DES TRAVAUX, DE L'ENSEIGNEMENT ET DES MISSIONS
Art. 8. Les enseignements du Collège de France commencent au i" décembre et se terminent au 3o juin. Ils chôment aux jours de fêtes légales et pendant la quinzaine de Pâques.
Art. 0. Huit jours au moins avant la séance de l'Assemblée qui précède la clôture des cours, chafjue professeur ou chargé de cours est tenu d'adresser à l'administrateur le programme de son enseignement pour l'année suivante et d'indiquer le nombre de leçons ou de conférences qu'il compte y consacrer. Ces programmes sont communiqués à l'Assemblée qui en délibère à la séance de clôture et vote au scrutin secret. Ils sont ensuite soumis à l'approbation du Ministre. Cette approbation donnée, l'administrateur prend les mesures nécessaires pour assurer immédiatement la publicité des programmes en France et à l'étranger. L'affichage officiel doit avoir lieu un mois aij moms avant le i" décembre. •
AuT. 10. A chaque leçon ou coiifc'renco, le professeur, chargé de cours ou suppléant inscrit son nom sur un registre de présence déposé dans la salle d'attente des professeurs. Ce registre doit être visé tous les mois par l'administrateur.
Tout professeur, chargé de cours ou suppléant empêché de faire une leçon ou conférence doit en prévenir l'aduniiislrateur. Toute absence de plus de quinze jours doit être autorisée par le Ministre.
Art. 11. Les professeurs ou chargés de cours, qui sont chargés de missions scientifiques en France, dans les colonies ou à l'étranger, soit par le Ministre de rinstruction publique, soit avec son autorisation, peuvent être dispensés par le Ministre, après avis de l'Assemblée , d'une partie ou de la totalité de leur enseignement en conservant l'intégralité de leur traitement. Toutefois, cette autorisation ne pourra être renouvelée plus de deux années consécutives.
Art. 12. Les laboratoires sont ouverts de novembre à juillet. Pour y êtr^ admis, il faut être agréé par le professeur du laboratoire.
Art. 13. Après la clôture des cours, chaque professeur ou chargé de cours remet à l'administrateur un rapport sur son enseignement, sur ses travaux et sur ceux qui ont été faits sous sa direction, sur ses publications et, s'il y a lieu, sur les missions qui lui ont été confiées. L'administrateur transmet ces rapports au Ministre avec ses observations.
Art. \à. Chaque professeur ou chargé de cours peut délivrer deux sortes de certificats :
1° Un certificat d'assiduité à ceux qui ont suivi régulièrement son enseignement;
9° Un certificat de recherches à ceux qui ont fait des recherches suivies sous sa direction.
Ces certificats sont visés par l'administrateur. Il en est fait mention dans ['Annuaire que publie chaque année le Collège de France. ,
TITRE IV
DE LA NOMINATION DES PROFESSEURS, DES CHARGES DE COURS ET DES SUPPLEANTS.
Art. 15. Lorsque les crédits affectés à l'un des enseignements du Collège de France deviennent libres par suite du décès, de la retraite, démission, du professeur qui en était chargé, ou pour toute autre cause, l'Assemblée est convoquée dans un délai minimum d'un mois pour examiner à quel enseignement el à quel ordre de recherches il conviendrait de les affecter.
Les propositions de l'Assemblée sont transmises, avec le |)rocès-verbal de la discussion, au Ministre, qui statue par un arrêté sur l'affectation des crédits.
Un délai d'un mois, à partir de la publication de cet arrêté, est accordé aux candidats pour adresser à l'administrateur leur déclaration de candidature et l'exposé de leiu's titres.
Ce délai écoulé, l'Assemblée après avoir pris connaissance des diverses candidatures et les avoir examinées et discutées, présente au Ministre deux candidats, par un vote au scrutin secret et à la majorité absolue des membres présents, les deux tiers des professeurs titulaires étant présents. Elle lui transmet en même temps les procès-verbaux de ses délibérations et des votes.
