garçons de laboratoire de 1,800 à 9,/ioo francs

5 garçons de salle, appariteurs et concierges de i,5oo à 2,000 francs.

Toutefois, ceux qui obtiendront la concession, à titre gratuit, d'un logement dans les bâtiments du Collège, et bénéficieront ainsi d'avantages accessoires estimés à 600 francs, ne pourront prétendre qu'à des gages variant, savoir :

Pour la première catégorie, de i,/ioo francs au minimum à 9,000 francs au maximum.

Pour la seconde, de 1,100 francs au minimum à 1,600 francs au maximum.

Art. 2. Nul ne peut être commissionné dans un des emplois précités qu'après un stage d'une année au moins, pendant laquelle il reçoit, suivant le cas, les gages minima ci-dessus indiqués.

Après cette année d'épreuve, l'administrateur du Collège adresse au Ministre un rapport sur le stagiaire; si ce rapport est favorable, l'agent bénéficie des avantages mentionnés au présent décret; dans le cas contraire, il cesse immédiatement son service.

Art. 3. Les promotions ont lieu dans la limite des crédits spéciaux inscrits au budget du Collège pour ce personnel.

Nul ne peut être promu à une classe supérieure s'il n'a passé deux ans au moins dans la classe immédiatement inférieure.

Art. It. Les fautes de service, d'indiscipline, de conduite ou d'inexactitude sont passibles des peines suivantes :

1° La réprimande de l'administrateur;

9" Le blâme avec inscription au dossier pouvant entraîner l'inaptitude à l'avancement pendant une année;

3" La retenue de un à quinze jours de salaire ;

h° La suspension pendant un mois, avec exclusion du service;

5° La révocation.

Ces peines sont, à l'exception de la première, prononcées par le Minislre sur la proposition de l'administrateur.

(') M. Gaston DoUMERGUE.

Dans tous les cas prévus ci-dessus, le dossier est communiqué à l'intéressé qui a le droit de présenter des observations écrites ou orales. Les décisions qui édictent les quatre dernières peines sont motivées.

Art. 5. Les agents commissionnés du Collège de France qui voudront se constituer une retraite, conformément aux dispositions de la loi du 20 juillet 1886, auront droit à une bonification, allouée par l'Etat, de ^ p. 100 du montant.de leurs gages et, s'il y a lieu, de la valeur représentative du logement fixéo uniformément à /loo francs.

Art, 6. La retenue à opérer sur les émoluments des agents qui en feront la demande est fixée à 6 p. 100 du chiffre global ainsi obtenu.

Le montant en sera versé, au nom de chaque agent, à la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse, à capital aliéné ou à capital réservé, au choix de l'intéressé.

En cas de mariage, les versements provenant de la retenue seront divisés entre les conjoints, conformément aux dispositions de la loi du 20 juillet 1886.

Art. 7. La bonification allouée par l'Etat est prélevée sur le crédit inscrit pour cet objet au budget du Ministère de l'Instruction publique.

Elle sera versée à la même caisse, à capital aliéné, et au profit exclusif de l'agent.

Art. 8. L'âge d'entrée en jouissance de la retraite est fixé à cinquante-cinq ans.

Toutefois, si l'agent continue ses services au delà de cinquante-cinq ans, l'époque d'entrée en jouissance sera ajournée dans les conditions prévues par les règlements en vigueur.

Art. 9. Le montant des sommes représentant la bonification visée à l'article 5 cidessus sera ordonnancée chaque trimestre au nom du secrétaire agent comptable du Collège de France à charge par lui., agissant comme intermédiaire, d'en effectuer le versement à la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse au profit des ayants droit.

Cet ordonnancement se fait sur la production d'états nominatifs indiquant, en colonne d'observations, que chaque intéressé a bien subi la retenue fixée à l'article 7.

Art. 10. Le Ministre des Finances^" et le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.

Décret fiœant les gcigcs des garçons de bureau et garçons de bureau-concierges des Académies des départements. [28 juin 1910.

Le Président de la République française ,

Sur le rapport du Ministre de Tlnstruction publique et des Beaux-Arts ^'' ; Vu le décret du 1 1 décembre 1869;

''' M. Georges Cochbri. — (*) M. Gaston Doumgruue.

Vu la loi (lu 90 juillet i886;

Vu l'article 55 de la loi de finances du 9 5 février 1901; Vu l'article 65 de la loi de finances du 99 avril igoS; Vu la loi de finances du 8 avril 1910,

Décriste :

Art. 1*'. Les gages des garçons de bureau et garçons de bureau-concierges des Académies des départements, sont fixés de 1,900 francs à i,5oo francs par avancements successifs de 100 francs.

Toutefois, ceux de ces agents qui obtiendront la concession, à titre gratuit, d'un logement dans les bâtiments de l'Académie et bénéficieront ainsi d'avantages accessoires estimés à 900 francs ne pourront prétendre qu'à des gages variant de 1,000 francs au minimum à i,3oo francs au maximum.

Art. 2. Nul ne peut être commissionné garçon de bureau ou garçon de bureauconcierge des Académies des déparlements qu'après un stage d'une durée d'une année au moins pendant laquelle il reçoit, suivant le cas, les gc'Jges minima ci-dessus indiqués.

Après celte année d'épreuve, le Recteur adresse au Ministre un rapport sur le stagiaire; si ce rapport est favorable l'agent bénéficie des avantages mentionnés au présent décret; dans le cas contraire, il cesse immédiatement son service.

Art. 3. Les promotions ont lieu dans la limite des crédits spéciaux inscrits au budget de l'administration académique pour ce personnel, à raison de deux tours à l'anciennelé, pour un tour au choix.

. Nul ne peut être privé d'une promotion à l'ancienneté que par mesure disciplinaire et dans les formes et conditions prévues à l'article /i.

Toutefois, nul ne peut être promu dans une classe supérieure s'il n'a passé deux ans au moins dans la classe immédiatement inférieure.

Art. 4. Les fautes de service, d'indiscipline, de conduite ou d'inexactitude sont passibles des peines suivantes :

1" La réprimande du Rectem';

9° Le blâme avec inscription au dossier pouvant entraîner l'inaptitude à l'avancement pendant une année;

3° La retenue de un à quinze jours de salaire;

h° La suspension pendant un mois avec exclusion du service;

5° La révocation.

Ces peines sont, à l'exception de la première, prononcées par le Ministre sur la proposition du Recteur.

Dans tous les cas prévus ci-dessus, le dossier est communiqué à l'intéressé qui a le droit de présenter des observations écrites ou orales. Les décisions qui édictent les quatre dernières peines sont motivées.

Art. 5. Les garçons de bureau et garçons de bureau-concierges commissionnés desdites Académies qui voudront se constituer une retraite, conformément aux dispositions de la loi du 90 juillet 1886, auront droit à une bonification allouée par l'Etat de

4 p. 100 du montant do leurs gages et, s'il y a lieu, de la valeur représentative du logement fixée uniformément à 200 francs.

Art. 6. La retenue à opérer sur les émoluments des agents qui en feront la demande est fixée à 4 p. 100 du chiffre global ainsi obtenu.

Le montant en sera versé, au nom de chaque agent, à la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse, à capital aliéné ou à capital réservé, au choix de l'intéressé.

En cas de mariage, les versements provenant de la retraite seront divisés entre les conjoints, conformément aux dispositions de la loi du 20 juillet 1886.

Art. 7. La bonification allouée par l'Etat est prélevée sur le crédit inscrit pour cet objet au budget du Ministère de l'Instruction publique.

Elle sera versée à la même caisse, à capital aliéné, au profit exclusif de l'agent.

Art. 8. L'âge d'entrée en jouissance de la retraite est fixé à cinquante-cinq ans.

Toutefois, si l'agent continue ses services au delà de cinquante-cinq ans, l'époque d'entrée en jouissance sera ajournée dans les conditions prévues par les règlements en vigueur.

Art. 9. Le montant des sommes représentant la bonification visée à l'article 5 ci-dessus sera ordonnancé chaque trimestre au nom de MM. les Secrétaires des Académies des départements, à charge par eux, agissant comme intermédiaires, d'en effectuer le versement à la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse au profit des ayants droit.

Cet ordonnancement sera fait sur la production d'états nominatifs indiquant, en colonnes d'observations, que chaque intéressé a bien subi la retenue fixée à l'article 6.

Art. 10. Le Ministre des Finances^" et le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.

Décret fa-ant le cadre et les traitements du personnel technique de la bibliothèque de l'Université de Paris. [28 juin 1910.

Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts ^^ ;

Vu le décret du 16 avril 1908;

Vu la loi de finances du 8 avril 1910,

Décrète :

Art. V\ Le cadre et les traitements du personnel technique de la bibliothèque de l'Université de Paris sont fixés ainsi qu'il suit :

1 conservateur, trois classes de 8,000 à 10,000 francs;

(') M. Georges Cocdert. — ^■'> M. Gaston Dodmergdb.

3 bibliothécaires en chef, trois classes de 6,ooo à 8,ooo francs; 1 5 bibliothécaires, cinq classes de 3,ooo à 5,ooo francs.

Ceux de ces fonctionnaires qui seront pourvus du diplôme de docteur es sciences ou es lettres recevront, en outre, une indemnité annuelle de 5oo francs soumise à retenue.

Art. 2. Ces fonctionnaires seront rangés dans les nouvelles classes auxquelles correspondent leurs traitements actuels en conservant leur ancienneté de classe.

Art. 3. Toutes dispositions contraires au présent décret sont et demeurent abro-

gées.

Art. /|. Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arls et le Ministre des Finances i*^ sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.

Décret Ji,mnl le cadre el les trakemenls du personnel technique des hibUothèques des Universités des départements. [28 juin 1910.

Le Président de la République fran^.aise,

Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts '"' ; Vu la loi de linances du 8 avril 1910,

' Décrète :

Art. 1'^'. Le cadre et les traitements du personnel technique des bibliothèques des Universités des départements sont fixés ainsi qu'il suit :

1 /i bibliothécaires en chef, quatre classes, de 5, 000 à 6,5oo francs; i5 bibliothécaires, quatre classes, de 2,600 à /i,too francs.

Ceux de ces fonctionnaires qui seront pourvus du diplôme de docteur es sciences ou es lettres recevront, en outre, une indemnité annuelle de 5oo francs soumise à retenue.

Art. 2. Par dérogation aux dispositions ci-dessus, et par mesure transitoire, est maintenu le second emploi de bibliothécaire en chef à la bibliothèque de l'Université de Toulouse.

Art. 3. Le personnel actuellement en fonctions sera rangé dans les classes prévues par l'article 1"% au fur et à mesure que les crédits nécessaires seront volés par le Parlement.

Art. /i. Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux- Arts et le Ministre des Finances''^ sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.

(') M. Georges Cocheiw. - — (^^ M. Gaston Doumergue.

Décret fumnl le traitement des professeurs et le préciput du directeur de l Ecole des Chartes. [28 juin 1910.

liE Président de la République française,

Sur le rapport du Minisire de l'Iustruction publique et des Beaux-Arts '"' ;

Vu la loi fie finances du 8 avril 1910, ^

Art. l'^'. Le traitement des professeurs de l'Ecole des Chartes est fixé à 7,5oo francs. Le préciput du directeur de cet établissement est fixé à 2,000 francs.

Art. 2. Les intéressés bénéficieront des dispositions de l'article précédent, au fur et à mesure du vote par le Parlement des crédits nécessaires.

Art. 3. Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux- Arts et le Ministre des Finances ^2' sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.

Décret fixant le cadre et les traitements du personnel du Bureau central météorologique. [28 juin 1910.

Le Président de la République française ,

Sur le rapport du Minisire de l'Instruction publique et des Beaux-Arts '*' ; Vu la loi de finances du 8 avril 1910; Vu le décret du 5 août 190/1,

Décrîîte :

Art. 1". L'article 1" du décret diî 5 août 1 906 est modifié ainsi qu'il suit :

Le personnel du Bureau central météorologique comprend :

1 directeur au traitement de 10,000 francs;

y météorologistes titulaires de 7,000 à 10,000 francs, par avancements successifs de 1,000 francs:

5 météorologistes de /i,ooo à 6,000 francs, par avancements successifs de 5oo francs. L'un d'eux sera chargé en outre des fonctions de secrétaire agent comptable;

6 aides météorologistes de 2,000 à 3,5oo francs, par avancements successifs de 000 francs;

1 0 calculateurs de i,5oo à 3, 000 francs, par avancements successifs de 3 00 francs; 1 autographiste au traitement de i,5oo francs;

(^) M. Gaston Docmergle. — (') M. Georges Cochery.

ENS. SCP. (lois et BÈGLEMEÎîTS). TU. i5

1 garçon de laboratoire de i,8oo à 9,/ioo francs, par avancements successifs de 100 francs;

2 concierges et 2 garçons dé bureau de i,5ooà2,ooo francs, par avancements successifs de 1 0 0 francs ;

1 groom avec une indemnité mensuelle de 5o francs.

Toutefois les agents qui obtiendront la concession à titre gratuit d'un logement dans l'étal^lissement et bénéficieront ainsi d'avantages accessoires estimés à /loo francs ne pourront prétendre qu'à des gages variant de 1,100 à 1,600 francs pour les concierges et garçons de bureau, et de i,/ioo à 2,000 francs pour le garçon de laboratoire. Par mesure transitoire, les agents qui jouiraient d'émoluments supérieurs à ceux prévus au paragraphe précédent, continueront à en bénéficier.

Art. 2. Toutes dispositions contraires uu présent décret sont et demeurent abrogées.

Art. 3. Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts et le Ministre des Finances f'^ sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.

Décret fixant le cadre et les trailemenls du personnel des Observatoires rattachés aux Universités des départements. [28 juin 1910.

Le Président de la République française,

Sur le rapport du Ministre de rinslruction publique et des Beaux-Arts'^'; Vu les lois de finances des 25 février 1901 et 8 avril 1910; Vu le décret du i5 février 1907; Vu le décret du 3o mars 1909,

Décrète :

Art. 1^'. Le cadre et les traitements du personnel des Observatoires raltach<3s aux Universités des départements sont fixés comme il suit :

9 astronomes adjoints :

1" classe 7,000 francs.

2" classe 6,5oo

3" classe. 5,5oo

k" classe 5,000

5'' classe 4,5oo

2 météorologistes :

1" classe 5,5oo francs.

2" classe •. 5,000

3° classe 4,5oo

(') M. Georges Cochert. — (*> M. Gaston Doumergue.

10 aides astronomes :

i" classe 4,5oo francs.

3* classe 4,000

3° classe .'},5oo

4° classe 3,ooo

5 aides mdléorologistcs :

1 " classe 4,000 francs.

•3' classe 3,5oo

3" classe 3,ooo

A' classe 2,5oo

1 3 assistants :

i" classe 3,.ooo francs.

9° classe 3,ooo

3' classe 9,.5oo

4' classe '. . 2,000

Art. "2. Le personnel actuellement en fonctions sera rangé dans les classes prévues à l'article 1", en conservant son ancienneté de classe, par un arrêté subséquent. Les traitements des aides astronomes, des aides météorologistes et des assistants, seront amenés au taux prévu dans l'article précité au fur et à mesure que les crédits nécessaires seront votés par le Parlement.

Art. 3. Nul ne pourra être promu à une classe supérieure s'il n'a passé deux ans au moins dans la classe immédiatement inférieure. Toutefois cette règle ne s'applique pas aux fonctionnaires qui changent de catégorie.

Les promotions auront lieu, pour le personnel des Observatoires astronomiques, après avis du Conseil institué par le décret du 1 5 février 1 907 ; pour le personnel des Observatoires météorologiques, après avis du Conseil du Bureau central météorologique siégeant comme Conseil des Observatoires de montagne.

Art. /i. Pendant la durée du stage imposé par l'article ii du décret du i5 février lyo'y, il pourra être accordé aux assistants stagiaires une indemnité annuelle qui ne saurait dépasser 1,800 francs.

Art. 5. Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts et le Ministre des Finances^') sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. •

Décret Jiœant hs traheinents et le classement des concierges des bibliothèques Mazarine, de l'Arsenal et Sainte-Geneviève. [28 juin 1910.

Le Président de la République française , Sur le rapport du Ministre de l'Insti-uclion publique et des Beaux-Arts ^*' ;

'■' M. Georges Cocherï. — -' M. Gaston DoiMEneue.

Vu la loi de finances du 8 avril 1910; Vu le décret du t8 janvier 1906,

Décuète :

Art. 1"'. A dater du i*"^ janvier 1 910, les concierges des bibliothèques Mazarine, de i'Arsenal et Sainte-Geneviève seront assimilés, au point de vue des traitements, du classement et des conditions d'avancement, aux gardiens desdites bibliothèques, conformément aux dispositions de l'article 1*' du décret du 18 janvier 1906.

Art. 2. Toules dispositions contraires au présent décret sont et demeurent abrogées.

Art. 3. Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts et le Ministre des Finances^'' sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.

