Version irlandaise où galloisa (langues modernes

B. Epreuves orales :

1. Explication d'un texte ancien et d'un texte moderne dans une des langues celtiques indiquées par le candidat;

2. Interrogation sur les littératures et les peuples celtiques;

3. Interrogation sur un cours professé à la Faculté et intéressant le celtique (par exemple, l'histoire , l'art , la grammaire comparée , etc. ).

Chacune de ces épreuves est éliminatoire.

Art. 6. La durée de chaque composition écrite est de deux heures. Les épreuves orales sont publiques , la durée de chaque interi'Ogation est d'un quart d'heure en moyenne.

Art. 7. Les sessions d'examens auront lieu deux fois par an , en juin et en novembre.

Art. 8. Les diplômes seront délivrés par le président du Conseil de l'Université et signés par les membres du jury et le doyen.

Arrêté approuvant la délibération du Conseil de l'Université d'Alger instituant un diplôme de chimiste de celte Université et en réglementant les conditions de scolarité.

[4 novembre 1911.

Le Ministre de l'Instrdction publique et des Beadx-Arts^'',

Vu la loi du lo juillet 1896;

Vu l'article i5 ou décret du ai juillet 1897, portant règlement pour les Conseils des Universités;

Vu la loi du 3o décembre 1909;

Vu le décret du -m février 1910;

Vu la délibération du Conseil de l'Université d'Alger en date du 16 juin 1911;

Après avis de la Section permanente du Conseil supérieur de l'Instruction publique ,

Arrête :

Est approuvée la délibération susvisée du Conseil de l'Université d'Alger, instituant un diplôme de chimiste de celte Université et en réglementant les conditions de scolarité.

Annexe à l'arrêté qoi précède.

Délibération du Conseil de l'Université d'Alger. (16 juin 1911.) Le Conseil de l'Université d'Alger,

Vu la loi du 3o décembre 1909; Vu le décret du 2 a février 1 9 1 0 ; Vu l'article i5 du décret du ai juillet 1897,

Délibère :

Art. 1". Il est institué, à l'Université d'Alger, un diplôme de chimiste de cette Université.

Art. 2. L'enseignement est théorique et pratique. Il comprend, outre les cours ci-dessous énumérés, des travaux d'analyses concernant les industries chimiques, les industries agricoles, les matières alimentaires, les produits métallurgiques.

Art. 3. Les candidats auront à subir un examen d'entrée portant sur la physique et la chimie du programme de la classe de mathématiques.

Art. 4. La durée de la scolarité est de deux ans. La première année comprend les cours de :

1° Physique générale (P. C. N.); 2° Chimie générale [V. C. N.); 3° Chimie analytique; k" Chimie-physique,

et les travaux pratiques correspondants.

La deuxième année comprend les cours de :

1° Chimie générale (programme de licence);

9° Chimie appliquée;

3° Chimie agricole;

4° Chimie biologique,

et les analyses qui s'y rapportent,

(1) M. T. Stbeg.

ENS. SUP. (lois et règlements). VII. 2 2

A UT. 5. Les éludiants doivent subir avec succès les examens suivants :

Premier examen, à la fin de la première année, comprenant une coniposilion ëcrile de ciiimie, une éi)reuve pratique de physique et de chimie et un examen oral sur les quatre matières do renseignement.

.Deuxième examen, à la fin delà deuxième année, comprenant une composition écrite, une épreuve pratique et un examen oral sur les quatre parties de renseignement.

Art. g. Les notes sont données de o à ao.

A cliaque examen , les coefficients suivants sont îiltribués aux différentes épreuves :

Composition ôcrite , 3

Epreuve pratique 3

Quatre iiiterro{{a tiens, chacune avec le coefficient i

Le nombre minimum des points à obtenir pour èire admis est de loo.

Ar.T. 7. La composition écrite est éliminatoire. La nullité sur Tune des matières entraîne Tajournement.

Art. 8. Le jury d'examen est désigné par le président du Conseil de TUniversité sur la proposition du doyen.

Il se compose de trois membres pris parmi les professeurs do la l'^acullé dos sciences et de la Faculté mixte de médecine et de pharmacie.

