OCTOBRE-NOVEMBRE
2° Une leçon d'une heui'e sur une question d'anatomie descriptive, après trois heures de préparation, sous la surveillance d'un membre du jury, sans aucun secours étranger.
3" Epreuves pratiques :
a. Une préparation extemporanée d'anatomie descriptive; cinq heures sont accordées pour cette préparation.
b. Une préparation extemporanée d'histologie; quatre heures sont accordées pour cette préparation.
c. Une épreuve de médecine opératoire.
d. Une préparation de pièces sèches dans un délai fixée par le jury.
li° Appréciation des titres et travaux scientifiques.
Arrêté autorisant la Faculté des Sciences de l Université de Grenoble à délivrer un certificat d'études supérieures de mécanique industrielle. [27 octobre 1910.
Le Ministre de l'Instruction phhlique et des Beaux-Arts^'*,
Vu le décret du 22 janvier 1896 sur la licence es sciences;
Vu le décret du 8 août 1898, modifiant les articles 8,7 el 9 du décret du 29 janvier 1896 sur a licence es science? ;
Vu l'arrêté du 1" juillet 1896 et les arrêtés rendus ultérieurement, qui déterminent la liste des matières pouvant donner lieu à la délivrance des certificats d'études supérieures correspondant aux différents enseignements des Facultés des sciences des diverses Univei-sités;
Vu les propositions de la Faculté des sciences de l'Université de Grenoble ;
Après avis de la Commission des sciences du Comité consultatif de l'enseignement public ,
Arrête :
La Faculté des sciences de fUniversité de Grenoble est autorisée à délivrer un quinzième certificat d'études supérieures de sciences sous le titre de certificat de mécanique dustrielle.
Décret relatif aux titulaires du brevet de capacité potir la licence délivré antérieurement au décret du 1 â tnai igog par les Ecoles de droit de Pondichéry et de Fortde-France i^Martinique^ et aux aspirants à ce brevet en cours d'études à cette date.
[2 novembre 1910.
Le Président de la République française ,
Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts''' ;
Vu les décrets des 1" juUlet 1880 et 17 mai i88t concernant les études de droit faites h Pondichéry ;
'') M. Gaston Doumergue.
Vil les «l^crels des 9 juin 1889 et 90 janvier i883 relatifs à la création et à l'organigation à Fort-de-France (Martinique) d'une École préparatoire à l'enseignement du droit: Vu les décrets des la mai et 9 novembre 1909,
Décrîîte :
AuT. 1". Par mesure transitoire, les dispositions du décret du 19 mai 1909 relatif au\ aspirants aux grades ou titres établis par l'Elaf , ne seront pas applicables :
1° Pendant un délai de deux ans à partir de la promulgation du présent décret aux titulaires du brevet de capacité pour la licence délivré antérieurement au 12 mai 1909 par les Ecoles préparatoires à l'enseignement du droit de Pondicbérv et de Fort-de- France (Martinique);
2° Pendant un délai de deux ans à partir du jour de leur réception au brevet de capacité pour le baccalauréat ou au brevet de capacité pour la licence aux élèves des Ecoles de droit de Pondichéry et de Fort-de-France aspirants à ces brevets en com"s d'études au 1 2 mai 1909.
Art. î2. Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts est chargé de l'exécution du présent décret.
Loi autorisant le Gouvernement à faire une promotion spéciale dans la Légion d'honneur, à F occasion de la glorification de l'œuvre scolaire de la République, qui sera célébrée, le sa novembre igio, par V inauguration du monument Jules Ferry.
[19 novembre 1910.
Le Sénat et la Chambre des dépités ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Art. V\ Le Gouvernement est autorisé à faire, dans l'ordre national de la Légion d'honneur, soixante nominations de chevaliers qui seront accordées : trente au personnel de l'enseignement primaire et des œuvres postscolaires et trente au personnel des enseignements secondaire et supérieur et dix nominations d'officiers.
Art. 2. Ces décorations ne pourront lors des extinctions par décès, promotion ou radiation des titulaires, donner lieu à remplacement.
La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat.
ÀRnihÉ autorisant l'institution, à l'usage des étrangers, d'un diplôme de chirurgiendentiste de l'Université de Lille. [21 novembre 1910.
