Le luxe public et privé
AiuiÊTÉ déterminant la matière sur laquelle portera au prochain concours d'agrégation des Facultés de droit (Section de droit privé et de droit criminel) la quatrième^ leçon orale. [13 décembre 1910.
Le Ministre ue l'Instruction publique et des Beaux-Arts '*',
Vu l'arlicle 6 de l'arrêté du 28 juillet 1896 portant réorganisation de l'agrégation des Facultés de droit;
Vu le procès-verbal de la séance du 2 décembre 1910 du jury du concours d'agrégation des Facultés de droit [Section de droit privé et de drbit criminel),
Arrête :
La quatrième leçon orale au prochain concours d'agrégation des Facultés de droit {^Section de droit privé et de droit crimineiy^^ portera sur le droit international privé.
Arrêté déterminant la matière sur laquelle portera au prochain concours d'agrégation des Facultés de droit (Section des sciences économiques) la qimtrième leçon orale. [13 décembre 1910.
Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts *'' ,
Vu l'artide 6 de l'arrêté du 28 juillet 1896 portant réorganisation de l'agrégation des Facultés de droit ;
Vu le procès-verbal de la séance du 16 novembre 1910 du jury du concours d'agrégation des Facultés de droit [Section des sciences économiques) ,
La quatrième leçon orale au prochain concours d'agrégation des Facultés de droit (^Section des sciences économiques) portera sur l'économie et la législation industrielles.
'') M. li^unicE-KACRE. — • (*^ Ce concours s'est ouvert le li octobre 1912.
Décret relatif à la conslitHlion de retraites sur la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse en faveur du personnel subalterne des Facultés et établissements d'enseignement supérieur assimilés. [15 décembre 1910.
Le Président de la République française,
Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique et dés Beaux-Arts <*'; Vu le décret du q8 décembre i885 ; Vu la loi du 2 0 juillet i886,
Décrète :
Art. [". Sous réserve des droits conférés par la loi du ai mars 1905 aux anciens militaires engagés et rengagés, les agents subalternes de toutes catégories rétribués sur les fonds de l'Etat (appariteurs, garçons d'analomie, de laboratoire, de bibliothèque, de salle, gardiens de bureau, concierges, etc.) des Facultés et établissement d'enseignement supérieur assimilés sont nommés par les doyens ou directeurs. Les agents des services communs à plusieurs Facultés sont nommés par le Recteur.
Art. 2. Lesdits agents sont tenus, à dater du t'' janvier 1911, de se constituer une retraite conformément à la loi du 20 juillet 1886. Ils ont droit, à partir do cette même date, à une bonification allouée par l'Etat, de li p. 0/0 du montant des sommes versées pour eux par le Trésor.
Art. 3. La bonification allouée par l'Etat est calculée en tenant compte des gages de chaque agent.
Art. à. Les agents subissent sur leurs émoluments fixes, une retenue de à p. 0/0.
Le montant de cette retenue est versé, au nom de chaque agent, à la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse, à capital aliéné ou à capital réservé, au choix de l'intéressé,
En cas de mariage, les versements provenant de la retenue sont divisés entre les conjoints, conformément aux dispositions de la loi du 20 juillet 1886.
Art. 5. La bonification allouée parJ'Etat est prélevée sur le crédit inscrit à cet effet au budget du Ministère de l'Instruction publique.
Elle est versée à la même caisse, à capital aliéné, et au profit exclusif de l'agent, a condition qu'il compte au moins un an de présence dans l'établissement auquel il est attaché.
Art. 6. L'âge d'entrée en jouissance de la retraite est fixé à 55 ans. Toutefois si l'agent continue ses services au delà de 55 ans, l'époque d'entrée en jouissance est ajournée dans les conditions prévues parles règlements en vigueur.