Arrêté autorisant la Faculté des sciences de l' Université de Lyon à remplacer, à partir de 1 gio , le certificat d'études supérieures de sciences ff d'Astronomie v par un certificat d'études supérieures de sciences (^d'Astronomie approfondie 11 .

[28 juin 1910.

Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts ''^

Vu le décret du 99 janvier 1 896 sur la licence es sciences;

Vu le décret du 8 août 1898, modifiant les articles 3,7 et 9 du décret du 22 janvier 1896 sur la licence es sciences ;

Vulairêtédu 1" juillet 1896 et les arrêtés jcndus uiléiieurement, qui/léterrainenl la liste des matières pouvant donner lieu à la délivrance des certilicats d'études supérieures de sciences correspondant aux divers enseignements des Facultés des sciences des diverses Universités ;

Vu les propositions de la Faculté des sciences de l'Université de Lyon;

Aj)rès avis de la Commission des sciences du Comité consultatif de l'enseignement public,

Arrête :

Le certificat d'études supérieures de sciences portant le titre de certificat «d'Astronomie» et que la Faculté des sciences de l'Université de Lyon a, par arrêté du 1"' juillet 1896, été autorisée à délivrer sous le numéro 3 , est remplacé, h partir de 1910, par un certificat d'études supérieures de sciences portant le titre «d'Astronomie approfondie».

Décret modifiant l'article 3 du décret du 36 avril igoj relatif ati service de la culture du Muséum d'histoire naturelle. [5 juillet 1910.

Le Président de la République française ,

Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts *^' ; Vu le décret du 3o avril 1907 ;

('' M. Georges Cochery. — f^' M. Gaston DouMEBonE.

JL'ILLET 1910. 229

Vu lavis omis par l'Assemblée des professeurs du Muse'um dliisloiro naUireHo dans sa séance du 16 juin 1910;

Vu le rapport du directeur du Muséum d'hisloire naturelle,

Dkcrîcte :

Art. l''. L'article 3 du décret du 3o avril 1907 est modifié comme il suit :

rxÀRT. S. Tout candidat aux emplois précités doit :

« 1° Justifier de sa qualité de Français;

« 9° Etablir qu'il a satisfait à la loi sur le recrutement en ce qui concerne le service actif en temps de paix et qu'il a moins de 3o ans au moment de sa première titularisation dans l'un desdits emplois.

«En ce qui concerne l'emploi de chef de carré fleuriste, nul ne peut être nommé à cet emploi s'il n'a satisfait à un concours subi devant un jury nommé et conformément à un programme fixé par arrêté ministériel. »

Art. 2. Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts est chargé de l'exécution du présent décret.

Arrêté parlant modification de Varlicle 16 de l'aiTété du 3o novembre t8j8, concernant l'Ecole pratique de la Faculté de médecine de Paris. [7 juillet 1910.

Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts ^'^

Vu l'arrêté du 3o novembre 1878;

\ u le décret du 1 6 juillet 1 908 ;

Vu les propositions de la Faculté de médecine et de M. le Vice-Recteur de l'Académie de Paris;

Vu la loi du 27 février 1880,

Après avis de la Section permanente du Conseil supérieur de l'Instruction publique ,

Arrête :

L'article 16 de l'arrêté du 3o novembre 1878 concernant l'Ecole pratique de la Faculté de médecine de Paris est modifié ainsi qu'il suit :

v^Art. 16. Une Commission, composée du doyen, présideitt, des professeurs d'anatomie, de médecine opératoire, d'anatomie pathologique, d'histologie, de physiologie et d'un professeur de chnique chirurgicale générale désigné par le Conseil de la Faculté, "est chargée de veiller à l'exécution du règlement de l'École pratique et de provoquer toutes les mesures nécessaires au fonctionnement régulier de l'établissement, et les améliorations dont ce service serait susceptible.

«Le secrétaire de la Faculté de médecine est attaché à cette Commission en qualité de secrétaire chargé de la rédaction du procès-verbal. 77

^'' M. Gaston Doumeroie.

Décret relatif aux droits à 'percevoir en vue de Vohtention du diplôme de 'pharmacien.

[8 juillet 1910.

Le Président de la République française ,

Sur le rapport du Ministre de i'Inslructioa publique et des Beaux-Arts''';

Vu l'article G de la loi du 97 février 1880, portant qu'un décret rendu en la forme des règlements d'administration publique, après avis du Conseil supérieur de l'Instruclion ])ublique, détermine le tarif des droits d'inscriptions, d'examens, de certificats d'aptitude et de diplômes à percevoir dans les établissements d'enseignement supérieur ciiargés de la collation des grades;

Vu le décret du 26 juillet 1909. portant réorganisation des études pharmaceutiques;

Vu la Iji du 19 avril 1898, portant que. désormais, il ne sera plus délivré qu'un seul diplôme de pharmacien;

Vu l'article 1" de la loi du 26 février 1887, portant que les étudiants inscrits dans les Facultés et dans les Écoles d'enseignement supérieur de l'Etat seront soumis à un droit d'inscription de 3o francs par trimestre;

Vu la loi du 1" mai i883, relative au droit de bibliothèque de 10 francs institué par l'article 9 de la loi du 29 décembre 1873;

Vu la loi du 10 juillet 1896;

Vu les décrets des th juillet 1876, 12 juillet 1878, 3 août 1880 et 26 février 1907, fixant le tarif des droits à percevoir en vue de l'obtention des diplômes de pharmacien de 1" classe et de 2' classe;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'Instruction publique:

Vu lavis du Ministre des finances, en date du k février 1910;

Le Conseil d'Etat entendu ,

Décrète :

Art. l''^ En, dehors des droits d'inscription et de bibliothèque, dont le tarif a été fixé par les lois susvisées du 29 décembre 1878, du i""" mai i883 et du 26 février iSS-y, les droits à percevoir en vue du grade de pharmacien, sont fixés ainsi qu'il suit :

1 examen de validation de stage à 26 francs; 16 droits de travaux pratiques à 26 francs; 3 examens de fin d'année à 5o francs; 1*^ examen de fin d'études à 90 francs; 2* examen de fin d'études à 80 francs;

9e 2 c j»/x j i i"" partie, 5o francs;

0 examen de hn d études i e .• r r

( 2 partie, 1 bo irancs;

3 certificats d'aptitude à ho francs;

1 diplôme à 100 francs.

Art. 2. Les droits d'inscriptions, de bibliothèque, de travaux pratiques et d'examens acquittés par les élèves des Ecoles de plein exercice et des Ecoles préparatoires de médecine et de pharmacie sont versés dans les Caisses municipales. Les droits de certir ficat d'aptitude acquittés par les mêmes élèves sont versés au Trésor public.

Art. 3. Tout candidat qui, sans excuse jugée valable par le jury, ne répond pas à l'appel de son nom le jour qui lui a été indiqué pour l'examen, perd le montant des droits « d'examen d qu'il a consignés.

'') M. Gaston Doumkkgijk.

Il est fait remboursement aux candidats ajom'nés des droits de certificat d'aptitude et de diplôme.

Art. Ix. Le présent décret sera applicable à partir du i" novembre 1910.

Art. 5. Le Ministre des Finances ^^^ et le Ministre de l'Instruction publique sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois et publié au Journal oJîciel^^K

Arrêté autorisant la Faculté des sciences de V Université de Bordeaux à délivrer un seizième certificat d'études supérieures de sciences sous le titre de n^ certificat de minéralogie n. [9 juillet 1910.

Le Ministre de l'Instruction purlique et des Beaox-Arts^'', Vu le décret du 2 2 janvier 1896 sur la liceuce es sciences;

''^ M. Georges Cochert.

W Le Mimstke de l'Instruction publiqle et des Bealx-Arts rt Monsieur le Recteur de l'Académie d

J'ai l'honneur de vous adresser ci-joint ampliation

d'un décret en date du 8 juillet 1910, portant règlement d'administration publique et fixant les droits à percevoir en vue de l'obtention du diplôme de phaVmacien.

En conformité de ce décret, la nomenclature des rétributions à acquitter est fixée ainsi qu'il suit :

nature des actes.

Examen de validation de stage ù a5 francs

16 droits Irimeslrieis d'inscriptions à 3o francs

1 6 droits trimestriels de bibliothèque à a fr. 5o

16 droits Irimeslrieis de travaux pratiques à a5 francs

3 examens de fin d'année à 5o francs

( Examen à go francs.

1" examen.

Examens de fin d'études.

Certificat d'aptitude à 4o francs . .

Examen à 80 francs

Certificat d'aptitude à Uo francs..

Examen 1" partie à 5o francs..

