Projet de loi

C'est en s'appuyant sur l'ensemble des considérations exposées plus haut (pie la Commission a l'honneur de proposer de soumettre au Parlement le projet de loi suivant :

i^ùnnme au teocta primitif du Gouvernement.)

Rapport fait au nom de la Commission ''^ chargée d'examiner le projet de loi , adopté par la Chambre des députés, constituant en Université les Écoles d'enseignement supérieur d'Alger, par M. BIENVENU MARTIN, sénateur.

(Sénat : Séance du So novembre kjoq.)

Messieurs, dans sa séance du 5 juillet 1909, la Chambre des députés a ado])té, après la déclaration d'urgence et sur le rapport de M. J. Cbailley, un }»rojet de loi constituant en Université les Écoles d'enseijpiement supérieur d'Alger. Quelles raisons motivent cette transformation et dans (juelles conditions sora-t-ello réalisée ? C'est ce qu'il importe d'examiner,

Organisation actuelle de l'enseignement siipÉniKm KN AlgiIrie. Son insuffisance.

Il n'est pas inutile de rappeler tout d'abord comment est organisé l'enseignement supérieur en Ai- {ft>rie.

Un décret du k avril 1867 avait institué à Alger une Ecole préparatoire de médecine et de pharmacie avec huit professeurs titulaires occupant des chaires déterminées et quatre professeurs supjjléants.

La loi du ao décembre iSt'p vint créer à côté de cette Ecole trois autres établissements : une Ecole préparatoire à l'enseignement du droit, une École préparatoire à l'enseignement des sciences et une École préparatoire à l'enseignement des lettres.

L'enseignement devait comprendre : dans l'Ecole de droit, les matières exigées pour l'obtention du baccalauréat, auxquelles s'ajouteraient des cours de droit commercial, de droit administratif et coutumes indigènes ; ^

Dans l'Ecole des sciences, les sciences mathématiques , physiques et naturelles , avec leur application à l'industrie, à l'agriculture, à la statistique et aux besoins spéciaux de l'Algérie ;

Dans l'École des lettres, la littérature française,

les littératures des nations méditerranéennes, les littératures clnssi([ues, la langue arabe et les dialectes algériens, riiistoire et particulièrement celle de la France et de l'Algérie, la géographie , l'archéologie.

Le nombre et la spécialité des chaires devaient être fixc's ])ar un décret. Celui-ci fut rendu le 1 0 janvier 1880. Il attribue huit chaires à l'Ecole de droit, se|)t à l'Ecole des sciences, autant à l'Ecole des lettres, et porte à douze le nombre des chaires et à six celui des suppléants de l'Ecole de médecine et de j)harmacie. Des cours complémentaires et des conférences pouvaient être institués dans chacun de ces établissements.

Après les matièr(îs d'enseignement passons aux grades. L'Ecole de droit fut autorisée à décerner le diplôme de bachelier en droit, le certificat de capacité eu droit, im certilicat en droit administratif et coutumes indijfènes. Les Ecoles des sciences et des lettres furent autorisées à décerner des brevets spéciaux suivant des conditions déterminées par un arrêté ministériel. Quant à l'Ecole de médecine et de pharmacie, elle continua à jouir des mêmes droits que les Écoles préparatoires du continent; elle lut en outre admise à donner des autorisations d'exercer la médecine en territoire indigène.

La loi de 1879 a décidé en outre que les examens pour le baccalauréat es lettres et pour le baccalauréat es sciences qui étaient auparavent passés dans les colonies devant des professeurs des Facultés du continent qui s'y transportaient, seraient désormais subis devant des Commissions composées d'un président choisi soit parmi les professeurs ou agrégés des Facultés du continent , soit parmi les professeurs des Écoles préparatoires ayant le titre de docteur et de deux juges choisis toujours parmi les professeurs de

''' Celte Commission élait composée de MM. Chahles-Dupuy, président; BlE^VEN^ Martin, vice-président; Maorick-Faure, secrétaire; Gomot, Lannblonode , Gustave Rivet, Bidault, Li.itilhac, Alfrefl Mkzikrbs, Dei-obeac, Petitjean, Léon Labbk, Maxime Lecomte, Victor I^oubties, Skblinb, Émiie 1\eymond, Alexandre Lkfèvre, Desmons, — M- Daniel Maze, altadjé au Sénat, secrétaire adjoint.

cos Ecoles; d'autre part, <|uo los inscriptions pour J^s licences es sciences et es lettres pourraient être utilement prises aux secrctiU'iats des Écoles préparatoires d'Aller.

Kniin les mesures suivantes étaient édictées en ce qui touche les professeurs et les cliarjjés de cours : les professeurs de l'Ecole préparatoire de médecine devaient être docteurs en médecine ou pharmaciens de t" classe, ceux de l'Ecole [jréparatoire de droit, docteurs en droit, ceux de l'École préparatoire des sciences, licenciés es sciences, docteurs en médecine ou pourxus du diplôme supérieur en pharmacie; ceux de l'Ecole pré|»aratoiro des lettres, licenciés es lettres ou docteurs en droit.

Ces grades ou diplômes n'étaient point exigés des chargés de cours.

Les Ecoles ainsi établies avaient pour but : i" de permettre aux jeunes Algériens (|ui se destinent à certaines carrières de contpiérir sans dé'piacements onéreux en totalité ou en partie les grades qui leurs sont utiles; 9° de créer des centres d'études et de recherches sur les ressources naturelles de la colonie, ses conditions physiques, son histoire. L'enseignement , dans son caractère professionnel et scientilique devait être spécialement adapté aux besoins de cellesci et rt'server une place [trépondérante aux problèmes (pii intéressent à la fois son passé et son avenir.

Les espérances que les promoteurs de la loi du 9 0 dt'ceuibre 1879 avaient conçues se sont-elles réalisi'es"? Les chilïres suivants sont suffisamment démonstratifs : les Ecoles préparatoires d'Alger qui comptaient 3o étudiants au i5 janvier 1880, en avaient 377 en iSgS, 86» en 1900, i,o3.^) en 1906, i,6o5 au i5 janvier 1909. Ces i,6o5 étudiants étaient ainsi répartis : 69 i à l'Ecole de droit, 1G6 à l'Ecole de médecine et de piiarmacie, la» à l'École des sciences, 62 3 à l'École des lettres, c'est-à-dire que ces Ecoles ont un eflectif d'étudiants bien sui)élieur à colui de beaucoup de Facultés tlu continent.

