RETENUE DE STAGE

(Application de l'article 85 de la loi du 8 avril 1910.)

Mutation ou versements après interruption.

Nom de l'agent :

Prénoms :

Qualité :

Traitement initial de fonctionnaire titulaire :

Durée du stage : du 191 au

Montant total de la retenue :

„ , j . , , Versement par quart. Mode de versement (a) Versement en (ï) fractions.

TVT 1 H, . .... 1 ( dans le département d fr.

Noml>r> et montant total ^|^^^^ j^. département d fr.

des acomptes verses. . . j ^^^^^ ,^ département d fr.

Certifié exact :

Le (désignation do rordonnalcur. )

[Signal lire.)

(a ) Rayer une lijjiie.

(b) Indiquer le nombre des fractions (is, ai, 36, etc.).

AnnÉTÉ aulnrimut la FacuUé (Iph sciftiurs de l'Univenilé d Alger à délivrer un onzième cerdftvat d éludes supérieures de seieuroa aaim Je iiire de reerlijicat de chim ie appliq uée v. [17 mai 1911.

Le Ministre de l'Instruction publique et des Beadi-Arts^"',

Vu le décret du 9 9 janvier 1896 sur la licence es sciences;

Vu le décret du 8 août 1898, modillanl les articles 3, 7 et 9 du décret du 22 janvier 1896 sur la licence es sciences ;

\u Tanélé du 1" juillet 1896 et les arrêtés rendus ultérieurement, qui déterminent la liste des matières pouvant donner lieu à la délivrance des certificats d'études supérieures correspondant aux différents enseignements des Facultés des sciences des diverses Universités ;

Vu les propositions de la Faculté des sciences de l'Université d'Alger ;

Après avis de la Commission des sciences du Comité consultatif de l'enseignement public.

Arrête :

La Faculté des sciences de l'Université d'Alger est autorisée à délivrer un onzième certificat d'études supérieures de sciences sous le titre de «certificat de chimie appliquée-».

Arrêté porUint modificalioii à l'arliele 5 du règlement relatif au doctorat, mention Lettres, de l' Université de Rennes. [17 mai 1911.

Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts '*',

Vu la loi du 10 juillet 1896 ;

Vu l'article 10 du décret du 21 juillet 1897 portant règlement pour les Conseils des Universités; ^u l'arrêté du 10 mai 1901 portant institution d'un doctorat, mention Loltres, de rUnivorsilé do Rennes ;

Vu la délibération du Conseil de l'Université de Rennes en date du 97 février 1911 ; Après avis de la Section permanente du Conseil supérieur de l'Instruction publique,

Est approuvée la délibération susvisée du Conseil de l'Université de Rennes modifiant ainsi qu'il suit l'article 5 du règlement relatif au doctorat, mention Lettres, de cette Université :

Art. 5. La thèse pourra être rédigée dans l'une des langues anciennes ou modernes enseignées à la Faculté des lettres.

(') M. T. Stekg.

Circulaire relative à la nomination des professeurs titulaires de Facultés.

[l8 mai 1911.

Le Ministre de l'Instruction publique et des Beabi-Arts''^ à Monsieur le Recteur de l'Académie d

Le décret organique du 9 mars i859 , ie décret du 99 août i854, la loi du 97 février 1880 ont établi les règles relatives à la nomination des professeurs titulaires de Facultés. Ces règles doivent être maintenues : la présentation par la Faculté intéressée et par la Section permanente du Conseil supérieur de l'Inslruction publique sont, pour des raisons diverses, également justifiées.

On s'est demandé cependant si , sans modifier ces régies , on ne pourrait pas assurer aux candidats une garantie nouvelle en appelant, dans chaque cas, les savanis les plus compétents à se prononcer sur leui's titres. Une consultation de ce genre ne serait pas en contradiction avec la législation en vigueur, à la condition qu'elle gardât le caractère d'une consultation, et qu'une présentation nouvelle ne s'ajoutât pas à celles que prévoit l'article k de la loi du 97 février 1880.

Les Facultés sont-elles favorables à une mesure, de ce genre? A quel moment, sous quelle forme serait-il procédé à celte consultation? ^

Je vous invite à saisir de cette question les Conseils de Facultés et le Conseil de l'Université.

J'examinerai tous les avis qui seront formulés, toutes les solutions qui seront proposées avec la préoccupation d'assurer dans les meilleures conditions le recrutement des professeurs et de faire prédominer l'intérêt généial de l'cuseignement supériem- sur toute autre considération.

Je vous prie de m'envoyer avant le 3o juin les avis des Conseils, les procès-verbaux des délibérations et, le cas échéant, les rapports annexes. Vous voudrez bien y joindre votre avis personnel.

AiiHETÉ aulorisanl la Faculté des sciences de ï Université de Paris à remplacer, à 'partir du 1 '"' novemhre igt i , le certificat d'études supérieures de sciences de fx chimie supérieures par un certificat de ^chimie physique et radioactivité -n .

[22 mai 1911.

Le Ministre de l'Instruction purlique et des Beaux-Arts '*',

Vu le décret du 22 janvier 1896 sur la licence es sciences;

Vu le décret du 8 août 1898, modifiant les articles 8,7 et 9 du décret du 22 janvier 1896;

Vu l'arrêté du 1" juillet 1896 et les arrêtés rendus ultérieurement qui déterminent la liste des matières pouvant donner lieu à la délivrance des certificats d'études supérieures de sciences correspondant aux divers enseignements des Facultés des sciences des différentes Universités ;

Vu les propositions de la Faculté des sciences de l'Université de Paris,

Arrête :

Le certificat d'études supérieures de sciences portant le titre de certificat de k chimie supérieure 55 et que la Faculté des sciences de l'Université de Paris a, par arrêté du 16 juillet 1906, été autorisée à délivrer sous le n" 28, est remplacé, à partir du 1" novembre 1911, par un certificat d'études supérieures de sciences portant le titre de certificat de «chimie physique et radioactivités.

(') M. T. SteeCx.

Décret portant règlemenl du Collège de France.

[24 mai 1911.

Le Président de la Républiqde française , '

Sur le rapport du Ministre de rinslruction publique et des Beaux-Arts^''; Vu le décret du 9 mars i85q ; Vu le décret du 1" février 1878; Vu le décret du 12 novembre 1901,

Décrète :

TITRE PREMIER