‹ Recueil des lois et règlements sur l'enseignement supérieur comprenant les décisions de la jurisprudence et les avis des Conseils de l'Instruction Publique et du Conseil d'EtatChapitre 79 sur 265 · io · texte numérisé non relu

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antiques : Blia- L'Arc de Civa;

Série : LANGUES ET LITTERATURES ÉTRANGÈRES VIVANTES.

acteurs allemands.

Luther. — An den clirisllichen Adel der deut-

schen Nation ( Neudrucke von Braune, n° 4). Lessing. — Hamburgisclte Dramaturgie (vom 73

Slïick bis zum io4 einschliesslich). Emilie

Galolli.

Goethe. — Werther. Egmont.

Schiller. — Der Spaziergang. Das Idéal und das

Leben. Die Jungfrau von Orléans.

Anzengruber. — Der Pfarrer von Kirchfeld. Lenau. — Gedichte (1 Buch. Ed. Reclam). Bethge. — Deutscite Lijrik seit Liliencron.

auteurs anglais.

Shakespeare. — King Henry V.

Pope. — Windsor Forest.

CowPER. — The Task , book V.

Selected English Essays chosen by W. Pcacock.

(The Woi-bPs classics. II. Frowde p. 173-

Palgrave. — The Golden Treasury, First séries,

Books II and IV.

Dickens. — Pickwick Papers.

The Ruskin Reader (Allen).

AUTEURS ESPAGNOLS

JuAiTDE Mena. — Laberinlo (OnJcn de Marte, Mvertc (kl Coude de Niebla et Muerte de Lorenzo Ddvalos).

MONTEMAYOR. — Ld Diaiui , lîbiv 3".

Francisco de MoncadÀ. — Expedicién delos Catalanes y Aragoneses (Les 97 pi-emicrs chapitres ).

GuiLLÉN DE CiASTRO. — 'Ihcuùas del Cid.

Juan de Zabaleta. — Ei dia de Fiesla ; El GaluQ ; La Dama ; El Lucido del dia del Corpus ; La Comedia ; Los Libros.

Poesias de Ventura Ruiz Aguilera.

Pérbz Galdos. — Marianela.

auteurs français.

Ronsard. — Odes, 128-168; Hymnes, ^96-

809; Discours, 852-879 (*^*^l't- l^^cq de Fou-

qnières).

Racine. — Milhridate. Iphigénie.

Montesquieu. — Lettres persannes (Lettres XI

à CXIV).

Chateaubriand. — Atala.

Leconte de Lisle. — Poèmes antiques : Bha-

gavat; La mort de Valmiki ; L'Arc de Civa;

La Vision de Brahma ; Hypathie ; Hélène;

Niobé; Hylas ; Khiron.

Taine. Pages choisies (édit. V. Giraud. p. i-58 ;

FACULTÉ DES LETTRES DE L'UNIVERSITÉ D'ALGER

Série : LANGUES ET LITTERATURES ETRANGERES VIVANTES.

Mention Arabe.

• auteurs français.

Corneille. — Pohjeucte.

Choix de Ictlres du xvii' siècle (édit. Lanson): Voiture, Balzac, (chapelain, (corneille, Scarron , le Chevalier de Méié.

Voltaire. — Lettres idiilosophiques [édit. Lanson).

J.-J. Rousseau. — Les Rcccries du promeneur solitaire.

A. Chénier. — {lùlit. Dimoff) Les Héros et les Fables. Les Chanteurs : L'Aveugle. L'Amour et les Amants. Les Esclaves et les Mendiants : La Liberté.

La Muse française (i828-i824),édit.J. Marsan.

Taine.. — Pages choisies, édit. V. Giraud.

Lecont* de Lisle. — Poèmes antiques: Hélène, Niobé, Hylas, Hypatie et Cyrille, Juin, Midi, Nox.

AUTEURS ARABES

Tarafah-Bixvdn (édit. Ahlwardt ou Seligsohn).

Morceaux choisis (hi Kilâh el Aghani (édit. Ik'ïronlh. T. I, p. 80-too).

