CONDITIONS PRÉALABLES

1° Soit licence es lettres, complétée par un des titres ou certificats suivants :

a. Baccalauréat lettres-mathématiques, ou deuxième partie du baccalauréat de l'En-eignement secondaire : mathématiques ;

b. Certificat constatant que le candidat a suivi au moins une des trois séries (cours et travaux pratiques) comprises dans l'Enseignement pi'éparatoire au certificat d'études physiques, chimiques et naturelles, et subi avec succès la partie correspondantes de ces épreuves;

c. Un quelconque des certificats d'études supérieures délivrés par les Facultés des sciences :

Soit licence es sciences exigée pour l'enseignement; Soit licence es sciences pour le doctorat;

2° Diplôme d'études supérieures de philosophie.

Art. 2. Le présent arrêté aura son effet à partir du concours de 1910.

Rapport au Président de la République, suivi de Décrets relatifs à V organisation de l'Université d'Alger.

1" Rapport. [22 février 1910.

Monsieur le Président,

Le 3o décembre 1909 a été promulguée la loi constituant en Université les Ecoles d'enseignement supéi'ieur d'Alger. Le législateur a, en outre, jugé que l'heure était venue, annoncée par Paul Bert, le rapporteur de la loi du 90 décembre 1879 relative à l'epseiguement supérieur en Algérie, de donner à ces Ecoles le titre de Facultés.

La loi du 3o décembre, en donnant pleine satisfaction aux desideiata formulés depuis 1908 par les assemblées algériennes, réalise le vœu du Gouvernement général et les intentions du Ministèi-e de l'Instruction publique, qui, dès 1897, avait eu la pensée de créer une Université algérienne. Récemment, le projet avait été étudié sur place, en 1908, par une Commission extraparlementaire, dont les conclusions furent unanimement favorables à celle création. A l'augmentation du nombre des étudiants (00 en janvier 1880; i,6o5 en janvier 1909), à l'accioissemenl correspondant des attributions conférées à l'origine aux Ecoles, aux développements pris par leurs divers enseignements où, sans négliger la culture générale, une part de plus en pins importante a été faite aux intérêts algériens, devait correspondre une organisation à la fois plus forte et plus souple de l'enseignement supérieur en Algérie. Il convenait de le mieux adapter, d'une p;irt, aux ex gences morales et matérielles de la région et à ses ressources et, d'autre part, de lui donner un statut plus conforme à l'esprit qui a dirigé, depuis plus de quarante ans, les réformes dans notre haut enseignement et a abouti, en 1896, à la création des Universités.

Dans son ensemble, la constilulion de rUniversilé algérienne esl la même que celle des Universités métropoliUunos. Toulefois, la situation parliculi(''rc dei'.\lgéfie au point de vue financier, la création projetée d'instituts littéraires et scientifiques cpii. tout en laissant subsister les P'acullés, établiront entre elles des relations plus suivies et coordonneront mieux leurs efforts; enfin, l'organisation encore incomplète de certains enseignements nécessitent certaines modifications aux règlements en vigueur dans la Métropole, concernant la composition et les attributions des Conseils d'Universités, les attributions des doyens et des Conseils de Facultés el aussi k collation des grades. De là, des dispositions particulières à lUtiivcr^ilé d'Alger qui font l'objet des projets de décrets sur lesquels le Conseil supérieur de rinstrucliou publique a été appelé à donner son avis, el que j'ai l'bonneur de soumettre à votre haute approbation.

Décret relatif au Conseil de l'Université.

Ce décret rend applicable au Conseil de l'Université d'Alger le décret du 91 juillet 1897 portant règlement sur les Conseils des Universités, mais il en modifie trois articles : l'article 1", qui fixe la composition des Conseils; l'article 1 1, qui énumèreles matières sur lesquelles les Conseils sont appelés à donner obligatoirement leur avis; l'article i3, qui détermine l'emploi que les Universités doivent ou peuvent l'aire de certaines ressources dont elles ont la disposition.

