De la dot

(1) M. Maurice-Fadre. — W Ce concours s'est ouvert le itt octobre 1912.

Arrêté déterminant les matières dans JpsqtipUes sera choisi au prochain concours d'agré(ration des Facultés de droit (Section fie droit public) le sujet de la composition écrite. [13 décembre 1910.

IjE Ministre de l'Instruction publique et des Beadx-Arts''\

Vu l'article 6 de l'arrêté du 28 juillet 1896 portant réorganisation de l'agrégation des Facultés de droit ;

Vu le procès-verbal de la séance du 19 novembre 1910 du jury du concours d'agrégation des Facultés de droit [Section de droit public) ,

Arrête ainsi qu'il suit les matières dans lesquelles sera choisi, au prochain concours d'agrégation des Facultés de droit (Section de droit publicY'^^ le sujet de la composition écrite •:

a. Droit constitutionnel :

La fonction publique.

b. Droit international public :

Les traités.

Arrêté Jij'ant les matières dans lesquelles sera choisi au prochain concours d'agrégation des Facultés de droit (Section d'fiistoire du droit) le sujet de la composition écrite. [13 décembre 1910.

Le Ministre de l'Instruction publique et des Beadx-Arts ^'^

Vu l'article 6 de l'arrêté du 28 juillet 1896 portant réorganisation de l'agrégation des Facultés de droit;

Vu le procès-verbal de la séance du 19 novembre 1910 du jury du concours d'agrégation des Facultés de droit (Section d'histoire du droit).

Arrête :

Le sujet de la composition écrite au prochain concours d'agrégation des Facultés de droit (^Section d'histoire du droity^^ sera pris dans les Capitularia regum francorum (édition Boratius et Krause, édition Pertz, édition Baluze).

Arrêté détermirmnt les matières dans lesquelles sera choisi au prochain concours d'agrégation des Facultés de droit (Section des sciences économiques) le sujet de la composition écrite. [13 décembre 1910.

Le Ministre de l'Instruction publique et des Be aux- Arts ''^

Vu l'article 6 de l'arrêlé du 28 juillet 1896 portant réorganisation de l'agrégation des Facultés de droit;

(') M. Madbice-Faure. — (*' Ce concours s'est ouvert ie \h octobre 191 3- — ''' Ce concours s'est ouvert le a 3 octobre 1912.

2G/i • DECEMBRE 1916.

Vu le procès-verbal de la séance du 16 novembre 1910 du jury du concours d'agrégation des Facultés de droit [Sect{o7i des sciences économiques),

Arrête ainsi qu'il suit les matières dans lesquelles sera choisi, au prochain concours d'agn^galion des Facultés de droit [Section des sciences économiques) , le sujet de la composition écrite :

1 . Etude et critique des documents statistiques à utihser pour l'économie politique.