EXAMEN
a" partie
à l'École ou Faculté de
subie le subie le subie le subie le
subie le subie le subie le subie le
ÉPREUVK
PRATIQUE
ÉPREUVE oEiLE (mention).
VISA
DU PnÉSIDIÎNT DU JUBT.
Le Secrétaire ('\
Le Directeur (ou Doyen) de l'École (ou Faculté) de (').
'') Sig^nalures h apposer h la fin des étuJes.
,1 Hit H TÉ (lélerminaiil les circonscriptwns dfis Ecoles supérimres de ph/irmacte et den Facultés mi;r(CH, des Ecoles de plein exercice et des Ecoles préparatoires de médecine et de pharmacie en ce qui concerne le stage officinal. [26 juillet 1910.
Lb Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts ''',
Vu ia loi du 19 avril 1898;
Vu le décret du •),() juillet 1909;
Le Conseil supérieur de l'Instruction publique entendu ,
Arrête :
La circonscription de chacune des Ecoles supérieures de pharmacie et des Facultés mixtes, des Ecoles de plein exercice et des Ecoles préparatoires de médecine et de pharmacie en ce qui concerne les officines où peut être accomph le stage exigé des aspirants au diplôme de pharmacien est déterminée ainsi qu'il suit :
École supérieure de pharmacie de l'Université
de Paris.
Ecole préparatoire de médecine et de pharmacie
de Reims.
Ecole de plein exercice de médecine et de pharmacie de Marseille.
Ecole préparatoire de médecine et de pharmacie
de Besançon.
Faculté mixte de médecine et de pharmacie de
l'Université de Bordeaux.
Ecole préparatoire de médecine et de pharmacie
de G A EN.
Ecole préparatoire de médecine et de pharmacie
de Rouen.
Ecole préparatoire de médecine et de pharmacie
de Glermont.
Ecole préparatoire de médecine et de pharmacie
de Dijon.
Ecole préparatoire de médecine et de pharmacie
de Grenoble.
Faculté mixte de médecine et de pharmacie de
l'Université de Lille.
Ecole préparatoire de médecine et de pharmacie
d'AMIENS.
Faculté mixte de médecine et de pharmacie de
l'Université de Lyon.
Ecole supérieure de pharmacie de l'Université
de Montpellier.
Ecole supérieure de pharmacie de l'Université
de Nancy.
Ecole préparatoire de médecine et de pharmacie
de Poitiers.
Seine, Seine-et-Oise , Seine-et-Marne, Eure-et- Loir.
Marne, Aube, Ardennes.
Bouches-du-Rhône, Vaucluse, ^ ar, Corse , Basses- Alpes, Alpes-Maritimes.
Doubs, Haute-Saône, Jura, Belfort.
Gironde, Charente-Inférieure, Do rdogn e , Lot-et- Garonne, Landes, Basses-Pyrénées.
Calvados, Manche, Orne.
Seine-Inférieure , Eure.
Puy-de-Dôme, Allier, Cher, ( -anlal , Hante-Loire.
Côte-d'Or, Yonne, Nièvre.
Isère, Haute -Savoie, Savoie, Hautes -Alpes,
Drôme.
Nord , Pas-de-Calais , Aisne.
Somme, Oise.
Rhône, Ain, Saône-et-Loire, Loire, Ai-dèche.
Hérault, Aude, Pyrénées-Orientales, Aveyron, Gard, Lozère.
Meurthe-et-Moselle, Meuse, Vosjres. Hante- Marne.
Vienne, Indre, Deux-Sèvres.
'5 M. Gaston Doumkkouk
École préparatoire de médecine et de pharmacie de Tours.
Ecole préparatoire de médecine et de pharmacie de Limoges.
École de plein exercice de médecine et de pharmacie de Rennes.
École de plein exercice de médecine et de pharmacie de Nantes.
Ecole préparatoire de médecine et de pharmacie
d'ANGERS.
Faculté mixte de médecine et de pharmacie de
l'Université de Toulouse.
Faculté mixte de médecine et de pharmacie de
l'Université d'ALGER.
Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret.