Le Conseil de l'Université d'Alger comprendra tous les membres qui, d'après le décret de 1897, composent les Conseils des Universités métropolitaines, auxquels un décret spécial du 9J1 juillet 1899 a adjoint le directeur de l'Observatoire rattaché à l'Université. Mais, si l'Université d'Alger, sous le contrôle du Ministre de l'Inslruction publique, doit avoir toute sa liberté d'action, il est, d'autre part, indispensable qu'un lien étroit l'unisse au Gouvernement général et aux assemblées algériennes.

H ne faut pas perdre de vue en effet que, depuis la loi de 1900, l'Algérie a la personnalité civile et l'autonomie financière et qu'en conséquence l'enseignement est, depuis cette date, à la charge de son budget spécial. C'est le Gouvernement général qui propose et ce sont les Délégations financières qui votent ce bugct: si certaines dépenses sont obligatoires, nulle dépense nouvelle, nulle augmeiîtatiou de crédits ne peuvent y être inscrites sans qu'elles les aient au préalable approuvées par leur vote.

Les Délégations financière» n'ont d'ailleurs pas attendu la promulgation de la loi du 3o décembre pour consentir les sacrifices financiers qui leur étaient demandés en vue de l'organisation nouvelle. Dans leur session de juin 1909, elles ont approuvé le programme des travaux, qui comporte une dépense de 1,900,000 francs; elles ont, en ouli'e, voté des crédits pour créations de chaires et d'emplois; elles sont prêtes enfin à consentir de nouveaux sacrifices dans l'intérêt de l'enseignement supérieur algérien.

Il y a lieu, dans ces conditions, d'assurer enire l'Université, le Gouvernement général et les Délégations financières, une collaboration de plus en plus réelle et cordiale. C'est, à cet eifet, que le Gouverneur général de l'Algérie et trois membres des Délégations financières sont admis à siéger au Conseil de l'Université; ils seront, de cette façon, associés, comme il convient, à sa vie et à sa gestion financière. Toutefois, ni le Gouverneur général, ni les membres des Délégations financières n'auront séance dans les affaires contenlieuses et disciplinaires.

La délégation des représentants des Délégations financières aura la même durée que celle des membres élus des Facultés; elle cessera de plein droit avec le mandat qui l'avait motivée. Lorsque le Gouverneur général assiste à la séance du Conseil de l'Univeisité, il la préside; mais il est bien entendu que le présider)t permanent et effectif du Conseil est, comme dans Ips Universités métropolitaines, le Recteur de l'Académie, avec toutes les attributions que cette présidence comporte.

Les modifications apportées aux articles 11 et 1 3 du décret du 91 juillet 1897 sont la conséquence de l'article 9 de la loi du 3o décembre, aux termes duquel rrles Facultés d'Alger ne jouissent ni de la personnalité civile, ni de l'autonomie financière et n'ont pas de budget spécial.»

Cet article déroge au droit commun appliqué, depuis les décrets de i883 , aux Facultés de la métropole. H a paru, après mùr examen, qu'un régime spécial conven.iit mieux à des établissements où vont fonctionner, dans des conditions particulières, des instituts d'enseignement supérieur el d s groupements de cours techniques. Il n'y aura donc, dans l'Université algérienne, afin d'assurer une ulilisalion plus rationnelle des ressources, qu'un seul budget, celui de l'Université et c'est le Conseil de

i'Universilé seul qui fera, chaque année, enlj-e les divers organismes d'enseignement et de recherches , instituts, laboratoires, etc., la distribution définitive des crédits budgétaires, ien tenant compte uniquement des besoins présents de chaque service.

DÉCRET modifiant, en ce qui concerne lo's Facukôs d'Alger, le décret du a 8 décembre ]SS5 sur l'organisation des Facultés et Ecoles d'enseignement supérieur.

Le décret du 28 décembre i885 a été rendu applicable avec certaines modalités aux Ecoles d'enseignement supérieur d'Alger par un décret du 3o juillet 1886. Il continuera d'être applicable dans son ensemble aux nouvelles Facultés; mais celles-ci n'ayant, conmie il a été exposé plus haut, ni la personnalité civile, ni l'autonomie financière, il convient d'en faii-e disparaître toutes les dispositions du titre II [Conseil de la Faculté) et du titre IV (Dm Doyen) qui n'ont d'application que dans les Facultés de la métropole investies de cette personnalité et de celte autonomie.