Examen 3° partie à i5o francs.

Certificat d'aplitade à Ixo francs. .

Diplôme à 100 francs

Totaux.

MONT.iNT des

PBOITS À PEBCETOIB.

ho

4oo

/lO

Dans les Écoles supérieures de pharmacie et les Facultés mixtes de médecine et do pharmacie, les droits d^inscriplion , de bibliothèque et de travaux pratiques sont perçus au profit de riniversitc; ceux d'examens, de certificats d'aptitude et de diplôme sont encaissés pour le compte du Trésor public.

Les rétributions versées par les élèves des Écoles de plein exercice et des Ecoles préparatoires de médecine et de pharmacie pour droits d'inscriptions, de bibliothèque, de travaux pratiques et d'examens sont perçues au profit des Caisses municipales ; celles afférentes aux droits de certificat d'aptitude soal encaissées au profit du Trésor public.

Le présent décret étant applicable à dater du 1" novembre 1910, les recettes correspondantes devront figurer, à partir de cette date, sur les états de droits acquis (Nouveau Régime) de la Faculté ou École : les actes qui seront accomplis en vue des grades de rr pharmacien de 1" classe» et de rr pharmacien de 9" classe» seront portés sur des états spéciaux (Ancien Régime). Les rectifications seront faites à la main sur les formules actuellement en vigueur par MM. les Secrétaires, au fur et à mesure des besoins. (Circulaire du 18 juillet igto. — M. Gaston Doi'MERGiE, Ministre.)

'') M. Gaston Doumergce.

\ u ie décret du 8 août 1898, modifiant les articles 3. 7 et y du décret du 99 janvier 1896;

Vu l'arrêté du 1" juillet 1896 et les arrêtés rendus ultérieurement, qui déterminent la liste des matières pouvant donner lieu à la délivrance des certificats d'études supérieures correspondant aux différents enseignements des Facultés des sciences des diverses Universités;

Vu les propositions de la Faculté des sciences de l'Université de Bordeaux;

Après avis de la Commission des sciences du (!loniité consultatif de l'enseignement public,

Arrîîte :

La Faculté des sciences de l'Université de Bordeaux est autorisée à délivrer un seizième certificat d'études supérieures de sciences sous le titre de k certificat de minéralogie n.

Aruêté portant que le certijicat d'études supérieures d'éléments généraux de mathématiques délivré par la Facidté des sciences de l'Université de Caen est remplacé par un certijicat d'études supérieures de mathématiques générales.

[9 juillet 1910.

Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts^'',

Vu ie décret du 99 janvier 1896 sur la licence es sciences;

Vu le décret du 8 août 1898, modifiant les articles 3, 7 et 9 du décret du 99 janvier 1896;

Vu l'arrêté du 1"' juillet 1896 et les arrêtés rendus ultérieurement, qui déterminent la liste des matières pouvant donnei* lieu à la délivrance des certificats d'études supérieures de sciences correspondant aux divers enseignements des Facultés des sciences des diverses Universités;

Vu les propositions de la Faculté des sciences de l'Université de Caen ;

Après avis de la'Uommissiou des sciences du Comité consultatif de l'enseignement public,

Arrête :

Le certificat d'études supérieures de sciences portant le titre d'éléments généraux de mathématiques et que la Faculté des sciences de l'Université de Caen à, par arrêté du 20 juin 1906, été autorisée à délivrer sous le n° 1, est remplacé, à partir de 1910, par un certificat d'études supérieures de sciences portant le titre de mathématiques générales.

Arrêté autorisant la Faculté des sciences de l'Université de Lyon à délivrer un dixneuvième certijicat d'études supérieures portant sur la physique, la chimie et l' histoire miturelle. [9 juillet 1910.

Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts''',

Vu le décret du 99 janvier 1896 sur la licence es sciences:

Vu le décret du 8 août 1898, modifiant les articles 3, 7 et 9 du décret du 99 janvier 1896 sur la licence es sciences;

Vu l'arrêté du 1" juillet 1896 et les arrêtés rendus ultérieurement, qui déterminent la liste des

C M. Gaston Doumergue.

JIIU.ET 1010. 233

matières pouvant donner lion à la délivrance des cerlilicats d'études supérieures correspondant aux

divers enseijjnements des Facultés des sciences des diverses Universités; Vu les propositions de la Faculté des sciences de l'Université de Lyon : AprAs avis do la Commission des sciences du Comité consultatif de rf'iiseij|nemçnl public.

Arrktk :

La Faculté des sciences de l'Universitë de Lyon est autorisée h délivrer un dix-neuvième certificat d'études supérieures de sciences portant sur la physique, la chimie et l'histoire naturelle.

Arrêté relatif au certifwat tï études supérieures (^physique, chimie et histoire naturelle^ de la Faculté des sciences de rUniversité de Lyon. [9 juillet 1910.

Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts '*',

\u le décret du Si juillet 1898 , relatif à l'institution, dans les Facultés des sciences, d'un certificat d'études physiques, chimiques et naturelles;

^u le décret du 29 janvier 1896 sur la licence es sciences;

Vu le décret du 8 août 1898, modifiant les articles 3, 7 et 9 du décret du 22 janvier 1896 sur la licence es sciences;

^u l'arrêté du 1" juillet 189O et les arrêtés rendus ultérieurement, qui déterminent la liste des matières pouvant donner lieu à la délivrance des certificats d'études supérieures correspondant aux divers enseignements des Facultés des sciences des diverses Universités;

\u l'an'êté du 9 juillet 1910, autorisant la Faculté des sciences de l'Université de Lyon à délivrer un dix-neuvième certificat d'études supérieures des sciences portant sur la physique, la chimie et riiistoire naturelle;

Vu les propositions de la Faculté des sciences de l'Université de Lyon;

Après avis de la Commission des sciences du Comité consultatif de l'enseignement public.

Arrête :

Art. l''^ Les candidats au certificat d'études supérieures de sciences, portant sur la physique, la chimie et l'histoire naturelle, institué à la Faculté des sciences de l'Université de Lyon, par arrêté en date du 9 juillet 1910, devront satisfaire aux épreuves suivantes :

1° Une composition écrite de deux heures sur des applications numériques relatives à des questions tirées du programme de physique et de chimie du certificat d'études physiques, chimiques et naturelles;

3° Une composition écrite de deux heures sur le programme des sciences naturelles du P. C. N.

(les deux épreuves sont éliminatoires;

3° Une épreuve pratique sur les matières du certificat P. G. N. (physique, ch»mie, zoologie, botanique);

('^ M. Gaston Docmergce.

li° Des interrogations sur :

La physique, la chinaie, la zoologie, la botanique : programme du P. C. N. ;

La géologie, la minéralogie : programmes spéciaux.

Art. 2. Les candidats à ce certificat d'études supérieures, pourvus du certificat d'études physiques, chimiques et naturelles, sont dispensés des épreuves corre^ondant aux épreuves de ce dernier certificat pour lesquelles ils ont obtenu les notes ci-après, savoir :

Physique 1 8

Chimie a 4

Zoologie 19

Botanique 12

Art. 3. Le Recteur de l'Académie de Lyon est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Décret portant suppression d'une chaire de langue et littérature latines de la Faculté des lettres de T Université de Bordeaux et création à ladite Faculté d'une chaire de langue latine et grammaire comparée. [11 juillet 1910.

Arrêté approuvant la création et V organisation, près la Faculté de droit de l'Université de Dijon, d'un Institut pratique de droit. [il juillet 1910.

Le Ministre de l'Instrdction publique et des Beaux-Arts ''', Vu la délibération du Conseil de l'Université de Dijon, en date du 90 juin 1910, Arrête :

Est approuvée la délibération susvisée du Conseil de l'Université de Dijon, relative à la création et à l'organisation, près la Faculté de droit de cette Université, d'un Institut pratique de droit.

Annexe à l'arrêté qui précîîde.

Délibération du Conseil de l'Université de Dijon, (20 juin 1910.)

Art. 1". Il est créé à l'Université de Dijon un Institut pratique de droit. Cet Institut est annexé à la Faculté.

Art. 2. L'enseignement de l'Institut pratique de droit comporte des conférences faites par des professeurs ou agrégés de la Faculté de droit ou par des personnes ayant une compétence spéciale.

Art. 3. Les professeurs de l'Institut pratique sont nommés par le Recteur dans les conditions de l'article i4 du décret du ai juillet 1897.

('^ M. Gaston Docmergce.

Art. h. La diroclion des éludes de i'Inslilut pratique appartient au doyen de la Faculté de droit, assisté d'un Comité de patronage.

