PUA

OBJET

TITI'.ES DES LOIS, I)É(;11ETS , T.ÈGLEMKNTS . AI\J\ÊtÉS, ETC.

PHARMACIE (Exercice de la) [swtc] :

Ai-rêté fixant le ressort des laboratoires appelés à procéder à l'analyse des échautillons prélevés par les pharmaciens inspecteurs

Décret portant règlement d'administration publique pour l'exécution, en Algérie , de la loi du a i {jerminal an xi , modifiée par la loi du 25 jum 1908 et désignant les autorités qualifiées pour assurer l'application des lois et règlements sur l'exercice de la pharmacie et sur la répression des fraudes en matière médif amonteuse

Décret portant règlement d'administration publique pour la détermination des règles de procédure applicables, en Algérie, aux substances médicamenteuses et hygiéniques en ce qui concerne les prélèvements d'échantillons, les analyses , expertises et saisies nécessaires à l'exécntion de la loi du 1" août 1906 sur la répression des fraudes

Rapport et décret relatif à l'exercice de la pharmacie aux Antilles et à la Guyane française :

t " Rapport

9° Décret

DATES