Décret relatif à la collation des grades et des titres d'Etat.

Les grades que peuvent conférer les Facultés ont été déterminés par le décret-loi du 17 mars 1808 (article lO); ces grades sont au nombre de trois : le baccalauréat, la licence, le doctorat. Tout élal)lissenient d'enseignement public, ayant le litre de Faculté, est donc investi, en vertu de ce titre même, à moins de dispositions spéciales ot restrictives contenues dans l'acte qui l'a constitué, du (boit de faire des bacheliers, des licenciés, des docteurs.

On n'a pas pensé que le moment fût encore venu de donner à toutes les Facultés d'Alger le plein exercice de la collation des gr-ades; elles ne possèdent pas toutes en effet actuellement tous les enseignejnents qui sont nécessaires pour assurer la préparation des grades supérieurs. La loi a donc laissé a*u Ministre de l'Instruction publi(jue le soin de régler cette matière par décret, mais il est entendu que ce décret ne sera pas immuable et que les dis|)ositions qu'il édicle seront transitoires. Au fur et à mesure que les enseignements s'étendront dans l'Université d'Alger et qu'elle aura créé, soit sur ses ressources, soit à l'aide des fonds alloués sur le budget spécial, des chaires et des cours qui n'existent pas à l'heure présente et dont l'utilité aura été reconnue, le Ministre pourra étendre ses attributions en matière de collation des grades.

C'est en tenant compte de ces principes et de l'organisation actuelle des Facultés qu'ont été arrêtées les diverses dispositions du décret relatif à la collation des grades et des titres d'Etat. On remarquera que, ni la Faculté de médecine, ni la Faculté des sciences n'y figurent : la laison en est qu'elles peuvent, dès maintenant, être investies du droit de conférer tous les grades.

Un projet de décret spécial détermine les épreuves de la licence es lettres, série Langues et littératures étrangères vivantes, mention Arabe, que la Faculté des lettres est autorisée à faire subir. Ce projet ne fait que s'inspirer du programme générai déjà établi pour la licence es lettres, série Langues et littératures étrangères, par le décret du 8 juillet 1907.

Tels sont, brièvement exposés, les motifs des projets de décrets relatifs à l'Université d'Alger. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président , etc.

Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux- Arts , Signé : Gaston Doumercue.

2" Décret portant règlement ponr le Conseil de ILitivcrsilé lï iUger.

[22 février 1910.

Le Président de l\ République française ,

Sur le rapport du Minisire de l'Instruction publique et des Beaux-Arts ; Vu la loi du lo juillet 1896, relative à la constitution des Universités; Vu le décret du :3i juillet 1897, relatif aux Conseils des Universités;

Vu la loi du 3o décembre 1909, constituant en Universités les Ecoles d'enseignement supérieur d'Alger; „

Le Conseil supérieur de l'Instruction publique entondu,

Décrète :

Art. l*'. Les dispositions du décret du a i juillet 1897, relatif aux Conseils des Universités, sont applicables au Conseil de l'Université d'Alger, sous réserve des modifications indiquées à l'article 2 du présent décret.

Aht. 2. Les articles 1, it et i3 du décret du 91 juillet iScj'y sont modifiés ainsi qu'il suit, en ce qui concerne l'Université d'Alger :

^Abt. P\ Le Conseil de l'Université comprend : « 1° Le Recteur de l'Académie, prémlent;

« 9" Les doyens des Facultés et le directeur de l'Observatoire annexé à la Faculté des sciences;

« 3° Deux délégués de chaque Faculté, élus pour trois ans , en la forme prescrite par l'article 2 du décret susvisé, par l'Assemblée de la Faculté, parmi les professeurs titulaires ou adjoints;

«/i" Trois membres des Délégations financières, désignés par celles-ci. Le Gouverneur général de l'Algérie a séance au Conseil de l'Université avec voix délibérative. Il peut s'y faire rehiplacer par un membre du Conseil supérieur du Gouvernement de l'Algérie, qui a, comme lui, voix délibérative. Quand il assiste en personne à une séance, il la préside.

