‹ Recueil des lois et règlements sur l'enseignement supérieur comprenant les décisions de la jurisprudence et les avis des Conseils de l'Instruction Publique et du Conseil d'EtatChapitre 51 sur 265 · Professeurs · texte numérisé non relu

Professeurs

La (pialilé de l'enseignement importe plus encore que son étendue. Assurer cett(! cpialilé, c'est une question grave partout, plus grave et j)lus délicate à Alger à cause des précédents et de la condition présente d'un certain nombre des professeurs. 11 y a là un passé à régler, un avenir i organiser. Ce n'a pas

DECEMBRE lî)Oî).

été un des moindres soucis dcî la Commission ni une des moindres lâches de l'Adminislralion.

Dès l'orijfine on s'est trouvé — et maintenant encore on se trouve — en présence d'une double dilliculté. Les Kcoles supérieures d'Alyer avaient et l'Université aura à faire face ù deux tâches : distribuer à la fois im enseijjnoment fjénéral théori(|ue, comme le font les. Universités de la métropole, et un enseignement prati([ue spécial à i'Al{jérie. Ce dernier implique des connaissances particulières par delà ce qu'attestent ordinairement les examens et les concours. Ces connaissances, on lut dès l'orijjine — et ce fut là, l'occasion d'un débat assez vif à propos d'un amendement de M. Duvaux, (|ue combattit M. Paul Bert — conduit à les chercher chez des spécialistes, fussent-ils dépourvus des titres et diplômes que ses habitudes conduisent l'Université à exijjer de ses professeurs d'enseignement supérieur. De là, une disposition spéciale de la loi du 20 décembre 1879 et du décret d'application du 5 juin 1880 : on pourra dispenser de ces titres et diplômes ceux des professeurs à qui l'on confiera l'enseignement des spécialités algériennes.

Cette disposition avait un avantage évident. Ces professeurs confinés dans leurs spécialités seraient vraiscinblablement liés aux Ecoles d'Alger pour le reste de leur carrière. On n'avait pas à redouter — vu leur défaut des litres exigés dans l'enseignement des Facultés — qu'on vînt, quel que fût leur mérite, les disputer aux Ecoles d'Alger.

Dans une seconde période, apparurent en revanche divers inconvénients. Les élèves allluèrenl à ces Ecoles plus nombreux qu'on n'avait prévu; on dut — avec le même nombre de professeurs — multiplier ies cours et les examens. On s'aperçut alors que, sur l'un et l'autre terrain, ces spécialistes ne pouvaient pas rendre tous les services ({ue rendent leurs collègues munis des titres ordinairement exigés : agrégation dans l'ordre du droit et de la médecine, doctorat dans l'ordre des lettres et des sciences.

Autre dilficulté. Quelques-uns de ces spécialistes, qu'on avait au début, à cause de leurs connaissances mêmes, dispensés des dij)lômes et titres habituellcmenl recjuis, disparurent. Il fallut les remplacer. On n'en trouva plus aussi facilement qui s'imposassent par leur renommée; et, pour leur donner des successeurs, on procéda à un choix j)armi le contingent des candidats, heureux ou malheureux, aux concours et examens habituels. El voici ce (jui se produisit. Nommait-on, dans l'ordre des lettres et des sciences, des ajj-régés de l'enseignement secondaire, dans l'ordre du droit et de la médecine, des docteurs : sices professeurs au titre algérien renonçaient à toute poursuite ultérieure du doctorat ou de l'agrégation de l'enseignement supérieur, pour se consacrer à leur spécialité nouvelle, cela pouvait avo'r pour résultat, en se multlpllanl, d'abaisser peu à peu le niveau moyen de hi valeur du cor|)s professoral d'Alger; s'ils se préparaient durgence à di; nouveaux examens ou concours, alors c'était leur enseignement actuel (jui souiïrail, d'autant plus qu'ils étaient, de par leurs antécédents, plus «-trangers à la spécialité à eux confiée. A la suite d'épreuves heureusement subies, ils

étaient, ils pouvaient être nommés dans une Faculté de la métropole et l'École d'Alger avait à se remettre à la poursuite d'un nouveau titulaire au titre algérien.