Qôran : Sourate Vil cl Vlll avec le commentaire de Baïdhawi.

MoTANABBi. — Poésies composées en Egypte avec le corainenlaire d'El Ouahidi ou d'El Okbari.

Hariri. — Séances XXX et XXXI, avec le commentaire de de Sacy ou d'Ech Cherichi.

Ibn Rociid. — Deuxième traité sur l'accord de la philosophie cl de la religion.

Menaidj el Adillah jusqu'au chapitre El Walidanya exclusivement (édit. du Caire, 1819 hégire).

Ibn Abi Zer' Roudh cl Qiitas (Histoire des Mérinides), édit. de Fas ou de Tornberg.

AiiRÊTÉ autorisant la Faéulté des sciences de l'Université de Dijon à délivrer un certijicat d'études supérieures de mathématiques générales. [27 juillet 1911.

Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts ^'\

Vu le décret du 22 janvier 189G sur la licence es sciences;

Vu le décret du 8 août 1898 modifiant les articles 8, 7 et 9 du décret du 22 janvier 1896;

M. T. Stef.g.

\ Il laiTtHé du i" juiliet 1896 et les arrêtes rendus ultérieurement qui déterminent la liste des nialièies pouvant donner lieu à la délivrance de certificats d'études supérieures de sciences correspondant aux divers enseignements des Facultés des sciences des différentes Universités;

^ u les propositions de la Faculté des sciences de l'Université de Dijon;

Après avis de la Commission des sciences du Comité consultatif de l'enseignement public,

AuuÈTE :,

La Faculté des sciences de l'Universilé de Dijon est autorisée à délivrer un i3* certificat d'études supérieures de sciences sous le titre de certificat.de r? mathématiques générales 71.

Arrêté transfornmnt le certificat d'études supérieures de botanique agricole de la Faculté des sciences de l'Université de Toulouse en certificat d'études supérieures de botanique appliquée. [27 juillet 1911.

Le Ministre de l'Instruction plrlique et des Beaux-Arts ''',

Vu le décret du 22 janvier 1896 sur la licence es sciences;

Vu le décret du 8 août 1898 modifiant les articles 3, 7 et 9 du décret du 22 janvier 1896 sur la licence es sciences;

Vu l'arrêté du 1" juillet 1896 et les arrêtés rendus ultérieurement qui déterminent la liste des matières pouvant donner lieu à la délivrance de certificats d'études supérieures de sciences coriespondaiit aux divers enseignements des Facultés des sciences des différentes Universités;

Vu les propositions de la Faculté des sciences de l'Université de Toulouse;

Après avis de la Commission des sciences du Comité consultatif de l'enseignement public,

Arrête :

Le certificat d'études supérieures délivré par la Faculté des sciences de l'Université de Toulouse sous le titre de certificat de «botanique agricoles est transformé en certificat d'études supérieures de «botanique appliquée??.

Arrêté approuvant la délibération du Conseil de l'Univei^sité de Lyon portant création d'un Collège oriental. [2 août 1911.

Le Ministre de l'Instruction puhlique et des Beauï-Arts '*>,

Vu la loi du 10 juillet 1896;

Vu les décrets du 21 juillet 1897;

Vu la délibération, en date du 19 juillet 1911, du Conseil de l'Université de Lyon;

Après avis de la Section permanente du Conseil supérieur de l'Instruction publique,

Arrête :

Est approuvée la délibération susvisée du Conseil de l'Université de Lyon portant création, près celte Université, d'un Collège oriental.

l'ï M. T. Steeo.

Annexe X l'arrêté qui précède.

Délibération du Conseil de l'Université de Lyon. (19 juillet 1911.)

Art. 1". Il est crée à l'Université de Lyon un Collège oriental. Cet établissement a pour Lut de donner aux étudiants orientaux un enseignement théorique et pratique leur permettant: i" de suivre les cours des Facultés près desquelles ils voudraient acquérir des grades; 9° de devenir aptes aux fonctions d'enseignement dans leur pays.

