DBS CHEFS DE LABORATOIRES DE CLINIQUE

Art. li. Nul ne peut être nommé chef de laboratoire declinique dans une Faculté de médecine ou dans une Faculté mixte de médecine et de pharmacie s'il ne justifie soit du grade de docteur en médecine, soit du grade de docteur es sciences, soit du titre de pharmacien de i'* classe.

Art. 5. Les chefs de laboratoires de clinique sont nommés pour an an par le Ministre, après proposition du professeur intéressé et avis du doyen et du Recteur. Leur nomination peut être renouvelée, dans la même forme, année par année.

TITRE IV

DES PRéPARATEtJRS.

Art. 6. Dans les Facultés de médecine et dans les Facultés mixtes de médecine et de pharmacie, les préparateurs se divisent en deux catégories :

1° Préparateurs de travaux (travaux pratiques et laboratoires de recherches); a" Préparateurs de laboratoires de clinique et préparateurs de cours.

Art. 7. Nul ne peut être nommé préparateur titulaire s'il n'est pourvu soit du grade de docteur en médecine, soit du grade de licencié es sciences, soit du titre de pharmacien de i" classe;

Soit de seize inscriptions et du titre d'interne en médecine des hôpitaux donné au concours dans une ville, siège de Faculté de médecine ou de Faculté mixte de médecine et de pharmacie s'il s'agit d'un emploi de préparateur de l'ordre de la médecine ;

Soit de douze inscriptions et du titre d'interne en pharmacie des hôpitaux obtenu dans les conditions prévues au paragraphe précédent s'il s'agit d'un emploi de préparateur de l'ordre de la pharmacie.

Art. 8. Les préparateurs de travaux (travaux pratiques et laboratoires de recherches) sont astreints à un stage de deux ans au moins.

Les agrégés des Facultés de médecine et des Facultés mixtes de médecine et de pharmacie qui en font la demande sont dispensés du stage.

Peuvent être dispensés du stage par le Recteur les candidats pourvus soit du grade de docteur en médecine et du grade de docteur es sciences, soit du titre de pharmacien de l'hélasse et du grade de docteur es sciences, soit du diplôme supérieur de pharmacien.

Art. 9. Les préparateurs stagiaires de travaux (travaux pratiques et laboratoires d<è recherches) sont délégués pour deux ans par le Recteur, après proposition du professeur intéressé et avis du doyen.

Leur délégation peut être rapportée, dans la même forme, à un moment quelconque de sa durée.

Elle peut être renouvelée pour une troisième et une quatrième année seulement, si au bout de deux ou de trois ans, ils ne satisfont pas à une des conditions de grade ou de titre énoncées à l'article 7.

Art. 10. Les préparateurs titulaires de travaux sont nommés par le Recteur, après proposition du professeur intéressé et avis du doyen.

Les préparateurs de laboratoires de clinique et les préparateurs de cours sont nommés pour un an sans condition de stage. Leur nomination peut être renouvelée, année par année, après proposition du professeur intéressé et avis du doyen.

TITRE V

dispositions communes aux chefs de travaux pratiques, aux chefs dr laboratoires de recherches et aux preparateurs de travaux ( travaux pratiques et laboratoires de recherches).

Art. 11. Le service des chefs de travaux pratiques, des chefs de laboratoires de recherches et des préparateurs de travaux (préparation des cours, exercices pratiques et recherches, interrogations, explications, conférences complémentaires, examens, etc.) des Facultés de médecine et des Facultés mixtes de médecine et de pharmacie est déterminé dans chaque Faculté parle doyen, sur la proposition des professeurs intéressés.

Les réclamations relatives à l'organisation des services sont adressées au Recteur, lequel les transmet au Conseil de l'Université, qui statue, conformément à l'article 7 du décret du 21 juillet 1897 portant règlement pour les Conseils des Universités.

Art. 12. Il est dressé, chaque année au mois de décembre, pour Paris et pour les départements :

1° Un tableau d'ancienneté des chefs de travaux pratiques ;

2" Un tableau d'ancienneté des chefs de laboratoires de recherches;

3" Un tableau d'ancienneté des préparateurs titulaires de travaux (travaux pratiques et laboratoires de recherches).

Les uns et les autres prennent rang :

1° Dans la dernière classe, d'après le nombre de leurs années de service dans l'enseignement public , y compris le temps de stage ;

2" Dans chacune des autres classes, à partir du jour de leur promotion.

Quand la date de la promotion est la même, la priorité est déterminée par l'ancienneté totale.

Dans le cas où l'ancienneté totale est la même, la priorité est déterminée par la date de nomination comme chef de travaux pratiques, comme chef de laboratoire de recherches ou comme préparateur de travaux.

Le temps passé en congé pour causé de mission ou de maladie dûment constatée est compté comme service actif pour une durée maxima de six mois dans le calcul dç l'ancienneté des services en ce qui concerne l'inscription au tableau.

Le fonctionnaire ne peut bënéficier à nouveau de cette dernière disposition s'il ne justifie d'un an au moins de service actif après l'expiration du précédent congé.

Art. 13. Le nombre des promotions à faire chaque année est fixé par le Ministre dans la limite des crédits disponibles.

Après avis de la Commission de médecine et de pharmacie du Comité consultatif de l'enseignement public, les promotions ont lieu moitié à l'ancienneté, moitié au choix.

Art. 1 a. Pour les promotions au choix, la Commission de médecine et de pharmacie du Comité consultatif de l'enseignement public établit une liste de présentation portant un nombre de noms double du nombre des promotions à faire au choix.

Art. 15. En vue des présentations à faire pour promotions au choix, sont communiqués à la Commission de médecine et de pharmacie du Comité consultatif :

1° Les tableaux d'ancienneté arrêtés au 3o décembre;

2° Les propositions motivées des Recteurs, celles des doyens, et celles des professeurs intéressés , transmises par voie hiérarchique ;

3° La liste des travaux et publications des chefs de travaux pratiques, des chefs de laboratoires de recherches et des préparateurs de travaux (travaux pratiques et laboratoires de recherches).

Art. 16. Nul ne peut être promu à une classe supérieure s'il n'a passé deux ans au moins dans la classe immédiatement inférieure.

Cette condition n'est pas exigée : >i-

Des chefs de travaux pratiques, des chefade laboratoires de recherches et des préparateurs de travaux pourvus du titre d'agrégé des Facultés de médecine et des Facultés mixtes de médecine et de pharmacie;

Des chefs de travaux pratiques et des chefs de laboratoires de recherches qui justifient soit du grade de docteur en médecine et du grade de docteur es sciences, soit du titre de pharmacien de i""* classe et du grade de docteur es sciences, soit du diplôme supérieur de pharmacien ;

Des préparateurs de travaux qui justifient soit du grade de docteur en médecine et du grade de licencié es sciences, soit du litre de pharmacien de i""' classe et du grade de licencié es sciences, soit du diplôme supérieur de pharmacien.

Ces chefs de travaux pratiques, ces chefs de laboratoires de recherches et ces préparateurs de travaux pourront être promus après un an passé dans la classe immédiatement inférieure.

Art. 17. Le Ministre statue sur les présentations qui lui sont faites pour l'avancement. ^

Les promotions sont publiées au Journal officiel.

Les tableaux d'ancienneté des chefs de travaux pratiques, les tableaux d'ancienneté des chefs de laboratoires de recherches et les tableaux d'ancienneté des préparateurs titulaires de travaux sont publiés par les soins du Ministère de l'Instruction publique. ^

TITRE VI