Interrogation sur la géographie de la France

Outre les noies attribuées à chacune de ces épreuves, la prononciation et l'élocution des candidats étrangers en français, et des candidats français dans la langue étrangère choisie par eux, seront l^dijct dune note spéciale.

Art. U. Les notes sont données sur l'échelle de o à ao.

Pour être admissible, le candidat devra obtenir au moins 3o points et 90 pour vire reçu. Des mentions (assez bien, bien, très bien) seront décernées aux candidats qui auront atteint respectivement les moyennes de 19, 1 /i ou 16.

Art. 5. Il y a deux sessions par an, l'une en juillet, l'autre en novembre.

Les candidats ajournés après les épreuves écrites conservent le bénéfice de l'admissibilité pour l'une des deux sessions suivantes.

Art. 6. Le jury constitué par le doyen se compose de trois membres au moins.

Art. 7. Le certificat, signé par les membres du jury et par le doyen, sera délivré sous le sceau de l'Université, par le Recteur, président du Conseil de l'Université.

DécBET portant modification du décret du 1 â décembre 1 8g 1 sur r organisation du Muséum d'histoire naturelle. [10 février 1911.

Par décret rendu sur la proposition du Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts ^^^, l'article 11, titre III, du décret du 12 décembre 1891 est modifié ainsi qu'il suit :

Il est institué auprès du Ministre de l'Instruction publique un Conseil du Muséum.

Ce Conseil se compose de cinq membres nommés par décret, pour une durée de six ans; du directeur de l'enseignement supérieur et du directeur du Muséum, membres de droit.

Arrêté agréant le laboratoire de mesures électriques annexé à l'Institut électrotechnique de Nancy potir delivrei' les certificats d'essai des compteurs électriques.

[15 février 1911.

Le Ministre des Travaux publics, des Postes et des Télégraphes' ,

Vu la loi du 1 5 juin 1 906 sur les distributions d'énergie ;

Vu l'article 16 des cahiers des charges-types des distributions publiques d*énergie électrique en date des 17 mai et 90 août 1908;

Vu l'article q, S a (c) de l'arrêté du i3 août 1910 fixant les conditions d'approbation des types de compteurs servant à mesurer les quantités d'énergie électrique livrées au public par les concessionnaires ou permissionnaires de distributions publiques d'énergie électrique soumises aux cl;nises et conditions desdits cahiers des charges-types;

Vu l'avis du Comité d'électricité en date du 6 février 1911;

(') M. MAnBlCK-FADRB. — W M. L. PlîFCH.

Sur ia proposition du conseiller d'État , directeur des mines , des voies ferrées d'intérêt local et des distributions d'énergie électrique ,

Arrête ,

• Le laboratoire de mesures électriques annexé à l'Institut électrotechnique et de mécanique appliquée de la Faculté des sciences de Nancy est agréé pour délivrer les certificats d'essai des compteurs servant à mesurer les quantités d'énergie électrique livrées au public par les concessionnaires ou permissionnaires de distributions publiques d'énergie électrique.

Arrêté autorisant la Faculté des sciences de l'Université de Bordeaux à remplacer le certificat d'études supérieures d'astronomie "par un certificat d'études supériewes d'astronomie approfondie. [23 février 1911.

Le Ministre de l'Instruction pdblique et des Beaux-Arts''),

Vu le décret du aa janvier 1896 sur la licence es sciences;

Vu le décret du 8 août 1898, modifiant les articles 3, 7 et 9 du décret du a-iî janviei- 1896 sur la licence es sciences ;

Vu l'arrêté du 1" juillet 1896 et les arrêtés rendus ultérieurement qui déterminent la liste des matières pouvant donner lien à la délivrance des certificals d'études supérieures de sciences correspondant aux divers enseignements des Facultés des sciences des diverses Universités;

Vu les propositions de la Faculté des sciences de l'Université de Bordeaux;

Après avis de la Commission des sciences du Comité consultatif de l'enseignement public ,

Arrête :

Art. P'. Le certificat d'études supérieures de sciences portant le titre de certificat d'« astronomie» et que la Faculté des sciences de l'Université de Bordeaux a, par arrêté du 5 novembre 1901 , été autorisée à délivrer sous le n" 3, est remplacé par un certificat d'études supérieures de sciences portant ie titre de certificat d'« astronomie approfondie».

Art. 2. Par mesure transitoire, les candidats ajournés aux épreuves du certificat d'études supérieures d'astronomie seront admis à subir de nouveau ces épreuves aux sessions de juillet et de novembre 1911.