Art. 2. L'enseignement comprend des cours, conférences, travaux pratiques, faits par des personnes ayant une compétence spéciale.

Art. 3. La direction des études est assurée, sous l'autorité du Recteur, par un (îomité composé du Recteur et de huit membres élus par le Conseil de l'Université, à raison de deux membres par Faculté. Il est présidé par le Recteur.

Art. fi. Le Comité élit un vice-président, chargé de la direction du collège, dans les conditions prévues par son règlement intérieur.

Art. 5. La désignation des chargés de cours et de conférences, prévus par l'article 2 , est faite par le Recteur dans les conditions fixées par l'article i4 du décret du 21 juillet 1897.

Art. 6. L'enseignement complet dure quatre années : une année préparatoire commune : trois années proprement dites d'études littéraires ou scientifiques, conformément aux programmes établis par le Conseil de l'Université.

Art. 7. Le Recteur de l'Académie de Lyon est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Abhêté appi'Oiivant la délibémlion du Conseil de l'Université de Lyon instituant: j" un certificat de maturité; 3" un diplôme d'aptitude à renseignement [sciences ou lettres); 3° un diplôme d'études littéraires ou scientifiques. [2 août 1911.

Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts ^'',

Vu la loi du 1 0 juillet 1 896 ;

Vu l'article i5 du décret du 21 juillet 1897, portant règlement pour les Conseils des Universités;

Vu la délibération, eu date du 19 juillet 1911, du Conseil de l'Université de Lyon;

Après avis de la Section permanente du Conseil supérieur de l'Inslruclion publique,

Arrête :

Est approuvée la délibération susvisée du Conseil de l'Université de Lyon, instituant, à l'usage des étudiants étrangers :

1° Un certificat de maturité;

2° Un diplôme d'aptitude à l'enseignement (mention lettres ou mention sciencesy, S" Un diplôme d'études littéraires ou scientifiques, et en réglementant les conditions de scolarité.

(') M. T. Steeg.

, AOUT-OCTOBUK 1 !) 1 1. 831

Annexe à l'arrêté on précède.

Délibération du Conseil de l'Université de Lyon.

(19 juillet 1911.) Le Consbil de l'Université de Lïon

Délibère :

Art. 1". H est institué à l'Université de Lyon : i" Un certificat de maturité;

9° Un diplôme d'aptitude à l'enseignement (mention lettres ou mention sciences); 3° Un diplôme d'études littéraires ou scientifiques , à l'usage des étudiants étrangers.

Art. 2. L'enseignement en vue de ces titres est donné au Collège orienlal de l'Université, conformément aux programmes établis par le (Conseil de l'Université.

La durée des études est de quatre années pendant lesquelles les étudiants suivent au moins deux leçons par jour de lettres françaises ou de sciences, suivant la section qu'ils ont choisie, d'une langue vivante orientale (arabe ou turc) et des exercices pratiques.

Art. 3. Les étudiants doivent »Hre âgés de 17 ans. Des dispenses d'âge qui ne devront pas ^tre supérieures à une année pourront être accordées par le Recteur, après avis du (ilomité directeur.

Aucun titre ou grade n'est requis pour suivre l'enseignement de l'année préparatoire. Dispense peut étre'âccordée , après examen, de l'année préparatoire et,. à titre tout à fait exceptionnel, de la première aimée de scolarité.

Art. /i. Un examen à deux degrés, portant sur les matières enseignées dans l'année, a lieu à la fin de chaque année scolaire, conformément au règlement établi par le (îonseil de l'Université.

Le jury se compose de professeurs du Collège et, au besoin , de personnes spécialement compétentes désignées par le Recteur, sur la présentation du Comité directeur ; le président est désigné par le Recteur.

Art. 5, Le certificat de maturité est délivré aux candidats ayant satisfait à l'examen de la fin de l'année préparatoire.

Le diplôme d'aptitude à l'enseignement (mention lettres ou sciences) ainsi que le (Hplôme d'études littéraires ou scientifiques sont délivrés aux candidats ayant satisfait à l'examen de la fin de la troisième année.