«Toutefois, les membres visés sous le numéro 6 du présent article n'ont pas séance dans les affaires contentieuses et disciplinaires.

^Art. 11. Le Conseil donne son avis :

K 1° Sur les budgets et comptes de l'Université;

« 2° Sur les créations, transformations ou suppressions des chaires rétribuées sur les fonds de l'Etat ;

«3° Sur les règlements relatifs aux services communs à plusieurs Facultés.

«Les services communs comprennent, outre la bibliothèque universitaire, les services qui, pour chaque Université, auront été déclarés tels par arrêté du Ministre, après avis du Conseil;

« U" Sur toutes les questions qui lui sont soumises par le Ministre ou parle Recteur.

«/1/jr. 13. L'Université est tenue d'affecter au service de la bibliothèque universitaire un crédit au moins égal au montant des droits de bibliothèque perçus au cours de l'exercice.

«Elle est également tenue d'affecter aux travaux pratiques, aux laboratoires des Facultés et aux Instituts d'enseignement supérieur qui pourront. être créés, des crédits au moins égaux au montant des droits de travaux pratiques et de laboratoires versés par les étudiants au cours de l'exercice, v

Art. 3. Les délégués des Délégations financières au Conseil de l'Université sont élus pour la même durée qurt? les délégués des Facultés.

Leur délégation peut être renouvelée; elle cesse de plein droit quand ils perdent la qualité qui l'avait motivée, et il est pourvu à leur remplacement à la diligence du Gouverneur général. La délégation des nouveaux membres prend fin à l'époque où auraient normalement cessé les mandats de ceux qu'ils remplacent.

Art. h. En attendant qu'il soit complété conformément aux dispositions de l'article 2 , le Conseil de l'Université d'Alger exerce les pouvoirs conférés aux Conseils des Universités par les décrets en vigueur.

Art. 5. Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au BuUetm des lois et publié au Journal oJicieL

S*' Décret modifiant, en ce qui cmcerne les Facultés (V Alger, le décret du 28 décembre 1 885 sur l'organisation des Facultés et Ecoles d'enseignement supérieur.

Le Président de la Répcbliqde française , ^

Sur le rapport du Ministre de l'instniction publique et des Beaiix-Arls; Vu le décret du 28 décembre i885 et le décret du 3o juillet 1886; Vu les décrets des 21 juillet et aS octobre 1897;

Vu la loi du 3o décembre 1909, constituant en Université les Ecoles d'enseignement supérieur d'Alger ;

Le Conseil supérieur de l'Instruction publique entendu,

Décrète :

Art. 1". L'article 16 du décret du 28 décembre i885 sur l'organisation des Facultés et des Ecoles d'enseignement supérieur est modifié comme il suit, en ce qui concerne les Facultés de l'Université d'Alger :

^Art. 16. Le Conseil de la Faculté se compose des professeurs titulaires.

«Il donne son avis sur les déclarations de vacances des chaires.

^\\ présente unehste de candidats pour chaque chaire vacante, conformtkiient aux lois et règlements.

^l\ fait les règlements destinés à assurer l'assiduité des étudiants; il règle les conditions et les époques des concours entre les étudiants de la Faculté.

«Il délibère sur toutes les questions qui lui sont renvoyées, soit par le Ministre, soit par le Conseil de l'Université. »

Art. 2. Les articles 17, a/i et 27 du décret susvisé ne sont pas applicables aux Facultés de l'Université d'Alger.

Art. 3. Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts est char|(é de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal oj^ciel et inséré au Bulletin des lois.

A*' Décret relatif aux examens qui déterminent la collation des grades et litres d'Etat dans les Facultés de l'Université d'Alger. [22 février 1910.

Sur le rapport du Ministre de rinstruclion publique et des Beaux-Arts;

Vu les articles 3 et 4 de la loi du 3o décembre 1909, constituant en Université les Ecoles d'enseignement supérieur d'Alger; Vu le décret du 17 mars 1808; Vu la loi du 20 décembre 1879; Vu lef= lois du 27 février et du 18 mars 1880; Le Conseil supérieur de l'Instruction publique entendu ,

Décrète :

Art. l*^ Par mesure transitoire et jusqu'après complète organisation des cadres et des enseignements des Facultés de l'Université d'Alger, les examens qui déterminent la collation des grades et titres d'Etat seront soumis, dans ces Facultés, aux restrictions prévues aux articles ci-après.