Art. i). Le doyen de la Faculté de droit est membre et.président de droit du Comité de patronage. Les autres membres, au noinbre de quatorze, sont nommés par le Rocleiu", sur la proposition du doyen, et après avis de TAsseniblée de la Faculté et choisis parmi les professeurs et agrégés de la Faculté de droit, les magistrats, les avocats, les avoués, les notaires et les membres de l'Administration de lenregislrenjent.

ÀRRÈTh: approuvant rinMitutioti d'un certificat cV études pratiques do droit de l'Université de Dijon et en réglementant les conditions de scolarité.

[11 juillet 1910.

Le Ministre de l'Instruction piblique et des Beadx-Arts^'',

Vu la loi du lo juillet 1896;

\u l'article i5 du décret du 21 juillet 1897, portant règlement pour les Conseils des Universités;

Vu la délibération, en date du 20 juin 1910, du Conseil de l'Université de Dijon;

Vu l'arrêté en date du 1 1 juillet 1910;

Après avis de la Section permanente du Conseil supérieur de l'Instruction publique,

Arrête :

Est approuvée la délibération du Conseil de l'Université de Dijon instituant un certificat d'études pratiques de droit de cette Université et en réglementant les conditions de scolarité.

Annexe à l'arrêté qui précîîde.

Délibération du Conseil de l'Université de Dijon.

(20 juin 1910.) Le Conseil de l'Univfrsité de Dijon,

Vu rarticle i5 du décret du 21 juillet 1897;

Vu les propositions de la Faculté de droit de l'Université de Dijon,

Délibère :

Art. 1". Il est institué, à l'Université de Dijon, un certificat d'études pratiques de droit.

Art. 2. Les exercices pratiques en vue de ce certificat ont lieu à la Faculté de droit, à raison d'une conférence par semaine.

Ils ont pour objet les différentes matières enseignées à la Faculté. Chaque conférence dure une heure au moins.

Art. ^. La durée des études est de deux années, pendant lesquelles les étudiants suivent, chaque semaine, quatre au moins des conférences prévues à l'article 2. ■

Art. /i. Aucun grade ni titre universitaire n'est requis pour suivre l'euseignemont préparatoire du certificat d'études pratiques de droit.

Art. 5. Les exercices de l'Institut ne peuvent être suivis qu'à la condition d'être immatriculé à la Faculté de droit et de payer, chaque année, quatre droits trimestriels d'exercices pratiques aux époques fixées pour la prise des inscriptions en vue de la licence ou du doctorat.

Toute personne ayant satisfait à celte double condition a le droit de suivre tous les exercices de rinstitat.

(') M. Gaston Docmergle.

Art. 0. En vue d'obleiiir ie cei-lificat d'études pratiques de droit de l'Université de Dijon, un examen portant sur les matières enseignées dans l'année a lieu à la fin de chaque année scolaire, après payemenl du quatrième droit d'exercices pratiques.

Le jury est conqjosé de quatre examinateurs et présidé par un professeur de la Faculté de droit.

Le président et les examinateurs sont désignés par le doyen.

Art. 7. L'examen comprend une épreuve écrite et une épreuve orale. L'épreuve écrite, dont la durée est de deux heures, porte sur la rédaction d'un acte ou la solution de questions se rattachant aux exercices pratiques compris dans l'examen.

L'épreuve orale comporte quatre interrogations sur chacune des matières étudiées dans les quatre conférences suivies par le candidat. Chaque interrogation dure dix minutes.

Art. 8. L'épreuve écrite est éliminatoire. Les épreuves écrites et orales donnent lieu à une notation variant de o à ao.

Tout candidat qui, à l'éciit, n'a pas obtenu i9 points est éliminé. Pour être reçu après les épreuves orales, il faut que le candidat ait obtenu une moyenne de lo points pour les quatre interrogations, soit un total de ^o points. 11 sera tenu compte, dans la notation, des notes obtenues par le candidat pendant la série des exercices pratiques.

Le candidat ajourné à l'épreuve orale conserve le bénéfice de l'admission à l'épreuve écrite pendant deux ans au plus.

Art. 9. Les sessions d'examens ont lieu deux fois par an, à la fin et au début de l'année scolaire. Les dates en sont fixées par le doyen. Sont seuls admis à la session de novembre les candidats ajournés à la session de juillet ou autorisés par le doyen h ne pas s'y présenter.

Art. 10. Le certificat d'études pratiques de droit est délivré aux candidats ayant satisfait aux deux examens de fin d'année.

Art. il Le certificat d'études pratiques de droit est délivré sous le sceau et au nom de l'Université de Dijon, par le président du Conseil de l'Université.

Décret modifiant V article S du décret du 3i décembre i88g concernant le certificat d'études de législation algérienne, de droit musulman et de coutumes indigènes, [15 juillet 1910.

Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts '*> ;

Vu l'article a , S i", et l'article 3 , 8 a , de la loi du ao décembre 1879 ;

Vu le décret du 3i décembre 1889;

Vu la loi du 3o décembre 1909;

Vu la loi du a 7 février 1880;

Le Conseil supérieur de l'Instructioû publique entendu,

Décrète :

Art. l*"' L'article 3 du décret du 3i décembre 1889, concernant le certificat d'études de législation algérienne, de droit musulman et de coutumes indigènes, est modifié ainsi qu'il suit :

«Sont admis à se présenter pour l'obtention de ce certificat :

w 1° Les Français pourvus soit du certificat de capacité en droit, soit d'un desbacca-

('' M. Gaston DoiMEBOUE.

lauréats, soit du certificat d'études secondaires du i*^"" degré institué par l'articlo ."> du décret du 3i mai i(jo2, soit du certificat d'études prévu par le décret du a 5 juillet i8()3, soit de l'ancien certificat d'examen de grammaire obtenu avant le i"" novembre 1887, soit du brevet de capacité d'instituteur ou du certificat d'études primaires supérieures ;

«3° Les indigènes pourvus soit d'un des diplôme, brevet ou certificats prévus au paragraphe précédent, soit du certificat d'études primaires au titre français, soit du certificat d'études secondaires élémentaires délivré par le proviseur d'un lycée ou le principal d'un collège en conseil des professeurs, et après approbation du Recteur, à ceux qui auront subi avec succès l'examen de passage de la fin de la septième classique. »

Art. 2. Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts est chargé de l'exéculion du présent décret.

Arrêté déclarant équivalent au diplôme d'études supérieures de mathématiques le certificat d'études supérieures d'astronomie approfondie. [15 juillet 1910t

Le Ministre de i/Instrlction publique et des Beaux-Arts ^'',

Vu la loi du 37 février t88o; \u le décret du 21 juillet 1897;

Vu l'arrêté du 18 juin 1906 instituant des diplômes d'études supéiieurt's dans les FacuUét; des sciences des Universités; ^

Le Conseil supérieur de l'Instruction publique entendu,

Est tenu pour équivalent du diplôme d'études supérieures de mathématiques, le certificat d'études supérieures d'astronomie approfondie délivré en conformité du décret du 22 janvier 1896 sur la licence es sciences.

Circulaire relative à la licence es lettres. [16 juillet 1910.

Le MiMSTRE DE l'Instruction publique et des Beaux-Arts^'' à Monsieur le Recteur de l' Académie d

La circulaire du 8 février 1908 porte qu'un licencié es lettres , régime de 189^, mention LvUres, Philosophie ou Histoire, s'il postule la série Langues et Littératures étrangères vivantes, régime de 1907, est, notamment, dispensé :

A l'oral :

'') M. Gaston Docmeroue.

3° De la traduction d'un texte facile écrit dans la deuxième langue étrangère choisie par le candidat.

Or, il peut se faire que ce licencié choisisse comme première langue étrangère la langue même sur laquelle il* a subi l'interrogation prévue par le décret du 3i décembre 189^.

Ce candidat, étant dispensé de «la traduction d'un texte facile écrit dans la seconde langue étrangère n, ne justifierait, dès lors, que de la connaissance d'une seule langue étrangère, ce qui irait à l'encontre des dispositions du décret du 8 juillet 1907, qui rend obligatoire, pour la série Langues et Littératures étrangères vivantes, la connaissance de deux langues.

J'ai signalé le fait à la Commission des lettres du Comité consultatif de renseignement public qui a été d'avis que le licencié, régime de 189^4, qui postule la série Langues et Littératures étrangères vivantes, régime de 1 907, ne doit être dispensé de la ff traduction d'un texte facile écrit dans la seconde langues que dans le cas où la langue étrangère sur la/fuelle , aux épreuves orales de la licence, régime d^iSgà, a porté son interrogation, est dijférente de la langue étrangère choisie comme langue principale aux épreuves de la licence, régime de kjo'j.

