RET-SAG

OBJET

TITRES DBS LOIS, DÉCRETS, RÈGLEMENTS, ARRETES, ETC

RETRAITE (Pensions de) :

Loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1910 [art. 85 et ()i)

Avis du Conseil d'Elat relatif au bénéfice de la scolarité valable pour la retraite

Décret fixant les cadres et les gages des agents secondaires du Collège de France (art. 5, G, j, 8 et g)

Décret fixant les gages des garçons de bureau et garçons de bureauconcierges des Académies des départements (art. 5, 6, 7, 8 et y). ,

Décret relatif à la constitution de retraites sur la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse en faveur du personnel subalterne des Facultés et établissements d'enseignement supérieur assimilés

Loi réglant le cumul des pensions de veuves et d'orphelins avec des traitements ou indemnités d'activité

Circulaire relative à la constitution de retraites du personnel subalterne des Facultés et Écoles d'enseignement supérieur assimilées^ rétribué sur les fonds d'État

Annexe à la circulaire qui ■précède : Modèle de l'état nominatif des agents subalternes visés par cette circulaire

Circulaire pour l'application de l'article 85 de la loi du 8 avril 1910 (versement» rétroactifs)

Anîiexes à la circulaire qui précède : Lettre du Ministre des Finances (ai) février igi 1). — Bulletins de renseignements

Décret maintenant un régime spécial de retraites en faveur des agents secondaires du Collège de France

Décret maintenant un régime spécial de retraites en faveur des garçons de bureau et garçons de bureau-concierges des Académies des départements

Décret maintenant un régime spécial de retraites en faveur du personnel de service des Facultés

Décret maintenant un régime spécial de retraites on faveur des ouvriers jardiniers , apprentis jardiniers et manœuvres du Muséum d'histoire naturelle

Décret maintenant un régime spécial de retraites en faveur des agents inférieurs de l'Ecole normale supérieure

Décret instituant un régime spécial de retraites pour les agents secondaires de l'Observatoire de Paris

Loi sur les pensions ;

Circulaire relative à l'application de l'article 10 de la loi du 3o décembre 1918 sur les pensions civiles

Instruction concernant les fonctionnaires de l'Instruction publique détachés pour servir près d'autres administrations ou à l'étranger

Décret relatif aux fonctions des agrégés des Facultés de médecii;e ( art. ^1 et j)

Circulaire relative aux fonctions des agrégés des Facultés de médecine.