Art. t). Le diplôme est délivré par le président du (îonseil de l'Université sous le sceau et au nom de l'Université.

11 est signé par les membres du jury et le doyen.

Arrêté approuvanl la délihération du Conseil de l' Université d'Alger instituant à celle Université un certificat d'études supérieures de sciences appli(piées au irénie civil et en réglem"nt(fnt les cimditums de scidanté. [4 novembre 1911.

Le Ministrk de l'Instruction publique et deh lkAiix-ARTs''\

Vu la loi du 10 juillet iSyG; -

Vu l'article i5 du décret du ai juillet 1897 portant règlement ])our les Conseils des Universités;

Vu la loi du 3o décembre 1909;

Vu le décret du 22 février 1910 ;

Vu la délibération du Conseil de l'Université d'Alger en date du 16 juin 191 1 ;

Après avis de la Section permanente du Conseil supérieur de l'Instruction publique,

Est approuvée la délibération susvisée du Conseil de l'Université d'Alger instituant à cette Université un certificat d'études supérieures de sciences appliquées au génie civil avec les mentions :

a. Constructions industrielles;

b. Voies de communications et transports, d en réglementant les conditions de scolarité.

(1) M. T. Steeo.

Annexe X l'arrêté qui imiécèue.

Délibération du Conseil de l'Université d'Alger.

(16 juin 1911.)

Le Conseil de l'Université d'Alger,

Vu la loi du 3o décembre 1909; •

Vu le décret du a 3 février 1910;

Vu l'article i5 du décret du ai juillet 1897,

Délibère : ^

Art. 1". 11 est institué à rUniversité il'Algcr une certificat déluiles supérieures de sciences appliquées au génie civil avec les mentions ci-après :

a. Constructions industrielles;

b. Voies de communications et transports.

Art. 2, l/ensoignement est théorique et technique. L'enseignement peut <'tro donné par des spécialistes, étrangers à lUniversité.

Art. 3. Les candidats auront à subir un examen d'entrée portant sur les programmes de malhénialiqnes et de physique de la classe de mathématiques.

Art. /». La «lurée de la scolarité est de trois ans. La première année comprend les cours de :

1° Mathématiques générales :

9° Mécanique rationnelle et appliquée ;

3° Géométrie descriptive et dessin ;

h" Levé de plans et arpentiige (cours semestriel);

5° Physique générale (cours du P. C. N.).

La deuxième année comprend les cours de :

1° Mécanique appliquée;

2" Physique et électricité industrielles;

3" (jonsiructions industrielles;

A' Géologie et hydrologie générales et géologie de l'Algérie;

5" Dessin industriel.

La troisième année comprend les cours de :

1° Résistance des matériaux;

•i" Hydraulique agricole;

3" Construction de voies ferrées ;

II" Dessin industriel;

5° Législation industrielle ( cours semestriel ).

Art. 5. Les étudiants doivent subir avec succès les examens suivants :

Premier examen, à la lin de la première année: Une composition écrite de mathématiques et de mécanique, une épreuve pratique de géométrie descriptive; épreuve orale portant sur les cinq matières de renseignement.

Deuxième examen, à la (in de la deuxième année : Une composition écrite sur un sujet de mécanique applicpiée et de physique industrielle; une éprouve prafi([ue de géologie et de dessin; épreuve orale portant sur les cinq matières de l'enseignement.

Troisième examen , à la fin de la troisième année : Une composition écrite s^r la résistance des inatéiiaux et l'hydraulique; une épreuve jirntique : projet de construction, pouls, tranchées et remblais: ('preuve orale portant sur les cinq pai'ties de renseignement.

AuT. G. Les noies sont données de o à ao.

A chaque examen, les coefïicients suivants sont attribués aux différentes épreuves :

Composition écrite 3

Eprouve pratique a

Cinq interrogations , chacune avec le coefficient i

Le nombre minimum des points à obtenir pour élre admis est de i oo.

Art. 7. La composition écrite est éliminaloiue. La nulliti- sui- Tune des matières de l'examen entraîne rajourncment.

Aut. 8. Le jury dexamcn est désigné par le président du Conseil de lUniversité sur Ja proposition du doyen.