Art. 2. La Faculté de droit de l'Université d'Alger ne fera pas subir les examens en vue du doctorat sciences juridiques.

Art. 3. La Faculté des lettres de l'Université d'Alger ne fera pas subir les épreuves en vue de la licence : série pbilosophie; série histoire et géographie; série langues et littératures classiques.

Art. 4. Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts est chargé de l'exécution du pré.sent décret qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin dés lois.

5" Déchet relatif à la licence mention n Arabe n à la Faculté des lettres de l' Université d'Alger. [22 février 1910.

Le Président de la République française,

Sur le rapport du Ministre de l'Inslruction publique et des Beaux-Arts; Vu les articles 3 et 4 de la loi du 3o décembre 1909; •

172 FRVRTER-MARS 1010.

Vu le décret, en date du a a février 1910, relatif aux examens (jui déterminent la collation des grades et titres d'État dans les Facultés de rUni\ersité d'Alger; Vu le décret du 8 juillet 1907; Vu le décret du 9,1 juillet 1897;

DÉCRIÎTE :

Art. 1"'. Les épreuves qui déterminent la collation du grade de licencié, série : Langues et littératures étrangères vivantes, mention Arabe, à la Faculté des lettres de l'Université d'Alger sont fixées ainsi qu'il suit :

iPREUVES ÉCRITES.

COEPFICIBNTS.

1° Version latine tirée d'un ouvrage classique. Durée : trois heures 1

9° Traduction et commentaire grammatical d'un ou de plusieurs passages de littérature arabe tiiés d'un auteur choisi par le candidat parmi les auteurs inscrits au programme. Le commentaire est fait en français. Durée : quatre heures 9,

3° Thème arabe. Durée : trois hem-es 9.

(L'usage des dictionnaires est autorisé.)

li" Composition française sur un texte français moderne choisi dans les ouvrages inscrits au programme. Durée : quatre heures 1

ÉPREUVES ORALES

1° Explication et commentaire littéraire et grammatical d'un texte de littérature arabe choisi dans les ouvrages inscrits au programme a

9" Interrogation sur l'histoire liltéi'aire à propos des ouvrages inscrits au programme. . . 1

3" Explication d'un texte de littérature française moderne choisi dans les ouvrages inscrits au progranuîie 1

ù" Interrogation sur un des enseignements professés à l'Université, au choix du candidat, t

5° Un exercice de conversation dans un ou plusieurs dialectes maghrébins , au choix du candidat . 2

La durée de chaque épreuve orale est d'un quart d'heure.

Les candidats ont un quart d'heure pour étudier chacun des textes qu'ils auront à expliquer.

Art. 2. Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin (les lois.

Arrêté approuvant les délibérations du Conseil de l'Université de Grenoble, instituant un brevet de conducteur-papetier de cette Université, et en réglementant les conditions de scolarité. [7 mars 1910.

Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts^'),

Vu la loi du 10 juillet 1896;

Vu l'article i5 du décret du 91 juillet 1897, portant règlement pour les Conseils des Universités;

^'' M. Gaston DonMERGnE. •

\u les délibérations du Conseil de l'Université de Grenoble, en date des a3 décembre 1909 et 2 -2 janvier 1910;

Après avis de la Section permanente du Conseil supérieur de l'Inslrnclion publique ,

Arrête :

Sont approuvées les délibérations susvisées du Conseil de l'Université de Grenoble, instituant un brevet de conducteur-papetier de cette Université, et en réglementant les conditions de scolarité.

Annexe à l'arrêté qci précède.

Délibérations du Conseil de l'Université de Grenoble. (23 décembre 1909 et 22 janvier 1910.)