Art. 6. Ces certificat et diplômes sont délivrés sous le sceau et au nom de l'Université de Lyon, par le président du Conseil de l'Université.

Arrêté approuvant la delibéralion du Conseil de rUnivet^sité de Besancon modijiant V article g du règlement relatif au certificat d'études françaises de cette Université.

[21 octobre 1911.

Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts '"',

Vu la loi du 10 juillet 1896;

Vu l'article 1 5 du décret du 9 1 juillet 1 897 ;

Vu l'arrêté du 2 4 janvier 190 a ;

0) M. T. Stebc.

Vu la délibération du Conseil de l'Université de Besançon, en date du 97 novembre 1909; Après avis de la Section permanente du Conseil supérieur de Tlnstruction publique,

Arrête :

Est approuvée la délibération susvisée du Conseil de l'Université de Besançon modifiant ainsi qu'il suit l'arlicle 9 du règlement relatif au certificat d'études françaises de cette Université institué par arrêté du 2/1 janvier 1902 , pour les étudiants de nationalité étrangère :

v:Art. 9. h y a quatre sessions d'examens par an : en mars, juin, septembre et octobre. »

Arrêté approuvant la délibération du Conseil de rfJniversilé de Lyon modifianl le règlement du 7 avril igoo relatif au diplôme d'études agronotniques de cette Université. [21 octobre 1911.

Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaix-Arts''\

Vu la loi du 1 o juillet 1 896 ;

Vu l'article 1 5 du décret du 21 juillet 1897, portant règlement pour les (Conseils des Universités;

Vu l'arrêté du 7 avril 1900 instituant un diplôme d'études agronomiques de l'Université de

Vu la délibération du Conseil de l'Université de Lyon en date du 19 juillet 191 1 ; Après avis de la Section permanente du Conseil supérieur de l'Instruction publique,

Arrête :

Est approuvée la délibération susvisée du Conseil de l'Université de Lyon, modifiant le règlement du 7 avril 1900 relatif au diplôme d'études agronomiques de cette Universités

Annexe À l'arrêté qui précicde.

Délibération du Conseil de l'Université de Lyon.

Le Conseil de l'Université,

Vu l'article i5 du décret du 21 juillet 1897 relatif aux Conseils des Universités, Délibèhe :

Art. 1". Un diplôme d'études agronomiques est institué à la Faculté des, sciences de Lyon.

Art. 2, Les aspirants à ce titre doivent se faire immatriculer au secrétariat de la Faculté au commencement de l'année scolaire et produire, avec leur acte de naissance, une note indiquant leurs études antérieures.

Art. 3. L'enseignement comprend les cours, conférences et travaux pratiques actuellement institués à la Faculté des sciences pour la préparation aux cerlifîcals d'études supérieures de botanique agricole, de cbiraie et géologie agricoles et de- zoologie appliquée.

(') M. T. Steeg.

OCÏOBRK 1911. 333

Akt. II. (iliaque partie des éludes agronomiques, savoir : Bolanique affricole;* Chimie et {jéologie agricoles; Zoologie appliquée, •

donnera lieu, après un examen écrit, pratique et oral, à la délivrance d'un certificat spécial.

Art. 5. Les candidats qui auront subi avec succès les épreuves des trois certificats recevront le diplôme d'études agronomiques.

Art. 6. Les épreuves consistent, pour chacun des trois certificats :

1° En une composition écrite sur un sujet tiré du programme du cours.

Celte épreuve est éliminatoire.

2° En une composition pratique portant sur les matières enseignées.

Cette épreuve est éliminatoire.

3" En une épreuve orale portant sur les matières enseignées.

AuT. 7. Les examens auront lieu en deux sessions, l'une en juillet, l'autre en novembre, devant un jury composé de trois examinateurs.

Akt. 8. Le diplôme d'études agronomiques de l'Université de Lyon est délivré dans les formes prescrites pour le doctorat de l'Université.