Art. 7. Le montant des sommes représentant la bonification de l'Etat est ordonnancé lîhaquc trimestre au nom des secrétaires des Facultés et des Ecoles assimilées à charge
'•') M. Maurigb-Fadre.
par eux, agissant comme intermédiaires, d'en effectuer le versement à la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse au profil de chaque ayant droit.
L'ordonnancement de ladite bonification est fait sur la production d'étals nominalifs indiquant, en colonne d'observations, pour chacun des bénéficiaires, qu'il a subi sur ses émoluments fixes la retenue prescrite par l'article U.
Art. 8. La constitution d'une retraite aux conditicms fixées par le présent décret est facultative pour les agents en fonctron comptant 5o ans d'âge au i*' janvier iqio.
Art. 9. Les dispositions du présent décret ne sont pas applicables :
1° Aux agents qui subissent actuellement les retenues pour pensions civiles prescrites par la loi du 9 juin 1 853 ;
9° Aux anciens militaires actuellement classés par le Ministère de la Guerre pour un emploi d'appariteur ou de gardien de bureau, lesquels sont indiqués dans les tableaux annexés à l'Instruction du i*"" octobre 1906 sur l'application des dispositions de la loi du 21 mars 1906, comme donnant droit à pension en vertu de la loi sur les pensions civiles.
Art. 10. Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, et le Ministre des Finances^", sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui abroge toutes les dispositions contraires des décrets et règlements antérieurs.
Rapport au Président de la République suivi d'un Déchet reconnaissant comme établissement d'utilité publique F Institut de fidéontologie humaine. (Fondation Albert l^', prince de Monaco.)
X"" Rapport. [15 décembre 1910.
Monsieur le Président,
S. A. S. le prince Albert 1" de Monaco m'a fait l'honneur de m'adresser, le 16 novembre 1910, une lettre m'informant de la décision (ju'eile a prise de fonder à Paris , qu'elle vient de doter d'un Institut océanographique, un Institut de paléontologie ^ù seront étudiées les origines de l'humanité et où se poursuivront méthodiquement les recherches destinées à éclairer et à établir l'histoire, encore incertaine, des plus anciennes sociétés.
La fondation de cet Institut nous est un nouveau et précieux témoignage de la haute et constante amitié de Son Altesse Sérénissime pour la France et pour sa capitale. Les services éminents rendus à la science, au cours de sa vie laborieuse , par Son Altesse Sérénissime sont pour le nouvel Institut un gage certain de succès et de prospérité.
Le Conseil d'administration du nouvel établissement îî»mprend six membres de nationalité française; il lui est adjoint un Comité de perfectionnement où prendront place les savants les plus qualifiés de la France et de l'étranger. Quant au patrimoine de l'Inslilut, il se compose d'un immeuble à construire à Paris, des collections réunies à Monaco et d'un capital de 1,600,000 francs.
Pour réaliser ses intentions, S. A. S. le prince Albert I" demande que l'Institut de paléontologie liumaine soit, comme l'a été l'Institut océanographique, reconnu d'utilité publique.
(') JM. L.-L. Klotz.
Le vipu qn"ex|)i'ime Son Aitessc Sorouissime répond trop bien au conslant souci qu'a le Gouvernement de la République de servir les intérèls de la science pour que nous ne nous empressions pas de raccueillir avec reconnaissance. Aussi ai-je Tbonneur de vous soumettre le projet de décret ci-jomt.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, etc.
Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts , Signé : Maurice-Faure.
2° Décret. [15 décembre 1910.
Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts;
Vu la lettre de S. A. S. le prince All>ert I" de Monaco en date du i6 novembre 1910, relative à la fondation d'un Institut de paléontologie humaine ; Vu les statuts de ladite fondation; Le Conseil d'Etat entendu ,
Décrète :
Art. l*^ L'Institut de paléontologie humaine (fondation Albert P^ prince de Monaco), dont le siège est à Paris, est reconnu comme établissement d'utilité publique.
