V. WWW

l’obligation de se livrer à l'éducation de l’enfance, pourront ' être aussi autorisées par le recteur à tenir une école primaire élémentaire, sur le vu de leurs lettres d’obédience, et sur l’indication par la supérieure de la commune où les soeurs seraient appelées.

14. L’autorisation de tenir une école primaire supérieure ne pourra être accordée sans que la postulante justifie d’un brevet de capacité du degré supérieur, obtenu dans la forme et aux conditions prescrites par la présente ordonnance.

TITRE V. DES AUTORITÉS PRÉPOSÉES A L’iNSTRUCTION

PRIMAIRE

ij>. Les comités locaux et les comités d’arrondissement, établis en vertu de la loi du 28 juin i833 et de l’ordonnance du 8 novembre de la même année , exerceront , sur les écoles primaires des filles, les attributions énoncées dans les articles 21, S 1, 2, 3, 4 et 5 ; 22, § 1, 2, 3, 4 et 5; a3, § 1, 2 et 3 de ladite loi.

16. Les comités feront visiter les écoles primaires de filles par des délégués ^ris parmi les membres ou par les dames inspectrices.

17. Lorsque les dames inspectrices seront appelées à faire des rapports au comité, soit local, soit d’arrondissement, concernant les écoles quelles auront visitées , elles assisteront à la séance avec voix délibérative.

18. Il y aura, dans chaque département, une commission d’instruction primaire, chargée d’examiner les personnes qui aspireront aux brevets de capacité.

Les examens auront lieu publiquement.

Des dames inspectrices pourront faire partie desdites commissions.

Ces commissions délivreront des certificats d’aptitude, d’après lesquels le recteur de l’académie expédiera le brevet de capacité , sous l’autorisation du ministre.