D'autre part, les Écoles ont suivi iidèlement le jjrogramme qui leur avait été primitivement tracé. Instituées tout à la fois pour préparer de futurs fonctioiuuiires et colons possédant les connaissances spéciales nécessaires en Algérie et pour contribuer à l'exploration méthodique de notre possession, elles ont rempli avec un plein succès cette double destination, ffll sullit, dit l'exposé des motifs du projet de loi, de regarder la liste des enseignements professés aux Écoles pour constater quelle part sans cesse plus large a été faite à la préoccupation des intérêts algériens : droit musulman et coutumes indigènes; législaticm algérienne; maladies des [>a\s chauds; chimie a|)pliquf'e aux industries agricoles; gé'ographie physicpu^ du Sahara; météorologie de l'Alj^érie: philoso- })hie musulmane; géographie de l'Afrique; anti({uités de l'Afrifjue; histoire de rAfri(pie moderne; ci\ilisation musulmane; lan<pie et litté-rature arabes; dialectes berbères.

«Ces ens<'ignemenLs n'ont point un caractère théorique, ils s'appuient sur robservatit)n directe des faits et, dans bien des cas, sur l'exploration mcessanle du pays. C'est grâce à l'École des sciences que la géologie de l'Afrique est connue, et les Ingénieurs,

les industriels, les agriculteurs, savent df queiio valeur sont les conseils qu'ils viennent demander à l'homme qui consacre sa vie à cette tâche avec une infatigable ardeur. Grâce aux Ecoles, grâce aux ell'orts de ses maîtres, aux missions qu'ils accomplissent, aux encpiêtes et aux expériences qu'ils instituent, souvent dans des conditions difficiles, la géographie de l'Afrique du Nord s'enrichit de notions nouv(mes;les antiques civilisations qui s'y sont succi'dé s'éclairent d'une lumière plus vive; les monuments qui en subsistent sont méthodiijuement explorés et interprétés; les coutumes et les muMirs indigènes sont mieux connues et mieux comj)rises; les produits du sol sont étudiés avec la préoccupation constante du développement de la prospérité locale: à l'École des lettres, s'est constitué un véritable institut d'études musulmanes, qui fait autorité non seulement en France, mais à l'étranger.?»

Complétons ces indications en ajoutant ([ue si les Écoles d'Alger ont donné ces brillants et féconds résultats, c'est grâce au dévouement et à la valeur du personnel enseignant; celui-ci renferme des hommes d'un rare mérite dont les travaux et les publications ont fait avancer la science et jeté un vif éclat sur les établissements d'où ils sont sortis.

Mais le développement même qu'ont pris les Ecoles d'Alger fait ressortir l'étroitesse du cadre où la loi de 1879 a resserré leur activité et leur fonctionnement.

Déjà à diverses reprises il a fallu étendre leurs attributions; c'est^ ainsi qu'une loi du 5 décembre i885 a autorisé l'École de droit à conférer la licence; qu'en 1888 l'École de médecine a été autorisée à donner quatre années d'enseignement et est devenue École de plein exercice; que l'École des sciences a été autorisée à délivrer des diplômes d'études supérieures de scît'nces, mathématiques, physiques et naturelles; l'École des lettres, à délivrer le diplôme d'études supérieiu"es d'histoire et de géographie.

Mais ces mesures secondaires n'ont été qu'une satisfaction provisoire donnée à des besoins qui grandissaient d'année en année et une solution plus large a été envisagée. La réunion des Écoles sujM'rieures en un corps unique, doué d'une vie plus complète, pourvu de moyens d'action plus étendus, dirigé suivant des vues d'ensemble, en d'autres termes, la constitution d'une Université algérienne â paru le seul moyen de mieux adapter l'enseignement &u[>érieur vn Algérie à sa mission spéciale.

A la suite des vœux émis en co sens par les Délégations linancières et a})puyées par le Gouverneur général, le .Ministre de l'Instruction publique lit procéder à une sorte d'encfuête par deux membres éminents du Comité consultatif de l'enseignement sup»'"rieur, MM. les professeurs Bouchard et Moissan, qui se montrèrent favorables aux aspirations de la colonie. Le Gouvernement crut devoir alors proposer dans la loi de linances de 1908 un article s|M'cial ayant jjour objet de grouper les Écoles d'Alger en Université.

La Commission du inidget jugea qu'une pareille disposition, qui n'était guère à sa place dans la loi de linances, méritait, à raison de son importance,

une étude complémentaire. Une Commission extraparlementairo fut nommée. Composée de notre honorable collèjjue, M. Boudenoot, de M. Chaillcy, député, et de MM. Liard, vice-recteur de l'Académie de Paris; Bayet, directeur de l'enseignement supérieur, Aj)pe1l, doyen de la Faculté des sciences de Paris, et Bertbélcmy, professeur à la Faculté de droit de Paris, elle se rendit à Alger, visita les Ecoles supérieures , entendit les professeurs, le Gouverneur général et les représentants des Délégations financières et, après un examen ap])rofondi, elie se prononça nettement pour la création de l'Université.

Le rapport fait, au nom de cette Commission, |iar M. Chailiey expose avec force les motifs qui justifitMit la réforme et indique comment la Commission l'a conçue. Ce document est reproduit en annexe à la suite du raj)port présenté à la Cliamltre des députés sur le projet de loi actuellement soumis à vos délibérations.

La principale considération à invoquer, et l'exposé des motifs du projet de loi la fait ressortir, est la suivante. Sans restreindre la part qui revient à la culture générale, l'enseignement supérieur en Algérie doit se préoccuper surtout de ce qui peut contribuer à une connaissance plus complète de l'Afrique du Nord et à une meilleure utilisation de ses ressources.

Au lieu de se développer isolément, comme des Ecoles séparées et sans lien entre elles ont une tendance marquée à le faire, les divers établissements qui le composent doivent chercher à entretenir les uns avec les autres des relations suivies, à coordonner leurs efforts en formant, sous le nom d'instituts, des groupes d'enseignements et de laboratoires appliqués à des sciences connexes et frécpientés ])ar les mêmes élèves : instituts de physique , de chimie , de géologie et géographie, d'anatomio, de droit algérien ou tous autres que l'on jugerait utile de constituer, car nous ne donnons que des exemples sans vouloir tracer le plan de l'Université de demain.

Mais la formation de ces grouj>ements suppose l'existence d'un organisme puissant et homogène; elle n'est guère pratiquement réalisable sous le régime actuel où les Ecoles obéissent instinctivement à un esprit naturel de particularisme; d'autre part, ce régime ne peut offrir aux professeurs, au même degré qu'une Université, des avantages matériels et un rang susceptibles de les attirer en Algérie et de les y retenir.

Nous ajouterons que les Délégations financières n'ont pas hésité à consentir les sacrifices qui leur étaient demandés pour la nouvelle organisation. Dans leur session de juin dernier, elle ont adopté le programme de travaux qui leur était présenté par l'Administration et comportant une dépense de 1,200,000 francs répartie sur plusieurs exercices et destinée à la construction d'un institut d'anatomie et d'un institut de chimie appliquée ; en outre , elles ont voté des crédits pour création de chaires et d'emplois.