Circulaire notifiant aux Becteiirs un avis du Conseil d'État sur la question de savoir si la loi de sursis du a 6 mars 18 g 1 est applicable en matière disciplinaire. [25 février 1911.

Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts''^ à Monsieur le Recteur de l'Académie d

La question s'est posée de savoir si la loi de sursis du 96 mars 1891 est applicable en matière disciplinaire, notamment aux peines que peuvent prononcer les juridictions universitaires telles que Conseils d'Université, Conseils académiques, Conseils départementaux, etc.

J'ai soumis ia question au Conseil d'i^tat.

(') M. Maubice-Fadre.

Je crois devoir vous traiismedre ci-contro lavis émis par la Seclion de l'Intérieur, des Cultes, de rinstiuclion publique et des Beaux- Arts de cette Assemblée.

Je vous serais obligé de porter cet avis à la connaissance du Conseil de l'Université et du Conseil académique de votre ressort.

Annexe à la circulaibe qdi PR^cèoE.

Avis du Conseil d'État sur la question de savoir si la loi de sursis du 26 mars 1891 est applicable en matière disciplinaire , notamment aux peines que peuvent prononcer les juridictions universitaires telles que Conseils d'Université, Conseils académiques, Conseils départementaux, etc.

(24 janvier 1911.)

La Section de l'Intérieur, des Cultes , de l'Instruction publique et des Beaux-Arts du Conseil d'Etat , saisie par le Ministre de l'Instructicn publique et des Beaux-Arts de la question de savoir «si la loi de sursis du 96 mars 1891 est applicable en matière disciplinaire, notamment aux peines que peuvent prononcer les juridictions universitaires, telles que Conseils d'Université, Conseils académiques, Conseils départementaux , etc. » ;

Considérant qu'aux termes de l'article 1" de ladite loi les peines au sujet desquelles le sursis peut être ordonné sont l'amende et l'emprisonnement, qui sont des peines correctionnelles applicables à des délits, matière en laquelle les juridictions universitaires ne sont pas juges;

.Qu'au surplus, aux termes de ce même article, le sursis est ordonné par les ff Cours et tribunaux» , expressions qui désignent évidemment les juridictions de répression et ne peuvent s'entendre des juridictions universitaires ;

Que la disposition de l'article 9 , S t ", édictant que le payement des frais du procès n'est pas compris dans le suspension, est également inapplicable aux jugements rendus en matière disciplinaire;

Qu'il en est de même de la disposition de l'article 3 édictant que le président de là cour ou du ti'ibunal doit, après avoir prononcé la suspension, averlii- ie comîanmé, notamment, qu'en cas de récidive les peines seront encourues dans les termes des articles 67 et 08 du Gode pénal, modifiés par l'article 5 do la même loi ;

Qu'il en est de même de la disposition de l'article U édictant l'inscription au casier judiciaire du condamné de la condamnation et de la suspension prononcée ;

Que, la question pouvant à la rigueur se poser de savoir si, dans certains cas de condamnations prononcées par les tribunaux militaires, la disposition de sursis était applicable, le législateur de 1891 avait pris soin de déclarer, par l'article 7, que seules les modifications apportées par l'article 5 aux articles 67 et 58 du Code pénal étaient applicables aux condamnations prononcées par ces tribunaux, confirmant ainsi son intention de ne viser dans la disposition de sursis que les condamnations prononcées par des tribunaux de droit commun , et qu'en conséquence , pour étendre la disposition de sursis aux condamnations prononcées par les tribunaux militaires , une loi nouvelle a été nécessaire (loi du 28 juin igoA);

Que, dans ces conditions, l'application du sursis par des juridictions universitaires à des peines disciplinaires prononcées par elles ne trouve aucune justification dans la loi du 96 mars 1891 et ne pourrait être autorisée que par une loi nouvelle,

Est d'avis :

De répondre négativement à la question posée par le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux- Arts.

2Sà

CiRCVLAiBE relative aux étudiants sous les drapeaux. [25 février 1911.

Le Ministre de l'Instruction purlique et des Beaux-Arts^'' à Monsieur le Recteur de l'Académie d

Aussitôt après ia promulgation de la loi du 21 mars igoB sur le recrutement de l'armée, mon Administration a consulté M. le Ministre de la Guerre sur la question de savoir si, pendant la durée de leur service militaire , les étudiants pouvaient faire acte de scolarité.

Par lettre en date du 3o décembre 1906, M. le Ministre de la Guerre résolut la question dans un sens nettement négatif; il estimait que les deux années passées au régiment par les étudiants devaient être exclusivement consacrées aux occupations militaires. Des instructions vous furent envoyées en ce sens par la circulaire du 22 janvier 1906'''.