Haute- Vienne , Charente, Corrèze, Creuse.
Ule-et-Vilaine , Finistère, Côtes-du-Nord.
Loire-Inférieure, Morbihan, Vendée.
Maine-et-Loiré , Mayenne, Sarthe.
Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Gers, Tarn-
et-Garonne , Ariège , Lot , Tarn.
Alger, Oran, Constantine.
Circulaire pour l'application de Tarrêté relatif aux circonscriptions établies en mie du stage pharmaceutique. [26 juillet 1910.
Le Ministre de l'Instruction publique et des Beadx-Arts ^'^ à Monsieur le Recteur de l'Académie d
Le décret du 26 juillet 1909, ])ortant réorganisation des études pharmaceutiques, stipule, dans son article 3, que irle stage ne peut être accompli que dans des ofiicines dont les tiitdaires ont été agréés à cet effet par les Recteurs, après avis des Ecoles supérieures ou des Facultés mixtes, des Ecoles de plein exercice ou des Ecoles préparatoires de médecine et de pharmacie».
(^ette disposition, qui répond à un vœu émis parla Commission de réforme des éludes pharmaceutiques, a pour but d'entourer le stage des garanties les plus sérieuses et d'en mieux assurer l'efficacité.
Ce même article prévoit (8 2 ) la détermination, par un arrêté ministériel, des circonscriptions de chacune des Ecoles ou Facultés, en ce qui concerne les officines où le stage jieut être accompli.
Un arrêté, en date du 96 juillet 1910, rendu 'ajjrès avis du Conseil supérieur de l'Instruclion publique, a déterminé ces circonscriptions.
Vous trouverez, ci-joint, un certain nombre d'exemplaires de cet arrêté.
Les circonscriptions dont il s'agit sont les mêmes que celles qui ont été fixées pour l'inspection des pharmacies par l'arrêté du -ih août 1908, pris de concert par le Ministi'e de l'Agriculture et le Ministre de l'Instruction publique. 11 a paru, en effet, que les directeurs ou doyens ne pouvaient être renseignés sur les officines auxquelles peuvent être attachés des stagiaires que par les rapports des inspecteurs des pharmacies.
Vous remarquerez que la circonscription de certaines Écoles ou Facultés comprend des départements relevant d'une Académie autre que celle à laquelle ces Écoles ou Facultés ressortissent.
A cette occasion , la question s'est poséa de savoir quel est le Recteur qui accordera au pharmacien l'autorisation de recevoir des stagiaires. Sera-ce le Recteur qui a dans sa circonscription académique le département où le pharmacien est domicilié? Sera-ce le Recteur de qui relève l'École ou la Faculté? La difficulté était plus apparente que réelle. En effet, la question à résoudre étant d'ordre proies^ sionnel plutôt que d'ordre scolaire, rien ne s'oppose à ce que le directeur ou doyen adresse des propositions d'autorisation à un autre Recteur que celui de qui il relève.
J'ajoute que, dans le cas où ces propositions seraient susceptibles de provoquer des observations, le Recteur n'empiéterait en aucune façon sur les attributions de son collègue en traitant des questions de ce genre avec un directeur ou un doyen n'appartenant pas à sa circonscription académique.
Je vous prie de prendre note de ces observations, et, en les transmettant, avec l'arrêté, au directeur ou doyen intéressé , de l'inviter à ne pas les perdre de vue.
<') M. Gaston Doumergue.
Vous voudrez bien, en ni<*me temps, enjjager le directeur ou doyen de votre ressort à prendre au plus lot les mesures nécessaires eu vue de l'établissement de la liste des pharmaciens agréés. 11 faut, en elVet, que les élèves aient la possibilité de s'inscrire dès le i" novembre 1910. Le directeur ou doyen pourra, par les moyens qui lui paraîtront op|)ortuns, provoquer les demandes des pharmaciens,.demandes qu'il centralisera en vue {\o l'on piéle uupi-ès des pharmaciens inspecteurs. 11 les fera ensuite parvenir, avec son avis, au llecteur de qui dépend le département où réside le pharmacien.
