DÉPARTEMENTS

1" classe 4,000 francs.

9' classe 3,5oo

3' classe 3, 000

h° classe 9,5oo

5" classe 9,000

"^ M. Gaston Douhergde.

Art. 3. Les chefs de travaux et les préparateurs pourvus du grade de docteur es sciences reçoivent, en plus du traitement de leur classe, une indemnité de 5oo francs soumise à retenue.

Art. 4. Les chefs de travaux et préparateurs ne recevront le traitement de la classe nouvelle où ils se trouvent rangés qu'au fur et à mesure de l'inscription au budget des crédits nécessaires.

Art. 5. Sont abrogées les dispositions du décret du aS mars 1908 contraires à celles du présent décret.

Art. 6. Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts et le Ministre des Finances ^^^ sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.

Décret focant les traitements des chefs de travaux' des Ecoles supérieures de pharmacie. [24 juin 1910.

Le Président de la République française,

Sur le rapport du Ministre de Tlnstruction publique et des Beaux-Arts ^*' ;

Vu le rapport général présenté au Ministre de l'Instruction publique au nom de la Commission extrapariementaire chargée de coordonner les traitements du personnel enseignant et les règlements qui les régissent,

Art. l^"". Les traitements des chefs de travaux dans les Ecoles supérieures de pharmacie sont fixés ainsi qu'il suit :

PARIS

1" classe 5,5oo francs.

9° classs 5,000

3° classe h,5oo

II" classe 4,000

5° classe 3,5oo

départements.

1" classe /j,5oo francs.

2° classe 4,000

3' classe 3,5oo

W classe 3, 000

Art. 2. Les chefs de travaux pourvus du grade de docteur es sciences reçoivent, en plus du traitement de leur classe, une indemnité de 5oo francs soumise à retenue.

Art. 3. Les chefs de travaux ne recevront le traitement de la classe nouvelle où ils se trouvent rangés qu'au fur et à mesure de l'inscription au budget des crédits nécessaires.

('^ M. Georges Cocherî. — (^) M. Gaston DouMERCUÉi

Art. Ix, Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts et le Ministre des Finances ^^^ sont chargés, chacun en ce qui ie concern'e, do l'exécution du présent décret.

Arrêté portant que l'Imlilut des sciences anatomiques rattaché à rUniversiié d'Alger prend le nom ^'cr Institut Trolard v. [27 juin 1910.

Décret fixant le cadre et les émolmnents des agents du Muséum d^histoire naturelle.

[28 juin 1910.

Le Président de la République française ,

Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts ^*' ; Vu la loi de finances du 8 avril 1910; Vu le décret du 1" juillet 1908,

Décrète :

Art. 1*'. Le cadre et les émoluments des agents du Muséum d'histoire naturelle ci-après désignés, sont fixés de la manière suivante :

1 adjudant militaire à 1,600 francs;

10 surveillants militaires de 1,900 à 1,^00 francs, par avancements successifs de 100 francs;

2 brigadiers des gardiens de 1,800 à 9,/ioo francs, par avancements successifs de 100 francs;

82 garçons de laboratoire et de ménagerie de 1,800 à 2,/ioo francs, par avancements successifs de 100 francs;

29 gardiens de galerie, de bureau, de bibliothèque et concierges de i,5oo à 2,000 francs, par avancements successifs de 100 francs.

Toutefois, les agents qui obtiendront la concession, à titre gratuit, d'un logement dans l'établissement et bénéficieront ainsi d'avantages accessoires estimés 11 hoo francs, ne pourront prétendre qu'à des gages variant de t,ioo à 1,600 francs pour les gardiens de galerie, et de i,4oo à 2,000 francs pour les garçons de laboratoire et de ménagerie.

Par mesure transitoire, les agents qui jouiraient d'émoluments supérieurs à ceux prévus dans le paragraphe précédent continueront à en bénéficier.

Art. 2. Nul ne pourra être promu à une classe supérieure s'il n'a passé deux ans au moins dans la classe immédiatement inférieure.

Art. 3. Les fautes de service, d'indiscipline, d'inconduite ou d'inexactitude sont passibles des peines suivantes :

i" La réprimande du directeur du Muséum;

('^ M. Georges Cochbbï. — ^*) M. Gaston Dooiiebodk.

