PEINES DISCIPLINAIRES

Les peines disciplinaires applicables au personnel auxiliaire des Facultés de médecine et des Facultés mixtes de médecine et de pharmacie seront les mêmes que dans les L^acultés des sciences et les Écoles supérieures de pharmacie, et seront prononcées dans les mêmes conditions et avec les mêmes garanties.

Pour les fonctionnaires dont la nomination est définitive, l'élection des représentants appelés à siéger dans les conseils de discipline ne présente aucune difficulté. l*our ceux dont la nomination est soumise au renouvellement annuel, nous avons adopté la disposition suivante : ces fonctionnaires seront divisés en deux groupes ; d'une part , les chefs de laboratoire de clinique, les chefs de clinique, les prosecleurs ; d'autre part , les préparateurs de laboratoire de clinique, les préparateurs de cours, les aides d'anatomie. Chacun de ces deux groupes nommera deux représentants. Ces représentants seront élus pour trois ans. S'ils n'étaient pas maintenus dans Jeurs fonctions, il y aurait lieu de pourvoir à leur r(>iri[il.icciii('nt par mic l'-lci-tion jiartiplle.

M(7.MrKlllS, AIUKS 1)K Cl.l.MOUE, AlDES-PnÉPAHATEURS.

La multiplicité des enseignements donnés dans les Facultés de médecine, ainsi que le grand nombre

d'élèves inscrits dans ces Facultés rendent souvent nécessaire l'adjonction au personnel auxiliaire de quelques aides dont le nombre sera fixé suivant les besoins des services et dans la limite des crédits disponibles.

Nous proposons de déléguer aimuellement un certain nombre de docteurs ou d'étudiants comme moniteurs, aides de clinique, aides-préparateurs. Ces auxiliaires seront nommés par le Recteur, après proposition du professeur intéressé et avis du doyen. En cas de faute ou de négligence, ces délégations seront retirées au cours de l'année, sur le rapport du doyen;

Nous avons placé à part , en dehors du cadre , ces auxiliaires qui pourront rendre de grands services à l'enseignement, qui pourront se préparer à des emplois plus élevés, mais qui remplissent des fonctions trop modestes pour qu'on puisse leur appliquer les dispositions générales du présent décret.

En résumé, si nous avons , sur beaucoup de points , maintenu les divisions ancieimes, nous avons introduit une division nouvelle qui nous semble en rapport avec la double tendance de l'enseignement médical. Nous avons nettement séparé les auxiliaires des laboratoires de recherches et d'enseignement et les auxiliaires des laboratoires de clinique. Nous avons donné aux premiers un plus grand nombre de garanties et nous leur avons permis d'obtenir des situations fixes et immuables. Nous avons laissé les autres sous la dépendance étroite du professeur, estimant que c'est le seul moyen d'assurer le roulement que nécessite cette forme de l'enseignement médical.

Les premiers pourront être assimilés à leurs collègues des Facultés des sciences; ils doivent, comme eux , suivre une carrière scientifique et pouvoir s'abstenir de toute pratique médicale. Les mêmes restrictions ne peuvent être exigées des seconds, qui ne doivent jamais perdre contact avec les malades.

Cette organisation rendra les plus grands services à nos Facultés; elle consacre une division qui nous semble imposée et justifiée par la nature de l'enseignement médical, qui est et doit être à la fois scientifique et professionnel.

TITRE III