Les autorisations ne seront pas renouvelées chaque année. Li liste en sera donc permanente; elle recevra au fur et à mesure les modifications, radiations ou adjonctions que réclameront les circonstances.
11 vous appartient de transmettre sans délai à MM. les préfets, pour <*tre communiquée aux gretliei-s de justices de paix, la liste des pharmaciens agréés pour le canton.
^ ous ])ouvez laisser à M. le directeur ou doyen le soin de cette transmission.
Un avis, alliché à la porte de lEcole ou Faculté et publié dans les journaux de la localité, fera connaître aux élèves quils pourront se renseigner au siège de l'établissement, soit ver!>;>lom,-nf, soit [)ar correspondance , sur le nom des pharmaciens autorisés à recevoir des stagiaires.
Circulaire pour V application de la loi du 1 U avril igio relative à l'exercice de la médecine.
[29 juiUet 1910.
Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts ^'' à Monsieur le Recteur de l'Académie d
Jai Ihonneur de vous faire parvenir ci-joint un exemplaire de la circulaire adressée le 9 juillet courant à MM. les préfets par Si. le Président du Conseil, Miuistre de l'Intérieur et des Cultes, au sujet de la loi du ili avril 1910 qui a modifié l'article 9 de la loi du 3o novembre 189a sur l'exercice de la médecine.
\ous remarquerez que la nouvelle loi impose aux praticiens l'obligation de faire enregistrer leur diplôme nvniit d'accomplir aucun acte de leur profession.
Le délai d'un mois imparti par la loi du 3o novembre 1892 pour remplir cette formalité est supprimé.
D'autre part (et c'est le point sur lequel j'appelle particulièrement votre attention), les dJbutants sont autorisés à présenter à l'enregistrement les certificats provisoires qui leur sont délivrés après qu'ils ont subi les examens réglementaires.
^ Pour déjouer toute tentative de fraudes, il est indispensable que les secrétaires* des Facultés et Ecoles aient toujours soin de retirer le certificat provisoire au moment de la remise du diplôme à l'intéressé. Mais il importe aussi que ce certificat soit délivré sans relard à l'impiUrant qui ne doit pas être inquiété dans l'exercice immédiat do sa profession, sous résefve, toutefois, de justifier des conditions d'âge fixées par la loi. Ces prescriptions ont, d'ailleurs, été édictées par une circulaire émanant de mon administration en date du i5 octobre i885. Je vous serai obligé de rappeler les dispositions de celte circulaire à MM. les doyens et directeurs des Facultés et Écoles de médecine de voti" ■"<«<>i^ en leur Irausmellant copie de la circulaire ci-jointe de M. le Président du (conseil.
Annexe à la circulaire qui précède.
Instruction de M. le Président du Conseil, Ministre de l'Intérieur et des Cultes *', à MM. les Préfets pour l'application de la loi du 14 avril 1910 modifiant le premier paragraphe de l'article 9 de la loi du 30 novembre 1892 sur l'exercice de la médecine.
(2 juillet 1910.)
La loi du ili avTil 1910 publiée au Journal Officiel du 16 du même mois a modilié comme suit le paragraphe premier de l'article 9 de la loi du 3o novembre 1892 sur l'exercice de la médecine:
(') M. Gaston Docmkrguk. — '^) M. Aristide Bbiand.
• «Les docteurs en médecine, les cliirurgicns-dentislcs, les accoucheuses, sages-femmes, sont tenus, dès leur établissement et avant d'accomplir aucun acte de leur profession, de faire enregistrer, sans frais, leur titre h la préfecture ou sous-préfecture, au greffe du tribunal civil de leur arrondissement et de le faire viser à la mairie du lieu où ils ont leur domicile. Et s"il s'agit de débutants n'étant pas encore en possession de leur litre ou diplôme, ils devront faire enregistrer et viser, comme il est dit ci-dessus, le certificat provisoire qui leur a été délivré par la Faculté ou par l'Ecole professionnelle dûment autorisée r).
En vertu de l'ancien texte du premier paragraphe de l'article 9 , les docteurs en médecine , les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes étaient simplement tenus de faire enregistrer leur titre dans le mois qui suivait leur établissement. Désormais, ils devront remplir cette formalité dès lem* établissement et avant d'accomplir aucun acte de leur profession.