9° Le biâme avec inscription au dossier, pouvant entraîner l'inaptitude à l'avancement pendant une ann(^e;

3° La retenue d'un à quinze jours de salaire;

à" La suspension pendant un mois, avec exclusion du servfce;

5° La révocation.

Ces peines sont, à l'exception de la première, prononcées par le Ministre, sur la proposition du directeur.

Dans tous les cas prévus ei-dessus, le dossier est communiqué à l'intéressé qui a le droit de présenter des observations écrites ou orales. Les décisions qui édictent les quatre dernières peines sont motivées.

Art. fi. Toutes dispositions contraires au présent décret sont et demeurent abrogées.

Art. 5. Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts et le Ministre des Finances ^'^ sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.

Déchet fixant le cadre et les émolvments des agents de l'École spéciale des langues orientales vivantes. [28 juin 1910.

Le Président de la République française ,

Sur le rapport du Ministre de riûslruclion publique et des Beaux-Arts'^'; Vu la loi de finances du 8 avril 1910,

Décrète :

Art. 1"'. Le cadre et les émoluments des agents de l'Ecole des langues orientales vivantes sont ainsi fixés :

1 appariteur;

1 gardien de bureau ;

1 concierge-chauffeur,

De 1,5 00 à 2,000 francs, par avancements successifs de 100 francs.

Toutefois ceux de ces agents qui obtiendront la concession, à titre gratuit, d'un logement dans l'établissement, et bénéficieront ainsi d'avantages accessoires estimés à /loo francs, ne pourront prétendre qu'à des émoluments variant de 1,100 à 1,600 francs.

Par mesure transitoire, les agents qui jouiraient d'émoluments supérieurs à ceux prévus au paragraphe précédent continueront à en bénéficier.

Art. 2. Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts et le Ministre des Finances ^'^ sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.

0) M. Georges CochérV. — '^) M. Gaston DouMEttooÈ.

JLI.N 10 10. il 7

1)k<:ret fwanl le cadre et les IraitemenU des agenfs de l Observatoire de Pans.

I 28 juin 1910.

Lk Prksidknt dk la RkI'IBLIQLE françaisk,

Sur le rapport du Ministre de l'Inslruction publique et des Beaux-Arts ^'';

Vu la loi de (inances du 8 avril 1910;

Vu les décrets du ai février 1878 et du i5 février 1*107,

Dkcrîîtk :

Art. 1*'. Le cadre et les traitements ou indemnités des agents de l'Observatoire de Paris sont ainsi fixés :

6 garçons de salle;

2 jardiniers;

1 concierge,

De i,5oo à â,ooo francs, par avancements successifs de 100 francs.

Toutefois ceux de ces agents qui obtiendront la concession, à titre gratuit, d'un logement dans l'établissement et bénéficieront ainsi d'avantages accessoires estimés à hoo francs, ne pourront prétendre qu'à des émoluments variant de 1,100 à 1,600 francs.

Par mesure transitoire, les agents qui jouiraient d'émoluments supérieurs à ceux prévus au paragraphe précédent continueront à en bénéficier.

Art. "2. Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts et le Ministre des Finances ('-' sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.

Décret Jurant le cadre et les traitements des secrétaires et commis d'Académie des départements. [28 juin 1910.

Le Président de la Répcbuqce française ,

Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts '*' ; Vu la loi de finances du 26 février 1901; Vu la loi de finances du 22 avril igoS; Vu la loi de finances du 8 avril 1910; Vu le décret du 1" mai 1908,

Décrète :

Art, l*"'. Le cadre et les traitements des secrétaires et commis d'Académie des départements sont fixés comme il suit :

1° Secrétaires d'Académie [î6, dont 1 pour l'Algérie).

1" classe 6,000 francs.

9° classe ■. 5,5oo

3° classe 5, 000

h" classe A,5oo

5" classe 4,ooo

^'^ M. Gaston Douhergck. — '^*' M. Georges Cochbrt.

9° Commis d'Académie (46, dont 6 pour l'Algérie).

i" classe 3,6oo francs.