H se compose de cinq membres, dont trois au moins apparlenant à l'Université.

AivT. 9. Le certificat est délivré par le président du Consed de l'Université, sous le sceau et au nom de l'Université.

11 est signé par les membres du jury et par le doyen.

AnitihÉ approuvant la délibération du Conseil de r Université d'Alger, instituant un diplôme de (féologue-minéralogiste de cette Université et en réglementant les conditions de scolarité. [4 novembre 1911.

Vu l'article i5 du décret du qi juillet 1897, portant règlement pour les Conseils des Universités;

Vu la loi du 3o décembre 1909 ;

Vu le décret du 2 9 février 1910;

Vu la délibération du Conseil de l'Université d'Alger, en date du 16 juin 1911:

Après avis de la Section pcrmanent^du Conseil supérieur de l'Instruction publique,

Arrête :

Ksi approuvée la délibération susviséc du Conseil de l'Lnivcrsilé d'Alger, instituant un diplôme de géologuc-niinéralogisle de celte Université cl en réglementant les conditions de scolarité.

Annexe à l'arrêté qui précède.

Délibération du Conseil de l'Université d'Alger.

(16 juin 1911.) Le Conseil de l'U.mvebsitk d'Alger,

Vu la loi du 3o décembre 1909; Vu ie décret du 22 février 1910; Vu i'articie i5 du décret du 21 juillet 1897,

DÉLIcÈltE :

Art. 1". Il est institué à l'Université d'Alger un diplôme de géologue- minéialogiste de cette Uni- \ej"sité.

i') M. T. Steeg.

Art. 2. L'enseignement est théorique et technique; certaines parties de l'enseignement technique peuvent être confiées à des spécialistes, étrangers à TUniversilé.

Art. 3. Les candidats auront à subir un examen d'entrée portant sur les programmes de physique et chimie et de sciences naturelles de la classe de mathématiques.

Art. II. La durée de la scolarité est de deux ans. La première année comprend les cours de :

1 " Géologie et hydrologie générales ;

'2° Géologie straligraphique;

3° Minéralogie générale;

^° Chimie générale (cours du P. G. N.);

5" Chimie analytique;

6° Electricité industrielle, et les travaux pratiques se rapportant à la géologie, à la minéralogie, à la chimie minérale.

La deuxième année compiend les cours de :

i" (îéologie et hydrologie de l'Algérie;

o" Minéralogie appliquée à l'Algérie ;

3° Exploitation des mines;

h° Constructions industrielles;

5° Levé de plans et dessin industriel;

6" Législation industrielle et minière.

Elle comporte en outre des travaux pratiques, analyses chimiques et minéralogiques , et des visites d'exploitations minières.

Art. 5. Les étudiants doivent subir avec succès les examens suivants :

Premier examen, à la fin de la pi'emière année, comprenant : une composition écrite de géologie et de minéralogie; des épreuves pratiques de géologie, de minéralogie et de chimie. Un examen oral portant sur les six parties du programme.

Deuxième examen , à la fin de la deuxième anuée, comprenant : una composition écrite de géologie et minéralogie appliquées;^ des épreuves pratiques de minéralogie ( analyses et essais), de dessin et projet d'exploitation minière. Epreuve orale portant sur toutes les matières de l'enseignement.

Art. 6. Les notes sont données de o à 20.

A chaque examen, les coefficients suivants sont attribués aux différentes épreuves :

Composition écrite 3

Epreuves pratiques 3

Six intorrojralions, chacune avec le coefficient i

Le nombre minimum des points à obtenir pour être admis est de i-io.

Art. 7. La composition écrite est éliminatoire. La nullité sur l'une des matières entraîne l'ajournement.

Art. 8. Le jury d'examen est désigné par le président du Conseil de l'Université, sur la proposition du doyen.

Il se compose de cincj membres, dont trois au moins pris parmi les professeui*s de l'Université.

Art. 9. Le diplôme est délivré par le président du Conseil de l'Université, sous le sceau et au nom de l'Université.

H est signé par les membres du jury et le doyen.