Art. 2. Sont approuvés les statuts de ladite fondation tels qu'ils sont annexés au présent décret.
Art. 3. Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois et publié au Journal officiel de la Répuhlique française.
Loi réglant le cumid (ks prnsiom (h vpuvph et fForjMim avec cIps traitements ou indemnilés d'activité. [22 décembre 1910.
Lk Skwt et \a Cii\mbre des dépités ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. Les pensions concédées aux veuves et orphelins de fonctionnaires civils ou mililaii-es peuvent être cumulées, à concurrence de 6,000 francs, avec les traitements et indemnités quelconques payés aux titulaires de ces pensions par l'Etat, les départements, les colonies, les communes ou les établissements publics.
Les pensions suspendues en totalité ou en partie lors de la promulgation de la présente loi seront rétablies avec jouissance du 1" décembre 1910,
La présente loi, délibérée et adoptée parle Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat.
Arrêté autorisant la Faculté des sciences de l'Université d'Alger à délivrer les certificats d'études supérieures de physique générale et de zoologie appliquée.
Vu le décret du 99 janvier 1896 sur la licence ès sciences;
Vu le décret du 8 août 1898, modifiant les articles 3, 7 et 9 dudit décret;
Vu l'arrêté du 1" juillet 1896 et les arrêtés ultérieurs qui déterminent la liste des matières pouvant donner lieu à la délivrance des certificats d'études supérieures correspondant aux enseignements des Facultés des sciences;
Vu les propositions de la Faculté des sciences de l'Université d'Alger;
Après avis de la Commission des sciences du Comité consultatif de l'enseignement public,
Arrête :
La Faculté des sciences de l'Université d'Alger est autorisée à délivrer^ sous les numéros suivants, les certificats d'études supérieures de sciences ci-après désignés :
9° Physique générale; 1 0" Zoologie appliquée.
Arrêté instituant une Commission chargée d'étudier les réformes à apporter au régime des palmés académiques etfiaxmt la composition de cette Commission.
[27 décembre 1910.
LE( Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts ^'^ Arrête :
Art. V\ Il est institué au Ministère de l'Instruction publique et des Beaux-Arts une Commission chargée de préparer un projet de réglementation des conditions d'obtention des palmes académiques, notamment en ce qui concerne la présentation des demandes formées par les personnes étrangères à l'enseignement public, la création éventuelle d'une taxe spéciale au profit des caisses des JîiColes et l'établissement d'une procédure de radiation.
Art. 2. La composition de cette Commission est fixée comme suit :
MM. Dislère, président de section au Conseil d'Etat, f résident. Bienvenu Martin , sénateur.
Couyba, sénateur.
Lintiihac, sénateur. Ajam , député.
Buisson, député.
Chastenet, député.
Steeg, député.
Bayet, directeur de l'Enseignement supérieur au Ministère de l'Instruction publique.
(') M. Maurice-Faure.
Poincaré, directeur de rEuseignemenl secondaire au Ministère de l'Instruction publique.
Gasquet, directeur de rEnseignement primaire au Ministère de l'Instruction publique.
Lesage, directeur au Ministère de l'Instruction publique.
Gabriel Faure, directeur du cabinet du Ministre.
y. -H. Friedel, chef du cabinet.
Edouard Petit, inspecteur général* de l'Instruction publique, président de la Commission des
cours d'adultes.
Laffon de Ladebat, chef du bureau du secrétariat général à la grande Chancellerie de la
Légion d'honneur.
Carreau , chef du bureau du cabinet au Ministère de l'Instruction publique. Roger, sous-chef de bureau au Ministère de l'Agriculture (service du Mérite agricole). Bouchard, auditeur au (iOnseil d'Etat, secrétaire avec voix consultative. Louis INicoUe, chef adjoint du cabinet du Ministre de l'Instruction publique, secrétaire avec
voix consultative.
Augis, sous-chef du cabinet du Ministre de l'Instruction publique, secrétaire adjoint.