Votre Commission a été d'autant plus disposée à approuver la transformation proposée pour les Ecoles d'Alger, qu'au cours de l'enquête à laquelle elle vient

de procéder sur la situation de l'enseignement supérieur en France, elle a entendu plus d'une fok signaler la nécessité de créer ou de dévelo])per dans nos Universités ces instituts qu'on veut créer en Algérie et approprier aux exigences des industries de la région ou de ses ressources. Nulle part, cette spécialisation et cette acconiodation des études au milieu n'est aussi utile qu'en Algérie, où les conditions d'existence et les besoins diffèrent des nôtres. Dans l'enseignement de la médecine par exemple, n'y a-t-il pas lieu de faire une place, et une place im[)ortante, aux maladies particulières à l'Algérie ou qu'on y rencontre plus communément qu'ailleurs? De même pour l'enseignement de l'hygiène, pour l'enseignement du droit et d'autres branches que nous pourrions citer. La création des instituts permettra de grouper les matières à enseigner suivant un plan à la fois plus rationnel et plus souple.

Organisation de t'UNivEnsiTK d'Algeu.

Il est superflu d'indicpier tout d'abord que l'Université d'Alger iw jouira pas sans contrôle de l'autonomie dont elle sera investie et de la liberté d'action (ju'(;lle va recevoir. Elle sera jjlacée sous l'autorité du Ministre de l'Instiuction publique. D'autre part, comme elle sera entretenue sur les fonds du budget spécial de l'Algérie, il y aura lieu d'établir un lien ]>ermanent entre elle et le Gouvernement général et h's Délégations. En vue d'associer ceux-ci à sa vie et à sa gestion financièn;, il leur sera réservé une part de représentation dans le Conseil de l'Université.

Les établissements d'enseignement supérieur d'Alger sont des Ecoles , nous l'avons vu. Le projet de loi leur conservait ce titre: «H a paru, lit-on dans l'exposé des motifs, que ce serait une faute grave que d'assimiler trop complètement l'Université d'Alger aux Universités de la métropole. Dans son intérêt propre, conmie dans l'intérêt de l'Algérie, il importe qu'elle s'en différencie nettement. Les Ecoles ne de^ viendrunl pas des Facultés, elles ne délivreront pas tous les grades et diplômes d'Etat que délivrent celles-ci. v Et l'article premier du projet portait expressément : trLes Ecoles d'enseignement supérieur d'Alger sont constituées on UnivcrsltéTi. Mais le texte proposé par la Commission de la Chambre et voté par celle-ci, d'accord avec le Gouvernement, dit au contraire : «Los Ecoles d'enseignement supérieur d'Alger reçoivent le titre de Facultés et sont constituées en Université??.

Le rapport de M. Chailiey est muet sur les raisons qui ont amené ce changement. On a jugé sans doute que dans le système général de notre législation l'Université im})liquerait des Facultés. Le titre nouveau (}ue l'on confère aux établissements d'Alger est d'ailleurs mieux en rapport avec leur importance et avec le rôle qu'ils sont apjtelés à jouer. H aura pour le corps enseignant des conséquences heureuses piiisqu'en l'assimilant aux professeurs des Facultés métropolitaines il assurera im meilleur recrutement.

Déjà, lors de la discussion de la loi du ao décembre 1879, "" amendement avait été présenté qui tendait à créer en Al|jérie dos Facultés, Mais la Commission le repoussa et le rapport de Paul Bert indi([ue les raisons qui la déterminèrent. On craignait que si Ton instituait en Algérie des Facultés, celles-ci ne dévelop|)assent à Texcès l'enseignement ih(''ori(iue et ne se jjréoccupassent surtout de la préj)aration aux licences dont le programme fixé à l'avance est le même partout, au lieu de s'orienter de préférence vers les études profitables à la colonie. Toutefois, Paul Bert ajoutait qu'un jour viendrait où les Ecoles d'Alger pourraient devenir des Facultés.

Mais, tout en leur donnant ce dernier titre, le projet de loi reste fidèle à sa conception première et il se garde d'une assimilation ([ui serait en contradiction avec le but poursuivi. Les Facultés d'Alger auront un régime spécial qui n'est ni celui des simples Ecoles préparatoires, ni celui des Facultés du continent. Il n'est pas nécessaire et il n'est peut-être pas désirable à l'heure actuelle que ces Facultés préparent à tous les grades; elles ne pourraient le faire d'ailleurs qu'au prix de créations de cbaires qui seraient coûteuses et sans utilité immédiate.

Le jirojet de loi , rompant avec les habitudes d'uniformité qui dominent trop notre législation, donne aux Facultés d'Alger un statut spécial qui diflere du droit commun sur deux points essentiels : il leur refuse la personnalité civile et le droit d'avoir un budget et il les soumet à des règles particulières en ce qui touche la collation des grades. 11 convient de préciser la portée de cette double prescription.

1° Régime financier. — Aux termes de l'article a du projet de loi, les Facultés d'Alger ne jouiront pas de la personnalité civile ni de la personnalité financière; elles n'auront pas de budget spécial. Seule, l'Université sera dotée de la personnalité civile et d'un budget.

C'est là une dérogation grave au droit commun. Depuis le décret du 25 juillet i885, les Facultés du continent sont des personnes morales et elles ont conservé ce caractère après la loi du lo juillet 1896 créant les Universités. Si les Universités ont la capacité d'acquérir, les Facultés la possèdent également.

11 y a un budget de l'Université, mais chaque Faculté a aussi le sien avec ses éléments de recettes et de dépenses. Outre les revenus provenant des biens qui peuvent lui appartenir en propre, elle reçoit sa part des crédits globaux qui sont distribués chaque année entre elles par le Conseil de l'Université sur les fonds communs. Cette part une fois faite , le Conseil de la Faculté la partage entre les divers services de celle-ci et c'est le doyen qui est l'ordonnateur des crédits-

On a pensé que ce régime présenterait des inconvénients en Algérie. Les Facultés ont une tendance fort compréhensible à s'opposer à tout appauvrissement de leurs budgets et à réclamer pour chacun de leurs services les mêmes allocations, alors même que leurs besoins auraient changé. La fixité des crédits peut paralyser les recherches nouvelles et faire obstacle aux enseignements nouveaux dont la néces-

sité a été constatée. Dans une Faculté par exemple, tel laboratoire peut exiger une dotation plus forte, alors que tel autre pourrait, sans dommage pour la science, supporter une diminution de la sienne; si CCS laboratoires dépendent de la même Faculté, le Conseil de la Faculté n'osera pas enrichir l'un aux dépens de l'autre; il consentira encore moins volontiers une réduction de crédits destinée à avantager une Facidté voisine. Et si l'on crée des instituts ou des services communs à deux Facultés, la lutte s'établira entre elles lorsqu'il s'agira de déterminer la proportion dans laquelle chacune concourra aux dépenses de leur entretien.

