‹ Recueil des lois et règlements sur l'enseignement supérieur comprenant les décisions de la jurisprudence et les avis des Conseils de l'Instruction Publique et du Conseil d'EtatChapitre 35 sur 265 · CONFÉRENCES · texte numérisé non relu

CONFÉRENCES

1 /enseignement est complété par des séries de conférences ayant Heu au moins une fois par semaine et portant sur des sujets tels que l'horticulture, la sylviculture, la viticulture et l'œnologie, les constructions rurales, rhydraulique agricole, l'hygiène agricole, la météorologie, les moteurs, l'apiculture, etc.

Des visites de domaines, de machines agricoles en activité, etc., seront organisées régulièrement pour complétCT l'enseignement pratique.

Art. 3. L'enseignement de l'Institut agricole est assuré par des professeurs de la Faculté des sciences ou par des personnes ayant une compétence spéciale.

Art. h. Les professeurs de l'Institut agricole sont nommés par le Recteur dans les conditions de l'article ik du décret du ai juillet 1897.

Art. 5. La direction des études de l'Institut agricole appartient au Doyen de la Faculté des sciences.

Arrûté approuvant la délibération du Conseil de l' Université de Toulouse, instituant un diplôme d'études agricoles. [29 juillet 1909.

Le Ministre de l'Instruction pibuiqik et des Beaux-Arts ''\

Vu la loi du 10 juillet 1896;

Vu l'article i5 du décret du 21 juillet 1897, portant règlement pour les Conseils des Univemtés ;

Vu la délibération, en date du 8 juin 1909, du Conseil de l'Université de Toulouse;

Vu l'arrêté en date du 29 juillet 1909:

Après avis de la Section permanente du Conseil supérieur de l'Instruction publique,

Arrête :

Est approuvée la délibération susvisée du Conseil de l'Université de Toulouse, instituant un diplôme d'études agricoles de cette Université, et en réglemcnlanl les conditions de scolarité.

^'^ M. Gaston Doumeugle.

Annexe à l'aruété qui précède.

Délibération du Conseil de l'Université de Toulouse. (8 juin 1909.)

Le Conseil de l'Université de Toijloi;se,

Vu Farticie i5 flu décrpt du ai juillet 1897 ;

Vu les propositions do ia Faculté des sciences de l'Université de Toulouse,

DÉLIBÈRE

Art. 1". Il est institué, à la Faculté des sciences de l'Université de Toulouse, un dij)Iôme d'études agricoles.

Art, 2. Peuvent être admis à suivre les cours préparatoires au diplôme d'éludés agricoles les jeunes gens français ou étrangers, âgés de seize ans au moins et ayant subi, dans le mois de juillet ou dans la première quinzaine de novembre, un examen d'entrée portant sur les éléments des sciences mathématiques, physi(jues et naturelles.

Lejuiy d'examen comprend au moins trois membres désignés par le doyen parmi les personnes qui donnent un enseignement régulier à l'Iuslitut d'enseignement agricole; l'un des membres au moins doit être professeur de la Faculté.

L'examen comprend des épreuves écrites et des épreuves orales.

Les épreuves écrites consistent en une composition de mathématiques (questions très élémentaires) et une composition sur les sciences physiques ou naturelles ; les deux compositions seront réunies dans une séance unique d'une durée de trois heures.

Les épreuves orales consistent en interrogations sur les diverses matières du programme.

Sont disp?nsés de l'examen d'entrée les jeunes gens qui possèdent l'un des diplômes suivants :

Bacc^ilauréats de l'enseignement secondaire français;

Brevet supérieur;

Diplômes délivrés par les Kcoles nationales ou régionales d'agriculture;

Diplômes Irançais ou étrangers jugés snllisanls par In Commission d'examen.

Art. 3. Les aspirants à ce titre devront produire, en s'inscrivant au secrétariat de la Faculté : 1° Une demande suivant les formes légales; a" Un extrait de naissance sr.r timbre et légalisé:

3" Leurs diplômes ou brevets s'ils en possèdent, et, à défaut, des renseignements précis sur leurs études antérieures.

Art. ^. Aucune inscription ne s ra admise après le 3o novembre pour l'année scolaire en cours.

Art. 5. La durée normale des éludes (lour l'obtention du diplôme est de deux ans, chaque année scolaire commençant le 3 novembre et finissant le 3o juin.

Art. 6. L'enseignement comporte des cours, des travaux pratiques et des excursions agricoles.

Art. 7. Les étudiants subiront à la fin de la piemière année un examen de passage pour entrer en deuxième année.

Art. 8. Le diplôme d'études agricoles sera délivré à la suite d'un examen, qui sera subi par les étudiants h la fin de leur deuxième année.

Cet examen, composé d'épreuves écrites, pralicpies et orales, sera subi devant un jury de cinq membres, désigné par le doyen paimi les personnes ayant pris part à l'enseignement régulier agricole.

Art. 9. Il y aura une session unique d'examens en juillet.

Art. 10. Le diplôme est délivré par le président du Conseil de l'Université, sous le sceau et au nom de l'Université de Toulouse.

Il est signé par les membres du jury et par le doyen.

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