à la Faculté de droit de l'Université de Pto-u, d'une chaire d'économie politique {Fondation de fUmvtrtité d» Paris )

Rappwt suivi d'un décret relatif aux capacitaires en droit reçus antérieurement au décret du la mai 1909 ainsi qu'aux aspirants à œ titre en cours d'études à cette date

Circulaire pour l'interprétation du décret du a novembre 1909

Décret portant organisation de renseignement dans les Facultés de l'Université à!Algei- {art. i"")

Circulaire pour l'immatriculation ou l'inscription des étudiants étrangers dans les Facultés ou Écoles d'enseignement supérieur

Arrêté relatif à l'agrégation des Facultés de droit {Section de droit privé et de droit criminel)

Décret relatif aux examens qui déterminent la collation des grades et titres d'Etat dans les Facultés de i'( nivei-silé d'.4/ger [art. t et 3).

Décret admettant des équivalences du baccalauréat pour l'inscription dans les Facultés de droit en vue de la licence

Décret portant création à la Faculté de droit de l'Université de Lille d'une chaire de législation et économie industrielles et rurales {Fondation de l'Université de Lille)

Circulaire pour l'interprétation des décrets du aH avril 1910 adowHlaat un certain nombre de, titres en équivalence du baccalauréat

Arrètt' fixant les matières dans lesquelles sera chuisi au prochain ««cours d'agrégation des Facultés de droit {Section de droit privé H tle droit criminel) le sujet de la composition écrite

Arrêté déterminant les matières dans lesquelles sera choisi au proebaia concours d'agrégation des Facultés de droit {Section de droit publie) le sujet de la composition écrite

Arrêté fixant les matières dans lesquelles sera choisi au prochain concours d'agrégation des Faculté» de droit {Section d'histoire du dnil) je sujet de la ctmiposition écrite.

Arrêté déterminant les matières dans lescjueUes sera choisi au procitain concours d'agrégation des Facultés de droit {Section de* science économiques) le sujet de la composition écrite

Arrêté déterminant la matière sur laquelle porter» au prochain co»cours d'agrégation des Facultés de droit {Sectiom de droit privé et de droit criminel) la quatrième lefun orale. .

3 août 191a.

i5 mars 1909.

i-i mai 1909.

3 juin 1909.

9 juillet 1909.

aqpv,i9o9.

13 nov. 1909.

4 janv. 1910.

11 février 19 to.

1 7 février 191a.

aa février! 910.

aS avril 1910..

107 et 108

aAjuin 19)0. | 213 sa iuillet 1910.1 238

t^^déc^i^io.

i3 déc. lyio. , 2t")3

i3 (Icc. 1910.

t3 déc. 1910.

1 3 liée. 1910.

FAC

OBJET

TITKES DES LOIS, DECRETS, REGLEMENTS, ARnéTËS, ETC.

FACULTÉS de droit (suite) :

Arrêté déterminant la matière sur laquelle portera au prochain concours d'agrégation des Facultés de droit (Section des sciences économiques ) la quatrième leçon orale

Décret portant suppression, à la Faculté de droit de l'Université de Grenoble, de la chaire de droit international public et privé et création, à ladite Faculté, d'une chaire de droit international public

Décret portant création, à la Faculté de droit de rUniversité de Toulouse, d'une chaire d'économie politique (Fondation de l'Université de Toulouse)

Décret abrogeant l'article a du décret du 99 février 1910 relatif aux examens qui déterminent la collation des grades et titres d'Etat dans les Facultés de l'Université ÏÏ'Algei-

Décret rapportant le décret du 19 mai 1909 relatif aux aspirants aux grades ou titres établis par l'Etat

Décret modifiant le 8 3 de l'article la du décret du 3o avril 1896 sur le doctorat en droit

Arrêté relatif à l'agrégation des Facultés de droit (Section de droit privé et de droit criminel)

Décret relatif aux dispenses du baccalauréat en vue de la licence dans les Facultés de droite

Circulaire pour l'application des décrets et de l'arrêté du 93 juillet 1913 (Sanction des anciens baccalauréat». — Dispenses. — Equivalences)

Circulaire jour l'application du décret du 93 juillet 1919 relatif aux dispenses du baccalauréat

Arrêté fixant les parties du droit romain dans lesquelles sera choisi au prochain concours d'agrégation des Facultés de droit (Section de droit privé et de droit criminel) le sujet de la composition écrite. . .