Avis du Conseil d'Etat relatif à l'interprétation de l'article 6 du décret du a '2 août i85â qui fixe les conditions pour être nommé professeur de Faculté. [27 décembre 1910.
La Section de l'Intérieur, des Cultes, de l'Instruction publique et des Beaux-Arts du Conseil d'Etat qui a pris connaissance de la lettre de M. le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts posant les questions suivantes relativement. à l'interprétation de l'article 6 du décret du an août i854, savoir :
i" Si par les mots établissement de l'Etat, il faut entendre exclusivement un établissement relevant du Ministère de l'Instruction publique ou plus généralement un établissement public relevant d'un Ministère quelconque;
2° Si par ces mêmes mots établissement de l'Etat il faut entendre exclusivement un établissement public d'un degré quelconque, fùt-il même secondaire ou primaire;
3° Si. au cas où les mots établissement de l'Etat devraient être entendus comme désignant exclusivement un établissement d'enseignement supérieur relevant du Ministère de l'Instruction publique, les cours libres dont l'existence a été reconnue et réglementée par l'article 8 du décret du 28 décembre i885, l'article 5 du décret du 9 août 1898, l'article 7 du décret du 21 juillet 1897 doivent être considérés comme cours d'un établissement de l'Etat ;
U' Si au cas où, au contraire, l'expression cours dans un établissement de l'Etat doit s'étendre aux cours qui sont faits dans les Ecoles relevant d'autres Ministères, quel qu'en soit le caractère, les cours de l'Ecole nationale d'horticulture de Versailles rentrent dans cette catégorie;
5° Si la restriction contenue dans les mots dûment autorisé s'appliquant dans l'article en question aux mots cours particulier est aujourd'hui caduque en raison des lois du 12 juillet 1876 et du 18 mars 1880;
Après en avoir délibéré , Considérant,
1° Sur la i'" question :
Que, sans s'arrêter aux avantages ou inconvénients résultant de telle ou telle interprétation du texte dont il s'agit, avantages ou inconvénients dont on pourrait discuter, rien n'autorise à supposer que |)ar les mots établissement de l'Etat, le législateur ait voulu désigner seulement les établissements relevant du Ministère de rinslructiou publique, à l'exclusion de tous les autres établissements de l'Etat, tels que l'Ecole Polytechnique, l'Ecole forestière, etc.;
Qu'au contraire, le fait que le législateur ait admis comme valable pour le stage exigé certains
cours particuliers autorisés par l'administration, rend inadmissible l'hypothèse que les mêmes cours n'eussent pas été valables à ses yeux sils avaient été, non seulement autorisés, mais professés dans un établissement fondé par l'État et fonctionnant comme établissement de rÉtat;
9° Sur la 2' question :
Que le législateur n'ayant déterminé le niveau exigible de l'enseignement, pour la validité du stage, qu'en ce qui concerne les cours particuliers, rien n'autorise, eu supposant même, ce dont on pourrait discuter, qu'il en résultât certains avantages, à considérer la mênie condition comme devant s'étendre d'après ce texte aux cours professés dans les établissements de l'Etat;
3° Sur la 3" quesHon :
Qu'après les réponses données aux deux questions précédentes, cette question devient sans objet;
é" Svr la â' question :
Que dans l'hypothèse, qui est celle envisagée dans cette question, où les mots cours dans un établissement de l'État doivent s'entendre de cours quelconques professés dans un établissement quelconque de l'Etat, les cours de l'Ecole nationale d'horticulture de Versailles créée par la loi du i6 décembre 1878 rentrent incontestablement dans cette catégorie;
6° Sur la 5' question :
Que l'autorisation à des cours particuliers d'enseignement supérieur n'étant aujourd'hui prévue par aucune loi, il serait contraire à l'esprit général de la législation actuelle sur l'enseignement supérieur libre, de considérer cette autorisation comme toujours exigible pour le stage accompli dans des cours de cet ordre, lesquels d'ailleurs, bien que professés sans autorisation, n'en gardent pas moins les caractères intrinsèques, scientifiques et pédagogiques propres à justifier la validité d'un stage,
Est d'avis :
Qu'il y a lieu de répondre aux questions posées par le Ministre de l'Instruction publique dans le sens des observations ci-dessus.