Ces documents sont communiqués parle Ministre à l'Académie compétente qui présente, à son tour, et dans les mêmes formes, deux candidats.
Le professeur est nommé par décret sur la proposition du Ministre de l'Instruction publique.
Art. 16. Les chargés de cours sont présentés d'après les mêmes règles que les professeurs. Us sont nommés par arrêté du Ministre de l'Instruction publique.
Art. 17. Aucun professeur ou chargé de cours ne peut, en dehors du Collège de France, accepter de fonction rétribuée sans l'autorisation du Ministre.
Art. 18. En dehors des cas prévus h l'article ii, lorsqu'un professeur ou un chargé de cours est empêché de donner son enseignement, par des motifs dont la légitimité aura été reconnue par l'Assemblée, votant ou scrutin secret, et par le Ministre, il doit se faire suppléer. Il ne peut, dans ce cas, conserver que la moitié de son traitement.
Le professeur ou chargé de cours autorisé à se faire suppléer lait connaître, dans un rapport adressé à l'administrateur, les noms, les titres et les travaux des personnes qu'il juge aptes à le suppléer. L'administrateur nomme une Commission chargée d'examinés ce rapport; elle peut ajouter des noms à ceux qui ont été proposés par le titulaire, L'Assemblée vote au scrutin secret et la liste des candidats, classés par ordre de mérite, est soumise au Ministre auquel appartient la nomination.
Les suppléances ne peuvent être de moins d'un an. Le suppléant reçoit la moitié du traitement minimum d'un professeur titulaire.
Les suppléants sont assimilés aux chargés de cours.
Art. 1 9. Aucun professeur ou chargé de cours ne peut se faire suppléer pendant plus de cinq années consécutives.
Un professeur ou chargé de cours qui aura été suppléé pendant cinq années, consécutives ou non, ne peut être autorisé à se faire suppléer de nouveau avant d'avoir repris son enseignement pendant cinq années au moins.
Art. 20. Les professeurs retraités ou démissionnaires peuvent, après avis de l'Assemblée, recevoir par décret le titre de professeur honoraire. Ils ne sont admis aux séances de l'Assemblée avec voix consultative qu'après qu'il a été pourvu à leur remplacement.
Art. 21. Les aides et les préparateurs du Collège de France sont délégués dans leurs fonctions par l'administrateur, sur la proposition des professeurs intéressés, pour une durée d'un an. Cette délégation est renouvelable deux fois de suite. Ils peuvent alors être nommés par le Ministre à titre définitif sur la proposition de l'administrateur.
En cas de transformation ile la chaire à laquelle ils sont attachés, telle que leurs
services ne puissent y être utilisés, les préparateurs cessent leurs fonctions au Collège de France.
Art. 22. Dans le cas où il le juge nécessaire, l'administrateur a le droit de suspendre un cours pour une durée qui ne peut excéder une semaine. Passé ce délai, aucun cours ne peut être suspendu ou fermé que par arrêté ministériel et après avis de l'Assemblée.
Art. 23. Les peines disciplinaires applicables aux professeurs chargés de cours, suppléants, aides ou préparateurs sont :
L'avertissement ;
La suspension, avec privation partielle ou totale du traitement;
La révocation.
L'avertissement est prononcé par le Ministre, après avis motivé de l'administrateur.
La suspension est prononcée, après avis motivé de l'Assemblée, votant au scrutin secret, par le Ministre pour une durée qui ne peut excéder un an.
La révocation est prononcée par décret pour les professeurs, par arrêté pour les chargés de cours, suppléants, aides ou préparateurs, après avis niolivé de l'Assemblée, votant au scrutin secret.
Le fonctionnaire est préalablement invité à donner soit au Ministre, s'il s'agit de l'avertissement, soit à l'Assemblée, s'il s'agit de la suspension ou de la révocation, toutes les explications orales ou écrites qu'il jugera utiles.
TITRE V