C'est par cette alternative que, durant un quart de siècle, ont passé les Ecoles d'Alger. Suivant les époques, on y nommait, pour leur plus grand profit, des agrégés de droit et de médecine et des docteurs es lettres ou es sciences, qu'elles n'avaient pas toujours le moyen de fixer à demeure, ou des docteurs en médecine ou en droit et des agréjfés de lettres et de sciences, qui. à les supposer attachés nu pays, risquaient, à moins d'être de ces sommités qui se passent de titres officiels, d'amoindrir le prestige de l'enseignement supérieur en Algérie.

Aujourd'hui il est 90 professeurs, non munis des titres habituels, qu'on appelle professeurs au titre algérien, et 29 munis de ces titres, qu'on appelle professeurs au titre français. A l'Ecole des sciences, tous les professeurs et préparateurs ont les mêmes titres que leurs collègues des Facultés de France; à l'École de droit, les titres sont moins nombreux qu'autrefois. En i885, sur 10 professeurs, la majorité étaient agrégés; en 1908, il n'en était plus que deux, pour une population scolaire plus nombreuse que dans les Facultés de droit de la métropole : Dijon, Lille, Alx, Nancy, Caen, Grenoble.

L'opinion publi(|ue s'inquiétait de cette cause d'infériorité possible. Elle attache aux titres plus de valeur qu'ils n'en ont; elle ne veut pas reconnaître le mérite de tel jeune docteur en droit ([ui , refusé à un premier concours , et chargé de cours , en attendant le second, y sera peut-être reçu de manière éclatante.

Les études, à vrai dire, en souffrent aussi. Ceux des chargés de cours qui ont renoncé à tenter de nouveUes épreuves, n'ont plus d'avenir pécuniaire devant eux qu'en assumant la charge de plusieurs enseignements , parfois fort divergents les uns des autres. Et le mal a été signalé à diverses reprises et par M. Bouchard et par M. Berlhélemy, et la réputation de l'enseignement et des Écoles d'Alger en a pu souffrir.

Aussi est-ce un désir unanime que de lui voir régler, de façon plus satisfaisante, une situation à divers égards fâcheuse. Tout le monde le souhaite : l'opinion, les élèves, la direction de l'enseignement et — pour plus d'une raison que je dirai plus loin — le corps enseignant lui-même.

11 faut, pour ce ([ui est des titulaires actuels, leur donner — j'aborderai ce point plus lard — les satisfactions et -garanties indispensables; et, pour les titulaires futurs, exiger d'eux des conditions de savoir attestées par les mêmes titres et diplômes que ceux qui sont maintenant exigés en France. Cela est dû à la future Université et nécessaire à son avenir.

La Commission croit utile d'appeler l'attention sur la convenance ([u'il y aurait, entre ces candidats pourvus de tous les titres re(|ui8, à recruter de préférence pour l'Algérie des hommes jeunes, bien portants, aptes et prêls aux déplacements, aux voyages d'études, et en même temps à ({ui ne répugne pas l'idée de se fixer pour longtemps, sinon pour toujours

us

en Algérie, afin de la faire amplement profiter de leur degré d'excellence dans les études spéciales auxquelles il sera de leur devoir de se livrer.

Tout au plus, pour les spécialités d'enseignement algériennes, pourrait-on continuer à nommer les spécialistes qualifiés et, à cause de cela, dispensés de titres, sous cette condition que cette exception à la règle future serait signalée au Ministre dans un rapport , lequel contiendrait l'exposé des titres du candidat qui justifient la dérogation faite en sa faveur.