Des faits malheureusement trop nombreux ont démontré la nécessité de cette réforme. Comme l'a indiqué M. le D' Villejean, dans le rapport qu'il a présenté à la Chambre, on a vu des individus
fn'ofiter du délai imparti par la loi rrpour s'installer sans diplôme, assurés d'un mois au moins de ibre exercice et s'implanter parfois dans une région jusqu'à ce qu'un incident scandaleux vienne les démasquer ''.
La loi du ili avril 1910 comporte une seconde innovation. Dorénavant, les praticiens, dès leur établissement et avant l'accomplissement daucun acte de leur profession , seront tenus non seulement de faire enregistrer leur diplôme à la préfecture ou à la sous-préfecture et au gi*effe du tribunal civil de leur arrondissement, mais encore de le faire viser à la mairie de leur domicile.
Cette prescription additionnelle vient renforcer celle de l'article 1 o de la loi du 3o novembre 1892, qui dispose que chaque année, dans le mois de janvier, les listes des médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes domiciliés dans un département doivent être affichées dans toutes les communes de ce département et elle permettra aux municipalités de concourir plus efficacement à la répression de l'exercice illégal des professions médicales.
Je vous rappelle qu'aux ternies du second paragraphe de l'article 9 de la loi du 3o novembre 189'^! ffle fait de porter son domicile dans un autre département oblige à un nouvel enregistrement du titre dans le même délai n ; il n'a été apporté aucune modification à ce paragraphe.
Dès lors, si le praticien change de domicile tout en restant dans le même département, il n'est pas tenu à un nouvel enregistrement et ce n'est qu'autant qu'il porte son domicile dans un autre département qu'il doit réitérer cette formalité. En aucun cas, le changement de domicile n'entraîne l'obligation d'un nouveau visa à la mairie.
Mais quand un médecin, un dentiste ou une sage-femme se livre dans une commune à la pratique de sa profession sans s'être au préalable présenté à la mairie aux fins de visa , il appartient au maire de l'interpeller pour s'assurer que l'intéressé a satisfait à toutes ses obligations légales.
Comme, dan« la pratique, un délai plus ou moins long s'écoule avant la remise du titre ou diplôme de docteur en médecine , de chirurgien-dentiste ou de sage-femme aux personnes qui ont subi les examens réglementaires , la loi nouvelle admet que les débutants qui ne seraient pas encore en possession de leur titre peuvent néanmoins exercer immédiatement leur profession à la condition de faire enregistrer et viser le certificat provisoire qui leur a été délivré par la Faculté ou l'Ecole professionnelle dûment aulorisée.
Ne peuvent évidemment être admis au visa que les certificats provisoires établis conformément aux instructions données par M. le Ministre de l'Instruction publique ( circulaire du i5 octobre i885). Ces certificats doivent indiquer les nom, prénoms, date et lieu de naissance de l'intéressé; ils sont délivrés, pour les médecins et les ciiirurgiens-dentistes, par les secrétaires de Facultés et, pour les sages-femmes, concurremment par les secrétaires de Facultés, des Ecoles de médecine de plein exercice et des Ecoles préparatoires de médecine.
Aux termes de la circulaire susvisée du i5 octobre i885, tout certificat provisoire doit être rendu aux secrétaires des Facultés et des l'^coles au moment de la remise du diplôme correspondant. Il s'ensuit que l'enregistrement et le visa du certificat n'ont eux-mêmes qu'une valeur provisoire et que cette double formalité doit être renouvelée aussitôt que le praticien est mis en possession de son diplôme.
L'expression d'rr accoucheuses n a été introduite dans le nouveau texte du premier paragraphe de l'article 9 de la loi du 3o novembre 1 899 , mais elle n'y figure qu'à titre de simple redondance et elle fait double emploi avec celle de rr sages-femmes «. 11 n'existe pas de titre ou de diplôme d'accoucheuse distinct du titre ou diplôme de sage-femme.