2' classe 3,3oo ^

3° classe 3,ooo

II' classe 9,900

5° classe 2,4oo

Am. 2. Les secrétaires et commis d'Académie seront promus à la classe immédiatement supérieure après six ans passés dans la même classe; ils pourront être promus au choix apr»s trois ans.

Art. 3. Toutes les dispositions contraires au présent décret sont et demeurent abrogées.

Art. /i. Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts et le Ministre des Finances ^'^ sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.

Décret relatif au personnel du Musée d'ethnographie.

[28 juin 1910.

Le Président de la République française ,

Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts'^' et du Ministre des Finances '"' ;

Vu la loi du 10 juillet 1880;

Vu l'article 55 de la loi de finances du 2 5 février 1901,

Décrète :

Art. l*"'. Le cadre et les traitements du personnel du Musée d'ethnographie sont fixés de la manière suivante :

1 conservateur-administrateur à li,ooo francs;

1 conservateur de 2,000 à 3, 000 francs, par avancements successifs de 5oo francs; , 1 inspecteur de 1,800 à 3, 000 francs, par avancements successifs de 3oo francs;

1 gardien-chef et à gardiens de i,5oo à 2,000 francs, par avancements successifs de 100 francs.

Les fonctionnaires ci-dessus sont nommés par le Ministre de l'Instruction publique. Il peut, en outre, être employé au Musée d'ethnographie, après approbation ministérielle, suivant les besoins du service et dans la limite des crédits inscrits au budget pour le personnel^ des agents auxiliaires et temporaires payés à la journée.

Art. 2. Les promotions ont lieu au choix, d'après des crédits spéciaux inscrits au budget du Musée d'ethnographie pour le personnel. Toutefois, nul ne peut être promu

(*) M. Georges Goghery. — ^^'> M. Gaston DocherodEi

à une classe supérieure s'il n'a passé deux ans au moins dans la classe à laquelle il appartient.

Art. 3. Nul candidat civil ne peut être nommé gardien qu'après un stage d'un an au minimum. Pendant cette période, le stagiaire reçoit une indemnité égale aux émoluments prévus pour la dernière classe de l'emploi.

A l'expiration de ce délai, le conservateur-administrateur du Musée d'ethnographie adresse au Ministre un rapport sur les aptitudes et la conduite du stagiaire. Si ce rapport est favorable, son admission devient définitive et il est titularisé dans l'emploi; si le rapport est défavorable, il cesse immédiatement son service. Toutefois, le temps passé comme stagiaire ne pourra compter pour obtenir une promotion de classe.

Art. k. Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts et le Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.

Décret relatif au personnel des agents secondaires de l'Ecole normale supérieure.

[28 juin 1910.

Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts'"';

Vu l'article 55 de la loi de finances du 2 5 février 1901;

Vu le décret du 24 février 1909;

Vu l'arrêté du 8 juin 1909;

Vu la loi de finances du 8 avril 1910,

Décrète :

Art. 1". Le cadre et les gages des agents secondaires de l'Ecole normale supérieure sont fixés ainsi qu'il suit, par avancements successifs de 100 francs, savoir :

6 garçons de laboratoire de 1,000 à 1,600 francs;

21 agents de service (garçons de bureau, de vestibule, de salle, etc.) de 700 à 1,9 0 0 francs.

Art. 2. Ces agents continueront à jouir des avantages accessoires mentionnés aux articles i**^ et 2 du décret du 2/1 février 1909.

Le montant de la somme représentative de la nourriture, du logement, du chauffage et de l'éclairage dont ils bénéficient est fixé upiforméraent à 800 francs.

Art. 3. Le Ministre des Finances ^2) q[ \q Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.

'•' M. Gaston DoBMKRGUE. — (') M. Georges Cochert.

Y) KCUET fixant les cadrer et les ({(iges des agents secondaires du Collège de France.

[28 juin 1910.

Le Président de la Rkpubliqde française,

Sur ie rapport du Minislre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts ''' ;

Vu l'article 55 de la loi de finances du 2 5 février 1901;

Vu l'article 65 de la loi de finances du 9.9. avril i9o5;

Vil la loi de finances du 8 avril 1910,

Décrète :

Art. 1". Les cadres et les gages des agents secondaires du Collège de France sont fixés ainsi qu'il suit par avancements successifs de 100 francs, savoir :