Ainsi, désormais, et sauf l'exception ci-dessus visée, il ne serait plus, dans l'ordre du droit et de la médecine, nommé que des docteurs, pourvus du titre d'agrégé, et dans l'ordre des lettres et des sciences, que des agrégés munis du diplôme de docteur.

Par là, la valeur moyenne du corps enseignant serait rehaussée, les jeunes agrégés et docteurs n'hésiteraient pas plus à se laisser nommer à Alger qu'à Lyon ou à Toulouse.

Resterait au Gouvernement général et aux Délégations à prendre certaines précautions pour retenir à Alger, afin que leurs connaissances acquises sur place fussent longtemps réservées à la colonie, les professeurs de mérite que la Direction de l'enseignement supérieur y aurait nommés.

Il n'est pas douteux que l'attribution du quart colonial constitue déjà pour atteindre ce but une attraction suffisante. Peut-être y faudrait-il, pour plus de sûreté, joindre certains avantages et encouragements : par exemple pour les savants, des libéralités à leurs laboratoires; pour les historiens, géographes, géologues, des frais de voyage libéralement calculés ou des primes de recherches; et, sur un autre terrain, quelques fondations de prix, relativement considérables — tel, dans la métropole, un prix Gobert ou un prix du budget — accordés par le budget spécial à des ouvrages portant sur des matières purement africaines, auxquels on ne pourrait évidemment })rétendre qu'après des éludes minutieuses exigeant un long séjour en Afrique du JNord.

Ce sont des suggestions que la Commission soumet avec confiance à l'ingéniosité et au patriotisme des pouvoirs publics algériens. •

Après ces mesures concernant le recrutement en vue d'assurer l'avenir, d'autres mesures concernant le classement en vue de régler le passé et le présent.

Les professeurs des Ecoles supérieures ont été tous, quels que fussent leurs titres et diplômes, nommés dans les conditions de l'article 5 de la loi du ao décembre 1879. Leur traitement a été fixé, par un décret du 5 juin 1880, article i3i3, à la somme de 5, 000 fr. , augmentée du quart colonial. Postérieurement, un décret du ai décembre 1881 0 fait entre ces professeurs une distinction. Ceux d'entre eux qui possédaient, dans l'ordre du droit et de la médecine, le titre d'agrégé ou, dans l'ordre des lettres et des sciences, le grade de docteur, auraient, toutes conditions d'âge et de stage remplies , le même traitement que les professeurs des Facultés de la métropole.

En sorte qu'actuellement les professeurs des Ecoles supérieures d'Alger peuvent être rangés dans deux catégories : dans l'une, sont les professeurs appelés

indûment professeurs au titre français, qui suivent en tout les conditions de leurs collègues de la métropole; dans l'autre, sont les professeurs, indûment appelés professeurs au titre algérien, dont la condition continue à être réglée par la loi du 20 décembre 1879 et le décret du 5 juin 1880, sauf les dérogations que voici :

Une première dérogation fut consentie au profit du personnel de l'Ecole de médecine, quand d'Ecole préparatoire elle fut, en 1888, élevée au rang d'École de plein exercice; le traitement de ses professeurs agrégés fut alors porté de 6,000 à 7,000 francs.

Une seconde dérogation date de 1 896 : le Parlement vota quatre suppléments, chacun de 1,000 francs, au profit de quatre d'entre les professeurs non agrégés désignés par le Ministre à raison de leurs services, qui virent ainsi leur traitement porté de 5, 000 à 6,000 francs.

Tous les autres professeurs au titre algérien continuent à être traités dans les conditions de la loi de 1879 et du décret de 1880. Or, ces conditions présentent de singulières anomalies.

