PROSECTEURS

Arrêté modiliant les articles 'i et 18 de l'arrêté du i5 mars 1907 relatif à Tadjuvat et an proscclorat de la Faculté de médecine de ILniversifé de Pari$

Arrêté avançant en igjo la date d'ouverture des concours pour l'adjuvat et le prosectorat à la Faculté de médecine de l'Université de Paris

Arrêté modifiant la date des concours ouverts en 191 0 pour Tadjuvat et le prosectorat à la Faculté do médecine de l'Université de Paris..

Décret déterminant les règles applicables au recrutement, à l'avancement et à la discipline du personnel auxiliaire des Facultés de médecine et des Facultés mixtes de médecine et de pharmacie {art. 18).

RÉCOMPENSES nationales :

Loi relative aux récompenses à décerner à l'occasion de la réunion à Paris de l'Institut international de statistique et de la célébration du cinquantenaire de la Société de statistique de Paris

Loi autorisant le Gouvernement à décerner à des savants français un certain nombre de décorations dans l'ordre national de la Légion d'honneur, à l'occasion de l'inauguration du monument inlernatio nal élevé en l'honneur de Lamark et de la statue du bicentenaire de Buffon

Loi autorisant le Gouvernement à faire une promotion spéciale dans l'ordre de la L('gion d'honneur, à l'occasion de la glorification de l'œuvre scolaire de la République , qui sera célébrée par l'inauguration du monument Jules Ferry

Loi autorisant une promotion spéciale dans la Légion d'honneur à l'oc' casion du cinquantenaire du Congrès des délégués des Société! savantes

Loi relative à une promotion exceptionnelle dans la Légion d'honneur, à l'occasion du 7.^)* anniversaire de la fondation de la vSociété des gens de lettres

Loi relative à une promotion exceptionnelle dans la Légion d'honneur à l'occasion du a5' anniversaire de la fondation de l'Institut Pasteur.

RELÈI^EMENT des peines disciplinaires :

Décret relatif au relèvement des peines disciplinaires jyononcées par les juridictions universitaires ,:

Arrêt du Conseil supi'rieur de l'Instruction publique prononçant relè vement de peine par application de la loi du 17 juillet igo8

Arrêt du Conseil supérieur de l'Instruction publique décidant que le (]onseil n'a pouvoir de prononcer le relèvement de la peine de la révocation qu'en ce qui concerne les professeurs titulaires de l'enseignement supérieur et secondaire

Arrêt du Conseil supérieur de l'Instruction publi(|ue, aux termes duquel le Conseil n'a pouvoir de prononcer le relèvement des déchéances et incapacités qu'en tant qu'elles «ont la cons^-quence de condaumations prononcées par les juridictions universitaires

DATÉS

3o déc. 1916.

94 janv. 1910.

18 février 1910.

13 jonv. 1919.

1 a juillet 1 909.

16 juillet 1909.

19 nov. igi 0.

a avril 191').

«7 juin 1918.

a'i juillet 1913.

a A février 1909.

21 juillet 1909.

91 juillet 1909,

ai juillet 1909,

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