Le Ministre de l'Instruction publiqik et des Beaux-Arts''\
Vu la loi du 1 o juillet 1 896 ;
Vu larticle iS du décret du 21 juillet 1897, portant règlement pour les Conseils des Universités;
"^ -M. MAURlCE-FAnRE.
Vil les dëlib'ratioiis du Conseil de l'Universile de Liilc, en dale des i" juillet et 9 novembre 1 910 ; Vu l'avis de la Seclion perniaueiile du Gouseil supérieur de llnslrucliou publique,
Arrête :
Sont approuvées les délibérations susvisées du Conseil de l'Université de Lille, instituant h la Faculté mixte de médecine et de pharmacie, à. l'usage des étrangers, un diplôme de chirurgien-dentiste de cette Université, et en réglementant les conditions de scolarité. o
Annexe à l'arrétk qui préciîde.
Délibérations du Conseil de l'Université de Lille. (l^"^ juillet et 9 novembre 1910.)
Le Conseil de l'Unitisrsite de Lille,
Vu l'artiflc i5 du décret du ai juillet 1897;
Sur la proposition de ia Facultô mixte de médecine et de pharmacie ,
Délibère :
Art. 1". Il est institué un diplôme de chirurgien-dentiste de l'Université de Lille.
Art. 2. Ce diplôme est délivré aux seuls étrangers qui, pour l'obtenir, se soumettent à l'ensemble des'prescriptions du décret du 1 1 janviei' 1909. 11 ne leur donne pas le droit d'exercer l'art dentaire sur le territoire français.
Art. 3. Les candidats à ce diplôme doivent avoir obtenu l'autorisation de faire près de la Faculté de médecine de l'Université de Lille les études prévues par l'enseignement dentaire qui y est organisé. Cette autorisation est accordée aux candidats qui, sur le vu des titres étranjjers dont ils sont pourvus, ont obtenu de M. le Ministre la dispense du grade, brevet ou certificat requis par l'article 2 du décret du 1 1 janvier 1909.
Art. h. Les candidats ne sont pas tenus d'avoir fait en totalité leurs études (stage et scolarité) à la Faculté de médecine de Lille pour pouvoir être admis à y subir le troisième examen probatoire (épreuve clinique et épreuve pratique), conduisant au diplôme. Ils devront toutefois justifier d'un minimum de quati'e trimestres consécutifs de présence dans ladite Faculté. En outre , avant d'être admis à y continuer leurs études, ils auront dû justifier de l'accomplissement régulier et complet des deux années de stage et des deux premières années d'études prévues par le décret du 1 1 janvier 1909.
Art. 5. Le diplôme est signé par les membre du jury et par le doyen de la Faculté. 11 est délivré sous le sceau et au nom 'de l'Université de Lille par le président du Conseil de cette Université.
Art. 6. Le présent règlement sera mis en vigueur à partir de l'année scolaire 1910-191 1.
Art. 7. Des dispenses de stage et de scolarité pourront être accordées , à titre onéreux, par M. le Ministre, sur l'avis de la Faculté, dans des cas spéciaux.
Art. 8. Par mesure transitoire, les étrangers, dûment autorisés à poursuivre des études en vue du diplôme de chirurgien-dentiste suivant le régime établi par le décret du 26 juillet 1898, qui postuleraient le diplôme de chirurgien-dentiste de l'Université de Lille, seront admis à suivre les cnseif^nements organisés pour cette catégorie d'élèves à la Faculté de médecine de Lille et conduisant à l'olttention du diplôme, lls-sont dès maintenant admis, si le.ir scolarité est terminée, à subir les examens prévus par ce décret, sans qu'd soit exigé la condition d'une scolarité rainima près la Faculté de médecine de Lille, prévue à l'article fi.
Décret povtanl création, à In FnruUé des sciences de l'Université d'Alger, d'une chaire d'astronomie. [25 novembre 1910.
Arrêté approuvant la délibération du Conseii de l'Université de Montpellier instituant un certificat d'études pénales de celte Université et en réglementant les conditions de scolarité. [12 décembre 1910.