Les pi-éseules inslruclions niodilieul celles (jiii oui fait Tobjet de la circulaii-e du i5 juin 1896. Vous voudrez bieu les porter à la connaissance des maires de votre déparleraeul par la voie du recueil des actes administratifs.
Décret portant suppression, à la Faculté de médecine de V Université de Nancy, de la cluiire de thérapeutique et matière médicale
et création à ladite Faculté d'une chmre d'anatomie pathologique.
[31 juiUet 1910.
Déchet portant suppression, à la Faculté mixte de médecine et de pharmacie de l'Université d'Alger, de la chaire de clinique des maladies des enfants
et création à ladite Faculté d'une chaire de clinique chirurgicale infantile et orthopédie. ■ [31 juillet 1910.
Décret portant création, à la Faculté des sciences de l'Université de Nancy, d'une chaire de chimie industrielle. (Fondation de la ville de Nancy.)
[31 juillet 1910.
Décret portant création, à la Faculté des sciences de l'Université de Nancy, dune chaire de chimie industrielle appliquée à la teinture et à l'impression. (Fondation de i'Lniversité de Nancy.) [31 juillet 1910.
Décret portant création, à la Faculté des lettres de l'Université d' Aie -Marseille, d'une chaire d'histoire des religions. [31 juillet 1910.
Décret portant suppression de la chaire de littératures comparées de la Faculté des lettres de l'Université de Montpellier
et création à cette Faculté d'une chaire d'histoire du christianisme.
[31 juillet 1910.
Décret portant suppression, à la Faculté des lettres d" l'Université de Rennes, de la chaire de littérature et institutions grecques
et création à ladite Faculté d'une cJuiire de. langue et littérature grecques. ^ [31 juillet 1910.
Décret portant suppression de quatre emplois de calcalateur auxiliaire et création de deux nouveaux postes d'emploijéà V Observatoire de Paris. [31 juillet 1910.
Le Président dk la République française , ,
Sur ie rapport du Minisire de l'Instruction publique et des Beaux-Arts''';
Vu l'article 55 de la loi de finances du â5 lévrier 1901 ,
Vu le décret du 91 juillet 1878;
Vu la loi de finances du 21 décembre 1879;
Vu le décret du 12 mars 1880, réglementant la nomination et les traitements des employés, calculateurs et atlacbés aux divers services de l'Observatoire de Paris;
Vu le décret du 16 mai 1906, fixant les cadres et les traitements des calculateurs auxiliaii'es dudit Observatoire ;
Vu la loi de finances du 8 avril 1910;
Vu la propositi/)n du Directeur de l'Observatoire,
Décrète :
Art. 1^'. Les quatre emplois de calculateur auxiliaire de rObservatoire de Paris sont supprimés.
AuT. 2. Il est créé audit établissement deux nouveaux postes d'employé. Ces employés seront soumis, on ce qui concerne la nomination et le taux des traitements, aux règles édictés par le décret du 12 mars 1880.
Art. 3. Les emplois actuels de calculateur auxiliaire seront supprimés par voie d'extinction et remplacés par des postes d'employé à raison d'un employé nouveau pour deux calculateurs auxiliaires supprimés.
A titre transitoire les calculateurs auxiliaires actuellement en fonctions continueront à être régis par le décret du 1 6 mai 1906, susvisé.
AitT. h. Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts et le Ministre des Finances'^^, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.
Rapport au Président de la Répuhlicjue, suivi d'un Décret instituant à la Nouvelle- Calédonie un brevet de capacité correspondant aux différentes séries du bacoalauréat de V enseignement secondaire de la métropole.
1° Rapport. [31 juillet 1910.
Monsieur le Président ,
Un arrêté du Gouverneur de la Nouvelle-Calédonie, en date du 6 décembre 1881 , a créé le collèf^'e de Nouméa, lléorganieé par arrêté local du i5 septembre 190^4, cet établissement comprend une section d'enseignement secondaiie et une section d'enseignement professionnel; l'une et l'autre abou-
(') M. Gaston DouMKRGUE. — ("^' M. Georges Gochery.
lisseut à un examen d<> Ha d ('Unies pcnneltaQt d obtenir uu diplôme dont il est tenu compte pour l'admission dans les divers Services locaux.