C'est pour éviter ces résistances, ces tiraillements ou ces conflits particulièrement fâcheux dans un pays où les besoins sont appelés à se transformer plus qu'ailleurs, que l'on a jugé opportun d'enlever aux F\acultés algériennes la capacité de posséder et l'autonomie financière. Il y aura un seul budget, celui de l'Université et c'est le Conseil de l'Université qui répartira les ressources. Les subventions annuelles seront allouées non aux Facultés, mais directement aux services d'enseignement et de recherches. Ces services feront connaître leurs pré\isions, et le Conseil de l'Université leur accordera les sonunes reconnues indispensables. C'est le Recteur qui , en sa qualité de président du Conseil de l'Université, sera l'ordonnateur du budget commun et des budgets annexes des divers services comme il l'est en France du budget des bibliothèques universitaires.

Votre Commission s'est ralliée à ce système qui permet d'assurer un contrôle plus suivi des dépenses et de mieux proportionner les crédits aux nécessités. Il a été approuvé par les Délégations financières.

Le projet renvoie à un règlement d'administration publique la fixation des conditions dans lesquelles sera voté, établi et réglé, le budget de l'Université d'Alger.

Il sera fait recette à ce budget : 1° des resssources dont la loi du 10 juillet 1896 et les lois subséquentes ont autorisé la perception au profit des Universités; a" des crédits qui sont inscrits au budget de l'Algérie, en exécution de la loi du 19 décembre 1900, pour les dépenses de matériel des Ecoles d'enseignement supérieur transformées par la présente loi en Facultés.

Les droits d'examen, de certificat d'aptitude, de diplôme ou de visa qui sont acquittés par les aspirants aux grades et titres prévus par les lois, ainsi que les droits de dispense et d'équivalence, continueront d'être perçus au profit du Trésor (budget spécial de l'Algérie).

Ajoutons que si les Facultés sont dépourvues de la personnalité civile , elles n'en auront pas moins chacune leur Conseil qui exercera les attributions des Conseils de Facultés autres que les attributions finan-

a° (jollalion des grades. — L'exposé des motifs da projet de loi porte que «les Ecoles ne deviendroni pas des Facultés ; qu'elles ne délivreront pas tous Ici^ grades et diplômes d'État que délivrent celles-ci.» Il reconnaît toutefois qu'il faut aller plus loin qu'aupa-

ravant, admettre, par exemple, que l'École de droit, qui ne délivre que la licence, pourra décerner le doctorat politique et économique d'après un pro- {jramme adapté à i'Alfjérie. Et ailleurs, après avoir signalé l'utilité qu'il y aurait à créer par le groupement do plusieurs enseignements des instil\its à la fois scientifiques et pratiques, il ajoute : ffLes études faites dans ces instituts seront constatées par des diplômes ou des certificats, non point des diplômes ou des certificats d'Etat, mais des diplômes ou certificats universitaires, conformes à ceux que prévoit l'article i5 du décret du ai juillet 1B97 et ne conférant aucun des droits et privilèges attachés aux grades par les lois et règlements. 75

11 résulte de ce qui précède que le Gouvernement n'a pas entendu accorder aux étahlissements de l'Université d'Alger la plénitude du droit de conférer des grades. Cela se comprenait dans le système du projet de loi qui maintenait à ces étahlissements leur litre d'Ecoles. Mais en sera-t-il de mémo s'ils deviennent des Facultés comme le porte le texte qui vous est soumis? Oui, d'après l'article h du projet qui est ainsi conçu :

wLes conditions auxquelles les Facultés d'Alger [)3urront délivrer des inscriptions, faire suhir des examens et conférer les grades seront, à l'avenir, déterminées par décret rendu, après avis du Conseil supérieur de l'Instruction publique, sur la proposition du Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts.»

Comment faut-il entendre cette disposition ?

Il convient de rappeler tout d'abord que les grades dont les Facultés ont la collation ont été déterminés par la loi organique de l'Université du 17 mars 1808 ; aux termes de l'article 1 6 , ces grades sont au nombre de trois, savoir : le baccalauréat, la licence, le doctorat. Par conséquent, chaque Faculté est investie de piano, à moins de dispositions contraires dans l'acte qui l'institue, du droit do faire des bacheliers, des licenciés et des docteurs.

On ne juge pas que le moment soit venu de donner aux Facultés d'Alger des prérogatives aussi étendues; elles n'ont pas actuellement et ne posséderont sans doute pas avant longtemps toutes les chaires qui seraient nécessaires pour assurer la préparation aux grades supérieurs. D'autre part, il y aurait peut-être plus d'inconvénients que d'avantages à permettre dès maintenant aux étudiants de conquérir tous leurs grades en Algérie. Nous reconnaissons qu'il y a en cette matière des questions d'opportunité dont il convient de laisser l'appréciation au Gouvernement.

C'est pour lui réserver une certaine liberté de décision que le projet renvoie à un décret ultérieur la fixation des conditions dans lesquelles les grades seront conférés. Mais il faut s'entendre sur la portée de la délégation conférée ainsi au Gouvernement. Elle ne consiste pas seulement à fixer les conditions de scolarité ou autres analogues dont les étudiants afuront à justifi(>r; elle a un sens beaucoup plus étendu à notre avis; en d'autres termes, le règlement prévu dira quels sont les grades que les Facultés d'Alger auront le pouvoir de conférer, et à quelles

conditions ils le seront. Ce règlement ne sera pas immuable; il pourra être modifié par la suite en vue d'élargir, suivant les circonstances, les attributions des Facultés en ce qui touche les grades.

La spécialisation des études conduira nalurelhv ment à cet élargissement. Dans la séance des délégations du 19 juin 1909, un membre a fait remarquer que, dans le système, actuel, les jeunes gens qui se préparent dans les Ecoles d'Alger à des grades que celles-ci n'ont pas pouvoir de conférer sont exposés à être interrogés, lorsqu'ils vont subir les examens devant une Faculté métrojiolitaine, sur des matières (ju'ils n'ont pas apprises. D'où la nécessité pour eux de compléter leur préparation en France.

A mesure que les enseignements s'étendront dans l'Université d'Alger, que celle-ci aura créé, soit sur ses ressources, soit sur les fonds alloués sur le budget spécial, des chaires ou des cours (pi'clle n'a pas à l'heure présente et dont l'utilité sera constaté, le Ministre de l'Instruction publique pourra lui accorder le droit de délivrer de nouveaux diplômes d'État.