AnnÊTÉ approuvant la délihéralion du Conseil de l'Université d'Alger instituant un diplôme de conducteur industriel de celte Université et en réglementant les conditions de scolarité. [4 novembre 1911.

Lk Ministre «k l'Instruction publique et des Beaux-Arts ''', >

Vu la loi du i o juillet 1 896 ;

Vu l'article i5 du décret du 21 juillet 1897 portant règlemeut pour les Conseils des Universités;

Vu la loi du 3o décembre 1909;

Vu le décret du a a février 1910;

Vu la délibération du Conseil de l'Université d'Alger en date du 16 juin 1911;

Après avis de la Section permanente du Conseil supérieur de l'Insti'uclion publique ,

Est approuvée la délibération siisvisée du Conseil de l'Université d'Ai/jor inslituant un diplôme de conducteur industriel de cette Université el en réglcmonlanl les conditions de scolarité.

Annexe à l'arrêté qui préciîde.

Délibération du Conseil de l'Université d'Alger.

(16 juin 1911.) Le Conseil de l'Université d'Ï^lger,

Vu la loi du 3o décembre 1909;

Vu lo décret du sa février 1910;

Vu l'article i5 du décret du si juillet 1897,

Dklihèrk :

Art. l'^ Il est institué à l'UniversiR^ d'Alger un diplôme de constructeur industriel de cette Université.

Art. 2. L'enseignement est théorique et technique. Les cours techniques peuvent être confiés h des spécialistes, étrangers à l'Université.

Art. 3. Les candidats auront à subir un examen d'entrée poi-tant sur les programmes de mathématiques et de physique de la classe de mathématiques.

Art. d. La durée de la scolarité est de deux ans. La première année comprend les cours de :

1 " Mathématiques générales ;

9° Mécanique rationnelle et appliquée;

3° Géométrie descriptive et dessin;

II" Constructions industrielles (1" partie):

5° Physique générale (cours du P. C. N.).

La deuxième année comprend les cours de :

1° Mécanique appliquée et résistance des matériaux; 2° C(mstructions industrielles (9' partie);

'') M, T. Steeg,

N0VIÎM13UE 1911. ;','i;5

3" Physique et électricité induslnelles;

4" Dessin indiistiiel :

5" Législation industrielle (cours semestriel).

Art. 5. Les étudiants doivent subir avec succès les examens suivants :

Premier examen, à la fin de Ij première année, comprenant: une composition écrite de mathématiques et de mécanique: une épreuve pratique de géométrie descriptive; une épreuve orale portant sur les cinq matières de renseignement.

Deuxième examen, à la fmdela deuxième année, comprenant : une composition écrite sur un sujet de mécanique et de pliysique industrielles, une épreuve pratique sur un projet de construction et une épreuve orale portant sur les cinq matières de l'enseignement.

Art. 6. Les notes sont données de o à ao.

A chaque examen , les coefficients suivants sont attribués aux différentes épreuves :

Composition écrite 3

Épreuve pratique o.

Cinq interrogations, chacune avec le coeflicient i

Le nombre minimum des points à obtenir pour être admis est de loo.

Art. 7. La composition écrite est éliminatoire. La nullité sur l'une des matières de Lexamen entraîne l'ajournement.

Art. 8. Le jury d'examen est di-sigur [)ai' le président du Conseil de l'Université sur la proposition du doyen. 11 se compose de trois professeurs de l'Université et de deux techniciens.

Art. 9. Le diplôme est délivré par le président du Conseil de l'Université sous le sceau et au nom de l'Université. Il est signé par les membres du jury et le doyen.

Circulaire relative aux licenciés es lettres (mention histoire et géographie) , aspirants aux fonctions (h> VEnseifrnempni secondaire. ' [8 novembre 1911.

Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts''^ à Monsieur le Recteur de l'Académie d

Je suis consulté au sujet des rétributions universitaires quauront à acquitter les licenciés ès lettres (mention histoire et géographie) qui, n'ayant pas subi les épreuves de la licence dans les conditions exigées des candidats aux fonctions de l'Enseignement secondaire, désireront pour jouir des droits et avantages attachés au diplôme de licencié par les lois et règlements sur l'enseignement dans les lycées et les collèges, subir les épreuves complémentaires fixées par le décret du 28 mars 1911.