Par exemple, un licencié, régime de 1896, postule la série Jjangues et Littératures étrangères vivantes, avec l'anglais comme première langue, ce licencié ne sera dispensé de ffla traduction d'un texte facile écrit dans la seconde langue n que s'il a subi, aux épreuves orales de la licence, régime de 189^4 , l'interrogation sur une autre langue que l'anglais.

J'ai adopté l'avis du Comité.

Je vous prie donc de vouloir bien donner des instructions en ce sens à M. le doyen de la Faculté lies lettres et en assurer l'exécution.

Circulaire pour l interprétation des décrets du 3^ avril i(jio, admettant un certain nombre de titres en équivalence du baccalauréat . [22 juillet 1910.

Le Mimstrk oe l'Instruction pi bliqi e et des BEAiix-AuTS '"' à Monsieur le Recteur de l'Académie d

J'ai été consulté sur la question de savoir si les décrets, en date du 28 avril 1910, qui ont admis un certain nombre de titres en équivalence du baccalauréat de l'enseignement secondaire pour l'inscription en vue de la licence dans les Facultés de droit, des sciences et des lettres, permettaient à ceux qui en sont pourvus de s'inscrire directement sans en avoir obtenu, comme par le passé, Tautorisation du Ministre.

Cette autorisation demeure toujours nécessaire, les décrets en question n'ayant pas abrogé les dispositions du règlement du 10 octobre 1810, concernant la matière.

Ces observations visent également les étudiants désireux de bénéficier des dispositions du décret du 98 avril 1910, relatif aux sanctions des anciens baccalauréats.

Je vous serais obligé de donner des instructions en ce sens à MM. les doyens et directeurs d'Ecoles d'enseignement supérieur de votre ressort et d'en assurer l'exécution.

Décret relatif aux boursiers nommés près les Facultés des sciences et les Facultés des lettres des Universités des départements, à la suite du concours prévu par le décret du 10 mai igoâ. [24 juillet 1910,

Le Président de la République française , Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts ('^;

('^ M. Gaston Docmergue.

Vu le décret du lo mai 190^1, relatif au concours pour l'admission à l'Ecole normale supérieure et l'obtention des bourses de licence; Vu la loi du 27 février 1880 ; Le Conseil supérieur de l'Inslruclion publique entendu,

Dkcrîîte :

Art. l"'^ Les boursiers nommés près les Facultés des sciences et près les Facultés des lettres des Universités des départements à la suite du concours prévu par le décret du 1 G mai 1906 conservent le bénéfice de leur bourse :

a. Pendant trois années, s'ils poursuivent leuts études en vue de l'agrégation de philosophie, de Tagrégation d'histoire et de géographie, de l'agrégation de grammaire, de l'agrégation des lettres ou de l'agrégation des sciences mathématiques;

h. Pendant quatre années, s'ils poursuivent leurs études en vue, soit des agrégations des sciences physiques et des sciences naturelles, soit des agrégations des langues vivantes.

Art. 2. Le bénéfice d'une quatrième année de. bourse peut être accordé, sur la proposition de la Faculté et après avis du Comité consultatif de l'enseignement public (i'" Section), aux boursiers aspirant à l'agrégation des sciences raathémaliques.

Art. 3. Tout boursier près une Faculté des sciences ou une Faculté des lettres des départements peut, sur sa demande, et après avis du Comité consultatif de l'enseignement public (1"^" Section), obtenir son transfert dans une autre Faculté des sciences ou des lettres des départements. En aucun cas, le transfert à la Faculté des sciences ou à la Faculté des lettres de l'Université de Paris ne sera autorisé.

Art. l\. Seront déclarés déchus do leur bourse :

1° Les boursiers visés au paragraphe a de l'article i""" du présent décret qui n'auronl pas été reçus licenciés au plus tard à la session de novembre qui suivra la fin de leur première année de bourse, ou qui n'auront pas obtenu le diplôme d'études supérieures au plus tard à la session de novembre qui suivra la fin de leur deuxième année de bourse ;

2° Les boursiers visés au paragraphe h dudit article qui n'auront pas été reçus licenciés au plus tard à la session de novembre qui suivra la fin de leur deuxième année de bourse, ou qui n'auront pas obtenu le diplôme d'études supérieures au plus tard à la session de novembre qui suivra la fin de leur troisième année de bourse.

Art. 5. Les dispositions des articles 1,2, 16, 17 et 18 du décret du 10 mai kjo'i contraires à celles du présent décret sont et demeurent abrogées.

Art. 6. Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts est chargé de l'exécution du présent décret.

2/i0 JUILLET 1910.

Arrêté relatif au cUnicat de la Faculté de médecine de V Université de Paris.

[26 juillet 1910.

Le Ministre de l'Instruction purlique et des Beaux-Arts '*',

Vu les arrêtés des 'Ji juin 1889, 3o novembre 1891 , 26 octobre 1898 et 7 mai 1901 ; Vu les propositions du Conseil de la Faculté de médecine de l'Université de Paris; Vu le rapport du Vice-Recteur de l'Académie de Paris, en date du 20 juillet 1910,

Art. 1"'. A la Faculté de médecine de l'Université de Paris, un cltef de clinique est attaché à chacune des chaires de clinique médicale, chirurgicale et obstétricale et à chacune des chaires de cliniques spéciales suivantes :

Chnique de pathologie mentale et des maladies de l'encéphale;

Clinique des maladies du système nerveux;

Clinique des maladies cutanées et syphilitiques; •

Clinique des maladies des enfants;

Clinique ophtalmologique;

Clinique des maladies des voies urinaires;

Cinique gynécologique;

Clinique chirurgicale infantile.

Chacune de ces chaires est, en outre, pourvue de deux chefs de clinique adjoints.

Art. 2. Sont et demeurent abrogées les dispositions des arrêtés des 9 1 juin 1 889, 3o novembre 1891 , Sik octobre 1898 et 7 mai 1901, contraires à celles du présent arrêté.

Circulaire pour l'application du décret du 36' juillet Kjog, portant organisation des études en vue du diplôme de pharmacien. \ 26 juillet 1910.

Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts ''' à Monsieur le Recteur de l'Académie d

La loi du 19 avril 1898, portant unification du diplôme de pharmacien, rendait nécessaire une réforme des éludes pharmaceutiques. Celte réforme, le décret du 26 juillet 1909 l'a réalisée. Dans le rapport qu'il a présenté au Conseil supérieur de rinstruction publique, rapport que je vous ai transmis avec le décret, M. Guignard, directeur de l'Ecole supérieure de pharmacie de l'Université de Paris, a exposé, en les justifiant, les dispositions essentielles de ce décret : le stage réduit à un an; la durée de la scolarité portée à quatre années; les travaux pratiques coordonnés à l'enseignement et rendus obligatoires pendant les quatre années d'études; la nouvelle organisation des examens de fin d'année et des examens probatoires; les avantages accordés aux Ecoles de plein exercice et préparatoires de médecine et de pharmacie.

Le décret du 26 juillet 1909 ne pourrait être l'objet d'un commentaire fait avec plus de précision et plus d'autorité. Je me bornerai donc, ce décret devant être mis à exécution le 1" novembre prochain , à en rappeler les principales dispositions , en les accompagnant toutefois de quelques explications complé-

(') M. Gaston Doumergue,

JUILLET 1910. m

mcnlaires qui m'ont paid de nature à éviter des erreurs d'interprétation toujours possibles et à faciliter l'application do la réforme.

Ije titre 1" du décret est relatif au stage et à la scolarité.

Il prévoit une année de stage dans une oflicinc et quatre années d'études.

Un diplôme de bachelier de l'enseignement secondaire permet seul de se faire inscrire cofnnie stagiaire.

Celte disposition ne concerne pas les étudiants de nalionalité étrangère qui postulent le diplôme spécial prévu parla loi du 19 avril 1898 et ne conférant pas le droit d'exercer sur le territoire français.

Les conditions relatives à la prise des inscriptions de stage sont à peu près les mêmes que celles édictées par les règlements antérieurs. Mais le stage — et c'est là une des innovations importantes du décret — ne peut être accompli que dans des ollicines dont les titulaires ont été agréés à cet effet par les Recteurs après avis des Ecoles supérieures ou des Facultés mixtes, des Ecoles de plein exercice ou des Ecoles préparatoires de médecine et de pharmacie (art. 3).