Or, depuis cette époque, sur le vu d'autorisations données par différents chefs de corps, un certain nombre de Facultés ont admis des étudiants sous les drapeaux à prendre des inscriptions.

Cette observation inégale des instructions ministérielles a motivé de nombreuses réclamations qui m'ont amené à demander à M. le Ministre de la Guerre s'il avait cru devoir modifier les termes de la lettre de son prédécesseur en date du 3o décembre igoS.

'') M. Maurice-Faurb.

(*' Le Ministre de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes

à Monsieur le Recteur de f Académie d

Plusieurs Universités ont signalé à mon attention la situation résultant de la nouvelle loi mililnirc pour les étudiants appelés à passer deux ans sous les drapeaux et ont émis le vœu suivant :

«fQue les étudiants soient autorisés à continuer leur scolarité pendant la seconde année du service militaire, sans qu'il en résulte pour eux aucun privilège ni aucune diminution de service réglementaire ;

«Qu'à cet effet, ils soient placés dans une ville d'Université pendant cette seconde année, où dès la première si le déplacement , au bout de la première année, offre quelque inconvénient. n

J'ai communiqué ce vœu à M. le Ministre de la Guerre et je ne puis mieux faire que de vous transmettre ci-après la réponse de mon Collègue :

«J'ai l'honneur de vous faire connaître que ces desiderata soulèvent de graves objections.

«Eu premier lieu, la suppression de la troisième année de service n'est pas sans ci'éer des difficultés au point de vue de la constitution des cadres inférieurs de nos régiments. Or, le Parlement, ainsi d'ailleurs que l'Administration de la Guerre ont compté, pour lever ces difficultés sur la présence au corps pendant une deuxième année des jeunes gens que leur instruction rend aptes aux fonctions de sous-officiers ou de caporaux , mais que leur libération anticipée par application de l'ancien article 28 ne permettait pas sous le régime de la loi du 1 5 juillet 1889 ^c nommer à ces emplois.

«11 ne saurait échapper aux Conseils des Universités qu'il serait impossible de confier les grades subalternes de l'armée à des militaires dont l'attention se détournerait forcément du service s'ils étaient autorisés à assister à des cours réguliers et à poursuivre leurs études pendant leur présence sous les

drapeaux. L'instruction individuelle des jeunes soldats, plus tard l'instruction d'ensemble des unités, à toutes les époques de l'année, les exigences du service intérieur des corps prennent tous les instants de nos gradés , qui ne sauraient remplir utilement leurs fonctions s'ils prétendaient prendre part en même temps aux cours et aux travaux des Facultés.

«En votant la loi de recrutement qui institue le service égal pour tous , le Parlement a , d'ailleurs , voulu imposer rigoureusement les mêmes charges à tous les citoyens valides : tous doivent également au pays le sacrifice de deux années, d'où résulte un retard équivalent dans le développement de la carrière qu'ils ont embrassée ou songent à embrasser une fois rendus à la vie civile.

«L'opinion comprendrait mai que le futur professeur et le futur médecin ne perdissent qu'un an du fait de leur service militaire, alors que l'employé, l'ouvrier de l'agriculture et de l'industrie seraient enlevés pendant deux ans à leurs occupations professionnelles.

« Ainsi l'adoption du régime proposé , outre qu'il compromettrait gravement la constitution des cadres subalternes de l'armée, porterait atteinte au principe fondamental de la loi de recrutement et irait à rencontre des intentions maintes fois affirmées tant par le Sénat que par la Chambre des Députés.

«En résumé, les Universités, qui se défendent dans l'exposé de leur vœu , de vouloir créer aucun privilège au profit des étudiants, de solHciter en leur faveur une diminution quelconque du service réglementaire, se rendront certainement compte (|ue le droit seul de continuer ia scolarité constituerait un privilège et que, d'autre part, le militaire et particulièrement le gradé, ne peut mener de front les travaux de l'enseignement supérieur et les occupations imposées par le service militaire.»

Je vous prie de porter sans retard ces dispositions à la connaissance de MM. les doyens.

(Circulaire du aa janvier igoO. — M. Bienvenu- Martin, Ministre.)