Le Ministre de l'Ïnstric.tion publique et des Beaux-Arts''',
Vu la loi du lo juillet 1896;
Vu Tarlidc i5 du décret du 21 juillet 1897, portant règlement pour les Conseils des Universités; Vu la délibération du Conseil de l'Université de Montpellier, en date du 7 novembre 1910; Après avis de la Section permanente du Conseil supérieur de l'Instruction publique.
Arrête :
Est approuvée la délibération susvisée du Conseil de l'Université de Montpellier instituant un certificat d'études pénales de cette Université et en réglementant les conditions de scolarité.
Annexe à l'arrêté qui précède.
Délibération du Conseil de l'Université de Montpellier. (7 novembre 1910.)
Lb Conseil de l'Université db Montpellier,
Vu l'article i5 du décret du ai juillet 1897;
Vu les propositions de la Faculté de droit de l'Université de Montpellier,
Délibère :
Art. 1". Il est créé à lUniversité de Montpellier un certificat d'études pénala«.
Art. 2. L'enseignement relatif à ce certificat comprend :
j ° Le droit pénal :
•2° La procédure pénale ;
3° La criminologie et la science pénitentiaire ;
4° La psychiatrie et la médecine légale.
La durée de cet enseignement est de deux semestres.
Art. 3. Cet enseignement est organisé sous la direction du doyen de la Faculté de droit par les professeurs des Facidtés de droit et de médecine. En dehors des couis de droit criminel lails à la Faculté de droit et des cours de médecine légale et de psychiatrie faits à la Faculté de médcciae, il comporte trois conférences :
La première, faite pendant le semestre d'hiver, portera stir la procédure pénale et le fonctionnement de l'administralion pénitentiaire, avec des notions sur le patronage des libérés. Tiissistance et l'éducation des enfants vicieux et moralement abandonnés.
La deuxième, faite pendant le semestre d'été, aura pour objet l'étude praticpie avec pièces et
C' M. Madrice-Faure.
examen de dossiers, de ia marche de l'instruction et du procès pénal et du fonctionnement du régime pénitentiaire.
La troisième, sur la psychiatrie et la médecine légale.
Art. U. Des conférences pratiques complémentaires peuvent être faites par des personnes n'appartenant pas à l'Université et particulièrement par des membres de la magistrature , du barreau et de l'administration.
Art. 5. Peuvent être admis à suivre ces conférences : r Les licenciés et docteurs en droit; 2° Les bacheliers en droit; 3" Les élèves pourvus du certificat de capacité ;
li° Les candidats non munis des titres précités, mais agi'éés par le doyen et immatriculés îi la Faculté de droit;
5° Les étudiants en médecine pourvus de seiaie inscriptions.
Art. 6. L'assiduité aux conférences est obligatoire.
Art. 7. Le cerlificat d'études pénales est accordé, après constatation de l'assiduité aux cours, conférences et exercices pratiques, et après examen de l'aptitude du candidat. Cet examen consiste en une épreuve orale comprenant quatre interrogations , savoir :
La première , sur le droit pénal général et les principales infractions ;
La deuxième, sur la procédure pénale théorique et pratique;
La troisième, sur la science et l'administration pénitentiaires;
La quatrième , sur la psychiatrie et la médecine légale.
Art. 8. Le cerlificat est délivré sous le sceau et au nom de l'Université de Montpellier par le Président du Conseil de ladite Université. U est signé par le doyen de la Faculté de droit et par les professeurs chargés de l'enseignement.
Arrêté fiœant le.s matières dans lesquelles sera choisi au prochain concours d'agrégation des Facultés de droit (Section de droit privé et de droit criminel) le sujet de la composition écrite. [13 décembre 1910.
Le Ministre de l'Instrdction publique et des Beaux-Arts ''\
Vu l'article 6 de l'arrêté du qS juillet 1896 portant réorganisation de l'agrégation des Facultés de di'oit;
Vu le procès-verbal de la séance du 2 décembre 1910 du jury du concours d'agrégation des Facultés de droit (Section de droit privé et de droit criminel),
Arrête ainsi qu'il suit les parties du droit romain dans lesquelles sera choisi, au prochain concours d'agrégation des Facultés de droil' [Section de droit prioé et de droit criminel) ^^\ le sujet de la composition écrite :