Le certificat de lin deludes délivre au collège de Nouméa a répondu pendant longtemps aux besoins de la colonie.
11 n'en est plus do même aujourd'hui.
En elTet. un grand nombre de familles ont exprimé le désir de voir sanctionner les études faites au collège de Nouméa par un brevet de capacité correspondant au baccalauréat de renseignement secondaire et susceptible d'être échangé contre le diplôme de bachelier délivré en France, ainsi que cela se pratique à la Martini(jue, à la Guadeloupe, à la Réunion et dans les Établissements fran(;ais de rinde.
Se faisant l'écho des vœux de la population, l'Administration locale et le Conseil général de la NouvelIoCalédonie ont flemandé que celle réforme soit réalisée le plus tôt possible.
Dans ce but, jai fait préparer le projet de décret ci-joint que, d'accord avec M. le Ministre de rinstruclion publique et des Beaux-Arts, j'ai l'honneur de soumettre à votj-e haute sanction.
Je vous prie d'agréer. Monsieur le Président, etc.
Le Ministre des Colonies,
Signé : Georges Trouillot.
2« Décret. [31 juillet 1910.
Le Président de l\ République française ,
Sur le rapport du Ministre des Colonies et du Ministre de l'Instruction publique et des Beaux- Arts'^';
Vu l'article i8 du sénatus-consulte du 3 mai i85A ;
Vu le décret du i -2 décembre 1 87^1 , sur le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et dépendances;
Vu la législation métropolitaine sur le baccalauréat de l'enseignement secondaire,
Décrète :
Art. 1". Il est institué, dans ia colonie de la Nouvelle-Calédonie, un brevet de capacité correspondant aux différentes séries du baccalauréat de l'enseignement secondaire de la métropole.
Art. 2. Les jurys chargés d'examiner les candidats au brevet de capacité et de leur délivrer le certificat d'aptitude dont les effets sont déterminés par l'article 6 ci-après, sont désignés par le Gouverneur et choisis sur une liste de huit membres nommés chaque année par ce haut fonctionnaire et pris parmi •.
Les magistrats;
Les fonctionnaires civils ou militaires et les professeurs ou anciens professeurs de l'enseignement public pourvus d'une licence es lettres ou es sciences, du doctorat en médecine, du diplôme de pharmacien de i"'' classe, ou anciens élèves diplômés d'une Ecole supérieure du Gouvernement.
Art. 3. Le Gouverneur fixe chaque année la date d'ouverture des deux sessions d'examen, la première à la clôture, la deuxième à l'ouverture de l'année scolaire, c'està-dire dans le courant du mois de décembre pour la première session et dans le courant de mars pour la deuxième session.
' M. Gaston Duumerguk.
Art. fl. Les jurys pour les diverses séries des épreuves du brevet de capacité comprennent un nombre de membres égal à celui prévu en France pour les épreuves correspondantes du baccalauréat de l'enseignement secondaire. Les présidents des jurys sont désignés par le Gouverneur.
Cbaque jury désigne celui de ses membres qui remplira ies fonctions de secrétaire.
Il ne peut y avoir par jury plus de deux membres professeurs.
Les jurys pourront s'adjoindre, lorsqu'il y aura lieu, des examinateurs spéciaux pour les épreuves relatives aux langues vivantes.
Art. 5. Les matières et les formes de l'examen, ainsi que les conditions d'âge, sont les mêmes que celles adoptées en France pour le baccalauréat.
Les plis cachetés renfermant les sujets des compositions écrites sont adressés par le Ministre au Gouverneur et ouverts en présence des candidats.
Des dispenses de conditions d'Age peuvent être accordées par le Ministre des Colonies dans les mêmes conditions que dans la métropole.
Art. 6. Les certificats d'aptitude sont transmis par les présidents des jurys au fonctionnaire chargé du Service de l'Instruction publique pour recevoir, s'il y a lieu, son visa.
