JURYS

Art. ^8. Aux examens da travaux pratiques, [)Our les matières qui ne font pas, en outre, l'objet d'un examen de fin d'année, l'interrogation peut porter sur l'ensemble du

programme; pom' les matières qui font, en outre, l'objet d'un examen de fin d'année, l'interrogation est limitée au programme des travaux pratiques.

Art. 29. Les examens de travaux pratiques sont subis devant des Commissions spéciales de trois membres.

Peuvent faire partie de ces Commissions :

Les professeurs titulaires, les professeurs adjoints, les agrégés, les chefs de travaux et assimilés pourvus soit du grade de docteur en médecine, soit du grade de docteur es sciences, soit du titre de pharmacien de i'" classe.

Sauf le cas de force majeure, chaque Commission d'examens de travaux pratiques comprendra le chef des travaux pratiques correspondants.

Examens de fin d'année.

Art. 30. Chacun des examens de fin d'année est subi devant un jury de trois .membres.

Art. 31. Les questions posées aux examens de fin d'année sont prises dans les programmes des enseignements correspondants.

Ces questions sont tirées au sort.

Le candidat tire un bulletin de l'urne ; ce bulletin contient trois questions différentes ; le candidat est interrogé sur une, sur deux ou sur les trois questions, au choix du

L'examen est public : il est subi devant le jury complet.

L'admission et l'ajournement sont prononcés après délibération du jury complet.

Examens de cliniques.

Art. 32. Le jury de chacun des examens de cHniques est composé de trois juges.

Art.- 33. Pour la clinique chirurgicale, chaque série d'examens comprend au maximum : trois candidats ;

Pour la clinique médicale : quatre candidats ; Pour la clinique obstétricale : six candidats.

Art. 3^. L'épreuve consiste dans l'examen d'un ou de deux malades.

Les candidats aux épreuves de clinique médicale et de clinique chirurgicale disposent de quinze minutes au maximum pour l'examen de chaque malade.

Pour l'épreuve de clinique obstétricale, le temps attribué à l'examen de la malade est de vingt minutes au maximum.

L'examen des malades a lieu sous la surveillance du jury.

Les juges siégeant ensemble interrogent successivement les candidats au sujet des malades examinés et s'assurent, en outre, qu'ils possèdent les connaissances nécessaires à la pratique médicale.

Le candidat ne doit pas connaître à l'avance le service où il aura à subir l'épreuve clinique.

Examens de fin d'année. Examens de cliniques. Sessions. Notation.

AuT. 35. Les examens de fin d'année ont lieu en deux sessions: l'une en juillet, l'autre en octobre.

Les dates en sont fixées par le doyen ou directeur.

Sauf pour les examens de cliniques, aucun examen individuel ou collectif ne) avoir lieu en dehors des deux sessions réglementaires.

Art. 36. Tout étudiant doit, à moins d'une autorisation du doyen qui n'est accordée que pour motif grave, subir l'examen correspondant à son année d'études à la session de juillet. Sont seuls admis à se présenter à la session d'octobre les candidats ajournés à la session de juillet ou autorisés à ne pas s'y présenter.

Art. 37. L'étudiant qui n'a pas subi avec succès l'examen correspondant à son année d'études au plus tard à la session d'octobre est ajourné à la session de juillet de l'année scolaire suivante et ne peut prendre aucune inscription pendant le cours de cette année.

L'étudiant ajourné en juillet et en octobre peut obtenir le transfert de son dossier dans les formes prescrites par le décret du 2 1 juillet 1897.

Art. 38. Le jugement du jury d'examen s'exprime par les notes suivantes : Extrêmement satisfait ; Très satisfait ; Bien satisfait ; Satisfait ; Mal; Nul.

Les notes mal et nul sont éliminatoires.

Dans les examens de cliniques, la note mal entraîne l'ajournement à trois mois; après deux échecs successifs , l'ajournement est fixé à six mois. La note nul entraîne l'ajournement à six mois. Les notes sont attribuées après délibération du jury.

Thèse.

Art. 39. La thèse ne peut être soutenue qu'après réception aux examens de cliniques et dans les conditions fixées par les articles 20 et 2 1 du décret du 3o juillet i883.

Art. /lO. Pour chaque thèse de doctorat, le jury est composé de trois juges.

Art. à\. Les examens de cliniques et la thèse doivent être subis devant la même Faculté.

Art. /i2. Les étudiants inscrits dans les Ecoles de plein exercice de médecine et de pharmacie subissent devant ces Ecoles les examens correspondant à la première, à la deuxième, à la troisième et à la quatrième année d'éthdes. ^^'^

Les étudiants inscrits dans les Ecoles préparatoires de médecine et de pharmacie

EUS. 8DP. (lois et BèSLEMENTs). — TH. 33

subissent devant ces Ecoles les examens correspondant à la première et à la deuxième année d'études.

Art. liS. Dans les Ecoles de plein exercice et les Ecoles préparatoires de médecine et de pharmacie, les jurys d'examen sont présidés par un professeur de Faculté délégué par le Ministre.

Après les épreuves, le président du jury adresse au Ministre un rapport sur les résultats des examens.