Arrêté fixant les matières dans lesquelles sera choisi au prochain concours d'agrégation des Facultés de droit (Section de droit public) le sujet de la composition écrite

Arrêté fixant la matière sur laquelle portera au prochain concours d'agrégation des Facultés de droit (Section d'histoire du droit) le sujet de la composition écrite

Arrêté fixant la matière sur lacjuelic portera au prochain concours d'agrégation des Facultés de droit (Section de droit privé et de droit criminel) la quatrième leçon orale

Décret portant suppression, à la Faculté de droit de l'Université de Caen , de la chaire de procédure civile et création , à ladite Faculté , d'une chaire de droit constitutionnel

Décret portant suppression, à la Faculté de droit de l'Université de Nancy, de la chaire de procédure civile et création, à ladite Faculté, d'une chaire d'économie politique et histoire des doctrines économiques (Doctorat)

Décret portant suppression, à la Faculté de droit de l'Université d''Alger, de la chaire de droit administratif et constitutionnel et création, à ladite Faculté, d'une chaire de droit administratif. ....

i3 déc. 1910.

3o déc. 1910.

98 mars 1911.

3 0 juin 1913.

i3 juillet 1919.

18 juillet 1919.

99 juillet 1919.

PAGES

juillet 1919.

nov.

déc.

FAC

OBJET

DATES

PAGES

TITRBS DBS LOIS, DÉCRBTS, RBGLBMEMTS, ARRÊTÉS, ETC.

FACULTÉS de droit (tuite) :

Décret moriiliant Ip système de notation dans les oxamons oraux subis

dans les Facultés de droit

a6 février 1918.

96 février igi8.

Décret ajoutant des dispositions transitoires au décret du 39 juillet t Q l 'j relatif aux dispenses du baccalauréat

ÔOC)

Décret rendant applicables aux aspirants au certificat d'études de lé{;is-

lation algérienne, de droit musulman et do coutumes indigènes les

dispositions du décret du 39 juillet 1919 relatives à l'inscription en vue de la licence en droit avec dispense du baccalauréat

Circulaire concernant la licence en droit. Questions relatives à l'organi-

sation d'épreuves écrites dans les examens de licence et à la réforme

de ces examens i

ili mars 1918.

Décret relatif aux sessions d'examens qui s'ouvriront devant les Facultés

de droit avant le 1 " mai 1918

19 avril 1918.

Circulaire transmettant le modèle des nouveaux certificats d'aptitude.

prévus par le décret du 96 février 1918, pour le baccalauréat, la licenc»> et le doctorat en droit

18 mai 1918.

Annexe à la circulaire qui précède : Modèle des certificats d'aptitude. . .

Décret prtant suppression, à la Faculté de droit de l'Université de

Dijon , de la chaire de procédure civile et création , à ladite Faculté ,

d'une deuxième chaire d'économie politique

19 juillet 1918.

Circulaire portant ouverture d'une session extraordinaire d'examens

pour les étudiants de la classe 1910

11 nov. 1918.

Arrêté modifiant l'article 9 1 du statut du 1 6 novembre 1 87^ en ce qui

concerne l'aîrégation des Facultés de droit

l'^mnis 191'».

8 mars igi'i.

Décret modifiant le décret du 9 9 juillet 1919 relatif -aux dispenses de baccalauréat

Décret modifiant l'article 1" du décret du 16 juillet 1881 relatif au

classement des professeurs de Faculté

5 avril 191 4.

9 mai 191 '1.

Circulaire relative aux fonctionnaires des pays de protectorat candidats aux certificat et prades d'études juridiuucs

Décret relalif au recrutement, à l'avancement et à la discipline des

secrétaires et des commis des Facultés

Décret modifiant l'article i5 du décret du 91 juillet 1897, relatif au

réfime scolaire et disciplir.aire des Universités

8 juillet 191 4.

3i juillet 191 4.

Circulaire pour l'application du décret du 8 juillet iqtû

Décret portant création, à la Faculté de droit de l'Université A" Alger,

10 août 191 '«.

Arrêté ajournant à une date ultérieure les concours qui devaient s'ou-

vrir en iQi 4 pour l'aprépation des Facultés de droit

98 août 1914.

FACULTÉS de médecine et Facultés mixtes de médecine et de

pharmacie :

Circulaire relative aux étudiants inscrits en vue da certificat d'études

physiques, chimiques et naturelles (P. C. N.) et en vue des études médicales

i3 mars 1909.

1 a mai 1 909.

Décret relatif aux aspirants aux grades ou titres établis par l'État. . . .

ESS. SIJP. (l.OIS ET RKr.l.EMRNTs). VII