11 ne s'agit pas, en l'espèce, pour les intéressés, de postuler un nouveau diplôme ni un nouveau grade, mais simplement de subir des épreuves complémentaires attachant des prérogatives nouvelles au grade qu'ils possèdent déjà.

Par suite, j'estime qu'il n'y a pas lieu d'exiger de ces étudiants le vei-sementde droits spéciaux, les rélributious fixées pour la licence ès lettres s'appliquant à chaque mention de la licence, sans distinguer si le grade obtenu permet ou non, suivant les épreuves choisies, de postuler les fonctions de l'Enseignement secondaire.

Je vous serais obligé de vouloir bien donner avis de ces dispositions à M. le doyen de la Faculté des lettres, ainsi qu'à M. le secrétaire, spécialement chargé de l'assiette des droits à percevoir.

' M. T. SîKKf..

Uh NOVEMBRE 1911.

Circulaire relative au stage des étudiants en médecine internes dans les établissements nationaux de bienfaisance. [23 novembre 1911,

Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts ^^^ à Monteur le Recteur de l'Académie d

M. le Président du Conseil , Minislre de l'Intérieur, m'a adressé une demande à l'effet d'obtenir l'extension aux établissements nationaux de bienfaisance du bénéfice delà décision du 19 février 1910 concernant les dispenses de stage hospitalier accordées aux internes des asiles d'aliénés, hospices et hôpitaux des départements.

J'ai soumis cette demande à la Commission de médecine du Comité consultatif de l'enseignement public qui a émis un avis favorable.

J'ai ci'u devoir adopter cet avis.

En conséquence, le service accompli par un interne des établissements nationaux de bienfaisance, titulaire de 12 inscriptions de doctorat en médecine, pourra être déclaré équivalent au stage imposé aux élèves de k' année dans les cliniques des Facultés ou Eco\es , sous la condition formelle , toutefois, de l'accomplissement, par cet interne , d'un stage d'accouchement de trois mois an moins avant la délivrance de la seizième inscription.

Je vous serais obligé de notifier cette décision à MM. les doyens et directeurs d'Iî^coles intéressés de votre ressort et de veiller, le cas échéant, à son observation.

Décret fixant la date à laquelle le diplôme de pharmacien de fi' classe cessera d'être délivré. [24 novembre 1911.

Le Présjdent de la Répdblique frAtçaise,

Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique et dos Beaux-Arts''';

Vu la loi du 19 avril 1898, et notamment les dispo-ilions transitoires, S 9, ainsi conçues: rrUn règlement d'administration publique fixera l'époque à laquelle le diplôme de pharmacien de a' classe cessera d'être délivrée ;

Vu le décret du 26 juillet i885 ;

Vu la loi du 27 février 1880 ;

Après avis du Conseil supérieur de Tlnstruction publique ;

Le Conseil d'État entendu,

Décrète :

Art. l''^ Le diplôme de pharmacien de 2* classe cessera d'être délivré à partir du 1"' novembre 1917-

Art. *2. Le Minisire de l'Instruction publique et des Beaux-Arts est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bidlelin des lois etjpublié au Journal o^ciel.

W M. T. Steeg.

Décret portant reorganisation des études en vtie du doctorat en médecine.

[29 novembre 1911.

Le Président de la République française ,

Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts'*^;

Vu les décrets du 3i juillet 1898 et du a/i juillet 1899, relatifs au doctorat en médecine ;

Vu les décrets et arrêté des 3i mai et 99 juillet 1909, relatifs au baccalauréat de l'enseignement secondaire ;

Vu les décrets et arrêtés des 3i juillet et 3i décembre 1893 et l'arrêté du 90 février 1907, relatifs au certificat d'études physiques . chimiques et naturelles ;

Vu les lois des 3o novembre 1899 , 27 février 1880, 18 mars 1880 et 1 0 juillet 1896 ;

Vu les décrets du 91 juillet 1897;

Le Conseil supérieur de l'Instruction publique entendu,

Décrète :

TITRE PREMIER