Les présidents des jurys adressent également à ce fonctionnaire les procès-verbaux des examens, lesquels doivent être signés par tous les membres des jurys, ainsi qu'un rapport sur la force relative des épreuves. Ils y joignent les compositions faites par chaque candidat, corrigées et annotées par les membres des jurys.
Le fonctionnaire chargé du Service de l'Instruction publique fait parvenir ces différentes pièces au Gouverneur avec ses observations.
Art. 7. Dans les cas où il croit devoir refuser son visa aux certificats pour cause de vice de forme dans l'examen, le fonctionnaire chargé du Service de l'Instruction publique eJipose les faits dans un rapport spécial au Gouverneur.
Art. 8. Les brevets sont délivrés par le Gouverneur. Ils sont contresignés par le fonctionnaire chargé du Service de l'Instruction publique. La remise des brevets n'entraîne aucuns frais.
Art. 9. Les étudiants pourvus de la première ou de la deuxième partie du brevet de capacité correspondant à l'un des baccalauréats de l'enseignement secondaire, peuvent être admis, sur leur demande et l'avis des Facultés compétentes, à l'échanger contre le certificat d'aptitude à la première partie du baccalauréat ou contre le diplôme de bachelier de l'enseignement secondaire, sous la condition d'acquitter, au compte du Trésor public, les droits exigés en France des candidats aux mêmes litres, et de justifier, en outre, qu'à l'époque oià ils se sont présentés devant le jury d'examen colonial ils résidaient depuis un an au moins en Nouvelle-Calédonie ou qu'ils ont obtenu du Ministre de l'Instruction publique, sur l'avis du Ministre des Colonies, la dispense de celte obligation de résidence.
La demande devra être accompagnée des pièces suivantes :
1° L'extrait de l'acte de naissance;
JUILLET-OCTOBRE 11)10. i).-)?
a" Le cerlillcal do l'uulorilé ailininislralive locale coiisUitant tjue le postulant résidait depuis un an au moins dans la colonie lorsqu'il s'est présenté à l'examen ou qu'il a été exceptionnellement dispensé de celte obligation ;
3° Les compositions écrites ;
h° Le livret scolaire, s'il en a été produit un aux examens;
5° Le certificat d'aptitude au brevet de capacité délivré dans la colonie.
6° Le récépissé constatant que l'étudiant a versé dans la colonie les droits d'échange et que ces droits ont bien été encaissés par le comptable au compte «Divers, L/C versement en échange de mandats sur le Trésor».
Art. 10. En cas de refus du diplôme, les Facultés décideront si les épreuves nouvelles à subir par les intéressés auront lieu en France ou dans la colonie. Les Facultés compétentes conservent dans ce dernier cas leur droit de contrôle.
Art. 11. Les élèves porteurs du brevet de capacité peuvent prendre les quatre premières inscriptions près les Universités avant d'avoir régularisé leur position par l'obtention du diplôme de bachelier.
Art. 12, Le Ministre des Colonies et le Ministre de l'Instruction publique. et des Beaux-Arts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié aux Journaux officiels de la métropole et de la Nouvelle-Calédonie et inséré au Bulletin des lois, ainsi qu'aux Bulletins ojîciels des Ministères des Colonies et de l'Instruction publique.
Arrêté fixant le programme du concours pour les fonctions de chef des travaux anatomiqiies à la Faculté mixte de médecine et de pliarmacie de l'Université de Lille. [15 octobre 1910.
Le Ministre de lTnstroction publique et des Beaux-Arts ^^\
Vu le décret du aS juillet i885; Vu le décret du ta juillet 1897:
Vu l'avis de la Commission de médecine du Comité consultatif de l'enseignement public ,
Arrête ainsi qu'il suit le programme du concours pour les fonctions de chef des travaux anatomiques à la Faculté mixte de médecine et de pharmacie de l'Univel'sité de Lille :
1° Une composition écrite sur une question d'anatomie.
Cinq heures sont accordées pour cette épreuve qui a lieu sous la surveillance d'un membre du jury; les concurrents ne peuvent s'aider d'aucun ouvrage manuscrit ou imprimé.
('' M. Gaston DoiMERGDE.
iî(S. su*, (lois tT BÈGLKME.NTS). - Ml. 1"