3° Du personnel enseignant. — Nous avons vu que la loi du 9 0 décembre 1879 n'exigeait des futurs professeurs des Écoles préparatoires d'Alger que les grades soient de docteur en médcîcine ou en droit, de licencié es sciences ou es lettres, voire le diplôme de pharmacien de 1" classe, suivant que les écoles et que les chargés de cours pouvaient être nommés sans être pourvus de ces mêmes titres. Un pareil régime admissible à l'origine ne saurait convenir à des Ecoles transformées en Facultés et à des enseignements étendus et fortifiés. Aussi le projet de loi décide-t-il avec raison que les professeurs de l'Université d'Alger devront posséder les mêmes grades ou diplômes et seront recrutés dans les mêmes conditions que ceux des Universités de la métropole. Et l'exposé des motifs ajoute qu'ils jouiront des mêmes avantages, ce qui veut dire qu'ils seront, au point de vue du traitement et de l'avancement notamment, assimilés aux précédents.

Mais le projet de loi, tout en établissant cette parité de situation, fait cesser, par une mesure transitoire, un état de choses peu équitable.

Il existe aux Ecoles supérieures d'Alger deux catégories de professeurs, les uns dénommés «au titre français», actuellement au nombre de aa, qui possèdent les titres exigés en France, et les autres au nombre de ai «au titre algérien».

Les premiers débutent à 6,000 francs; ils sont classés avec les professeurs de la métropole et ont droit comme eux à des promotions qui peuvent porter leur traitement à 12,000 francs.

Los autres reçoivent 5, 000 francs seulement et ne peuvent j)rétendre à aucun avancement (pielles que soient la durée et la valeur de leurs services.

Cette iné{jalité de traitement entre les professeurs ((ui souvent sont également méritants a motivé des plaintes dont les Délégations financières ont reconnu le bien fondé; aussi ont-elles, d'accord avec l'Administration, admis l'unification des trailoraenls et volé des crédits pour la réaliser.

C'est ce que fait l'arlide 5 du projet de loi jar la disposition suivante :

ffCeux des professeurs actuels qui ne possèdent pas les mêmes {^rades ou dipiôuu's (pie les professeurs des Facultés de France seront, par décret, nommés professeurs des Facultés de rUniversilé d'Alger. Leur situation sera déterminée d'après le nombre de leurs années de services, aux termes des règlements en vigueur pour les professeurs de l'enseignement supérieur.»

Les professeurs «au titre algérienn seront ainsi classés comme leurs collègues du titre français, mais au lieu de rentrer comme eux dans le cadre métropolitain, ils formeront un cadre à part destiné à disparaître par extinction. A l'avenir, ainsi que nous l'avons vu, les professeurs de l'Université d'Aljjer seront recrutés comme le sont les professeurs des Universités de la métropole.

Les professeurs de l'Université d'Alger jouiront, du fait de l'assimilation, des mêmes prérogatives que ceux-ci. Ils auront à élire leur doyen et à présenter des candidats aux chaires vacantes. Ce droit de présentation n'a pas paru exempt d'inconvénients à la Commission de la Chambre des députés qui a . exprimé la crainte (|uo, par esprit de corps ou de camaraderie ou par ignorance du mérite des candidats habitant la métropole, les Facultés d'Alger ne soient trop souvent disposées à préférer à ceux-ci les

agrégés en exercice chez elles. La Commission n'a formulé aucune conclusion. Votre Commission imitera sa réserve. Dans l'enquête qu'elle a instituée et à laquelle nous avons fait plus haut allusion, elle a recueilli des observations intéressantes qui lui ont été présentées sur les conditions où s'exerce le droit de présentation. C'est là une question fort délicate qui lui paraît comporter un examen approfondi et une solution générale. Haison de plus pour ne pas la trancher dans une loi concernant une Université particulière.

Nous avons indicjué dans ses grandes lignes le régime auquel sera soumis l'Université d'Alger. Ajoutons que le texte législatif qui l'établit devra être complété par divers décrets réglementaires pris sur l'avis du Conseil supérieur de l'Instruction publique et ayant pour objet notamment l'organisation des Facultés, la composition et le fonctionnement du Conseil de l'Université, la collation des grades.

En conséquence, nous avons l'honneur de vous proposer d'adopter le projet de loi tel qu'il a été volé par la Chambre des députés.

( Le texte du prujel de loi identique à celui qui avait été ad(q)té par la Chambre deg député» [voir p. lag] a été également adopté par le Sénat, le ag ilécembre ^909-)

Décret portant organisation de V enseignement dans les Facultés de l' Université d'Alger.

[4 janvier 1910.

Le Président de la République française ,

Sur ie rapport du Ministre de l'Instruction publique et des Beaux;Arts '*' ;

Vu la loi du 3o décembre 1909, constituant en Université les Ecoles d'enseignement supérieur d'Alger,

Décrète :

Art. 1". La Faculté de droit de l'Université d'Alger comprend :

Trois chaires de droit civil;

Une chaire de droit romain ;

Une chaire de droit commercial ;

Une chaire de droit administratif et constitutionnel;

Une chaire de droit criminel;

Une chaire de procédure civile;

Une chaire d'histoire générale du droit français;

Une chaire de législation algérienne;

Une chaire de droit musulman.

Art. 2. La Faculté mixte de médecine et de pharmacie de l'Université d'Alger comprend :

Une cha Une cha Une cha Une cha Une cha Une cha Une cha Une cha Une cha Une cha Une cha Une cha Une cha

d'anatomie;

de physiologie;

d'anatomie pathologique et histologie;

de chimie médicale;

de physique médicale ;

de pharmacie;

d'hygiène et médecine légale ;

de matière médicale;

d'histoire naturelle médicale;

de pathologie générale, microbiologie et parasitologie;

de clinique médicale;

de chnique chirurgicale;

de clinique obstétricale;

(') M. Gaston Doumibooe.

Une chaire de clinique des maladies des enfants; Une chaire de ciinique ophtalmologique;

Une-chaire de clinique des maladies des pays chauds et des maladies syphilitiques et cutanées.

Art. 3. La Faculté des sciences de l'Université d'Alger comprend :

Une chaire de physique;

Une chaire de chimie;

Une chaire de mathématiques;

Une chaire de zoologie;

Une chaire de botanique;

Une chaire de minéralogie et géologie;

Une chaire de chimie appliquée.

Art. à. La Faculté des lettres de l'Université d'Alger comprend :

Une chaire de philosophie musulmane et histoire de la philosophie;

Une chaire de littérature française;

Une chaire de langues et littératures anciennes;

Une chaire de langues et littératures étrangères;

Une chaire de langue arabe;

Une chaire d'antiquités de l'Afrique;

Une chaire de géographie de l'Afrique;

Une chaire d'histoire de l'Afrique du Nord;

Une chaire d'histoire de la civilisation musulmane.