Arrêté approuvant la délibération du Conseil de l' Université de Poitiers relative à la création d'un Institut pratique de droit. [21 octobre 1911.

Le Mimstre de l'L\strlctio\ publique et des Beaux-Arts'*', *

\ u la loi du î 0 juillet 1 896 ;

\u l'article i5 du décret du 21 juillet 1897;

Vu la délibération du Conseil de l'Université de Poitiers en date du 3o juin 1911;

Après avis de la Section permanente du Conseil supérieur de l'Instruction publique.

Arrête :

Est approuvée la délibération susvisée du Conseil de l'Université de Poitiers relative à la création à la Faculté de droit d'un Institut pratique de droit.

Annexe à l'arrêté Qr;i précède.

Délibération du Conseil de l'Université de Poitiers. (30 juin 1911.)

Art. 1" Il est créé à l'Université de Poitiers un Institut pratique de droit. Cet Institut est annexé à la Faculté de droit.

Art. 2. L'enseignement de Tlnstilut pratique de droit comporte des conférences faites par des professeins, agrégés ou chargés de cours de la Faculté de droit, et par des personnes ayant une compétence spéciale. •

(') M. T. Steec.

Art. 3. Les professeurs de l'instilul pratique sont nommés par le Recteur dans les conditions de l'article i/l du décret du 21 juillet 1897.

Art. It. La direction des études de l'Institut pratique appartient au doyen de la Faculté de droit, assisté d'un Comité de patronage.

Art. 5. Le doyen de la Faculté de droit est membre et président de droit du Ccmiilé de patronage. Les autres membres , dont le nombre ne dépassera pas douze , sont nommés par le Recteur, sur la proposition du doyen , et après avis du Conseil de la Faculté.

Arrêté apiwouvanl la délibération du. Conseil de l'Université de Poitiers relative à Vorgajiisalion de l'enseignement à t Institut pratique de droit et à la création d'un diplâme d'études pratiques de droit de celte Université. [21 octobre 1911.

Le MiMSTRE DE l'Instruction publique et des Beaux-Arts''*,

Vu la loi du 1 0 juillet 1 896 ;

Vu l'article i5 du décret du 21 juillet 1897;

Vu la délibération du Conseil de l'Université de Poitiers, en date du 3o juin 191 1 ;

Après avis de la Section permanente du Conseil supérieur de l'Instruction publique ,

Arrête :

Est approuvée ia délibération susvisée du Conseil de l'Université de Poitiers relative à l'organisation de l'enseignement à l'Institut pratique annexé à la Faculté de droit et à la création d'un diplôme d'études pratiques de droit de cette Université.

Annexe à l'arrêté qui précède.

Délibération du Conseil de l'Université de Poitiers. (30 juin 1911.)

Art. 1". Les conférences de l'Institut pratique de droit portent sur les matières suivantes :

1 ° Droit civil et droit commercial appliqués ;

2° Droit criminel appliqué ;

3° Droit public appliqué ;

U° Economie politique et législation iinancière appliquées:

5° Pratique de l'avocat et de l'avoué;

6° Pratique du magistrat ;

7° Pratique administrative.

Art. 2. Les exercices ont lieu à la Faculté de droit , du 1 5 novembre au 1 5 juin , à niison d'une séance par quinzaine pour chacun des enseignements. Chaque séance dure une heure.

Art. 3, La durée des études est d'une année.

Art. h. Pour prendre part à l'enseignement de l'Institut pratique de droit, aucun grade ni titre universitaire n'est requis; il suffit d'(Hre immatriculé à la Faculté de droit. L'immatriculation confère

(') M. T. Steeg.

OCTOBKE 1911. 335

le divil de suivre tous les exeicices pratiques ou seulement quelques-uns, selon le but qu'on se pi'opose (l'atteindre.

Art. 5. 11 est institué à l'Université de Poitiers un diplôme d'études de l'Institut pratique de droit. Les étudiants régulièrement immatriculés h l'Institut peuvent seuls aspirer à ce diplôme sans y être , du reste, obligatoirement astreints.