Le décret du 5 juin 1880 a omis de régler pour ces professeurs le. droit à l'avancement. Le décret du aU décembre 1881 n'a statué que pour les professeurs dits au titre français. En sorte que, seuls de tous les l'onctionnaires de l'Elal, les professeurs au titre algérien des Ecoles d'Alger n'ont eu, malgré le temps qui passe et les services rendus, droit ni à une promotion ni à une augmentation de traitement. Après trente années de service , ils en sont encore à leur traitement de 5, 000 francs, plus le quart colonial. Et s'il en est qui gagnent — c'est le mot propre — davantage, c'est qu'ils ont accepté des tâches supplémentaires, au préjudice, ordinairement, de la qualité de leur enseignement.

Entre eux et leurs collègues, dés différences attris-' tantes.

Les professeurs au titre français jouissent, depuis le jour de leur titularisation, d'un traitement initial de 6,000 francs; les professeurs au titre algérien, d'un traitement initial de 5, 000 francs.

Les professeurs au titre français figurent sur le tableau de classement des professeurs de la métropole prévu par le décret du 2/1 décembre 1881, et ont droit aux promotious de classe dans chaque ordre de Faculté (décret du 19 février 1881); ce qui leur permet de passer successivement de 6,000 à 8,000 fr. , de 8,000 à 10,000 francs, et même pour quelques-uns, de 10,000 à 12,000 francs, avec pour tous le quart colonial en plus. Et tous, au moment oi!i ils atteindront l'âge de la retraite, verront calculer celte retraite sur le pied du traitement de 10,000 francs. Les professeurs au titre algérien ne figurent pas sur ce tableau de classement, n'ont droit à aucune promotion et voient , en conséquence , calculer leur retraite sur leur traitement de début de 5,000 francs.

Jl y a là une inégalité de traitement que rien ne justifie, pas même la différence originaire des titres. Cette différence originaire des titres n'existe pas (pi'à Alger. Elle fut fréquente en France au moment de la fondation des Facultés, et aujourd'hui encore (jan-

vier 1 907 ) on compte , rîans les Facultés de médecine , 36 professeurs titulaires non agrégés, répartis dans les quatre classes : 7 en première, 5 en deuxième, 17 en troisième, 7 eu quatrième. Nulle part on ne leur a infligé, faute de la possession dos titres qui, à l'heure actuelle, sont habituellement requis des candidats au professorat dans l'enseignement supérieur, cette double infériorité : ni classement ni promotion.

Bien mieux. Il existe en France des groupements tout à fait comparables à ceux d'Alger, constitué non pas en Facultés, mais, comme à Alger, en Ecoles; c'est le cas notamment des Écoles do pharmacie de Montpellier et de Nancy. Or, le personnel de ces Écoles est classé au même titre que celui des Facultés.

Il existe donc au détriment d'Alger une injustice ([ui ne peut s'expliquer que par un oubli du législateur de 1879 : il importe de la réparer pour le passé et pour l'avenir.

Tout le monde l'admet. Et, avant même ([ue la Commission fût nommée, le Recteur d'Alger et le Gouverneur général avaient songé à prendre l'initiative non pas d'une réforme de principe, mais d'une première satisfaction pécuniaire à accorder aux professeurs au titre algérien : augmenter de 1,000 francs (plus le quart colonial) ceux d'enire eux qui comptent plus de vingt ans de services, et de 5 00 francs ceux qui compteraient plus de dix-neuf ans. Quant aux quatre professeurs qui, depuis la loi de 1895, touchent déjà un complément de 1,000 francs, ils ne recevraient que 5oo francs.

C'était là une décision d'attente. Soumise aux Délégations, elle fut votée, imposant au budget spécial une charge de i6,5oo francs. Elle réservait la décision de principe que le Recteur d'Alger, d'accord avec le Gouverneur général, demanda à la Commission de préparer et de proposer.