Lk Conseil de lUnivbbsitk de Grenoble,

Vu rarticie i5 du décret du 21 juillet 1897;

Vu la convention passée, le i4 décembre 1907, entre l'Université de Grenoble et l'Union des fabricants de papier de France et portant création à Grenoble d'une Ecole française de papeterie annexée à l'Institut électrotechnique de l'Université de cette ville, convention approuvée par le Ministre de l'Instruction publique le 3o décembre 1907;

Vu la proposition de la Faculté des sciences ,

Délibère :

Art. 1". 11 est institué un brevet de conducteur-papetier comme sanction des éludes élémentaii'es accomplies à l'École française de papeterie annexée à l'Institut électroleclinique de Grenoble.

Art. 2. La durée des études pour l'obtention de ce brevet est d'une année.

L'enseignement comprend un cours de fabrication et d'essais de papier, des cours de mécanique et d'électricité industrielles, des travaux d'atelier et des séances de travaux pratiques consacrés à l'étude des divei'ses questions liées à la fabrication du papier.

Aut. 3. Pour être admis à suivre celte année d'éludés, les aspirants au brevet de conducteurpapetier doivent :

1° Justifier d'un stage de neuf mois au minimum dans une papeterie agréée par la direction de l'Ecole française de papeterie ;

2" Subir un examen d'entrée comprenant :

rt. Une épreuve écrite consistant en un calcul numérique sur une question d'arithmétique ou de géométrie élémentaire;

b. Une épreuve pratique de dessin industriel consistant en l'exécution dun croquis d'une pièce mécanique et la mise au net de ce croquis ;

c. Une épreuve pratique manuelle de la force de celles données aux examens d'admission aux Écoles d'arts et métiers et destinée à montrer que le candidat possède de l'aptitude aux travaux mauuels et une pratique déjà très exercée en ce qui concerne les éléments du travail du bois et des métaux usuels ;

d. Une épreuve orale portant sur les élénlents d'arithmétique, d'algèbre, de géométrie, de physique, de chimie et d'électricité correspondant aux plans d'études des Écoles primaires supérieures, des Écoles pratiques d'industrie de garçons et des classes du premier cycle des lycées.

Art. /i. Les aspirants au brevet de conducteur-papetier subissent un examen de fin d'année qui comporte :

a. Une épreuve écrite d'une durée de quatre heures;

b. Une épreuve pratique d'une durée de six heures;

c. Une épreuve orale d'une durée d'une heure.

Chacune de ces épreuves porte sur le programme de l'année d'études.

lia MARS 1910.

Art. 5. Le jury se compose au minimum de Irois membres du cadre enseignant de l'École de papeterie auxquels peuvent être adjoints d'autres membres choisis parmi les ingénieurs-papetiers faisant partie du Comité de patronage de l'École.

Art. 6. Les élèves qui ont satisfait à l'examen de fin d'année avec une moyenne de notes égale ou supérieure à lo (le maximum étant 20) l'eçoivent le brevet de conducteur-papetier.

Art. 7. Le brevet de conducteur-papetier de l'Université de Grenoble est délivré sous le sceau et au nom de l'Université de Grenoble par le Recteur, {(résident du Conseil de l'Université.

Art. 8. Le présent règlement aura son effet à partir du 1" novembre 1909.

Arrêté approuvant la délibération du Conseil de l'Université de Toulouse, portant modijîcation à V article 1 3 du règlement relatif au diplôme de docteur de cette Université mention r. Sciences r, . [7 mars 1910.

Le Ministre de l'Instroction publique et des Beaux-Arts ('),

Vu la loi du 10 juillet 1896;

Vu l'article i5 du décret du ai juillet 1897, portant règlement pour les Conseils des Universités ;

Vu l'arrêté du 3 octobre 1901, instituant un diplôme de docteur de l'Université de Toulouse, mention Sciences;

Vu l'arrêté du 28 juillet 1909, portant modification à l'article i3 du règlement relatif à ce diplôme;

Vu la délibération du Conseil de l'Université, en date du 1 4 janvier 1910 ;

Après avis de la Section permanente du Conseil supérieur de l'Instruction publique,

Arrête :

Est approuvée la délibération susviséc du Conseil de l'Université de Toulouse, modifiant ainsi qu'il suit l'article i3 du règlement relatif au diplôme de docteur de cette Université, menûon Sciences;

v^àrt. 13. A la Faculté des sciences, le diplôme de docteur de l'Université de Toulouse pourra porter une des mentions suivantes :

Analyse mathématique ; Chimie ;

Mécanique; Minéralogie;

Géométrie; Zoologie;

Astronomie; Botanique;

Physique; Géologie.