Aht. 6. Pour obtenir ce diplôme, il faut avoir suivi, pendant un an, avec assiduité, quatre au* moins des conférences de l'Institut pratique de droit au choix des candidats et avoir, avec succès , subi un examen.

Art. 7. L'examen comprend deux épreuves, l'une écrite, l'autre orale, portant l'une et l'autre sur les matières enseignées, pendant Tannée scolaire, dans les quatre conférences choisies et suivies par le candidat. L'épreuve écrite, dont la durée est de trois heures, est éliminatoii'e. L'épreuve orale a une durée totale maxima d'une heure et comporte quatr.^ interrogations. Chacune d'elles porte sur l'un des quatre enseignements suivis par le candidat. Le diplôme fera mention des matières sur lesquelles l'examen aura porté.

Art. 8. Les épreuves, écrite et orale, donnent lieu à une notation variant de o à 20. Tout candidat qui, à l'écrit, n'a pas obtenu 10 points, est éliminé. Pour être déiinitivement reçu après l'épreuve orale, le candidat doit avoir obtenu au moins 10 points pour chacune des quatre interrogations, et par suite un minimum total de lio points à l'oral. 11 sera tenu compte, à l'examen, des notes données au candidat pendant la série des exercices pratiques. Le candidat ajourné à l'oral conserve le bénéfice de l'admissibilité pendant deux ans au plus.

Art. 9. Le jury d'examen est composé de quatre professeurs de l'Institut pratique de droit et est présidé par un professeur de la Faculté de droit désigné par le doyen.

Art. 10. Les sessions d'examen ont lieu deux fois par an, à la lin et au début de l'année scolaire. Les dates en sont fixées par le doyen. Sont seuls admis à la session de novembre les candidats ajournés à la session de juillet, ou autorisés par le doyen à ne pas s'y présenter.

Art, h. Le diplôme détudes de l'Institut pratique de droit est délivré, sous le sceau et au nom de l'Université de Poitiers, par le président du Conseil de l'Université.

Arrêté approuvant la délibération du Conseil de l' Université de Rennes, instituant un diplôme d'études celtiques et un diplôme supérieur d'études celtiques de cette Université. [21 octobre 1911.

Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Aris ^'\

Vu la loi du 10 juillet 189O:

Vu l'article i5 du décret du -21 juillet 1897;

Vu la délibération du Conseil de l'Université de Rennes en date du 6 juillet 1 9 1 1 ;

Après avis de la Section permanente du Conseil supérieur de l'Instruction publique.

Arrête :

Est approuvée la délibération susvisée du Conseil de l'Université de Rennes, instituant à la Faculté des lettres un diplôme d'études celtiques et un diplôme supérieur d'études celtiques de cette Université et en réglementant les conditions de scolarité.

(') M. T. Stbeg.

Annexe à l'arrêté qui précède.

Délibération du Conseil de l'Université de Rennes. (6 juillet 1911.)

Le Conseil dk L'UNivEnsiTK de Rennes,

Vu l'article i5 du décret du ai juillet 1897; Vu la proposition de la Faculté des lettres,

Délibère :

Art. 1". li est instilué près la Faculté des lettres de l'Universilé de Rennes, un diplôme d'études celtiques et un diplôme supérieur d'études celtiques.

Art. 2. Aucune condition d'âge ni de grade n'esl exigée pour y être admis.

Art. 3. Les candidats devront être immatriculés à la Faculté des lettres et justifier d'un an de présence dans celle Faculté pour le diplôme d'études celtiques, de deux ans pour le diplôme supérieur d'études celtiques.

Art. (i. Le jury se composera de trois membres, désignés parle Recteur, sur la proposition du doyen; le professeur chargé du cours de celtique en fera nécessairement partie.

Art. 5. Les examens pour l'obtention de ces diplômes comportent des épreuves écrites, et des épreuves orales.

DIPLÔME P'ÉTLDES CELTIQUES.

A. Epreuves écrites :

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