La question fut d'abord posée sur' le terrain suivant .: Accorderait-on désormais le même traitement , classement et promotion de classes, aux professeurs au titre algérien et aux professeurs au titre français? Les professeurs au titre algérien auraient-ils , au contraire, un traitement particulier? Et, parmi ces professeurs au titre algérien, ne faudrait-il pas faire des différences entre ceux qui donnent l'enseignement général supérieur et ceux qui sont chargés d'études spéciales à l'Algérie? Ces derniers ne devraient-ils pas être seuls admis à figurer dans le classement particulier que l'on médite d'instituer? Les autres, qui ne peuvent être classés ni parmi les spécialistes d'études algériennes, puisqu'ils appartiennent à l'enseignement général, ni parmi leurs collègues au titre français, puisqu'ils manquent des titres et diplômes qui les qualifieraient, ne devraient-ils pas n'être considérés que comme occupant leurs chaires à titre provisoire et ne recevoir qu'à titre personnel de' simples compléments de traitement analogues à ceux qui furent alloués en 1890 à quatre des professeurs de l'École de médecine? Telles étaient les questions que soumettait le Recteur au Gouverneur général.

Ces distinctions parurent trop nombreuses et compliquées. Après entente avec le Gouverneur général, les intéressés eux-mêmes soumirent un projet de rè-

glement plus simple, qui, à la fois en ce qui concerne le passé et l'avenir, placerait tout le monde à peu près sur le même pied.

Ils demandaient à bénéficier d'un classement distinct de celui de la métropole et commun aux quatre Ecoles d'Alger, et d'un avancement régulier, comme leurs collègues au titre des Facultés. Certains d'entre eux ont cinq ans, d'autres trente et même quarante ans de service (en ne comptant que pour la moitié la durée de leurs services antérieurs à la titularisation) : on les répartirait suivant cette durée, ainsi qu'il convient, entre les quatre classes, qu'à l'imitation du tableau des professeurs de Facultés comporterait leur tableau particulier. Ceux de la 1" classe recevraient 19,000 francs, plus le quart colonial; ceux de la 9° classe, 10,000 francs; ceux de la 3* classe, 8,000 francs; ceux de la 4° classe, 6,000 francs, tous avec le quart colonial en plus.

Pour ce classement initial nouveau, et la répartition des professeurs au titre algérien entre les quatre classes, il faudrait tenir compte des services actuellement acquis et de ce à quoi chacun aurait droit si, dès le jour de sa titularisation, il avôit été inscrit sur ce tableau de classement , sans s'inquiéter si , par l'eftet du classement ainsi effectué, on se maintient bien dans les proportions requises par le décret du 9 A décembre 1881, qui veut que, parmi les professeurs de l'enseignement supérieur, il y en ait 1/1 0* en 1" classe, 1/10* en 9" classe, 5/io° en 3° classe et 3/io' en 4° classe. Les promotions de classe ultérieures auraient lieu moitié à l'ancienneté , moitié au choix, dans les limites du crédit initial dont il va être parlé. Pour les promotions, il n'y aurait pas non plus lieu de s'inquiéter de respecter ces mêmes proportions , puisque le groupement qui va figurer sur le nouveau tableau de classement, est appelé — nous l'avons expliqué plus haut — à disparaître par extinction et qu'à vouloir leur imposer ces mêmes proportions on en condamnerait — injustice évidente — fatalement un certain nombre à rester jusqu'à l'âge de la retraite dans les classes inférieures.

Cette réforme imposerait aux finances de l'Algérie une dépense suppléifientaire , y compris le quart colonial, de 89,5oo francs, au total. Mais comme i6,5oo francs ont déjà été votés pour accorder une première réparation partielle, le crédit à demander aux Délégations serait de 66,000 francs , à répartir sur deux exercices. Ainsi serait réglée cette difficulté depuis longtemps pendante et réparée cette longue injustice. A l'avenir, l'Université d'Alger ne comprendrait plus que des professeurs pouvant, de par leurs grades et titres, être nommés dans les Facultés de la métropole et appelés à figurer au tableau de classement et d'avancement des professeurs de Facultés dans les conditions de leurs collègues de la métropole.

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