«Les candidats devront produire en vue de leur inscription :

«Soit deux certificats d'études supérieures obtenus devant une Faculté des sciences;

«Soit le titre d'ingénieur-chimiste ou celui d'ingénieur-électricien, obtenu après l'accomplissement d'un cycle entier de trois années d'études dans une Université française;

(1' M. Gaston DOUMERGUE.

^ Soit des diplômes obtenus à l'ëtrangcr et acceptés par la Facult(5 comme équivalents à deux ccrlificals;

«Soit enfin des travaux publiés antérieurement et jugés suffisants par la Faculté.

«La durée de la scolarité est d'un an; les candidats prendront quatre inscriptions trimestrielles.

«La Faculté pourra dispenser de la scolarité.

«Les étudiants qui justifieront de grades, titres ou services jugés suffisants par la Faculté, seront admis directement à subir les épreuves du doctoral de l'Université.

«Les épreuves comprennent :

« 1° La soutenance d'une thèse contenant des recherches personnelles;

« 2° Des interrogations sur des questions du même ordre de sciences que la thèse et proposées à l'avance par la Faculté. »

Arrêté approuvant la délibération du Conseil de F Université ds Toulouse, instituant à l'iisage des étudiants étrangers , un certificat d' études françaises élémentaires et un certificat d'études françaises supérieures de cette Université et en réglementant les conditions de scolarité. [7 mars 1910.

Le Mlmstke de l'I^istruction plbijqle et des Beaix-Arts ''),

Vu la loi du 10 juillet 1896;

Vu Tarticle i5 du décret du 91 juillet 1897, portant règlement pour les Conseils des Universités ;

Vu la délibération du Conseil de l'Université de Toulouse, en date du 1 4 janvier 1910; Après avis de la Section permanente du Conseil supérieur de l'Instruction publique,

Est approuvée la délibération susvisée du Conseil de l'Université de Toulouse insli-. tuant, à l'usage des étudiants étrangers, un certificat d'études françaises élémentaires et un certificat d'études françaises supérieures de cette Université et en réglementant les conditions de scolarité.

Annexe à l'arrêté qi i précède.

Délibération du Conseil de l'Université de Toulouse. (14 janvier 1910.)

Le Conseil de l'Université de Toulouse ,

Vu l'article i5 du décret du 21 juillet 1897;

Vu la délibération de la Faculté des lettres en date du i3 aovemljre 1909,

Délibère :

Art. 1". 11 est institué à l'Université de Toulouse, à f usage des étudiants étrangers, un certificat d'études françaises élémentaires et un certiGcat d'études françaises supérieures.

f'^ M. Gaston Doc.mergue.

Art. 2. Aucun titre., aucun grade ne sont requis pour suivre l'enseignement en vue de cescertificats.

Art. 3. Pour être admis à s'inscrire en vue de l'un ou de l'autre certificat, les aspirants devront être immatriculés à la Faculté des lettres et avoir suivi assidûment les cours de la Faculté , cours spéciaux pour le certificat élémentaire, cours spéciaux ou ordinaires pour le certificat supérieur, pendant au moins un semestre.

Art. h. Il y a deux sessions par an : en mars et en juillet. Les examens comprennent :

A. Certificat d'études françaises élémentaires.

Epreuve écrite. — Rédaction française de caractère élémentaire, d'après une lecture ou une leçon faite devant le candidat. Durée : deux heures. Il est interdit aux candidats de prendre des notes.

Epreuve orale. — Lecture commentée d'un texte facile et conversation au sujet de ce texte.

Les notes sont données de o à fjo. Pour être admis aux épreuves orales, il faut, à l'écrit, avoir obtenu lo points au moins. Pour être admis définitivement, il faut avoir obtenu 20 points au moins.

R. Certificat d'études françaises supérieures.

Epreuve écrite. — Composition sur une question de littérature française étudiée à la Faculté , dans les cours ou conférences.