Décret portmtt suppression du poste de bibliothécaire adjoint et -création d'un poste de commis au Muséum d'histoire naturelle. [28 décembre 1910.
Par décret du Président delà République en date du 28 décembre 1910, rendu sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts (^',
Le poste de bibliothécaire adjoint au Muséum d'histoire naturelle est et demeure supprimé.
L'article i"' du décret du 1*' mai 1906 est modifié ainsi qu'il suit :
«.4bt. P'. Le cadre des commis attachés au secrétariat, aux ménageries et à la bibliothèque du Muséum d'histoire naturelle est fixé ainsi qu'il suit :
« 1 ° Secrétariat : 3 commis ; « 9° Ménageries : 2 commis ; «3" Bibliothèque : 2 commis.
(') M. Mawbice-Fabbb.
Décret porUiid si(i)prPss{on, à la Faculté de droit de ÏUmverHité de Grenoble , de la chaire de droit mtenmtional public et privé
et création, à ladite Faculté, d'une chaire de droit international public. (Licence et Doctorat.) [30 décembre 1910.
Décret portant création, à la Faculté de droit de l'Université de Toulouse, d'une Chaire d'économie politique. (Fondation de l'Université de Toulouse.)
[30 décembre 1910.
Décret portant création, à la Faculté des lettres de l'Université de Rennes, d'une chaire d'histoire du moyen âge. (Fondation de l'Université de Rennes.)
[30 décembre 1910.
Arrêté complétant l'article a de l'arrêté du 37 décembre tgto instituant une Commission des palmes académiques. [30 décembre 1910.
Le Ministre de l'Instruction pdbliqde et des Beaux-Arts ^'' Arrête :
L'article 2 de l'arrêté en date du 27 décembre 1910, instituant une Commission chargée d'étudier les réformes à apporter au régime des palmes académiques et fixant la composition de cette Commission, est complété ainsi qu'il suit :
MM. Jules Gautier, conseiller d'Etat, directeur honoraire de l'Enseignement secondaire au Ministère de rinstruction publique; Pietle, directeur du cabinet du Préfet de la Seine; Duguet, chef de bureau au Ministère de riutérieur ; Lenoir, inspecteur général de renseignement du dessin;
Alger et Montprofit , chefs adjoints du cabinet du Ministre de l'Instruction publique , secrétaires avec voix consultative.
(') M. Maurick-Faure.
Arrêté approuvant la délibération du Conseil de l'Université d'Alger instituant \m diplôme de docteur de cette Université (mention Médecine). [6 janvief 1911.
Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts ^^\
Vu la loi du lo juillet 1896;
Vu Tarlicle i5 du décret du 21 juillet 1897 portant règlement pour les Conseils des Universile's;
Vu la délibération du Conseil de l'Université d'Alger en date du 96 novembre 1910; Après avis de la Section permanente du Conseil supérieur de l' Instruction publique,
Arrête :
Est approuvée la délibération susvisée du Conseil de l'Université d'Alger instituant pour les étudiants de nationalité étrangère un diplôme de docteur de cette [université (menlion Médecine) et en réglementant les conditions de scolarité.
Annexe à l'arrêté qui précède.
Délibération d^ Conseil de l'Université d'AIgor. (26 novembre 1910.)
Lb Conseil ou l'Umtersité d'Alger ,
Vu l'article i5 du décret du 21 juillet 1897;
Sur la proposition de la Faculté mixte de médecine et de pharmacie ,
Délibère :
Art. 1". Il est institué un doctorat de l'Université d'Alger (mention Médecine) pour les élèves étrangers.