Ainsi que M. Guignajd le dit dans son rapport, celte disposilion répond à un vœu (|ui a été souvent exprimé par le corps pharmaceutique lui-même. Actuellement, la loi de germinal n'ayant créé, au point de vue du stage, aucune différence entre les titulaires d'un diplôme de pharmacien, tous les pharmaciens, à quelque catégerie qu'ils appartiennent, quelle que soit la nature ou l'installation de i'oHicine qu'ils dirigent, qu'ils soient pharmaciens dans un hôpital, un asile ou un dispensaire, peuvent délivrer des certificats de stage.

Il n'en sera plus de même sous le nouveau régime d'études.

Mais les dispositions contenues dans l'article 3 ne sauraient avoir d'effet rétroactif.

Dès lors, les élèves en cours de stage dans une oflicine dont le titulaire ne serait pas agréé au moment de l'établissement de la liste seront néanmoins admis à terminer leur période de stage dans cette officine.

D'autre part, il devra être permis à un élève de terminer son année de stage dans l'officine dont le titulaire viendrait, par radiation, décès ou vente de fonds, à disparaître de la hste des agréés, à la condition (jue le nouveau pharmacien soit agréé et qu'il consente à conserver le stagiaire.

Conformément aux prescriptions de ce même article 3 , un arrêté vient de déterminer la circonscription de chacune des Ecoles supérieures , des Facultés mixtes , des Ecoles de plein exercice et des Ecoles préparatoires de médecine et de pharmacie.

En même temps que cette circulaire, vous recevrez des exemplaires de cet arrêté.

La liste des pharmaciens agréés devra être communiquée, dans le plus court délai possible, aux grefliers des justices de paix. De leur côté, les grefliers devront informer les Ecoles ou Facultés des ofTicines de lem* canton qui auront des stagiaires. Ils devront également ne pas négliger de faire connaître les mutations qui se produiront parmi les stagiaires de ces officines.

Je demande à M. le Garde des Sceaux d'envoyer à cet égard , à MM. les greffiers des justices de pai\ les instructions les plus précises. \

Le décret du 26 juillet 1909 a donc posé un principe absolu : le stage ne peut être accompli que dans une officine ouverte au public et agréée parle Recteur. Il en résulte que toute période de stage accomplie contrairement aux prescriptions du décret, par exemple dans les hôpitaux, hospices, dispensaires, pénitenciers, drogueries, etc., sera considérée comme nulle.

Ne sera pas non plus considéré comme valable le stage accompli pendant le service militaire. Aussi, MM. les secrétaires et greffiers devront-ils s'assurer que l'élève qui demande son inscription au stage n'est pas sous les drapeaux.

Aux termes de l'article 6, « aucune dispense de stage ne sera accordée i^.

La disposilion est brève, impérative. Elle ne prévoit pas d'exception.

L'article 7 fait obligation au stagiaire de tenir un cahier de stage.

Je n'ai pas jugé utile d'établir un modèle do ce cahier. En effet, l'article 7 en détermine ti'ès netle- ]ucnt et la nature et l'objet. Il suffira de présenter un cahier cartonné quelconque d'une centaine de pages, portant en tête le nom et la signature de l'élève, le nom et la signature ou le cachet du pharmacien.

MM. les secrétaires ne devront pas omettre de viser le cahier de stage au moment de l'inscription cl à toute mutation d'officine. La même recommandation s'adresse à MM. les gi-efliei's.

L'inscription au stage est, en réalité, le premier acte scolaire de l'étudiant en pharmacie. Elle constitue la première pièce de son dossier. Or, cette pièce, ainsi que toutes celles qui viendront s'y

ENS. Si;P. (lois et nKGLKMKMS). TII. iG

ajouter dans la suite, ne devra pas mentionner de classe de pharmacien; elle portera simplement la mention rr pharmaciens, la seule qui soit conforme aux prescriptions de la loi du 19 avril 1898, qui a unifié le diplôme.

Le cahier de stage sera également visé par le pharmacien inspecteur lors de ses visites; en outre, il seVa présenté au jury de l'examen de validation de stage. J'ajoute que le dii-ecteur ou doyen aura toujours le droit de réclamer à un stagiaire — et à une époque quelconque — la communication de son cahier de stage.

Je dois, toutefois, faire observer que ce cahier n'est exigible que des élèves qui commenceront leur stage à partir du 1" novembre 1910.

L'article 8 est relatif à l'examen de validation de stage.

Tout d'abord , il n'admet à subir l'examen (jue les stagiaires qui justifient d'une année complète de stage régulier et effectif. Il est indispensable de ne laisser subsister snr ce point aucun doute , aucune équivoque.

Les élèves inscrits au stage en octobre ou en novembre ne pourront se présenter à l'examen de validation (ju'k la session de novembre de l'année suivante; ils ne pourront se présenter à la session de juillet de cette même année, ce qui équivaudrait à une dispense de trois mois de stage, contrairement aux prescriptions du paragraphe 9 de l'article 6 rappelées plus haut.

L'article 8 vise ensuite la composition du jury. Celui-ci comprend trois membres. Il est présidé par un professeur ou un agrégé d'une Ecole supérieure de pharmacie ou d'une Faculté mixte de médecine et de pharmacie pourvu du diplôme de pharmacien. Les assesseurs sont choisis par le directeur ou doyen parmi les pharmaciens de la ville ayant au moins cinq années de pratique professionnelle, qu'ils appartiennent ou non au personnel enseignant de l'Ecole dans laquelle a lieu l'oxamen. Rien ne s'oppose à ce que les pharmaciens des hôpitaux , hospices et dispensaires qui remplissent les conditions de temps d'exercice professionnel soient appelés, au même litre que les pharmaciens autorisés à recevoir des stagiaires, à fiiire partie du jury d'examen de validation de stage.

Enfin, l'article 8 détermine la nature des épreuves de l'examen et les conditions dans lesquelles il a lieu. Sous ce rapport, il maintient en grande partie les dispositions du décret du -26 juillet i885.

Je tiens à rappeler que le candidat, en se faisant inscrire pour l'examen, dépose son cahier de stage. De là, pour le jury, l'obligation d'examiner ce cahier; mention spéciale en sera portée, sous la signature du président du jury, sur le cahier et la feuille d'examen.

Le titre 11 est relatif à la scolarité, aux inscriptions et au livret scolaire. . La scolarité est fixée à quatre années. Le rapport de M. Guignard fait connaître les raisons qui ont imposé cette mesure.

rfSi l'on veut que le pharmacien puisse être à la hauteur de sa mission, écrit-il, il est indispensable aujourd'hui de développer certains enseignements et d'en introduire de nouveaux dans les programmes. T)

Pendant les quatre années de scolarité, les candidats au diplôme de pharmacien prendront seize inscriptions trimestrielles.

Ils pourront accomplir leur scolarité :

Pendant les quatre années, dans une Ecole supérieure de pharmacie, dans une Faculté mixte de médecine et de pharmacie ou dans une Ecole de plein exercice de médecine et de pharmacie;

Pendant les trois premières années , dans une Ecole préparatoire de médecine et de pharmacie.

Sous le régime actuel, les l*]coles préparatoires ne peuvent délivrer aux aspirants de 1" classe que huit inscriptions. Le décret du 96 juillet 1909 confère à ces Ecoles le di-oit de délivrer douze inscriptions et leur permet ainsi de conserver leurs élèves pendant trois années consécutives.

L'article 12 prévoit l'établissement, au nom de chaque étudiant, d'un livret scolaire.

Je vous adresserai prochainement le modèle de ce livret.

Il sera conforme au pian d'études fixé par l'article i3 (titre III) du décret.

Vous ne manquerez pas d'insister sur les nouvelles obligations que l'article 1 9 instituant le livret scolaire impose aux jurys des différents examens.

Aux termes du paragraphe 5, le livret est remis, une fois la scolarité terminée, à l'étudiant avec le diplôme. Mais la loi exige que le diplôme ne soit délivré à l'étudiant qu'à l'Age de vingt-cinq ans. Or, il arrive fréquemment que des étudiants subissent avec succès les examens probatoires avant d'avoir atteint l'âge fixé par la loi pour la délivrance du diplôme. Pour ceux-là, je ne verrais pas d'inconvénient à ce que le livret scolaire leur fût remis aussitôt après réception aux trois examens.

Le titre III concerne l'enseignement et les travaux pratiques.

Il ne contient qu'un article (i3), qui rend les travaux pratiques obligatoires pour toute la durée de la scolarité et fixe la réparation des enseignements et des travaux pratiques entre les différentes années d'études.

