DE L'ADMINISTRATION

Art. :2. L'Assemblée du Collège de France comprend : Les professeurs titulaires avec voix délibérative ; Les professeurs honoraires avec voix consultative.

Les chargés de cours complémentaires peuvent être convoqués aux séances de l'assemblée quand le bureau le juge utile. Ils ont voix consultative.

Art. 3. L'Assemblée délibère :

1" Sur le budget du Collège de France;

2° Sur l'acceptation des dons et legs;

3° Sur les offres de subventions et leur affectation ;

k" Sur- l'attribution et l'emploi des crédits provenant de fondations;

5° Sur l'organisation générale de l'enseignement (présentation aux chaires, nomination aux cours complémentaires, programmes, etc.), telle qu'elle est délinie ci-après:

6" Sur les demandes de cours hbres ;

-7° Sur les missions et les pubhcations scientifiques que le Collège patronne:

8° Sur toutes les questions dont elle est saisie par le Ministre.

^'^ M. T. Stekg. •

Art. h. L'Assemblée tient régulièrement séance trois fois par an :

i" Avant la réouverture des cours :

'i° Avant les congés de Pâques ;

3" Immédiatement après la clôture des cours.

Elle «e réunit, en outre, quand l'administrateur, ou, en son absence, le vice-président, le juge nécessaire, ou sur la demande écrite et motivée d'au moins cinq de ses membres.

Art. 5. Les délibérations de l'Assemblée ne sont mises à exécution qu'après avoir été soumises au Ministre et approuvées par lui.

Art. 6. Le bureau du Collège de France comprend : l'administrateur, le vice-présidenl , le secrétaire de l'Assemblée.

L'administrateur et le vice-président sont choisis parmi les professeurs, sur une liste de Irois candidats présentés, au scrutin secret, par l'Assemblée, Us sont nommés par décret, pour trois ans, sur la proposition du Ministre de l'Instruction publique.

Le secrétaire est nommé annuellement par l'Assemblée, au scrutin secret.

Art. 7. L'administrateur préside l'assemblée et, s'il le juge opportun, toutes les Commissions nommées par clic. Il représente le Collège de France dans les actes de la vie publique et de la vie civile. Il correspond avec le Minisire et lui transmet les procèsverbaux et les délibérations de l'Assemblée : il y joint son avis motivé. Il assure l'exécution des décisions ministérielles et des décisions de l'Assemblée. Il a la police de l'établissement et veille l\ la régularité des services. \

En cas d'absence ou d'empêchement, il est suppléé par le vice-président.

Il a sous ses ordres un secrétaire agent comptable spécialement chargé de la correspondance administrative, des archives et de la bibliothèque. Le secrétaire agent comptable est nommé par le Ministre.

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