Art. 2. Le diplôme est délivré aux étrangers qui ont obtenu l'autoiisation de faire leurs «tudes à la Foculté mixte de médecine et de pharmacie de l'Université d'Alger avec dispense du grade de bacJHîlicr, et y ont subi les examens prévus j»ar les décrets du 3i juillet 1893 et oh juillet i8f|f).
Art. 3. Le diplôme est signé par les membres du jury et par le doyen de h Faculté. H est délivré, sous le sceau de l'Université d'Alger, par le président du Conseil de ladite Université.
Art. h. Le présent règlement sera mis à exécution à partir de l'année 1910-191 1.
('' M. MArRICE-FAUBE.
E.NS. sip. (lois kt hèolements). — vu. iS
Arrêté approuvant la délibération du Conseil de l'Université d'Alger imtittmnt un diplôme de docteur de cette Université [mention Pharmacie). [6 janvier 1911.
Le Ministre de l'Instroction publique et des Beaux-Arts^'',
Vu la loi du lo juillet 1896 ;
Vu l'article i5 du décret du 91 juillet 1897 poi'taDt rarement pour les Conseils des Universités;
Vu la délibération du Conseil de TUniversité d'Alger en date du 9 G novembre 1910;
Après avis de la Section permanente du Conseil supérieur de llustruction publi(jue,
Arrête : *
Est approuvée la délibération du Conseil de l'Université d'Alger instituant un diplôme de docteur de cette Université (mention Pharmacie) et en réglementant les conditions de scolarité.
Annexe à l'arrêté qui préchide.
Délibération du Conseil de l'Université d'Alger.
(26 novembre 1910.) Le Conseil de l'Université d'Alger ,
Vu l'article i5 du décret du 3i juillet 1897;
Sur la proposition de la Faculté mixte de médecine et de pharmacie ,
DÉLIBÈRE
Art. 1". H est institué un doctorat de l'Université d'Alger (mention Pharmacie).
Art. 2. Les aspirants à ce titre devront accomplir une année au moins de scolarité devant la Faculté mixte de médecine et de pharmacie et subir une épreuve publique, qui consistera dans la soutenance d'une thèse contenant des recherches personnelles.
Art. 3. Ils devront se faire préalablement inscrire sur un registre spécial au secrétariat de la Faculté et produii-e , s'ils sont français , le diplôme de pharmacien de 1" classe; s'ils sont étrangers, soit ce diplôme, soit deux certificats d'études, l'un d'études de pharmacie chimique et de toxicologie, l'autre d'études de pharmacie galénique et de matière médicale.
Us seront soumis au régime scolaire et disciplinaire de l'Université d'Alger.
Art. h. Le diplôme est signé par les membres du jury et par le doyen de la Faculté. Il est délivré sous le sceau de l'Université d'Alger, par le président du Conseil de ladite Université.
Art. 5. Le présent règlement sera mis à exécution à partir de l'année scolaire 1 910-1911.
Arrêté désignant les Facultés des lettres devant lesquelles sera subie en i gi i l'épreuve de langue russe au baccalauréat. [7 janvier 1911.
Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts '*', Vu les décret et arrêté du 3i mai 1902 , relatifs au baccalauréat de l'enseignement secondaire;
C' M. Maurice-Faube.
Vu le décret du 7 décembre 1908, portant introduction de la ianfjue russe dans les épreuves du baccalauréat de ienseiguement secondaii'e et, notamment, l'article «î de ce décret, ainsi conçu :
frLes Facultés devant lesquelles pourront être subies les épreuves de langue russe seront désignées , cbaque année, par arrêté ministériel",
Arrête :
Art. [". Les Facultés des lettres des Universités de Paris, Bordeaux, Dijon, Lille et Alger examineront, pendant les sessions de juillet-août et d'octobre-novembre 1911 les candidats à la première partie du baccalauréat de l'enseignement secondaire qui désireraient subir l'épreuve de langue vivante étrangère sur la langue russe.