TITRE VIL

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Art. àh. Un arrêté ministériel déterminera la date d'application du présent décret. Les étudiants qui auront pris inscription avant cette date subiront les examens d'après le régime prévu par le décret du qIi juillet 1899.

Art. à^. Seront abrogées, à partir de l'entrée en vigueur du régime établi par le présent décret, les dispositions contraires des décrets des 3 1 juillet 1898, 3 1 décembre 189/1 et a/i juillet 1899, ainsi que les dispositions du décret du 1 1 janvier 1909.

Art. a 6. Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts et le Ministre des Finances ^^^ sont chargés , chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois et publié au Journal officiel.

Arrêté fixant la date d'application du décret portant réorganisation des études en vue du doctorat en médecine. [30 novembre 1911.

Le Ministre de l'Instruction puelique et des Beaux-Arts '^\

Vu le décret du 29 novembre 1911 portant réorganisation des études médicales et notamment ie paragraphe 1" de l'article klx ainsi conçu :

ffUn arrêté ministériel déterminera la date d'application du présent décret" ,

Art. 1*'. Les dispositions du décret du 29 novembre 1911 portant réorganisation des études médicales seront appliquées à partir du 1"' novembre 1918.

Art. 2. Les aspirants au doctorat en médecine qui s'inscriront, à partir de l'année scolaire 1912-1913, en vue du certificat d'études physiques, chimiques et naturelles (P. C. N.) seront astreints au régime d'études médicales prévu par le décret du 2 9 novembre 1911.

Décret ajoutant l'enseignement de la bactériologie aux enseignements institués à la Faculté mixte de médecine et de pharmacie de l'Université de Toulouse par le décret du â avril igoS, [4 décembre 1911.

(») M. L.-L. Klotz. — C) M. T. Steeg.

Circulaire relative au programme de physique du concours de' t Ecole normale supérieure et des bourses de licence. [7 décembre 1911.

Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts ^'^ à Monsieur le Recteur de l'Académie d

J'ai été consulté sur la question de savoir sur quel programme de physique portera en 1912 le concours deTEcoîe normale supérieure et des bourses de licence (Lettres) pour les candidats de la section G qui ont déjà pris part à ce concours : ces candidats seront-ils interrogés sur tout le programme de physique actuel de la classe de philosophie ?

J'ai décidé que les élèves de la section G qui ont subi antérieurement les épreuves du concours auraient droit d'option entre l'ancien et le nouveau programme de physique de la classe de philosophie.

Je vous prie de vouloir bien notifier cette décision à MM. les proviseurs des lycées de votre ressort académique et les inviter à en aviser les intéressés.

Décret modifiant l' organisation du service aux Archives nationales.

Le Président de la Bépublique française.

Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts ^'^ ;

Vu la loi du 7 messidor an u ;

Vu l'arrêté des Consuls du 8 prairial an vm ;

Vu les décrets du i4 mai 1887, du 28 février 1897, ^^ ^ ^"^^^^ 1908,

DÉCRàTB :

Art. 1^'. Les Archives nationales sont divisées, au point de vue des documents qu'elles renferment, en deux sections :

1° La section ancienne, comprenant les archives antérieures à 1790. Elle a un chef qui prend le titre de conservateur des archives anciennes et deux sous-chefs qui prennent le titre de conservateur adjoint ;

2° La section moderne, comprenant les archives postérieures à 1790. Elle a un chef qui prend le titre de conservateur des archives modernes et deux sous-chefs qui prennent le titre de conservateur adjoint.

AuT. 2. Une autre section est chargée du service administratif des Archives nationales et du service des Archives départementales , communales et hospitalières.

Elle a un chef qui a titre de conservateur et un sous-chef qui a titre de conservateur adjoint.

Art. 3. L'article 9 du décret du 8 avril 1908 est modifié comme suit : (T Le cadre du personnel des Archives nationales comprend trois conservateurs , cinq conservateurs adjoints, etc. (Le reste comme précédemment) w.

Art. à. Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts est chargé de Tex^ cution du présent décret, qui aura son effet à dater du 1" décembre 1911.

(') M. T. Stbeo.

Arrêté fixant le ressort des laboratoires appelés à procéder à l'analyse des échantillons prélevés par les pharmaciens inspecteurs. [19 décembre 1911.

Le Ministre de l'Agricolture ^'' et le Ministre de l'Instruction publique ^*\

Vu ie décret du 6 août 1908, portant règlement d'administration publique pour la détermination (les règ-lcs de procédure applicables aux substances médicamenteuses et hygiéniques en ce qui concerne les prélèvements d'échantillons , les analyses , expertises et saisies nécessaires à l'exécution de la loi du 1" août 1906 sur la répression des fraudes et notamment l'article 8 ainsi conçu :

ffDes arrêtés pris de concert entre le Ministre de l'Agriculture et le Ministre de l'Instruction publique déterminent le ressort des laboratoires appelés à procéder à l'analyse des échantillons n ;

Sur l'avis de la Section de pharmacie de la Commission technique permanente ,

Arrêtent :

Art. l*^ Le ressort des laboratoires appelés à procéder à l'analyse des échantillons prélevés par les pharmaciens inspecteurs est fixé ainsi qu'il suit :