Art. 5. Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts est chargé de l'exécution du présent décret, qui aura son effet à partir du i" janvier 1910.

Circulaire relative aux candidats au baccalauréat ajournés antérieurement au décret du a 6 juillet Jgog. [7 janvier 1910.

Le MiMSTRK DE l'Instruction publique et des Beaux-Arts *'^ à Momieur le Recteur de l'Académie d

J'ai été consulté sur la question de savoir si les dispositions du décret du 26 juillet 1909 modifiant les articles 17, 19 et 20 du décret du 3i mai 1902, relatif au baccalauréat de l'P^nseignement secondaire sont applicables aux candidats à ce baccalauréat ajournés, soit aux sessions de juillet et d'octobre 1909 , soit aux sessions antérieures.

La négative n'est pas douteuse.

11 est, en effet, de règle qu'un candidat ajourné à un examen conserve, quand il se représente pour réparer son échec, le régime sous lequel il a subi la première fois les épreuves de cet examen.

En consé(|uence , les candidats dont il s'agit devront subir, de nouveau, les épreuves auxquelles ils ont échoué dans les conditions existantes au moment où ils se sont présentés pour la première fois, c'est-à-dire d'après le même programme et sur les mêmes matières alTeclées des mûmes coellicients.

('^ M. Gaston Doumergue.

Toutefois, s'ils en expriment le désir, ils seront autorisés à subir i'examen, conformément aux dispositions du décret du 26 juillet 1909.

Je vous prie de vouloir bien aviser, sans retard, de cette décision MM. les doyens et MM. les chefs d'établissements d'Enseignement secondaire de votre ressort académique.

Décret abrogeant les disposùmns de l'article i*'^ de l'ordonnance royale du 10 juin i8âo concernant les aspirants à la licence es sciences. [13 janvier 1910.

Le Président de la République française.

Sur le rapport du Ministre de Tlustruction publique et des Beaux-Arts '*' ; Vu l'ordonnance royale du 10 juin iSio; Vu les décrets des -22 janvier et 8 août 1898;

Vu les rapports de M. le Vice-Recteur de l'Académie de Paris en date des 1 9 novembre et 6 décembre 1909,

Décrète :

Art. 1". Les dispositions de l'article 1" de l'ordonnance royale du 10 juin 18/io sont et demeurent rapportées à dater de la session de juillet 1910, en ce qui concerne les aspirants à la licence es sciences.

Art. 2. Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts est chargé de l'exécution du présejnt décret.

j Circulaire portant interprétai ion du décret du a 6 juillet igog relatif au baccalauréat .

à Momieur le Recteur de l'Académie d

L'article a du décret du 26 juillet 1909, modifiant les articles 17, 19 et 20 du décret du 3i mai 1 902 , relatif au baccalauréîit de l'enseignement secondaire, spécifie que les dispositions dudit décret :

ff Seront mises en exécution, à partir de la session de juillet 1910, en ce qui concerne les épreuves de la deuxième partie; à partir de la session de juillet 1911, en ce qui concerne les épreuves de la première partie. r>

De différents cotés, on s'est demandé s'il n'y avait pas défaut de concordance entre ces dispositions et celles de l'ariété du 26 juillet 1909 modifiant la répartition hebdomadaire des matières de l'enseignement dans les classes de troisième, seconde, première et philosophie.

Pour dissiper tout malentendu , je crois devoir vous exposer les considérations qui ont motivé l'avis du Conseil supérieur de l'Instruction publique et ma décision :

Les modifications qui concernent les épreuves de la deuxième partie portent principalement sur les coefficients attribués h chacune de ces épreuves. Elles ont eu pour point de départ la nécessité reconnue par le Conseil supérieur d'allribuer deux notes distinctes à l'interrogation sur l'histoire contemporaine et à celle sur la géographie, à l'interrogation sur la philosophie et à celle sur les auteurs philosopliiques. Les programmes des lycées et collèges, et par conséquent ceux du baccalauréat, n'ont subi aucun remaniement sur aucune de ces matières. Los coefficients n'ont été changés que pour conserver à cha(|ue épreuve la même importance relative (|u"eiie avait depuis 1 902 dans l'ensemble

<" M. Gaston DduMERGUE.

de l'examen. Seule, rinlroduction d'une interrogation, possible mais non obligatoire, sur la cosmographie, dont la note se confondra avec celle obtenue par les candidats pour les sciences physiques, à la série philosophie, intéresse l'enseignement et la préparation de l'examen.

Quant à l'adjonction de la cosmographie à l'interrogation sur les sciences physiques, il ne faut pas ouldier que l'enseignement des mathématiques dans la classe de philosophie n'a pas cessé d'être obligatoire depuis 1902. S'il était devenu en fait, en ces dernières années et dans certains établissements, facultatif, c'était par une simple tolérance locale qui n'avait aucune valeur légale. Dès lors, il n'y avait aucune raison de retarder au delà de juillet lyio la mise à exécution des dispositions du décret du 26 juillet 1909, en ce qui concerne les épreuves de la deuxième partie.

Au contraire, les candidats à la série philosophie de la seconde partie du baccalauréat ne seront interrogés sur les nouveaux programmes de sciences physiques qu'à la session de juillet 1919, parce que c'est seulement à partir du 1" octobre 1911 que ces nouveaux programmes entreront en vigueur dans les classes de philosophie.

Pour une raison analogue, les modifications apportées aux épreuves de la première partie ne seront applicables qu'à partir de la session de juillet 1911. En effet, le décret du 96 juillet 1909 supprime l'interrogation sur la physique pour les séries latin-grec et latin-langues vivantes. Mais l'arrêté du 26 juillet 1909, qui supprime l'enseignement de la physique dans les classes de première A et B et qui y modifie le programme de l'enseignement des mathématiques, ne sera applicable eu première qu'à partir du i" octobre 1910. Les changements qu'il apporte dans les matières enseignées ne sauraient donc avoir de répercussion à la première partie du baccalauréat qu'à la fin de l'année scolaire 1910-1911, c'est-à-dire à la session de juillet 1911.

Je vous prie de vouloir bien porter ces explications à la connaissance de MM. les doyens et de MM. les chefs d'établissements d'Enseignement secondaire de votre ressort académique.

Arrêté avançant en igio la date d'ouverture des concours pour J'adjuvat et le pro~ sectorat à la Faculté de înédecine de rUniversité de Paris. [24 janvier 1910.

Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts ''',

Vu les arrêtés du i5 mars 1907 et du i5 juillet 1908;

Vu les propositions de la Faculté de médecine et du Vice-Recteur de l'Académie de Paris ;

Vu la loi du 27 février 1880 ;

Après avis de la Section permanente du Conseil supérieur de l'Instruction publique.