Je viens de recevoir du Ministère de la Guerre la réponse suivante :

ff L'expérience dt^à longue, faite parla loi du ai mars kjoS, me semble démontrer plus que jamais l'impossibilité pour les étudiants sous les drapeaux de mener de pair, sans préjudice pour^ l'une ou l'autre, l'instruction universitaire supéri(njr*> et l'instruction militaire intensive résultant de la réduction du service à deux ans.

ffDans ces conditions, je ne puis que conclure au maintien pur et simple du système de l'interdiction de tout acte de scolarité, tel qu'il est énoncé et justifié par la lettre du 3o décembre 1906.

rr J'invite en conséquence les commandants de corps d'armée à faire savoir aux chefs de corps ou de service placés sous leurs ordres qu'il est interdit aux jeunes gens sous les drapeaux de faire acte de scolarité. 7>

En présence des termes aussi précis que formels de cette réponse, je ne puis que vous rappeler les prescriptions de la circulaire du 29 janvier 1906 en vous priant d'inviter MM. les doyens à s'y conformer strictement.

Décret portant transformation de la chaire de langues et littératures liéhraïqiies , clialdmques et st/riaques du Collège de France en chuire ds langues, histoire et archéologie de l'Asie centrale. [9 mars 1911.

Circulaire relative aux étudiants sous les drapeaux. [27 mars 1911.

à Monsieur le Recteur de l'Académie d

Par circulaire du 8 mars 1911, M. le Ministre de la Guerre a rappelé qoc les étudiants incorporés en vertu de la loi du 21 mars 1906 ne peuvent être admis à faire acte de scolaiité pendant leur présence sous les drapeaux.

Ces dispositions, conformes à l'esprit de la loi du 21 mars 1905, ne sont que la reproduction des instructions qui, conformément à la décision du Ministre de la Guerre, vous ont été adressées à la date du 22 janvier 190G et que la circulaire du 26 février 1911a confirmées.

Cependant un certain nombre d'étudiants sous les drapeaux ayant été autorisés en fait, au début de l'année scalaire, à prendre des inscriptions, j'ai décidé, d'accord avec M. le Ministre de la Guerre, qu'à titre transitoire et seulement pour Tannée scolaire courante, ces étudiants pourront prendre les inscriptions consécutives leur permettant de se présenter à l'examen de fin d'année.

Il est bien entendu que cette tolérance est exceptionnelle et ne vise que l'année scolaire 1910-

Je vous prie de Vouloir bien notifier celte décision à MM. les doyens et directeurs de votre ressort académique.

Décret abrogeant rarticle â du décret du 2 3 février tgto relatif auœ examens qui déterminent la collation des grades et titres d'Etat dans les Facultés de l'iJniversité d'Alger. . [28 mars 1911.

Le Président de la République française,

Sur le rap[)orl du Ministre de l'inslruclion pidilique ot des Beaux-Arts*'';

\u les articles 3 t^l A de la loi du 3o «lécembro 1909, cnnstitiuiut en Université les Ecoles d'enseignement supérieur d'Alger;

'' M. T. Steeg.

Vu le décret du 1 7 mars 1 808 ;

Vu la loi du ao décembre 1 879 ;

Vu les lois du 27 février et du 18 mars 1880 ;

Vu le décret du «22 février 1910, art. 2;

Le Conseil supérieur de l'Instruction publique entendu ,

D^CRfeTE :

Art. 1^'. Sont et demeurent abrogées les dispositions restrictives du décret du 2 9 février 1910, portant que la Faculté de droit de l'Université d'Alger ne fera pas subir les examens en vue du doctorat sciences juridiques.

Art. 2. Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié d^w Journal officiel et inséré au Bulletin des lois.

Décret relatif aux élèves de l'Ecole normale supérieure et aux boursiers de licence (^section des sciences) , et aux élèves de l Ecole polytechnique. [28 mars 1911.

Le Président de la République française ,

Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts''';

Vu la loi du 27 février 1880;

Vu le décret du 10 mai 1904;

Vu le décret du 22 janvier 1896 ;

Vu le décret du 22 décembre 1906;

Le Conseil supérieur de rinstruction publique entendu,

Décrète :

Art. 1*^ Le certificat d'admission au concours de l'Ecole normale supérieure et des bourses de licence (section des sciences) et au concours de l'Ecole polytechnique est tenu pour équivalent du certificat d'études supérieures de mathématiques générales , en vue de la licence es sciences et de l'agrégation des sciences physiques.

Art. 2. Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts est chargé de l'exécution du présent décret.

Décret relatif aux licenciés es lettres (série histoire et géographie) qui désirent bénéficier des dispositions du décret du 8 juillet igoj relatif aux candidats aux fonctions de renseignement secondaire. [28 mars 1911.

Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arls*''; Vu le décret du 8 juillet 1 907 relatif à la licence es lettres;

Vu le décret du 8 juillet 1907 relatif aux licenciés es lettres (histoire et géographie) candidats aux fonctions de l'enseignement secondaire;

(1) M. T. Stkbg.