AOUT 1C

Droit public des Français.

Art. i*r. Les Français sont égaux devant la loi, quels que soient d’ailleurs leurs titres et leurs rangs.

2. Ils contribuent indistinctement, dans la proportion de leur fortune, aux charges de l’État.

3. Ils sont tous également admissibles aux emplois civils et militaires.

4- Leur liberté individuelle est également garantie, personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi et dans la forme qu’elle prescrit.

5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection.

6. Les ministres de la religion catholique, apostolique et romaine, professée par la majorité des Français («), et ceux des autres cultes chrétiens, reçoivent des traitemens du trésor public (6).

(a) L’article 6 de la Charte de 1814 qui a été supprimé, déclarait la religion catholique, apostolique et romaine, religion de C État,

Le rapporteur, M. Dupin , en proposant cet'e suppression, a eu soin de déclarer qu'elle ne devait pas être interprétée en ce sens qu'elle pdt porter la plus légère atteinte à la religion catholique. « Au contraire, a-t-il ajouté, après avoir proclamé dans l’article 5 que chacun professe sa religion avec une égale liberté et obtient pour son culte la même protection, nous reconnaissons et nous disons dans l'article 7, qui parle des traitemens des divers cultes, que la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de la majorité des Français : réta-

blissant ainsi des termes qui ont paru suflhani aux auteurs du coucordat de l'an ix et de la loi organique de germinal an x, termes qui out suffi pour rele^ ver la religion de ses ruines, et dont il n’est arrivé aucun dommage à l'Éfit, taudis que les expressions de l’article 6 ont réveillé d’imprudentes prétentions à une domination exclusive, aussi contraire à l’esprit de U religion qu’à la liberté de conscience et à la paix du royaume. »

(£) .... Reçoivent seuls, disait l'ancien article 7. lai suppression du mot seuls, demandée dans 1 intérêt du culte israélite, a amené plus lard la loi du 8 février i83r, d’après laquelle ses ministres sont aujourd’hui salariés.