Arrête :

Par dérogation aux articles 2 et 12 de l'arrêté du i5 mars 1907, les concours pour l'adjuvat et le prosectorat à la Faculté de médecine de l'Université de Paris s'ouvriront en 1910 dans la première semaine du mois d'avril.

Arrêté autorisant la Faculté des sciences de l'Université de Bordeaux à délivrer un certificat d'études supérieures de mathématiques générales. [24 janvier 1910.

Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts ''^,

Vu le décret du 22 janvier 1896, sur la licence es sciences;

Vu le décret du 8 août 1898 , modifiant les articles 3 , 7 et 9 du décret du 22 janvier 1 896 ;

(') M. Gaston Douheboue.

Vu TainUé du i" juillet 1896 et les arrêtes iillérieuis qui déterininent la liste dos matières pouvant donner lieu à la délivrance des certificats d'études supérieures de sciences correspondant aux enseignements des Facultés des sciences des diflérenles Universités;

Vu les propositions de la Faculté des sciences de TUniversité de Bordeaux;

Après avis de la Commission des sciences du Comité consultatif de l'Enseignement public,

Arrête :

La Faculté des sciences de l'Université de Bordeaux est autorisée à délivrer un quinzième certificat d'études supérieures de sciences portant le litre de k certificat de mathématiques générales».

Arrêté désignant les Facultés des lettres devant (esquelles les candidats au baccalauréat pourront subir, en 1 gio , l'épreuve de langue étrangère vivante sur la langue russe. [24 janvier 1910.

Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaix-Arts''',

Vu les décret et arrêté du 3i mai 1902, relatifs au baccalauréat de l'Enseignement secondaire;

Vu le décret du 7 décembre 1908, portant introduction de la langue russe dans les épreuves du baccalauréat de l'Enseignement secondaire, et notamment l'article 2 de ce décret ainsi conçu :

ffLes Facultés devant lesquelles- pourront être subies les épreuves de langue russe seront désignées, chaque année, par arrêté ministériel",

Arrête :

Art. l'^ Les Facultés des lettres des Universités de Paris, Bordeaux, Dijon, Lille et Alger examineront, pendant les sessions de juillet-août et d'octobre-novembre 1910, les candidats à la première partie du baccalauréat de l'Enseignement secondaire qui désireraient subir l'épreuve de langue vivante étrangère sur la langue russe.

Art. 2. Le Vice-Recteur de l'Académie de Paris et MM. les Recteurs des Académies de Bordeaux, Dijon, Lille et Alger sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Décret autorisant le dépôt aux Archives nationales des archives historiques du Ministère des colonies. [27 janvier 1910.

Vu le décret du 22 décembre i855, portant organisation générale des archives; Vu le décret du i4 mai 1887, sur l'organisation des Archives nationales; Sur le rapport du Ministre des Colonies -"',

Décrète :

Art. 1". Le Ministère des Colonies est autorisé à mettre en dépôt aux Archives nationales les documents des archives des colonies antérieurs à 1789, qui présentent un caractère purement historique ou privé.

'') M. Gaston Dodmergue. — ''^ M. Georges Trouillot.

ENS. StP. (lois £T règlements). TU, 11

AnT. 2. Un arrêté du Ministre des Co'onies déterminera, d'autre part, celles de ces archives qui, offrant un intérêt diplom ilique ou militaire, seront conservées par le Ministère des Colonies.

Art. 3. Le Département des Colonies conservant la possession des pièces d'archives déposées au palais Soubise, en vertu du présent décret, il appartient au Ministre dos Colonies de déterminer le mode et les conditions du versement et de prendre les mesures opportunes concernant la communication au public des documents déposés ou le retour au Ministère de ceux d'entre eux qui seraient utiles au service.

Art. li. Les Ministres des Colonies et de l'Instruction publique et des Beaux-Arts '^^ sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.

Décret modifiant l'article i'"' du décret du 1 8 juillet i8gg sur le recrutement de l'Ecole française d'Athènes. [3 février 1910.

Le Président de la République française,

Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts '"' ;

Vu le décret du 1 8 juillet 1899;

Vu l'avis de l'Académie des inscriptions et belles-lettres , en date du 1 4 janvier 1910,

Art. 1". L'article i""" du décret du 18 juillet 1899 ^^^ modifié ainsi qu'il suit :

K L'Ecole française d'Athènes se recrute, soit parmi les agrégés de l'Enseignement secondaire qui ont fait, dans les grands établissements scientifiques de France, une année au moins d'études spéciales pour se préparer à leurs futurs travaux, soit parmi les candidats que recommandent exceptionnellement leurs titres scientifiques.

et Ceux des candidats, agrégés de l'Enseignement secondaire, qui, pour obtenir le diplôme d'études supérieures, ont fait agréer un mémoire portant sur une question d'archéologie ou d'épigraphie grecque, peuvent être dispensés de l'année préparatoire d'études spéciales, v

Décret supprimant l'obligatioti du mémoire pour les membres de première aimée de l'Ecole française d'Athènes. [3 février 1910.

Le Président de la Répiibmqde française,

Sur le raj)port du Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts ^^' ; Vu le décret du 26 novembre 187/1; Vu le décret du 20 novembre 1876; Vu le décret du ai janvier i883; Vu le décret du 1 h novembi-e 1 900 ;

(') M. Gaston Doumebgue.

FEVRIEU 1910. 1G3

Vu l'avis de l'Académie des inscriptions et belles-lettres, eu date du aa janvier 1909, Décrîcte :

Art. 1". Les membres de premu'rc année de l'Ecole française d'Athènes ne sont pas tenus de soumettre de mémoire à l'Académie des inscriptions et belles-lettres; ce mémoire est pour eux facultatif.

Art. t2. Toutes les dispositions contraires au présent décret, cl notamment celles du décret du ih novembre 1 900, sont et demeurent abrog*ées.

Circulaire pour V immatriculation ou l'inscription des étudiants étrangers dans les Facultés Ecoles d'enseignement supérieur. [ n février 1910.