Epreuve orale. — 1° Explication d'un texte français pris dans un auteur de la période qui s'étend du xvii° siècle au xix° siècle inclus; 2° Interrogation sur l'un des divers enseignements professés à la Faculté. Notes de o à 20.

Minimum pour l'admissibilité, 10 points.

Minimum pour l'admission, 3o points.

Art. 5. Le jury pour l'un et l'autre certificat se compose de trois membres désignés par le doyen.

Art. 6. Les certificats seront. délivrés, parle président du Conseil de l'Université et signés par les membres du jury.

Circulai HE pour la constiluùon des jurys du baccalauréat. [8 mars 1910.

Le Ministre ue l'Instruction publique et des Reaux-Arts''' à Monsieur le Recteur de l'Académie d

Plusieurs membres du Conseil supérieur de l'Instruction publique ont émis le vœu que :

ffLes professeurs du premier cycle (c'est-à-dire de la sixième à la troisième) agrégés ou docteurs, soient appelés à faire partie des jurys du baccalauréat au même titre que les professeurs du deuxième cycle (c'est-à-dire de la seconde à la philosophie) et qu'on leur confie l'examen des matières de leur compétence à l'exclusion de toute autre. «

Conformément au règlement, ce vœu a été soumis à la Section permanente du Conseil supérieur de l'Instruction publique , et la Section permanente ,

Se référant à l'article 3 du décret du 3i mai 1902 relatif au baccalauréat de l'enseignement secondaire, lequel article est ainsi conçu :

ffLes jurys d'examens sont composés : t° de membres de la Faculté des lettres et de la Faculté des sciences; 2" de professeurs en exercice ou honoraires de l'Enseignement secondaire public, agrégés ou docteurs, désignés par le Ministre de l'Instruction publique n;

Constatant que ces dispositions ne prescrivent aucune exclusion et que, par conséquent, il appar-

(') M. Gaston Doomehgue.

lient aux Recteurs, qui voient les |»rofesseurs à l'œuvre, d'adresser au Minisire, en vue de la constitution des jurys du baccalauréat, les propositions les plus conformes aux inléiêts généraux, A émis l'avis qu'il n'y avait pas lieu d'accueillir favorablement cette proposition.

Cet avis, que j'ai cru devoir adopter et dont il a e'té donné lecture au Conseil supe'rieur de l'Instruction publi<[ue dans sa séance du 18 décembre 1909 (voir Bulletin du 5 février 1910, n" 191 4) rend caduques les dis[)ositions contraires de la circulaire du 28 mars 1905 (''.

Je vous ferai toutefois observer que, de l'avis même de la Section permanente, vos pi-oposilion-s pony lu con-sdlulion des jurys du haccaUmvéat doivent élrc les plus conformes aux intérêts généraux.

(') L'arrèlc du it mars 1905, inséré an Journal officiel, fixe la date d'ouverture de la première session des baccalauréats et indique la nature des examens qui peuvent être subis dans cette session.

D'un autre côlc, les jurys d'examen seront constitués conformément aux dispositions du décret du 3i mai 1903 et de l'arrêté du 3o mars 1908 et comprendront :

1° Des membres de la Faculté des lettres et de la Faculté des sciences;

9" Des professeurs en exercice ou bonoraires de renseignement secondaire public , agrégés ou dociciirs, désignés par le Ministre de l'Instruction publique.

Lorsque les examinateurs sont en nombre jyair, le jury comprend un nombre égal de membres de l'enseignement supérieur et de l'enseignement secondaire. Lorsque le jury comprend un nombre impair d'examinateurs, les membres de l'enseignement secondaire doivent se trouver en majorité.

Or, les jurys du baccalauréat de l'enseignement secondaire classique et du baccalauréat de l'enseignement secondaire sont composés ainsi qu'il suit :

Baccalauréat de l'EnseignexDent secondaire classique.

4 membres, dont 1 de la Faculté des sciences.

a* PARTIE (1" série).

3 membres, dont 1 de la Faculté des sciences.

9° PARTIE (a" série).

3 membres, dont i de la Faculté des lettres.

Baccsdauréat de l'Enseignement secondaire.

A. 1" série (lalin-grec). — 6 examinateurs.

B. a' séi-ie [lalin-langues vivantes). — 5 examinateurs.