Un certain nombre de com-s portent sur deux années. Au sujet de ces cours, M, Guignard dit dans son rapport :

ftPoui- les cours qui auront lieu en deux ans, il est ûécessaire que la même partie du programme soit enseignée la même année dans toutes les Ecoles ou Facultés. Cette concordance s'impose en raison des changements d'Ecole au cours de la scolarité, et aussi des concours, tels que ceux poui' l'obtention des bourses d'études, lesquels comportent des compositions communes aux diverses Académies. n Je partage absolument cette manière de voir et je vous prie de signaler tout particulièrement les desiderata formulés pai" M. le Directeur de l'Ecole supérieure de pharmacie de l'Université de Paris, et d'ailleurs approuvés pai* le Conseil supérieur de l'Instruction publique au Conseil de l'Université, qui, en exécution du décret du âi juillet 1897, aiTête chaque année le tableau des cours, conférences et exercices pratiques.

Le titre IV concerne les examens.

Il institue (art. i4) des examens de fin d'année et des examens probatoires. Les examens de fin d'année sont au nombre de trois. Us correspondent à la fin de la i'*, de la 2' et de la 3" année d'études. Ils comportent des épreuves pratiques et des épreuves orales. Jusqu'ici, ils ne comportaient pas d'épreuves pratiques. C'était là une lacune qu'il était urgent de combler; l'enseignement pratique a , aujourd'hui , dans chaque ordre d'études , une telle importance que l'on s'étonnerait de ne pas lui voir attribuer une sanction dans des examens techniques, professionnels, comme le sont les examens de fin d'année. On n'a pas voulu, toutefois, qu'à ces examens les épreuves pratiques fussent éliminatoires, les notes de travaux pratiques portées au livret scolaire devant entrer en ligne de compte. L'étudiant qui aura échoué à l'épreuve orale devra donc subir de nouveau l'examen dans son intégralité.

Il y a trois examens probatoires. Le troisième est divisé en deux parties.

Comme par le passé, les examens probatoires comportent des épreuves pratiques et des épreuves orales. Les épreuves pratiques de ces divers examens ou parties d'examen sont éliminatoires, mais le bénéfice de ces épreuves subies avec succès reste acquis au candidat.

L'épreuve pratique de la première partie du ti-oisième examen probatoire comprend deux groupes distincts de matières. Le sort désignera la matière qui constituera l'épreuve.

Il est indispensable que le jury puisse s'assurer que le candidat a prépai'é tout le programme. Dès lors, aux examens de fin d'année comme aux examens probatoires, les interrogations devront porter sur chacune des matières inscrites audit programme.

Les Ecoles de plein exercice de médecine et de pharmacie qui sont autorisées à délivrer les seize inscriptions auront le droit de faiie subir les trois examens de fin d'année et les deux premiers examens probatoires.

Les Ecoles préparatoires feront subir les trois examens de fin d'année.

Le troisième examen probatoire ne peut être subi que devant une Ecole supérieure ou devant une Faculté mixte.

Le titre \ est consacré aux jui-ys et aux sessions d'examens et à la notation des épreuves.

Les articles 17 et 18 fixent la composition des jurys des examens de lin d'année et des examens probatoires.

Il serait à désirer que, dans les Ecoles de plein exercice et les Ecoles préparatoix'es , le choix des membres des jurys fut fait après entente entre le président et le directeur de l'Ecole.

L'article ig dispose cpie les examens de fin d'année ont lieu en deux sessions : l'une en juilletaoût, l'autre en novembre.

Les dates en sont fixées par le directeur ou doyen.

Il est spécifié, en outre, qu'en dehors des deux sessions réglementaires aucun examen de fin d'année individuel ou collectif ne peut avoir lieu.

Ces dispositions ont une précision qui laisse espérer que leur application ne soulèvera aucune diflîcul((''.

L'article 90 vise spécialement les examens probatoires.

D'après cet article, le premier et le deuxième examens probatoires sont subis :

a. Dans les Ecoles de plein exercice, au\ épo([ues indiquées {)our examens de tin d'année ;

6. Dans les Ecoles supérieures et les Facultés mixtes, aux cours de la quatrième année d'études.

Ilili JUILLET 1910.

lis sont subis, dans ces trois catégories d'établissements, après la treizième et avant la seizième inscription.

La seizième inscription ne pourra être prise qu'après réception à ces deux examens , mais à un quelconque des trimestres de l'année scolaire , à l'époque réglementaire de l'ouverture du registre d'inscriptions.

Le troisième examen probatoire est subi après la seizième inscription.

Aucun délai n'est exigé entre les examens probatoires subis avec succès, sauf le délai que comporte la prise de la seizième inscription en vue du troisième examen.

La réception à l'un des deux premiers examens probatoires valide , avec la treizième , les quatorzième et quinzième inscriptions qui auraient été prises antérieurement à cet examen. En conséquence, ces inscriptions ainsi. validées ne pourront pas être atteintes par la péremption visée à l'article 19 du décret du 21 juillet 1897.

11 n'a pas été possible de donner aux Ecoles de plein exercice une session d'examens probatoires dans le courant de l'année scolaire; une pareille mesure eût entraîné de nouvelles charges pour les villes. Le registre d'inscriptions devra donc être ouvert, dans ces Ecoles, assez tôt pour que ceux de leurs élèves qui se trouveront prêts à passer un examen probatoire puissent prendre leur treizième inscription avant la session de novembre.

En son dernier paragraphe, l'article 20 fixe le délai d'ajournement en cas d'échec au premier ou au deuxième examen probatoire ou à l'une des parties du troisième examen.

11 n'a pas maintenu les délais d'ajournement prévus par le régime actuellement en vigueur, lesquels s'accroissent de trois mois à chaque nouvel échec à la même épreuve.

Sous le régime du décret du 26 juillet 1909, le délai d'ajournement aux examens probatoires, quel que soit le nombre des ajournements, est fixé à deux mois. Mais ce délai est absolu. Il ne pourra être abrégé même s'il vient à expirer au cours des vacances. Dans ce cas, l'étudiant devra attendre la rentiée pour réparer son échec.

L'article 21 interdit* tout examen isolé. Non seulement l'examen oral est public, mais il est subi devant le jury complet. Enfin, conformément à l'article 22, la proclamation du résultat de l'examen ne peut avoir lieu qu'après délibération du jury.

Les dispositions transitoires font l'gbjet du titre Vl.

Les élèves en cours régulier de stage et les étudiants en cours de scolarité ou d'examens, au moment de la mise en vigueur du décret du 26 juillet 1909, c'est-à-dire au 1" novembre 1910, restent soumis (art. 98) au régime d'examens établi par le décret du 26 juillet i885 et par le décret du 24 juillet 1889. Par suite, les élèves de l'ancien régime (1" et 2* classes) seront toujours astreints, sauf motif grave, à subir leurs trois examens probatoires devant l'Ecole ou la Faculté mixte dans laquelle ils auront accompli la troisième année de scolarité.

l'in son paragraphe 3, l'article 28 du décret du 26 juillet 1909 laisse, toutefois, aux stagiaires de Taucien régime qui auront accompli plus d'une année de stage régulier au 1°' novembre 1911, le droit d'opter pour le nouveau régime.

Par conséquent, les élèves qui compteront à cette date plus d'un an de stage, quelle que soit l'épocjuc à laquelle se rapporte ce stage, sauf, cependant, le cas de péremption, auront de droit cette faculté d'option. Elle s'exercera par écrit, chaque année, au moment de l'inscription pour l'examen de validation. Les élèves qui auront opté seront, naturellement, dispensés delà production du cahier de stage prévu par l'article 7 et qui, je le répète, n'est exigible que des élèves insciils au stage à partir de novembre 1910.

Les dispositions du décret du 96 juillet 1909 demeureront seules en vigueur à partir du 1" novembre 1917.

11 y a là une prescription formelle que, dans les décisions qui sont de leur ressort, les Ecoles ou Facultés ne devront jamais perdre de vue.

Je vous prie de notifier à l'Ecole ou Faculté de votre Académie les insti'uctions contenues dans la présente circulaire.

De leur stricte observation dépend le bon fonctionnement de la l'éformc établie par le décret du 96 juin et 1 909.

Annexe X la circplaire qui PRi^càoE.

Modèle du Livret scolaire de l'Étudiant en pharmacie.

LIVRET SCOLAIRE

( Couverture. ]

( Nom et prénom*. )

Étudiant en Pharmacie.

ACADEMIE D

École ou Faculté^

Nom et prénoms de l'élève :

Date et lieu de naissance :

Adresse des parents ou tuteur Pourvu du baccalauréat

Autres titres

ou

grades.

Service militaire, appelé le sursis en 1 9

obtenu le

octobre 19

{Page i.)

note

Pharmacie Piiannacie Pharmacie