Le MiMSTRE DE l'Instruction publique et des Beadx-Arts -'^ « Monsieur le Recteur de l'Académie d

Aux termes de l'article i" du décret rendu le 2 octobre 1888, sur la proposition de M. le Ministre de l'Intérieur : fcTout étranger non admis à domicile qui se propose d'établir sa résidence en France devra, dans le délai de quinze jours, à partir de son arrivée, faire à la mairie de la commune où il voudra fixer cette résidence, une déclaration énonçant :

ff 1° Ses nom et prénoms et ceux de ses père et mère;

ff-a" Sa nationalité;

ffS" Le lieu et la date de sa naissance;

ff4° Le lieu de son dernier domicile;

^5° Sa profession ou ses moyens d'existence;

ff6° Le nom, làge et la nationalité de sa femme et de ses enfants mineurs, lorsqu'il sera accompagné par eux."

fflln récépissé de sa déclaration sera délivré gratuitement à l'intéressé. 1

Sur la demande qui vient de m'en être faite par M. le Président du Conseil, Ministre de l'Intérieur et des Cultes, j'ai décidé que tout étudiant étranger devra produire, au moment de son immatriculation ou de son insci'iption dans une Faculté ou Ecole d'enseignement supériein-, en outre des pièces exigées par l'article 12 du décret du 2 1 juillet 1897, '^ récépissé de déclaration de résidence prescrit [)ar l'article 1" du décret du 2 0 tobre 1888.

Je vous serais obligé de vouloir bien porter ces instructions à la connaissance de MM. les doyens et directeurs d'Ecoles intéressés de votre ressort et veiller à leur stricte observation.

Arrêté relatif à Vagrégation des Facultés de droit (section du droit privé et du droit criminel). [17 février 1910.

Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts ''',

Vu l'arrêté du 28 juillet 1896;

Le Conseil supérieur de l'Instruction publique entendu ,

Par dérogation à l'article k de l'arrêté du 5i3 juillet 1896, dans le concours qui s'ouvrira le 3 octobre 1910 ^-\ pour l'agrégation des Facultés de droit (Section du droit

^') M. Gaston Docmergue. — ■-) La date d'ouverture de ce concours, reportée au 17 octore 1910 (arrêté du ai juin 1910), a été définitivement fixée au 30 octobre igto (arrêté du 10 octobre 1910).

16/j FEVRIER 1910.

privé et du droit criminel), si le nombre des candidats qui prendront part aux épreuves est supérieur à vingt, le jury est autorisé à classer les candidats par ordre de mérite, après la composition écrite et les deux premières leçons orales, en tenant compte de l'article 5 de l'arrêté précité, et à n'admettre à subir le surplus des épreuves que les candidats classés les douze premiers. La liste des candidats ainsi retenus sera publiée par ordre alphabétique.

Arrêté modifiant la constitution du jury d'agrégation de médecine générale.

[17 février 1910.

Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts '"',

Vu l'arrêté du 21 juillet 1909, modifiant transiloiremenl certaines dispositions du statut du 16 novembre 187^, relatives à l'agrégation des Facultés de médecine; Vu la loi du 97 février 1880; Le Conseil supérieur de l'Instruction publique entendu ,

Arrête :

Le tableau annexé à l'arrêté du 21 juillet 1909 susvisé et fixant la constitution des jurys des diverses sections de l'agrégalion des Facultés de médecine et des Facultés mixtes de médecine et de pharmacie est modifié ainsi qu'il suit, en ce qui concerne la section de médecine générale :

section de JIÉDECINE GÉNÉRALE.

Neuf juges :

Deux professeurs de clini(|ues générales;

Deux professeurs de cliniques spéciales;

Un professeur de pathologie générale ou de thérapeutique;

Un professeur de pathologie interne, d'histoire de la médecine et de la chirurgie, de médecine expérimentale, de médecine expérimentale et comparée, de pathologie expérimentale ou de pathologie expérimentale et comparée ;

Un professeur d'anatomie pathologique;

Un professeur de médecine légale;

Un professeur d'hygiène.

Arrêté modifiant la date des concours ouverts, en igio, jwur l'adjuvat et le prosectorat à la Faculté de médecine de l'Université de Paris. [18 février 1910.

Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts''',

Vu les arrêtés du i5 mars 1907 et du i5 juillet 1908;

Vu les propositions de la Faculté de médecine et du Vice-Recteur de l'Académie de Paris;

C' M. Gasion Doumebgce.

Vu la loi de 97 février 1880;

Après avis de la Section pennanenle du Conseil supérieur de rinsh-iiolion puLli([iie,

Arrkte :

Art. 1". Par dérogation aux articles 2 et 1 9 de l'arrêté du i5 mars 1907, les concours pour l'adjuvat et le prosectorat à la Faculté de médecine de l'Université de Paris s'ouvriront, en 1910, dans la troisième semaine du mois d'avril.

Art. 2. Est et demeure rapporté l'arrêté en date du 96 janvier 1910.

Circulaire relative aux étudiants en médecine internes des asiles d'aliénés , hospices et hôpitaux des départements. [l9 février 1910.

Le Ministre de l'Instruction publiqde et des Beaux-Arts ^'^ « Monsieur le Recteur de l'Académie d

Mon attention vient d'élre appelée sur la situation des étudiants en médecine internes des asiles d'aliénés, hospices et hôpitaux des départements. De différents côtés , le voeu a été exprimé que ces internes soient autorisés à prendre leurs inscriptions dans les Facultés ou Ecoles de médecine dont ils relèvent, bien que ne suivant pas les cours de ces Facultés ou Ecoles.

J'ai soumis la question à la Commission de médecine et de pharmacie du Comité consultatif de l'Enseignement public qui a été d'avis de lui donner cette solution : •

ffLa qualité d'interne dans un asile d'aliénés ou dans un hôpital ou hospice départemental ou municipal, ne saurait justifier la dispense totale ou partielle d'assiduité aux travaux pratiques ni du stage hospitalier dans les cliniques.

^Toutefois, s'il s'agit d'un titulaire de douze inscriptions au moins, le service accompli en qualité d'interne dans un des établissements ci-dessus mentionnés, pourrait être déclaré équivalent au stage imposé aux élèves de 4' année, dans les cliniques de la Faculté ou Ecole, sous la condition formelle de l'accomplissement par l'élève d'un stage d'accouchements de trois mois au moins avant la délivrance de la seizième inscription, n

J'ai cru devoir adopter cet avis.

Je vous serais obligé de notifier, sans retard, cette décision, à MM. les doyens et directeurs d'Ecoles intéressés de votre ressort et de veiller à sa stricte observation.

Arrêté modifiant V article ù dé l'arrêté du 18 juin igoâ pour ce qui concerne Vagréfration de philosophie. [21 février 1910.

Le Ministre de l'Instruction publique et des Beauï-Arts ''\

Vu l'arrêté du 18 juin 190/i, portant statut pour les divers ordres d'agrégation de l'Enseignement secondaire ;

(') M. Gaston DouUERODE.

Vu rarrêté du 0 août 1 90g, sur l'agrégation de philosophie;

Vu la loi du 9.7 février 1880;

Le Conseil supérieur de l'Jnstruclion publique entendu,

AnRKTE :

Art. 1". Est modifié comme suit l'article 2 de l'arrêté du 18 juin 190/1, pour ce qui concerne l'agrégation de philosophie :