Art. 2. Le Vice-Recteur de l'Académie de Paris et les Recteurs des Académies de Bordeaux, Dijon, Lille et Alger sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Circulaire relative à la constitution de retraites du personnel subalterne des Faailtés et Écoles d'enseignement supérieur assimilées rétribué stir les fonds de l'Etat. [l2 janvier 1911.
Lb Ministre de l'Instruction publique et des Beadx-Arts ^'^ à Monsieur le Recteur de l'Académie d
J'ai l'honneur de vous adresser un certain nombre d'exemplaires d'un décret du i5 décembre 1910^*' par lequel les agents subalternes des Facultés et établissements d'enseignement supérieur assimilés, rétribués sur les fonds de l'Etat, sont tenus, à dater du 1" janvier 1911, de se constituer une retraite dans les conditions déterminées par la loi du 20 juillet 1886. Ces agents ont droit, à partir de la même date, à une bonification , allouée par l'État, de fi p. 0/0 du montant des sommes payées pour eux par le Trésor.
Je vous prie d'appeler l'attention de MM. les doyens et directeurs sur les prescriptions des articles
8 et 9 de ce décret.
Aux termes de l'article 8, la constitution de cette retraite est facultative pour les agents eu fonctions qui comptaient 5o ans d'âge au 1" janvier 1910.
Quant à l'article 9 , il dispose que les prescriptions du décret ne sont pas applicables :
1" Aux agents qui subissent actuellement les retenues pour pensions civiles prescrites par la loi du
9 juin i853;
(Ces agents continueront donc à subir ces retenues comme par le passé.)
2° Aux anciens militaires actuellement classés par le Ministère de la Guerre pour un emploi d'appariteur ou de gardien de bureau , lesquels sont indiqués dans les tableaux annexés à l'instruction du 1" octobre 1906 sur l'application des dispositions de la loi du 91 mars tgoS, comme donnant droit À pension en vertu de la loi sur les pensions civiles.
Vous voudrez bien prendre, d'accord avec M. le Trésorier-Payeur général de votre département, représentant la Caisse des dépôts et consignations, à qui je fais notifier le décret susvisé, les mesures nécessaires pour l'organisation et le fonclionnement du nouveau service des retraites.
Le montant des sommes à verser par les agents leur sera retenu à la fin de chaque mois, au moment du payement de leurs émoluments, (^es sommes seront versées immédiatement à la Trésorerie générale qui en délivrera récépissé. Quant au montant des sommes représentant la bonification de fi p. 0/0 allouée par l'Ktat, il sera ordoiniancé cliacjue trimestre pour les Facultés et Écoles supérieures, au nom de MM. les secrétaires, sur le vu des récépissés délivrés par la Trésorerie générale et de l'état nominatif que vous aurez à m'adresser chaque trimestre coiiforme au modèle ci-joint.
(*> M. Madricb-Fauhe. — '*> Voir ce décret page a65.
r Pour les élablissements annexes (Bibliothèque île l'Universilé, Observatoire) dont les agents bénéficient au même titre que ceux des Facultés des dispositions du présent décret, rordonnancement sera elïectué au nom du chef de service. Pour ces établissements, le modèle ci-joint devra être modifié en conséquence.
Vous voudrez bien m'adresser, dans les cinq premiers jours du mois d'avril prochain , pour chacun des établissements de votre ressort, les récépissés de la Trésorerie générale et l'état nominatif dont il s'agit, dûment rempli en ce qui concerne les retenues opérées au cours du i" trimestre 1911. Les mêmes documents devront m'être adressés pour chaque trimestre dans ies cinq premiers jours du trimestre suivant.
Annexe à la circulaire qui pRÉct:DE.
ExEU«:i(;t; 191
UNIVERSITE DE
